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Avril 2019
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2019 DFA 18 - Contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité. Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DFA 18, les v?ux référencés nos 32, 33 et 34, ainsi que l'amendement n° 215. Il s'agit du contrat de concession de services relative à la conception, la fabrication, la pose et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité.

Il y a beaucoup d'oratrices et d?orateurs inscrits. Je vais tout donner, tout d?abord, pardon, donner la parole? On va essayer de tout donner ensemble ! On va donner la parole tout d'abord, à M. AZIÈRE, je suis sûr qu'il va tout donner également. Monsieur le Président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

On n'a rien donné tant qu'on n'a pas tout donné.

Quelle affaire ! Quelle affaire, ce contrat de concession de services relative à la publicité sur le mobilier urbain d'information. Avouez qu'on aurait pu éviter ces tâtonnements juridiques enlisés dans des procédures approximatives, 2 ans de balbutiements palinodiques entre un marché attribué à la S.O.M.U.P.I. le 28 mars 2017, puis annulé par le tribunal administratif le 21 avril, annulation confirmée le 18 septembre de la même année par le Conseil d'Etat, parce que contraire - paradoxe suprême - à notre propre règlement local de publicité.

Alors on prolonge. Le contrat antérieur avec la S.O.M.U.P.I. est encore une fois annulé le 5 décembre 2017 pour atteinte à la concurrence, le contrat ayant été prolongé de gré à gré au mépris des règles de la concurrence. Alors, on relance une nouvelle procédure d'appel à concurrence en novembre, trop tôt, trop vite puisqu'il faut faire adopter au préalable une délibération renonçant à la perception de la taxe locale sur la publicité extérieure, la T.L.P.E., au profit d'une autre redevance. On ouvre le chantier de révision du règlement local de publicité parisien sans le refermer bien sûr, le calendrier de la révision étant reporté sine die.

La Ville de Paris sera ainsi restée pour 2 ans sans redevance, sans publicité sur les M.U.I. On perd au moins 34 millions d?euros par an, sans compter la part variable, soit une estimation globale à hauteur d'une perte de 40 millions d?euros annuels. Alors on danse. Qui dit perte dit dette, qui dit crédit dit créance. STROMAE avait raison. Alors on danse sur les ruines fumantes des procédures de marché des contrats de concession de services mal négociés, mal engagés, bâclés. Et si on danse d'annulation en annulation au bal des incompétents, ce sont les Parisiens qui risquent de trinquer, car 34 millions d?euros annuels de redevance prévus pour 5 ans, c'est autant de moyens dont la Ville devrait se priver si ce marché était de nouveau remis en cause.

Bien sûr, il aurait fallu agir autrement. Bien sûr, la chronologie des débats aurait dû être différente. D'abord, sur tous les bancs, sur tous les groupes du Conseil de Paris, une question était légitime, qui était de savoir quelle est la place de la publicité dans la ville. Cette question aurait mérité un vrai débat. On peut ne pas être d'accord, mais ce débat aura lieu dans la campagne municipale, et ce débat aurait pu avoir lieu avant la campagne et surtout avant un contrat qui lie pour 5 ans la Ville de Paris sur l'espace publicitaire parisien. On aurait pu éviter de se lier les mains sans consulter le Conseil de Paris.

Deuxième élément, le règlement local de publicité mis en chantier ouvre la réglementation en matière de publicité à Paris, ouvre la possibilité d'autoriser ou non la publicité numérique. Dans une ville qui se revendique d'une capacité ou d'une volonté d'attractivité, la publicité numérique était un vrai débat et la place qu'il eût fallu lui accorder était aussi une réalité commerciale, une réalité financière.

Au bout du compte, notre groupe sera sur une position d'abstention. Vous auriez dû mettre ce projet de délibération dans une chronologie des événements fondamentalement différente. Aujourd'hui, il se perd dans des procédures hasardeuses, mais bien qu?élus d'opposition, plutôt que de faire un pari sur une perte financière future, dont les futurs gestionnaires de la Ville de Paris - dont nous espérons qu'ils seront différents de ceux qu?il y a actuellement -, auraient à pâtir, nous préférons ne pas reporter sur les Parisiennes et les Parisiens les pertes aussi importantes d'une redevance, tel que le prévoient ce contrat et ce projet de délibération. En effet, au bout du compte, encore une fois, ce seraient les Parisiens qui paieraient.

Ainsi, nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération afin de ne pas faire un pari malhonnête et hypocrite sur les finances de la Ville. Mais vous auriez mérité qu'on vote contre.

(Mme Célia BLAUEL, adjointe, remplace M. Christophe NAJDOVSKI au fauteuil de la présidence).

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jérôme DUBUS, pour le groupe PPCI, pour cinq minutes.

M. Jérôme DUBUS. - Oui, merci, Madame la Maire.

Notre groupe demandera un vote à scrutin public sur ce projet de délibération parce que chacun doit prendre ses responsabilités ; c'est un sujet très important. Cela fait plus de 2 ans que cette affaire tourne en rond, nous n'en sortons pas, nous avons aujourd'hui une nouvelle présentation qui n'est pas satisfaisante pour notre groupe et je vais expliquer pourquoi.

Ce contrat pose 5 questions qui ne sont pas résolues.

La première question, c?est celle des redevances antérieures. Je rappelle le montant des redevances passées. Marché de mars 2017, 30 millions d'euros ; marché de novembre 2017, 24 millions d'euros ; marché d'avril 2019, 34 millions d'euros. En 2 ans, on a gagné comme par magie 10 millions d'euros. Quelle est l'explication qui permet de passer de 24 millions d'euros à 34 millions d'euros en 2 ans ? Ce n'est pas, sûrement pas le marché de la publicité actuel.

J'ai l'honneur d'entendre M. GRÉGOIRE nous parler de concurrence ; c'est formidable !

Deuxième question, la question de l'affichage lumineux et des implications juridiques potentielles qu'il pose. En réalité, le contrat de mars 2017, vous le savez, a été annulé pour le non-respect du Règlement Local de Publicité, qui interdit la publicité numérique sur le mobilier urbain. Ce règlement local de publicité devait être révisé, mais il ne l'a pas été, rien n'a été fait dans ce sens. Or, aujourd'hui, le contrat qui nous est soumis par Clear Channel indique qu'un nombre maximum de 1.280 panneaux pourraient être - je ne dis pas qu'ils le seront - techniquement reliés à l'éclairage électrique, donc à l'illumination des affiches. Pourtant, la modification promise du R.L.P. visait à mettre un terme à cet obstacle juridique et se fait toujours attendre. La question de la précarité juridique de ce nouveau contrat doit donc se poser.

Troisième question, l'absence d'innovation de la part de l'Exécutif. Il est regrettable de constater que la Ville de Paris n'a pas profité de ces 2 ans sans contrat de M.U.I. pour revoir à la hausse ses ambitions concernant son mobilier urbain, notamment dans la mesure où elle deviendrait propriétaire à terme des mobiliers. Nous aurions en effet pu attendre des avancées innovantes en matière d'accessibilité de l'information, à l'aide des outils du numérique. A titre d'exemple, la ville de New York couvre désormais l'ensemble de son territoire avec son wifi municipal gratuit à l'aide de bornes installées en remplacement des cabines téléphoniques obsolètes. Rien n'a été fait de ce côté-là.

Quatrième question, la part de l'affichage public. Dans le contrat de mars 2017, les publicités étaient supposées représenter sur son mobilier urbain 46 % de l'affichage publicitaire, 54 % étant destinés aux informations municipales. Or, dans le contrat actuel, une ambiguïté n'est pas levée et il semble que nous pourrions revenir à 50/50 : 50 % de publicité, 50 % d'affichage d'informations municipales. Par ailleurs, une question s'impose aussi : quelle est la part pour les arrondissements dans les 50 % d'affichage dévolu aux annonces publiques ?

Cinquième point et c'est le plus important, c'est la fiabilité financière du contrat qui nous est aujourd'hui présenté. Près de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires pour arriver à une redevance de 34 millions d'euros. Rien, mes chers collègues, rien ne nous garantit aujourd'hui ce chiffre d'affaires, d'autant que depuis 2 ans par votre unique responsabilité, les annonceurs ont trouvé d'autres supports. Comment les faire revenir ? Clear Channel ne l'explique pas. Comment assurer ce chiffre d'affaires, d'autant que le changement de mobilier va se faire progressivement alors que le concurrent Jean-Claude Decaux s?était engagé à le faire en 48 heures ? Il y a une forte incertitude sur le chiffre d'affaires prévisionnel présenté par ce concurrent et sur un business plan très aléatoire avec un besoin de précision sur la garantie bancaire apportée par Clear Channel.

