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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 129 relatif à la sauvegarde du centre de santé 12, rue Viala dans le 15e arrondissement.

La parole est à M. le Maire, mais il n?est pas là. Mme de CLERMONT-TONNERRE?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en dépit de tous les efforts engagés par la mairie du 15e, notamment à travers le développement de plusieurs maisons de santé, notre arrondissement est confronté à un déficit de l?offre de centres de santé conventionnés en secteur 1. Philippe GOUJON est d?ailleurs intervenu à plusieurs reprises devant notre Conseil pour vous alerter, Monsieur le Maire. Ce problème devient d?autant plus aigu que le centre Viala, qui compte 59 médecins généralistes, spécialistes, dentistes et paramédicaux et accueille 40.000 patients par an, est menacé d?une fermeture imminente puisque la Caisse nationale d?allocations familiales, propriétaire du bâtiment, entend récupérer ses locaux.

J?ajoute que le quartier Emeriau-Zola a déjà été touché par la fermeture de deux centres de santé, qui n?ont pas été remplacés, malgré les promesses, celui de Beaugrenelle, lors de la construction du centre commercial, et celui d?Anselme Payen, lorsque vous y avez installé la pharmacie centrale des E.H.P.A.D. La Ville s?étant engagée à plusieurs reprises à maintenir une offre conventionnée de secteur 1 dans ce quartier, nous souhaitons qu?une solution soit trouvée rapidement.

De son côté, le maire du 15e s?est mobilisé pour chercher des locaux compatibles avec les besoins du centre. Nous avons entre autres proposé au centre un local de 600 mètres carrés situé 26, rue Emeriau. Nous avons également saisi l?A.R.S. N?ayant pas de réponse à ce jour, la situation devient très préoccupante. Notre arrondissement ne pouvant se transformer en désert médical, nous vous adressons un énième v?u afin de maintenir une offre suffisante de secteur 1 pour les habitants du 15e. Il faut que, sous une forme ou une autre, ce centre puisse continuer à subsister.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, Anne SOUYRIS.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Monsieur le Maire, nous partageons votre inquiétude à propos de l?accès aux soins pour tous dans votre arrondissement, le 15e. Vous n?êtes pas sans savoir que nous avons mis en place un ensemble de dispositifs pour soutenir l?offre de soins en secteur 1 dans le 15e en particulier, comme vous le mentionnez dans les considérants du v?u déposé, qui est le même d?ailleurs que celui que vous aviez déposé au C.P. du mois de décembre 2017.

Ce v?u, nous ne pouvons pas y donner une réponse favorable, du fait du contentieux judiciaire entre la C.A.F., propriétaire des locaux, et "DocteGestio", gestionnaire du centre de santé Viala. Ce dernier développe une offre de soins orientée vers un axe commercial, tout en essayant de bénéficier de loyers à très bas coût, voire une mise à disposition des locaux à titre gratuit, ce qui vous l?imaginez bien n?est pas acceptable pour la C.A.F.

Par ailleurs, vous demandez de reloger le centre dans les locaux de la S.E.M. "PariSeine". Mais cette dernière ne dispose pas de locaux de nature à accueillir un centre médical aujourd?hui, ou tout du moins elle n?aurait à disposition que deux locaux, rue Sébastien-Mercier et surtout rue Emeriau, dont la taille et l?emplacement pourraient permettre la réinstallation d?une partie des équipes actuelles du centre Viala, donc la proposition leur sera faite. Toutefois, les propriétaires de ces locaux entendent les louer dans les deux cas pour un montant supérieur à 400 euros par an par mètre carré. Le fait est qu?il sera nécessaire, qu?importe le local mis à disposition, que le versement du loyer soit garanti. Je le dis, parce que, quand même, depuis que "DocteGestio" s?est installé, il n?a pas payé de loyer à la C.A.F. C?est un souci.

Je finis là-dessus. Nous émettons un avis défavorable à ce voeu. Nous suivrons cette affaire pour que les choses soient faites au mieux, mais nous ne pouvons accepter un v?u qui priorise une situation pour le moins complexe et pour l?instant encore sous un format judiciaire. Cela ne nous empêche pas de continuer à aider le secteur 1 à s?installer dans le 15e, à chaque fois que l?occasion se présente, et d?être très proactifs sur la question.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - C?est un avis défavorable.

Le v?u est-il maintenu ? Il est maintenu.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 129 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à un bilan de la salle de consommation à moindre risque.