Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DVD 39, l?amendement n° 221 et le v?u n° 144. Il s?agit de l?avenant au contrat d?occupation du domaine public avec l?association "Aurore" relatif au centre d?hébergement de l?allée des Fortifications dans le 16e arrondissement. Nous avons plusieurs inscrits. Je donne la parole à Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER pour le groupe PPCI.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération présente plusieurs aspects extrêmement négatifs. Que l?on ne déplace pas le débat, il ne s?agit pas de savoir si le 16e arrondissement veut prendre sa part dans l?acceptation d?hébergement d?urgence, car le 16e doit y prendre sa part, je veux être très claire là-dessus, et le 16e a toujours pris ses responsabilités en matière solidaire.

Cette mise au point est un fait. Outre le fait que le dossier qui nous est présenté est pauvre en éléments informatifs, de quoi s?agit-il ? Le centre d?hébergement devait être démonté en novembre de cette année. Or, il s?agirait de le prolonger de cinq ans supplémentaires. Sur le plan juridique, la donne est claire : les irrégularités du permis de construire initial ont conduit à son annulation par le Tribunal administratif. Régulariser un permis illégal et en profiter pour demander sa prolongation est pour le moins hallucinant.

Or, les élus du 16e arrondissement découvrent, la semaine dernière, que la Mairie de Paris va déposer un nouveau permis de construire. Je vous rappelle que l?allée des Fortifications est un site classé qui fait partie intégrante du bois de Boulogne. La permission avait été accordée par la Ministre de l?époque, Mme Ségolène ROYAL, à la condition "sine qua non" de la renaturation ou revégétalisation des lieux à l?expiration du délai de trois ans, et pas un jour de plus. Assumez donc. Assumez qu?il ne vous pose aucun problème dorénavant de construire sur les espaces verts et, tant qu?à faire, sur des sites classés parisiens.

Je comprends bien évidemment l?envie de prolonger la durée de vie de ce centre étant donné les besoins urgents d?hébergement auxquels la Ville doit faire face. Des situations à répétition qui mettent clairement en évidence un problème bien profond, le ratio entre l?augmentation des besoins d?hébergement et l?offre de logement à Paris. Evidemment, l?objectivité me commande de concéder que le fonctionnement du centre se passe bien, sous l?autorité bienveillante et efficace de l?association "Aurore".

Je vous le demande, mes chers collègues, à l?heure où la parole des élus est challengée, jugée, jaugée, ces revirements affaiblissent la parole publique. Ni les élus locaux et encore moins les riverains ne sont consultés. La prise de décision verticale se systématise de la part de l?Etat et de la Mairie de Paris, et cela est inacceptable. J?en veux pour preuve le dernier exemple en date, la réquisition du stade Jean Bouin en 36 heures, flanquant toutes les associations dehors il y a quelques semaines de cela.

Pour toutes ces raisons, je vais vous annoncer, ainsi que le groupe PPCI et mon collègue Pierre AURIACOMBE, que je fais le choix de l?abstention sur ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Pierre AURIACOMBE pour le groupe PPCI.

M. Pierre AURIACOMBE. - Merci, Madame la Maire.

Je vais redire ce que j?ai dit au Conseil du 16e arrondissement, réaffirmer que nous sommes, pour notre groupe, tout à fait favorables à accueillir dans le 16e des personnes en difficulté. Ce n?est pas le débat, il n?y a pas de sujet là-dessus. D?ailleurs, à trop vouloir donner une image négative du 16e, ce n?est pas très bon. Mme HIDALGO, récemment, lors d?une réunion sur les Gilets Jaunes, parlait de ce problème de l?image que certains voulaient donner de Paris, une ville riche. Ce n?est pas forcément le cas. A Paris comme ailleurs, il y a des gens riches et des gens moins riches. Dans le 16e, c?est pareil. Il faut faire attention à certaines personnes de gauche ici qui voudraient donner une image du 16e qui n?est pas forcément la bonne. Le 16e se doit d?accueillir des gens en difficulté, et nous voterons pour les projets de délibération qui vont dans ce sens.