A ces 5 questions nous attendons des raisons précises, mais d'ores et déjà je vous indique que notre groupe votera contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Alexandre VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, je commencerai mon intervention justement par la fin de l?intervention de mon collègue Jérôme DUBUS, car en réalité l?élément le plus important du débat, c'est la fragilité économique du contrat qui nous est soumis.

Il y a en effet un décalage manifeste entre, d'une part le cahier des charges sur lequel les concurrents ont été amenés à faire des propositions et, d'autre part, le contrat associé au projet de délibération qui nous est soumis. Dans ce contrat, de quoi est-il question ? Il y a un article, l'article 23, alinéa 3, qui stipule que l'opérateur qui a été choisi par la Ville, Clear Channel, verserait à la Ville de Paris, au cas où le chiffre d'affaires des panneaux serait inférieur à celui initialement prévu, une redevance minimale garantie, la fameuse R.M.G. - pour jargonner -, de 8,5 millions et non pas 34 millions annuels, puisqu?en fait c'est une redevance qui correspondrait à une part trimestrielle, c?est-à-dire un trimestre dans l'année. Ainsi, 8,5 millions d'euros sur lesquels s'engage l'opérateur, ce n'est pas la même chose que les 34 millions qui ont été avancés et qui sont avancés dans le projet de délibération pour nous expliquer que le confort économique, la robustesse de l'offre économique justifie que, les yeux fermés, on doive adopter ce projet de délibération, ce contrat.

Il y a donc une fragilité économique puisqu'il y a un décalage entre d'un côté le cahier des charges, comme je le disais, et le contrat finalement signé par la Maire de Paris, qui ne prévoit pas pour la Ville, dans le cas où le chiffre d'affaires serait inférieur aux objectifs que la redevance minimale garantie soit véritablement de 34 millions d'euros. Or, c'est l'argument n° 1 que vous écrivez dans votre projet de délibération. Vous dites que l'opérateur nous versera de toute manière une redevance minimale garantie de 34 millions d?euros, c'est-à-dire 2 millions de plus que la redevance prévue par JCDecaux et, je crois, environ 12 millions de plus que le troisième concurrent extérieur. Pour moi, je suis désolé, il y a une incertitude sur ce contrat, un décalage, comme je le disais, qui me fait poser une question importante dans ce débat et qui ne m'incite pas à voter ce projet de délibération en l'état, alors même que je l'ai voté en Conseil d'arrondissement.

Je ne pose donc pas du tout cette question de manière politicienne, je le dis de manière?

Excusez-moi, il y a une information importante que je viens de vous donner qui n'est pas dans le projet de délibération. Je suis désolé? Non, elle n'est pas dans le projet de délibération, elle n?est pas dans l'exposé des motifs. A partir de là, deuxième élément de mon intervention, puisqu'il y a cette information?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Pardonnez-moi, Monsieur VESPERINI, je vais juste demander à tout le monde de cesser les conversations particulières, parce qu'on vous entend de moins en moins. Allez-y.

M. Alexandre VESPERINI. - Cette information financière nous manque, ce n'est pas une information financière secondaire quand même puisque c?est 8,5 millions contre 34 millions, et cela nous pose un problème démocratique. Je suis désolé, je suis élu par les Parisiens pour prendre des décisions en leur nom, donc pour prendre ces décisions, donner mon avis de manière éclairée. Là, je n'ai pas suffisamment d'éléments pour donner un avis éclairé. Je le dis, je ne sais pas faire.

Deuxième point toujours dans mon problème démocratique c?est que, non seulement les élus n'ont pas été correctement informés, mais ce sont les Parisiens eux-mêmes qui ne sont pas informés, qui ne sont même pas véritablement associés. J'ai eu l'occasion de m'émouvoir il y a quelques semaines, quelques jours, du fait que nous nous apprêtions à adopter ce contrat alors même que la Ville de Paris s'était engagée il y a maintenant plus d?un an - parce qu?on "feuilletonne", sur le sujet, depuis deux ans - à ce qu'il y ait une grande consultation sur la révision du règlement local de publicité.

M. MISSIKA se retourne parce qu'il se sent visé. Je n'ai pas voulu le nommer, mais voilà. Il devait donc y avoir une consultation. On était tous au courant, on a tous entendu, on a tous bien retenu?

Ah, elle a eu lieu, d'accord. Je suis désolé, mais je ne crois pas que les Parisiens, qui sont quand même sensibles à leurs 1.630 panneaux publicitaires, leurs fameuses "sucettes" Decaux, je ne crois pas qu?ils aient eu le sentiment d?avoir été associés à cette démarche. Mais bon, c?est comme cela.

Le R.L.P., d?ailleurs, n'a pas changé, il n?a absolument pas changé. Jérôme DUBUS rappelait à juste titre que comme le R.L.P. n'a pas été modifié, il y a un risque juridique qui pèse sur le contrat que vous nous soumettez, puisque, sur la pollution lumineuse, il n'y a pas de précisions qui ont été apportées à ce règlement local de publicité.

Il y a donc un problème démocratique dans ce projet de délibération. Puisque les élus ne sont pas correctement informés, puisque les Parisiens ne sont pas associés à la révision du Règlement Local de Publicité alors même que la Ville s'était engagée à les consulter, je suis désolé, fort de ces éléments, je ne vois pas comment nous pouvons délibérer correctement dans de bonnes conditions sur ce sujet.

Enfin, j'ajoute une chose. Il s'agit quand même, comme je le disais, de 1.630 panneaux. Quand on interroge les Parisiennes et les Parisiens quand on est sur le terrain et qu'on leur demande "alors, qu'est-ce que vous pensez de ces panneaux ?", souvent qu?est-ce qu?ils nous disent ? Ils nous disent, et là, je crois que d'une certaine manière nos collègues écologistes ont quelque part raison, il y a trop de panneaux publicitaires, ils sont envahis, dans leur existence, de publicité, que ce soit sur leurs "smartphones", que ce soit dans le métro avec des écrans numériques, etc.?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Monsieur VESPERINI.

M. Alexandre VESPERINI. - Je vais conclure, voilà. Je crois donc que cela méritait qu?il y ait un vrai débat. Ce débat est visiblement escamoté. Quand j'ai rapporté en mairie d'arrondissement, j?ai regretté que ce débat n'ait pas lieu, mais maintenant je comprends mieux, au regard du manque d?informations qui nous sont données, au regard des informations lacunaires que nous avons, pourquoi ce débat a été escamoté, et c'est la raison pour laquelle je conclus, Madame la Présidente de séance, que si le projet n'est pas retiré, je voterai contre. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

D'abord, je regrette l'absence de la Maire de Paris, on parle quand même cet après-midi de la plus grosse redevance perçue par la Ville chaque année. Après une succession de déboires qui ont été rappelés par mes collègues, une incroyable prise de pied dans le tapis à répétition, on aurait apprécié que la Maire de Paris soit présente cet après-midi.

Je ne serai pas très long. On a entendu les différents orateurs et on voit bien qu?il y a encore beaucoup de confusion, beaucoup d'incertitudes sur ce dossier.

D'abord, sur le plan juridique, on n'est pas tellement rassuré, on l'est d'autant moins quand on sait qu'il y a eu pas loin de 4 annulations à la chaîne sur ces histoires de panneaux publicitaires. On aimerait quand même que cette fois soit la bonne et qu'on n'ait pas une nouvelle annulation devant les juridictions administratives.

On a aussi des interrogations en opportunité. J'ai posé un certain nombre de questions, car vendredi de la semaine dernière, des éléments nouveaux ou apparemment nouveaux ont été mis sur la place publique. On a eu des publications par voie de presse, certainement encouragées par des gens qui avaient intérêt à agir et à semer le doute, mais il n'empêche que le doute a été semé, notamment sur les aspects financiers, parce qu'on nous a expliqué que, certes, il y avait un niveau de redevance élevé mais qu'il y avait aussi un problème de garantie financière, que peut-être tous les acteurs ne présentaient pas les mêmes?

Je n'ai pas nié qu'il y avait des interventions, bien sûr, mais cela laisse des éléments de doute que l'Exécutif doit être capable de lever en temps utile. A titre personnel, j'ai eu des échanges avec l'Exécutif qui a pu me rassurer sur certains aspects. Je crois comprendre notamment qu'il n'y a pas de différence fondamentale entre les différentes garanties financières qui étaient proposées par les différents candidats.

Mais tout cela n'apparaît pas clairement dans les documents qui nous ont été communiqués en amont du Conseil de Paris en temps utile, et c'est la raison pour laquelle je considère que nous ne sommes pas aujourd'hui en mesure de nous prononcer de façon éclairée. Moi, j'ai un peu étudié le dossier, je ne suis pas sûr que les 162 conseillers de Paris aient eu l'occasion de le faire dans des délais aussi resserrés. Je crois que l'Exécutif, une nouvelle fois, a fait preuve d'une forme d'impréparation, de précipitation, ne nous a pas suffisamment associés et sensibilisés en amont à tous les aspects de ce dossier.

C'est la raison pour laquelle je demande avec mon groupe le report de l'examen de ce projet de délibération, pour que nous puissions nous prononcer de façon apaisée, renseignée, sur tous les aspects, au mois de juin prochain. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour compléter ce que vient de dire excellemment Jean-Baptiste de FROMENT, il y a d'abord un contexte politique qui n'échappe à personne : vous n'avez pas de majorité au sein de votre majorité pour faire voter ce projet de délibération. Vous faites donc un appel aux élus de l'opposition. Ce n'est pas très courant, on peut le faire, cela peut arriver et il peut arriver que les élus de l'opposition répondent à cet appel au nom de l'intérêt général. Cela nous est déjà arrivé. Pour cela, il faut avoir la certitude d'une parfaite solidité juridique du texte sur lequel vous nous appelez à la rescousse. Or, ce n'est pas le cas du projet de délibération que vous nous présentez aujourd'hui.

Je fais un bref rappel de la procédure. Jusqu'à une époque pas si lointaine, ces concessions, ces conventions d'occupation étaient délivrées par les villes de gré à gré ; aucune procédure n'était obligatoire. Je rappelle aussi qu'avec Jacques BRAVO nous avions déposé et fait adopter un v?u souhaitant que pour ces conventions on organise une mise en concurrence et que le projet de délibération devant le Conseil de Paris donne tous les éléments de transparence sur la procédure organisée.

Désormais, il y a des ordonnances de 2016 et de 2017 qui ont progressivement rendu ces procédures obligatoires. Cela veut dire quoi ? Cela veut dire qu'il faut qu'il y ait mise en concurrence et qu'il y ait appel public à candidatures. Cela a été fait. Il y a eu appel public à candidatures. Il y a eu trois concurrents, finalement il en est resté deux. Il y a donc toujours concurrence quand il en reste deux, indiscutablement. Mais est-ce que la transparence a été garantie et assurée ? Pas du tout. Je m'en suis plaint le 1er mars puisque j'ai assisté à la commission consultative et facultative sur les concessions. J'ai fait observer, lors de cette commission, que nous n'avions absolument pas les éléments d'information sur ce dossier. Anonymisé, bon, les experts avaient discerné qui était le candidat A et qui était le candidat B, mais nous n'avions absolument aucun élément de différenciation, de discrimination entre ces deux candidats. Et, finalement, nous nous retrouvons aujourd'hui avec ce projet de délibération.

Qu'est-ce que nous dit ce projet de délibération ? Les services ont examiné, au regard des deux critères fondamentaux et habituels, le critère financier et le critère technique.

Le critère financier, c'est vite fait puisqu'on sait qu'il y a un écart en chiffre rond de 2 millions entre l'offre que vous proposez de retenir et celle du candidat sortant : 32 millions contre 34 millions. Je reconnais bien volontiers que la différence est substantielle. Ensuite, vous passez à l'examen du critère technique, et qu'est-ce que vous écrivez ? Que les trois offres, y compris celle du candidat qui n'est pas retenu, sont exactement semblables, exactement comparables. Eh bien, si vous mettez des notes égales sur un critère fondamental, cela veut dire que ce critère devient inopérant et que le seul critère financier est retenu. Dans ce cas, on n'est plus sur une mise en concurrence, on est purement et simplement dans une logique d?adjudication : vous proposez un service, vous le donnez au mieux-offrant et tous les autres critères sont abolis.

Voilà la logique de ce projet de délibération. Elle n?est juridiquement pas tenable et elle n'est pas conforme à l'évolution des textes, elle n'est pas conforme à la lettre et à l'esprit du C.G.C.T. modifié par les ordonnances de 2016 et de 2017. C'est le premier point.

Le deuxième point, c?est que, finalement, quand on lit ce projet de délibération et quand on voit la lacune complète des justifications, on se dit que si vous aviez présenté ce projet de délibération sous le régime précédent de la convention de gré à gré, il n'y aurait aucune différence. Ce serait justifié exactement de la même manière, c'est-à-dire sans justification. Vous nous diriez simplement : "On a examiné les offres, il y en a une qui est plus alléchante que l'autre, on la retient." Point final, sans aucun autre élément d'analyse et sans aucun autre élément contenu dans le projet de délibération. Alors, nous avons échangé avec Emmanuel GRÉGOIRE qui a bien voulu nous recevoir?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Monsieur le Maire, il vous reste vingt secondes.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui, je termine.

On nous dit qu?il y a dans ce dossier des clauses confidentielles. Elles ne sont plus confidentielles au moment où elles passent devant le Conseil de Paris, cela va de soi ! On n?a pas voulu nous les donner antérieurement, on ne veut pas nous les donner aujourd?hui.

Le dernier point, ce sont naturellement les garanties financières. Vous savez très bien que le marché publicitaire aujourd'hui est volatil, qu?il peut connaître des retournements importants. Les garanties financières proposées par le candidat que vous présentez, que vous retenez ne sont pas suffisantes.

Pour toutes ces raisons, la demande de retrait de ce projet de délibération est pleinement justifiée et j'espère que vous nous écouterez. Merci.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, je ne reviendrai ni sur le fait que le contrat des M.U.I. a été frappé d?une double annulation par le Conseil d?Etat au cours de ces deux dernières années ni sur le fait que les panneaux publicitaires n'étant plus exploités depuis décembre 2017, la Ville a été privée d'une redevance financière de l'ordre de 40 millions d'euros, ni sur la question du R.L.P., ces questions ayant été largement développées par mes collègues.

Pour ma part, je limiterai mon intervention à 4 commentaires.

Le premier, à caractère général, pour constater que les usagers des trottoirs se sont très bien accoutumés de la disparition de ces 1.630 panneaux. En effet, depuis la suppression des M.U.I., les piétons bénéficient d?un meilleur confort pour leurs déplacements. Il faut reconnaître, Madame la Maire, que le retour des M.U.I. ajouté à la prolifération désordonnée des trottinettes s'inscrit à contre-courant de la politique de désencombrement de l?espace public à laquelle nos concitoyens aspirent.

La deuxième remarque porte sur la qualité esthétique des mobiliers. Je regrette que ce critère figure en dernière position dans le règlement de consultation. Je ne partage pas du tout votre appréciation sur ces nouveaux mobiliers que vous qualifiez dans le projet de délibération de raffinés, d'élégants ou encore d'aériens, alors qu?ils offrent un aspect plutôt massif, en particulier les mâts dont le pied est disproportionné. Ce choix est d'autant plus regrettable qu?à l?issue des 5 ans du contrat et la Ville devenant propriétaire du mobilier, le modèle qui va être déployé s'inscrira donc pour longtemps dans le paysage parisien. Je reconnais cependant que ces M.U.I. sont quand même plus qualitatifs que les 160 journaux électroniques d'information mis en place en 2017 et qui ont pour caractéristique de fonctionner avec une technologie totalement dépassée.

En troisième lieu, je souhaiterais savoir, Madame la Maire, si en amont de la rédaction du cahier des charges vous avez examiné la possibilité de diminuer le nombre de ces 1.630 mobiliers avec l'idée de voir quels sont ceux qui pourraient être utilement supprimés afin d?améliorer les cheminements et la qualité paysagère de certaines voies.

Enfin, si nous pourrions nous réjouir que l'entreprise Clear Channel participe à une contribution au reboisement du territoire grâce à un partenariat avec Eco-Tree, sur la base d'un arbre planté dans une forêt d'Ile-de-France pour un mobilier implanté, il serait souhaitable que ces arbres prennent plutôt racine dans les rues ou sur les places parisiennes.

Pour conclure, je regrette qu'il soit fait obligation au titulaire du contrat de refaire la totalité des scellements de béton des 1.630 M.U.I. alors qu?aucune contrainte ne le justifie. Résultat, cette disposition alourdira le bilan environnemental de cette opération dont les travaux généreront déjà suffisamment de nuisances pour nos concitoyens.