Non au bois. Nous sommes contre le fait de toucher aux bois, que ce soit le bois de Boulogne ou le bois de Vincennes. On va nous dire que c?est du macadam, cette zone. Le macadam, cela s?enlève. On ne doit pas construire sur les bois, cela doit être une question de principe. Je suis à votre disposition, avec d?autres élus, et je suis persuadé avec la totalité des élus du 16e, pour réfléchir sur un autre lieu, cela peut se faire, mais il ne faut pas toucher aux bois, et au bois de Boulogne en l?occurrence. Par ailleurs, comme ma collègue Céline BOULAY-ESPERONNIER vient de le dire, en cette période de critique où les élus ne sont pas forcément très bien vus, ce n?est pas très bon de revenir sur la parole donnée. Il y avait un engagement de la Ville. Je ne crois pas qu?il soit très bon de revenir là-dessus. Nous nous abstiendrons, mais nous sommes tout à fait favorables à un autre centre dans d?autres lieux dans le 16e. Merci.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Claude GOASGUEN pour le groupe LRI, puis M. CONTASSOT.

M. Claude GOASGUEN. - Dans la mesure où il n?y a même pas à discuter du fond de ce dossier? La première ligne est déjà un motif d'annulation absolue. Je le dis à monsieur l?adjoint et je voudrais le dire au service juridique de la Ville de Paris, qui s?est déjà "planté" sur le centre d?hébergement avec quatre motifs d?illégalité. Cela veut dire que, dans l?état actuel des choses, il n?y a pas de contrat d?occupation du domaine public sur ce lieu, qui est donc un lieu occupé sans titre. Normalement, si l?association de riverains avait été dure en ce domaine, cela aurait pu engendrer des poursuites pénales.

Le bouquet, c?est quand même de mettre "avenant n° 1 au contrat d?occupation du domaine public" déjà annulé. Un avenant, sur une occupation de domaine public qui n?existe pas, je dois dire que c?est un modèle à mettre dans les manuels de droit à la faculté. Cela veut dire en réalité qu?il n?y a pas besoin de lire la suite. Que ce soit un centre d?hébergement ou un hôtel cinq étoiles, l?annulation est évidente. Vous rendez le plus mauvais service au centre d?hébergement en faisant ce genre de choses.

Je signale aussi que la conséquence est que cela ne peut pas être huit ans, car les trois ans passés, qui étaient passés sans titre, sont annulés de plein droit ; ils n?existent pas juridiquement. Vous ne pouvez faire, en toute hypothèse, qu?un contrat, si vous le faites, de cinq ans. Par conséquent, normalement, il n?y aurait même pas lieu de voter tellement le Tribunal administratif va juger cela en l?espace de quelques minutes. Je vous demande franchement? C?est le meilleur service d?ailleurs que vous pourriez rendre au centre d?hébergement. On ne pourra pas m?accuser de faire du harcèlement. Si vous voulez leur rendre service, rédigez une autre convention que celle qui est annulée de plein droit, avec un avenant.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - La parole est à Yves CONTASSOT pour le groupe "Génération.s".

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais rappeler d?abord que l?annulation provient du fait essentiel de savoir qui de la Ville ou de l?Etat devait déposer le permis. C?est cela qui est en jeu, et rien d?autre. D?ailleurs, ce n?est pas un permis modificatif, c?est un nouveau permis.

Monsieur Claude GOASGUEN, vous n?étiez pas présent à la Commission des sites, mais cela a été très clairement explicité. La semaine dernière, vous n?y étiez pas.

Chose très intéressante, sur le premier permis un certain nombre d?associations de défense du patrimoine s?étaient opposées au permis, mais pas une voix cette fois-ci contre ce nouveau projet. C?est significatif. Pourquoi ? Parce que tout le monde a reconnu qu?entre des dizaines et des dizaines de tentes dans les bois - c?est cela, la réalité aujourd?hui - et un endroit où l?on peut limiter le nombre de tentes et avoir un centre qui, du point de vue esthétique, est de très bonne qualité, sur un endroit qui est du macadam aujourd?hui, il n?y avait pas photo. Même du point de vue du paysage, de l?ensemble des éléments patrimoniaux, c?était quand même mieux.