Dans la logique des interventions de mes collègues du groupe LRI, je demande également le report de ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Jean-Pierre LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Je crois que beaucoup de choses viennent d'être dites dans ce débat sur tous les bancs de cette assemblée, et il est évident que devant l'absence de règlement de publicité, en jachère, en discussion depuis maintenant de nombreux mois, était-il urgent de relancer cette concession de services qui porte sur un nombre très important de dispositif lumineux, qui ont dû être retirés il y a quelques mois à la suite de deux décisions du Conseil d'Etat ? Alors on nous dit, bien évidemment, que nous prendrions une lourde responsabilité devant les Parisiennes et les Parisiens si nous n'acceptions pas d'avaliser une concession de services qui rapportera entre 30 et 35 millions par an pendant 5 ans. Certes, la somme est importante mais la Ville, au cours des derniers mois, a accepté ou subi des pertes très importantes et nous a laissé, sur un certain nombre de dossiers, des décisions que la prochaine majorité, quelle qu'elle soit, aura à assumer. A la suite de beaucoup de mes collègues, je pense qu'il serait sage de différer cela à une prochaine séance, après que nous ayons examiné la totalité des pièces, qui ne nous ont pas été soumises puisque l'opération n'a pas été soumise à la commission d'appel d'offres, mais manifestement des pièces aussi importantes que les garanties financières afférentes à un contrat de ce type devaient l'être. D'où, d'ailleurs, cet échange de documents, cet échange de conversations depuis ce matin entre les uns et les autres pour nous assurer que, finalement, le mieux-disant, enfin le mieux-disant financièrement, à la dernière minute, produisait une garantie financière équivalente à celui du perdant. Il aurait fallu que ces documents, et nous avons d?ailleurs été plusieurs à le demander, soient distribués à l'ensemble des membres de cette Assemblée. Ce n'est pas le cas. Sur un dossier aussi important, comme beaucoup d'orateurs l'ont demandé, il est sage de différer notre décision. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, Madame la Maire, Monsieur l'adjoint, de prendre cette décision. A défaut, je ne voterai pas positivement, je voterai contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. Avant de donner la parole à Maud GATEL, une fois encore je vais vous demander un peu de silence pour qu?on s'entende. Allez-y, Madame GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce projet de délibération marque la fin d?un vaudeville, une incroyable succession d'erreurs de la part de la Ville, comme cela a été rappelé.

Double annulation du contrat initial, double annulation du contrat transitoire et suspension de la nouvelle procédure lancée en 2017 en raison de la nécessité préalable de faire adopter par le Conseil un projet de délibération spécifiant la renonciation de la Ville à percevoir la taxe locale de la publicité extérieure.

Des péripéties juridiques qui, au total, ont duré 2 ans. 2 ans au cours desquels il aurait fallu qu'une réflexion en profondeur soit menée sur la place et la mission de la publicité dans la Ville. C'est d'ailleurs ce que vous aviez annoncé en 2017 en lançant le processus de révision du R.L.P.

Une consultation publique a été organisée, des Parisiens se sont saisis de cette question et les conclusions étaient annoncées pour l'automne 2019. Cette consultation des Parisiens était d'autant plus nécessaire que le démontage des M.U.I. avait eu pour conséquence la diminution de la place de la publicité en ville, à laquelle les Parisiens s'étaient tout à fait habitués. Chacun voit combien les aspirations des Parisiens à l'égard de la publicité ont évolué ces dernières années : volonté de mieux prendre en compte les tendances sociétales, de lutter contre les stéréotypes et les discriminations ; la place et le contenu de la publicité doivent en tenir compte.

"Nous nous sommes rendu compte qu'un certain nombre de questions se pose sur la place et l'évolution de la publicité en ville ; cela ne concerne pas seulement les nouvelles technologies, mais aussi le paysage de la rue." Ce n'est pas moi qui le dis, c'est vous, Monsieur MISSIKA. Une phrase pleine de bon sens. Alors, dans ce cas, comment interpréter votre annonce il y a à peine deux mois du report sine die de la révision du R.L.P. ? Compte tenu du retard pris en raison des erreurs juridiques, la révision du R.L.P. aurait dû intervenir avant que ne soit concédé tout affichage publicitaire. En annonçant qu'elle n'aurait pas lieu avant les municipales, l'Exécutif confisque le débat sur la place de la publicité en ville.

On fait les choses à l'envers : plutôt que de débattre sur le quoi, on doit se prononcer sur le comment, on doit délibérer sur le contenant avant de se mettre d'accord sur les contenus.

Et ce n'est pas anecdotique, d'autant moins anecdotique lorsqu'on voit que toutes les craintes et interrogations qui émergent autour de ce projet de délibération viennent justement du fait que ce débat nécessaire n'a pas eu lieu : le choix de privilégier uniquement le critère financier aux dépens du critère sur le type d'offre chez les prestataires, la nature même de la communication institutionnelle locale, la place donnée aux mairies d'arrondissement et à l'affichage associatif, la présence possible de la publicité numérique qui a été intégrée au cahier des charges, alors même que le débat n'a pas été tranché.

Alors que nous débattons demain de la pollution lumineuse, ce sujet a été passé sous silence dans le cahier des charges. Autant de sujets centraux dont notre Assemblée n'aura pas pu débattre avant d'engager durablement la Ville. Parce que vous n'avez pas de majorité pour voter la révision du R.L.P., vous confisquez le débat sur un sujet pourtant majeur pour les Parisiens.

La cavalerie des dysfonctionnements ne peut masquer l'absence de réflexion de fond. Nous avons le droit à ce débat, les Parisiens ont le droit à ce débat sans attendre la campagne électorale au cours de laquelle, à n'en pas douter, le sujet sera largement débattu. Des engagements seront pris sans pouvoir être tenus car vous nous demandez aujourd'hui d'engager la Ville pour 5 ans. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Chers collègues, il n'y a plus de mobilier publicitaire encombrant les trottoirs parisiens depuis au moins un an. On respire, on voit mieux le paysage urbain et nous sommes, nous, citoyens, en situation de pouvoir nous promener dans les rues, notre espace commun, sans subir les messages publicitaires des grands groupes qui formatent nos comportements, nous obligent à certains achats, nous assomment avec des images de modèles ultra-minces, anorexiques, qui renvoient une image, notamment des femmes, dégradante, sans parler du fait que la publicité ment souvent, et est fréquemment sexiste, grossophobe, voire homophobe.

Ainsi, les Parisiens respirent. Ils respirent parce que, par deux fois, le tribunal a jugé que le passage en force de l'Exécutif sur la publicité n'était pas conforme au règlement local de publicité. Nous y avons contribué et nous sommes satisfaits de la situation dans laquelle nous sommes.

Alors, j'entends, dans les rangs de cet hémicycle, des injonctions à différer ce projet de délibération. C'est bien, mais on peut mieux faire : pour éviter ces balbutiements, pour éviter les ennuis qui vont très certainement être devant nous compte tenu des incertitudes notamment financières liées à l'appel d'offres tel que cela a été évoqué par les collègues de l'opposition, ce n'est pas reporter, c'est renoncer, qu'il faut. En renonçant définitivement à défigurer notre ville, à produire de la pollution lumineuse, à encombrer nos trottoirs, à consommer inutilement de l'énergie, à formater les esprits, Paris serait à la hauteur de la mission et du rôle qu'elle se targue de vouloir jouer d'être la ville leader dans le monde pour la défense du climat.

Ainsi, soyons cohérents. Les Parisiens n'aiment pas la "pub", ils le répètent chaque fois qu?on leur pose la question. Cela ne les prive pas, d'avoir des trottoirs sans "pub". Bien au contraire, ils disent en avoir assez de la publicité dans le métro, assez de la publicité de 4 mètres sur 3 sur les murs de Paris, qui demeurent, assez des publicités sur les colonnes et mâts porte-affiches, au dos des kiosques, sur les abris-bus?

Alors, c'est ce à quoi je vous engage, à renoncer. Je vous engage d'autant plus que le projet de délibération qui nous est soumis est empreint d'opacité, puisque la Ville, à travers ce projet de délibération, impose à l'opérateur une réserve technique dans ses nouveaux mobiliers pour permettre l'adaptation de son parc aux nouvelles technologies. Sont visés notamment les antennes relais, les capteurs, mais sans nous dire exactement quelles sont les technologies que la Ville a en ligne de mire et surtout pour quoi faire. Est-ce que le Conseil de Paris sera informé des destinations de ces nouvelles technologies ? Ces mobiliers urbains, par exemple, devraient être équipés de balises contacts présentées comme, je cite, des "solutions interactives mobiles offrant la possibilité de développer de nouvelles formes de dialogue avec les citoyens". Est-ce à dire que lorsque nous passerons à côté de ces nouveaux mobiliers urbains, nous recevrons des messages publicitaires non désirés sur nos "smartphones", que nos lignes téléphoniques seront encombrées de publicités supplémentaires ? Je n'ose le croire. Mais c'est pourtant ce que vous prépare la majorité "socialiste".

Je préférerais que nous prenions en compte le droit de non-réception, le droit pour tout citoyen de se mouvoir dans l'espace public sans être destinataire de messages commerciaux de toute sorte. Il faut d'autant plus renoncer que les consommations énergétiques de ce parc de mobiliers urbains sont largement supérieures à celles indiquées dans le projet de délibération. On nous parle de 88 watts par panneau. Nous avons fait le calcul : 365 jours par an sur 1.630 panneaux, cela amène à une consommation inutile de 1.256 kWh par an, c'est-à-dire au moins 20 fois plus que ce qui est indiqué dans le projet de délibération.

Pour toutes ces raisons et beaucoup d'autres que le temps imparti ne me permet pas de développer, les Ecologistes voteront évidemment, vous l?avez compris, contre ce projet de délibération. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire. La parole est à Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Madame la Maire.

Il y a beaucoup de choses qui ont été dites. C'est vrai que le critère de la concession n'est pas simplement un critère financier, mais reconnaissons quand même que c'est l'essentiel. En effet, il n'y a pas, là, de service. Alors il faut prendre en compte l'esthétique, cela a été évoqué dans le débat, mais il n'y a pas de service et on sait très bien que dans une concession de mobiliers publicitaires, le critère financier est primordial et c'est ce que nous devons regarder.

Dès lors, il y a trois principes, à mon avis, qui doivent être conciliés.

Le premier principe, c?est de se prémunir de tout risque financier à long terme pour les Parisiens, et c'est la question qui est posée par le sujet de la garantie qui a été largement développé par les intervenants précédents, je n'y reviens pas. Cela, c?est le premier principe.

Le deuxième principe, c?est de ne pas verser, me semble-t-il, dans une idéologie antipublicitaire facile, et que je sache, Monsieur BOUTAULT, les abribus ou les mâts et colonnes n'ont pas été démontés dans le 2e arrondissement de Paris. Il faut donc regarder cela avec précision, équilibre sur les différents supports, et être avisé aussi vis-à-vis de ce qu'est une ville aujourd'hui.

Troisième principe, c?est d'assurer le financement des politiques publiques et donc de s'assurer, bien sûr, des recettes pour la Ville.

Il me semble qu'au regard du débat et de ce qui a été avancé par les uns et par les autres, respecter ces trois principes nécessite à mon avis une itération supplémentaire de ce projet de délibération qui pourrait être reporté, et à défaut, s'il devait être maintenu, notre groupe s'abstiendrait parce que nous voulons justement nous assurer du bon respect de ces principes.

Je le dis, nous n'avons pas ici le débat sur la publicité en tant que telle, même si bien sûr il a été évoqué. Il viendra au moment du temps démocratique qui est la rencontre des échéances municipales. En effet, on voit bien, oui, quelle est la place des nouvelles technologies sur ces mobiliers, quelle est la part du numérique, et vous savez très bien que je n'y suis pas fermé, je l'assume parfaitement. Comment évoluera la publicité en lien avec les "smartphones" ? Oui, pourquoi pas si c'est une publicité ciblée que nous décidons ? Toutes ces questions-là, elles sont devant nous, elles nécessitent un débat, elles auraient nécessité la refonte du règlement local de publicité. Ce n'est pas fait, ne mélangeons pas les deux sujets. Ce sujet invite à la prudence et c'est pourquoi nous nous abstenons. L'autre sujet, nous y serons prêts, c'est celui de la confrontation démocratique. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Nous aurions pu le dire au sujet du projet de délibération précédent, les colonnes Morris, comme les kiosques, le mobilier urbain, qu'il soit abribus ou support de publicité comme les M.U.I., fait partie du paysage parisien. Tous ces mobiliers urbains n'ont pas la même histoire, mais ils ont une particularité : ils ont tous été inventés ici, y compris les M.U.I., à la fin des années 1970.

Que l'on soit pour ou contre la publicité dans l'espace public, un de leurs mérites a été de réduire l'affichage sauvage mais aussi, il faut bien l'avouer, une source de revenu pour la Ville.

Nous, Communistes, ne sommes pas systématiquement "antipubs", mais, en revanche, nous souhaitons sa limitation et son encadrement. Je l'ai dit, je préfère un affichage réglementé à la publicité sauvage projetée ou taguée sur les trottoirs ou les façades. Je préfère aussi un système qui encadre plutôt que des publicités éphémères qui envahissent l'espace public et ne rapportent rien à la Ville. Pensons qu'il y a sur le Net des publicitaires et des créateurs d'événements qui proposent tout simplement aux annonceurs de détourner le règlement local de publicité en toute impunité.

Suite à l'annulation du marché précédent du fait du non-respect du R.L.P. en cours, nous sommes face à un choix qui a amené un nouvel opérateur. Peut-être sommes-nous trop méfiants, mais chat échaudé craint l'eau froide. Vu l'expérience de Vélib', cela nous amène à ne pas être rassurés.

Nous sommes donc amenés à nous poser un certain nombre de questions. Le critère du montant de la redevance reste l'alpha et l'oméga dans la décision que nous prenons. Alors, bien sûr, puisque nous n'avions fixé ni plancher ni plafond, celui qui met le plus sur la table remporte le marché. Mais à quelles conditions arrive-t-il à ce prix ?

Premièrement, est-ce en multipliant les faces d'affichage ? Ce sont bien désormais 5 affiches qui se dérouleront devant nos yeux au lieu de 3. Je vous pose la question.

La seconde est que nous trouvons toujours étonnant que le bilan carbone des produits ne soit toujours pas intégré aux appels d'offres, ce qui signifie que malgré ses belles déclarations, le gouvernement ne met pas en adéquation le règlement des appels d'offres et la lutte pour la défense du climat. Les produits dont nous serons propriétaires dans 5 ans sont fabriqués - je dis bien fabriqués, pas assemblés - en Chine et bientôt en Turquie. Nous savons toutes et tous que la législation environnementale, sociale et les salaires dans ces pays sont loin d'être optimums.

Troisièmement, on ne peut pas dire que la nouvelle entreprise fait un effort surhumain en matière d'insertion. Sur 40 nouveaux postes créés, seuls 4 viendront du secteur de l'insertion, 8 peut-être de Pôle emploi. Voilà une offre à forte plus-value sociale !

Enfin, sur les clauses financières, en lisant cette semaine la presse spécialisée, nous nous posons la question de la garantie bancaire. Est-ce la totalité de la somme qui est garantie ou seulement un trimestre, comme l'indique le document signé par les contrats ? Le critère du montant de la redevance. Effectivement, il s'agit soit de 34 millions, soit de 8,5 millions selon mes calculs.

Alors, j'aurai une dernière question en annexe sur le délai d'installation : est-il prévu sur 8 semaines ? Il semble toujours, selon la presse, que l'autre entreprise ait proposé des délais plus courts. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Enfin, bien que cela ne faisait pas partie des demandes de la Ville, ces nouveaux panneaux comportent-ils déjà des boîtiers pouvant s'adapter à une éventuelle modification du R.L.P. sur la publicité numérique ? Ce que nous ne souhaitons pas. Alors, oui, je crains que la Ville ne fasse un choix qu'elle pourrait regretter à terme.

Avons-nous appris du passé, surtout du passé récent ? Je vais vous faire la lecture de deux extraits du rapport de l'Inspection générale sur Vélib'. Changez le nom de Smovengo en Clear Channel, et vous pouvez avoir des craintes. "Les membres de la C.A.E. en charge de l?attribution du marché ne pouvaient faire autrement que de faire confiance aux engagements du candidat et à l'analyse des services techniques de l'équipe en charge du dialogue compétitif." Ou encore : "Il faut s'assurer des garanties financières du soumissionnaire ou du groupe d'entreprises éligibles au marché."

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il va falloir aussi conclure, Madame PREMEL, s'il vous plaît.

Mme Danièle PREMEL. - Oui. J?attends donc vos réponses à mes questions précises, mais ne dites pas que nous n'avons pas prévu ces difficultés. Alors, ces difficultés à venir, même si je ne veux pas être Cassandre, dans ce flou, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, sans surprise évidemment je voterai contre ce projet de délibération et j'espère que ce projet de délibération ne sera pas adopté. D'ailleurs, il est possible que nous ayons une bonne surprise, que l'esprit de responsabilité l'emporte dans cette Assemblée et qu'on rejette ce projet de délibération.