Il n?y a eu qu?une seule voix contre, une élue qui parlait d?ailleurs au nom du 16e arrondissement, plus une personne à titre personnel. Tous les autres ont voté pour, ce qui est quand même un beau symbole.

Deuxième élément, la commission des sites a émis un avis en disant que ce serait mieux que ce soit trois ans parce que la Ville s?est engagée d?ici là à trouver un autre lieu. Tout le monde en est convenu. On attend la décision ministérielle qui dira si c?est trois ou cinq ans. C?est le sens de notre amendement en disant plutôt trois mais, à la limite, si c?est cinq, cela ne posera aucun problème. Quant à la renaturation, s?il n?y avait pas eu ce centre, je ne suis pas certain qu?un jour il y aurait eu renaturation. Je le dis très clairement. Cela ne faisait pas partie de l?ensemble des projets de renaturer cet endroit d?un point de vue général. C?est parce qu?il y a ce centre qu?il y a une contrepartie que, à la fin de l?utilisation du centre, il y aura une amélioration. Vous gagnez sur tous les tableaux : vous avez moins de tentes et vous aurez un très beau projet de renaturation.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Maintenant, la parole est à Ian BROSSAT pour répondre à l?ensemble des orateurs. Monsieur CONTASSOT et Monsieur GOASGUEN, vous avez eu la parole. Je demande maintenant qu?on écoute M. Ian BROSSAT, qui a seul la parole. Merci.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Quelques éléments de réponse, même si Yves CONTASSOT a déjà dit beaucoup de choses avec lesquelles je ne peux qu?être d?accord.

D?abord, je constate que, sur un sujet qui a fait beaucoup polémique par le passé, aujourd?hui, il y a un relatif consensus pour reconnaître que le travail qui a été fait est tout à fait remarquable, fait par l?association "Aurore", une association professionnelle reconnue de tous, fait aussi avec la générosité de nombreux habitants bénévoles du quartier qui animent des ateliers, dont un club d?échecs, en coopération avec le lycée Franklin et la paroisse de l?Assomption. Je veux en profiter pour les remercier très chaleureusement.

C?est donc une belle réussite qui a permis que 453 personnes soient sorties de la rue, ce qui n?est pas anodin. Ce sont autant de personnes à qui on tend la main, à qui on permet de vivre avec un peu plus de dignité. Sur le plan social, c?est une belle réussite.

Sur le plan politique, je constate qu?il y a aujourd?hui un consensus. Sur le plan environnemental, les choses ont été dites par Yves CONTASSOT. La Commission des sites s?est réunie le 21 mars dernier et elle a confirmé, à travers son avis favorable, que l?implantation de ce centre d?hébergement n?entrave en rien la dynamique de renaturation du bois. Le Ministère de l?Ecologie a d?ailleurs confirmé la prolongation de trois ans, tout comme le Ministère du Logement. Bref, c?est une réussite à tout point de vue. La question qui se pose à nous aujourd?hui est de savoir si nous faisons le choix de mettre un terme à cette expérience. La question est de savoir si nous stoppons l?installation de ce centre d?hébergement, alors même que les besoins en matière d?hébergement d?urgence, et ce n?est pas Dominique VERSINI qui me contredirait, sont extrêmement importants. La dernière "Nuit de la solidarité", la deuxième que nous avons organisée, nous a permis de recenser 3.622 personnes sans-abri. C?est dire que la demande est importante. Ce serait d?une certaine manière un gâchis de mettre un terme à une expérience qui a été un succès.

C?est la raison pour laquelle nous vous invitons, par ce projet de délibération, à continuer cette expérience pour trois années supplémentaires. C?est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce projet de délibération.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci.

Nous allons d?abord passer au vote sur l?amendement, puis sur le v?u, puis sur le projet de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 221 du groupe "Génération.s". Il y a une demande de retrait ?

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT. - Nous sommes prêts à le retirer.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Très bien. Il est retiré.

Je mets alors directement aux voix, à main levée, le v?u n° 144 du groupe LRI, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 39.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DVD 39).

Voeu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif à la notion "bons pères de famille" dans les contrats de location des bailleurs sociaux.