Je vais vous donner un peu les différents arguments. Puisque l'argument économique a été le premier argument pour retenir Clear Channel, je vais déjà essayer de le déconstruire. On choisit l'opérateur Clear Channel selon le critère financier parce que Clear Channel a proposé finalement le plus gros chiffre : 34 millions d'euros minimum de garantie avec 70 % pour la Ville en termes de variable. Mais il y a eu une interview fort intéressante, notamment de Valérie DECAMP sur BFM Business, directrice générale de Metrobus, qui considère que cette proposition de Clear Channel est totalement intenable. Elle est financièrement intenable et elle déconstruit bien cet argumentaire.

J'aimerais bien qu'on réalise que sur le marché Vélib', quand on a couru, enfin quand vous avez couru derrière l'offre qui avait été proposée parce qu'elle était la moins chère, elle avait été finalement mensongère, puisque, souvenez-vous, pour Vélib' ils avaient sous-estimé le besoin en termes d'effectifs, ce qui leur permettait économiquement d'être concurrentiels par rapport à JCDecaux, et depuis on sait tous qu'ils ont été obligés d'embaucher et qu?hélas entre-temps ils ont quand même licencié leurs grévistes qu'ils avaient surexploités.

Tout cela pour se rendre compte que dans les logiques de marché d?appel d'offres, prendre l?offre économiquement la plus intéressante sur le papier, si on ne l'évalue pas de manière sérieuse, on peut se faire "enfumer" par la première offre "bidonnée".

Ensuite, la question énergétique. La question énergétique, elle est problématique. D'abord, parce que sur la question des matériaux prétendument recyclables, on se retrouve avec des matériaux neufs, ce qui est quand même un peu "ballot" ; on a des M.U.I. censés être recyclables mais surtout pas recyclés, ce qui est quand même dommage. Mais surtout, concernant la consommation en énergie, il a été attesté par des associations "antipub" qui ont travaillé sur le dossier que, finalement, la consommation du parc était d'environ 806 mégawatts par an. Le problème, c'est de savoir comment on peut arriver à ce résultat. En effet, on voit que les panneaux sont constitués de 4 tubes à Led de 22 watts, soit 88 watts par panneau. Si vous multipliez cette puissance par 24 heures, puisque, hélas, il n'y a aucune règle d'extinction qui s'applique alors que la nuit on devrait au moins arrêter tous ces panneaux publicitaires, puis si vous multipliez cela par 365 jours par an et par 1.630, il y a une estimation de consommation qui est de plus de 1.256 mégawatts par an, donc 50 % plus élevée que l?évaluation annotée.

Vous ajoutez à cela le fait que je trouve que nous sommes quand même dans ce projet de délibération sous-informés en tant que conseillers de Paris, puisqu'on nous dit très peu de choses par exemple sur l'offre d?Exterion Media qui aurait été intéressante à étudier puisqu'elle proposait, elle, deux fois moins de publicité avec une seule affiche par caisson. Il y avait donc quand même une démarche plus originale. Voilà, c'est pour les arguments par rapport au marché d'appel d'offres.

Mais surtout, est-ce que vous avez rencontré, en tant qu?élus parisiens, un seul citoyen, une seule citoyenne qui, sur un marché, dans une réunion ou à quelques manifestations, vous ait dit : "Madame l'élue, Monsieur l'élu, je veux plus de panneaux publicitaires." Moi, je n'en ai jamais rencontré ! A aucun moment le besoin ne s'est exprimé de la part des citoyens et des citoyennes d'avoir plus de "pub". Au contraire, tout le monde veut moins de publicité dans l'espace public !

Il y a un enjeu, il y a un enjeu extrêmement important, c'est l'enjeu climatique. Le G.I.E.C. nous dit qu?on n'a plus que 11 ans avant d'atteindre 1,5 degré. Alors, est-ce qu'on continue, est-ce qu'on fonce dans le mur ou est-ce qu'on se dit qu?il faut penser notre mode de développement autrement ? Oui, il faut rompre avec la logique consumériste. Et la publicité, ce n'est pas simplement qu'elle est en soi un dispositif énergivore, ce qui déjà est problématique d'un point de vue des objectifs de notre Plan Climat, mais c'est aussi qu'elle pousse à acheter tout et n'importe quoi, produit n'importe comment. Elle essaie de nous conditionner à avoir des besoins dont on n?avait même pas conscience et de générer en nous des frustrations de consommation pour pouvoir consommer toujours plus et n'importe quoi.

Je vous le dis, il est important de réduire l'envahissement publicitaire. Une ville qui émancipe serait une ville sans "pub", et une ville écologique serait une ville sans "pub". On ne peut pas afficher un Plan Climat d'un côté et continuer l'envahissement publicitaire de l'autre ; c'est totalement aberrant par rapport à l'enjeu climatique.

Ainsi, oui, il faut réduire cet envahissement publicitaire et c'est pour cela qu?à travers le v?u rattaché à ce projet de délibération?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Il va falloir conclure, Madame SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - ? et je terminerai par cela, je propose qu?on prenne exemple sur la ville de Grenoble et qu?on respecte justement la liberté de réception au nom de la publicité en supprimant la publicité et qu'on fasse en sorte de renoncer au marché pour l'exploitation des M.U.I., qu'on engage une municipalisation du mobilier urbain d'information pour en bannir la "pub" et le consacrer entièrement la vie locale associative, artistique et citoyenne, en sachant que la Ville par ailleurs est hors la loi de ce point de vue, car nous ne respectons pas le nombre de mètres carrés de panneaux d?information libre association et libre expression par habitant. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. Il nous reste deux orateurs. Je vais vous demander juste un peu de silence, on est très nombreux dans cette salle et c?est heureux, mais on a du mal à s?entendre.

La parole est à M. POZZO di BORGO. Non ? Pardon, Mme Catherine LECUYER. Excusez-moi. Elle était bien inscrite avant vous, c?est mon erreur.

Mme Catherine LECUYER. - Oui, Madame la Maire.

Permettez-moi de profiter de cette délibération pour évoquer un autre type de support publicitaire : je veux en effet parler de l'affichage sauvage. Tout d'abord, je veux rappeler que depuis près de 4 mois, le 8e arrondissement est le théâtre de violences intolérables. Les commerçants de l?avenue des Champs-Elysées, bien sûr, mais aussi de nombreuses rues adjacentes ont été touchés et notre arrondissement tout entier peine à se remettre. Les stigmates des événements de ces dernières semaines sont encore très présents malgré le travail remarquable?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Pardonnez-moi, Madame LECUYER, mais non seulement j?ai? S'il vous plaît? S?il vous plaît, je vais vous demander de faire vos conversations à l'extérieur de l'hémicycle.

Désolée de vous faire remarquer que ce sont souvent les voix des femmes qui sont couvertes. On va donc écouter Mme LECUYER, merci. Et si, c?est vrai.

Mme Catherine LECUYER. - Je dis des choses très intéressantes.

Ainsi, malgré le travail remarquable des services de propreté de la Ville et l'énergie déployée par les commerçants pour reprendre leurs activités le plus rapidement possible.

Cependant, un phénomène prend particulièrement de l'ampleur et participe à ce sentiment de décrépitude et de désolation que l'on ne peut s'empêcher de ressentir face à ces innombrables façades de commerces vandalisées ces 4 derniers mois : il s'agit d'un affichage sauvage, particulièrement agressif, qui vient recouvrir vitrines de magasins en faillite et plaques de contreplaqué de protection que de nombreux commerçants font le choix de conserver d'une semaine à l'autre pour des raisons financières ou par manque de main-d??uvre pour les enlever et les remettre. Cet affichage nuit à l?attractivité de ces commerces et les fragilise encore davantage.

Ceci est d'autant plus surprenant que ce sont la plupart du temps des grandes marques qui profitent de ces panneaux d'affichage gratuit et qu'en creusant, on réalise qu'une agence est principalement aux manettes en toute impunité, une agence de communication.

Cette agence, vous la connaissez bien, puisque, Madame le Maire, vous avez eu l'occasion de recourir à ses services pour de nombreuses opérations : budget participatif, Femmes en Sport, les Pierrots de la Nuit, Nuit Blanche, Paris Jeunes Talents, Roulez Jeunesse, etc. Il s'agit d?Urban Act, une agence de communication qui se présente comme spécialiste du street marketing et du guérilla marketing. Sur son type Internet, Urban Act valorise sans aucun état d'âme son savoir-faire en matière d'affichage sauvage et de détournement de supports urbains. En réalité, il s?agit de s?offrir une campagne gratuite, une campagne de publicité gratuite sur les murs, les devantures de magasins et autres supports publics?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Chut? S?il vous plaît !

Mme Catherine LECUYER. - ? en faisant fi de la pollution visuelle, des nuisances occasionnées et surtout en s'affranchissant des lois.

En 2015, vous annonciez intensifier la lutte contre de telles pratiques avec des dépôts de plainte ou signalements au parquet pour toute infraction. Quatre ans après, où en est-on ? Le témoignage d?un colleur d?affiches est accablant : très peu de verbalisations de la part de la Ville, et quand c?est le cas, seulement 68 euros d?amende. Le seul moyen pour un commerçant d'échapper à une façade recouverte de publicités est de mentionner l'interdiction d'afficher sous peine d'amende sur sa vitrine.

Les événements de ces dernières semaines ont fourni quantité de nouveaux terrains de jeu à Urban Act qui profite de façon indécente des vitrines de commerces en faillite et des palissades de protection contre le vandalisme. Les commerçants ont le sentiment de subir une double peine, leur commerce semble livré à l'abandon après avoir été livré aux pilleurs. Le 8e arrondissement est particulièrement impacté car il est un arrondissement de choix pour des campagnes de publicité haut de gamme.

Je souhaite donc, Madame le Maire, savoir quelles mesures vous souhaitez prendre afin de sanctionner durement de telles pratiques, qui pénalisent grandement nos commerçants et l'image de Paris. Pour mémoire, dans le cadre de la M.I.E. Propreté présidée par Florence BERTHOUT, nous préconisions de renforcer les moyens juridiques de lutte contre l'affichage sauvage et les graffitis afin de mieux sanctionner leurs auteurs.

De plus, quels moyens sont mis à disposition des commerçants qui souhaitent faire désafficher leurs vitrines ? Comment envisagez-vous de communiquer sur ce sujet ? En 2015, vous aviez facturé à des annonceurs des frais de nettoyage. Cette initiative mériterait d?être proposée à tous les commerces concernés par ces pratiques.

Et pour finir, peut-être serait-il bon de clarifier vos relations avec l'agence "Urban Act", qui semble bénéficier d'une tolérance inappropriée, compte tenu de son mode opératoire. Je vous remercie, Madame le Maire.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci. La parole est à Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Madame le Maire, mes chers collègues, je vais essayer de réveiller la salle.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - La Maire !

M. Yves POZZO di BORGO. - Aux imbroglios juridiques succède une opacité de l?information des conseillers de Paris et des Parisiens, que le secret industriel et commercial ne saurait justifier à lui seul.

C'est ainsi la presse qui a juste divulgué aux élus des informations essentielles quant à la nature de la garantie à première demande. Celle-ci, cela a déjà été dit, serait de 8,5 millions correspondant à un trimestre de perception de redevance. L'adjoint aux Finances nous assure que cette garantie est permanente car glissante, glissante d?ailleurs comme ce dossier, et que la Ville de Paris est donc toujours assurée d'être payée chaque trimestre. Certes, la garantie bancaire ne fait pas partie des éléments d'évaluation pris en compte dans le critère financier, c'est d'ailleurs curieux par rapport à votre contrat. Néanmoins, de telles différences entre les deux premiers candidats que sont Clear Channel France et Jean-Claude Decaux auraient mérité que l'on s'y attarde.

La bonne information des élus du Conseil de Paris et des Parisiens n'est pas contradictoire d'un respect de la confidentialité de la procédure et des négociations engagées.

Permettez que l'on ne vous croie pas sur parole quand vous nous assurez que la garantie annuelle de Jean-Claude Decaux et celle trimestrielle de Clear Channel sont aussi solides l'une que l'autre ! Les déconvenues avec le marché de prestation de service Vélib' auront démontré votre habileté en matière de fiasco juridique et technique. Dois-je vous rappeler que Clear Channel France est une filiale d?iHeartMedia aux Etats-Unis, société qui a déposé en mars 2018 une demande d'inscription au chapitre 11 de la loi américaine sur les entreprises en faillite. Quelle garantie ! Sa maison-mère est surendettée tandis que son résultat net annuel est négatif depuis 2012. Quelle garantie financière ! Quant au résultat net de Clear Channel France, il s?est considérablement dégradé depuis 2015. Bonne garantie financière !

C'est pourtant vous qui avez décidé de privilégier le critère financier en hiérarchisant les critères d'appréciation des offres dans le règlement de consultation. Vous auriez pu choisir de privilégier le critère de qualité de la gestion des mobiliers et de l'exploitation des services, qui figure en deuxième place et qui aurait pourtant favorisé dans son aspect environnemental la troisième société concurrente, Exterion Media, qui proposait un modèle d'exploitation plus vertueux avec moins de publicité !

Enfin, il est surtout regrettable qu'un fleuron français de l'affichage publicitaire se trouve de nouveau sacrifié sur l'autel de considérations peu objectives, opaques, approximatives à l'instar de l'attribution du marché Vélib', dont vous ne semblez avoir tiré aucun enseignement !

Sans contester les règles qui prévalent en termes de concurrence, nous avons besoin de promouvoir un Buy European Act sur le modèle de ce qui existe aux Etats-Unis depuis 1933, afin de défendre et promouvoir l'excellence de nos industries européennes en leur donnant la primauté dans les marchés publics. Nous sommes actuellement en campagne électorale pour les européennes. Tous les candidats, même le PS? Est-ce qu?il existe toujours, le PS ? Je ne sais pas, mais même le PS? Même le PS défend le Buy European Act, et c'est la ville la plus emblématique du Parti socialiste qui, elle, ne va pas respecter cet esprit du Buy European Act. Mais on ne comprend plus ! Cessez de faire du seul critère financier la grille exclusive de lecture des attributeurs des marchés publics et autres concessions de services, sans pour autant renoncer à l'exigence de rentabilité et de retombées économiques qui devrait guider l'action publique de la Ville.

Et je m'interroge : qui, en fait, influence le plus le C40 ? C'est M. BLOOMBERG, qui est l?homme, le parrain de toutes les entreprises américaines, et c'est lui qui a fait élire Mme HIDALGO comme présidente du C40. Alors je m'interroge. On ne comprend pas tout cela. On ne comprend pas tout cela ! Voilà, c'est la raison pour laquelle mes amis feront ce qu'ils voudront, mais moi je voterai?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Chut? S?il vous plaît, un peu de calme pour entendre la fin de cette intervention qu?il va falloir conclure, Monsieur POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Voilà, je voterai contre ce projet de délibération.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, il nous reste une oratrice. Merci de mettre un peu de silence, et puisque c'est un fil rouge cet après-midi, permettez-moi aussi de rappeler l?attachement de cet Exécutif au bon usage de la langue française et à la formulation "Madame la Maire".

Je vous remercie. Madame NAHMIAS, c'est à vous.

Mme Valérie NAHMIAS. - Madame la Maire, mes chers collègues, l'affichage urbain constitue un enjeu d'attractivité, de communication, de publicité et d'information ainsi qu?une source de recettes importante pour la collectivité.

Ma collègue Maud GATEL a évoqué les péripéties juridiques de la Ville de Paris, les balbutiements d'annulation en annulation et permettant d'éluder le véritable débat de la place de la publicité dans la ville. Mon collègue et président du groupe Eric AZIÈRE a mis en exergue le fait que si la Ville a pâti de l?absence de redevance durant 2 ans, c'est bien la révision du règlement local de publicité qui aurait dû intervenir avant que ne soit concédé tout affichage publicitaire.

Sur le résultat de l'appel d'offres, on peut regretter effectivement que le candidat français ait été évincé au profit du groupe américain ; on est légèrement chauvin, c'est vrai, on vient de le prouver dans notre groupe. Mais il demeure incontestable que l'offre financière qui constitue le critère n° 1 d'évaluation de la pertinence de la candidature proposée par Clear Channel à la Ville de Paris était supérieure à celle de ses concurrents.

En résumé, sur les 5 prochaines années, la Ville attend une redevance cumulée de 167 millions, ce qui n'est pas anecdotique, 1.630 mobiliers urbains désignés par l?architecte Christian BIECHER, au format de 2 mètres carrés, dont 380 mobiliers hauts, toujours de 2 mètres carrés, des emplacements nouveaux à proposer pour 350 panneaux supplémentaires.

Mon intervention, Madame la Maire, se concentre sur deux propos : le mode participatif et l'innovation. Nous ne voudrions pas que vous puissiez oublier ces deux thèmes que vous utilisez dans vos communications mais qui font souvent défaut dans la réalité.

Sur le participatif, nous souhaiterions que les mairies d'arrondissement soient davantage concernées par la localisation de ces 350 panneaux restant à déployer et à installer. Faire confiance à ces maires et élus locaux qui connaissent parfaitement le terrain ne serait pas une mauvaise idée. Deuxième point, la communication d'événements locaux, qu'il y ait une véritable proposition pour permettre aux mairies avec une procédure facilitée de valoriser leurs propres événements par quartier. Enfin, également, vous pourrez proposer une application pour suivre les campagnes d'affichage. Ne pourrait-on pas la partager avec les mairies pour mutualiser et anticiper les communications locales ?

Sur le sujet de l'innovation, pour vous, Mairie de Paris, l'innovation consiste à conserver dans 5 ans ces mobiliers urbains. Magnifique ! Mais ils seront totalement obsolètes. Il est bien dommage de n'avoir pas anticipé. Je pourrais évoquer la 3D et l'intelligence artificielle, l?application d?aide de sécurité aux seniors handicapés et enfants. Non, je n'irai pas jusque-là mais au moins prévoir une recharge possible pour un portable ou une entrée U.S.B. pour un partage de données.

Vous avez mis l'option maximale sur le développement durable ; vous avez bien fait. Cependant, l'un n'empêche pas l'autre. Votre objection à mes propos sera de dire que tout est compris dans un caisson surprise dès que vous en aurez la possibilité. C'est dommage, il aurait fallu faire les choses dans l'ordre. Nous aurions voulu que vous puissiez revoir ce R.L.P. et faciliter l'insertion de quelques panneaux dans des lieux très touristiques et commerciaux, de quelques panneaux en avance sur leur temps et qui valoriseraient l?image d'une ville dynamique. Maintenant, au vu de mes propos, de ceux de mes collègues, nous ne pouvons pas dire non, pour moi, à ce contrat car il est important pour la Ville. En revanche, nous nous abstiendrons.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup. Je vais maintenant donner la parole à Emmanuel GRÉGOIRE pour répondre à toutes vos questions et je vais vous demander un peu de silence, s?il vous plaît, pour qu'on s'entende. S?il vous plaît.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire, merci beaucoup à tous les orateurs qui ont pris la parole sur ce projet de délibération dont chacun a effectivement insisté sur l'importance, importance au regard des enjeux budgétaires qu'il pose et importance aussi car c'est un sujet qui, même s?il m'est désagréable de le dire, revient d'une certaine manière à la fin d'un très long épisode dont on se serait bien passé.

Je voudrais d'ailleurs le rappeler en quelques mots et je vous prie de m'excuser par avance, Madame la Maire, de dépasser peut-être un peu mon temps de réponse, mais compte tenu que des questions précises ont été posées, j'aimerais avoir le temps d'y répondre de façon aussi précise.

On est, d'une certaine manière, au bout du bout d'une histoire qui a commencé, vous le savez, par la modification d'un contrat de concession introduisant le numérique, dont les juridictions administratives, en première instance puis en Conseil d'État, ont jugé in fine - et cela s'impose donc à nous - de l'illégalité, d'un contrat provisoire pour faire la jonction entre ces deux contrats, qui a été invalidé au motif que la perte de recettes de 40 millions d?euros n'était pas un motif d'intérêt général suffisant, justifiant la prorogation du contrat antérieur. Par conséquent, nous nous retrouvons ici, et ce n'est, je crois, une surprise pour personne, à l'issue d'une procédure, j'allais dire classique, de contrat de concession, avec pour notre Assemblée aujourd'hui le devoir de s'exprimer sur une analyse administrative des offres qui ont été déposées par trois candidats.

Je rappelle qu'une procédure de marché - j'ai entendu plusieurs mots -, c?est une concession de services et il peut y avoir des incompréhensions sur la façon dont juridiquement cela se conduit. Mais ce n'est pas un marché public, c'est un contrat de concession. Pour ceux qui, à mes côtés, participent à la commission ex-Sapin, comme on dit, qui est en formation l'équivalent de la commission d'appel d'offres mais qui n'est pas la commission d'appel d'offres, ils savent que la Ville de Paris est probablement la collectivité qui a le plus haut niveau de transparence en la matière.

Vous le savez, tout au long des procédures où nous sommes appelés à intervenir dans le déroulé de ces contrats de concession, qui font l'objet d'une instruction administrative et uniquement d'une instruction administrative sur la base de critères que nous avons préalablement définis à la Ville de Paris, nous avons introduit cette commission "élus concessions", qui est une commission paralégale, dans laquelle les élus sont préalablement au Conseil de Paris informés sur les offres, c'est-à-dire avant que les projets de délibération soient introduits à l'ordre du jour de notre Conseil, et qui permet deux choses.

D?une part, la meilleure information possible au regard de la protection du droit commercial et industriel des membres de notre Assemblée, d?autre part de permettre à tout élu, en sachant que tous les groupes y sont représentés, qui souhaiterait avoir plus d'information, de solliciter l'accès au règlement d'analyse des offres, qui est un ensemble de documents, vous le savez, confidentiels, qui ne peuvent pas être diffusés mais qui sont mis à la disposition de tout membre de notre Assemblée, sur demande. Dans ce document, vous auriez trouvé la réponse à toutes les questions, à toutes les questions qui ont été posées ici, mais je vous remercie de me donner l'occasion de le refaire ici.

D'abord, sur le fait de lancer le contrat de concession versus R.L.P., nous avons déjà eu ce débat. Vous savez qu'une révision du règlement local de publicité est une procédure longue et que c'est une procédure très engageante démocratiquement. Ainsi, le projet a bien été lancé, n'a pas été abandonné, mais Jean-Louis MISSIKA a régulièrement l'occasion d'animer des réflexions et l?idée de donner du temps au temps pour bien réfléchir aux enjeux de la publicité a justement été privilégiée.

Simplement, y compris dans l'intérêt financier que je reconnais bassement, il était important de ne pas se contenter d'attendre la révision du règlement local de publicité.

Sous ton contrôle, Jean-Louis, combien avait-il fallu d?années, la dernière fois, pour le faire ? Une bonne dizaine d'années. Il avait fallu, je le rappelle, une bonne dizaine d?années, la dernière fois, pour réviser le règlement local de publicité. Peut-être que pour certains d'entre nous, c'est peu, mais pour moi, c'est beaucoup, notamment au regard des enjeux budgétaires que cela pose.

L'offre qui a été classée première par les services de la Direction des Finances et des Achats, et notamment le service des concessions, c'est une concession qui dure 5 ans, dont le revenu minimum garanti, la redevance minimum garantie est de 34 millions d?euros, avec une redevance variable assise sur 70 % des produits d'exploitation.

Cela me permet d'évoquer deux sujets importants auxquels, je vous l?assure, nous avons pensé.

Premièrement, la question de la propriété de ces dispositifs. Nous avions prévu que la Ville soit, à l'échéance de ce contrat de concession, propriétaire du mobilier urbain. Cela permet d?une part de ne pas devoir jeter ce mobilier urbain à l'échéance du contrat de concession et d?autre part, en étant propriétaire, de maximiser la redevance future si notre Assemblée dans un temps lointain décidait de réexploiter ces mobiliers.

Deuxièmement, la question évidemment très importante du scellement. Nous nous sommes posé la question du scellement. Le scellement, je le rappelle, c'est la partie qui sert à fixer le panneau au trottoir. Il y a des dispositifs existants et on s'est dit qu'il serait de bon sens de maintenir l'usage des scellements. Simplement, les analyses juridiques sont catégoriques, maintenir les scellements exposait à un risque contentieux majeur car cela revenait de fait à favoriser le sortant de façon essentielle, puisque ces dispositifs ne sont pas normés. Cela voulait donc dire, en gros, que vous aviez un avantage comparatif assez décisif à utiliser les scellements. Ainsi, c'est quelque chose que nous réglons avec les nouveaux termes du contrat de concession que nous vous présentons aujourd'hui, mais il n'était pas possible de les maintenir. C'est pour cela que même si l'idée est excellente puisque nous l'avions partagée, nous ne pouvons pas donner une suite favorable à l'amendement proposé par le groupe LR.

Vous avez évoqué un certain nombre de nouveaux sujets. Effectivement, cela m?avait échappé mais vendredi après-midi ou vendredi matin - j?ai un doute -, ont paru, dans une publication de presse totalement connue de nous tous, "La Correspondance de la publicité", de nouveaux éléments de façon totalement fortuite à 3 jours de notre séance je l'imagine, dans lesquels un certain nombre de nouvelles observations sont formulées, éléments repris ce matin dans un article de presse d'une presse un peu plus grand public, mais de façon tout aussi trompeuse. Et je voudrais répondre factuellement, parce qu?il me paraît légitime que notre Assemblée ait été interpellée par ces questions. Je vais donc y répondre. Les remarques sont assez convergentes, cela me permettra d'y répondre globalement.

D'abord, Monsieur DUBUS, vous vous étonnez - je croyais très naïvement que vous vous en féliciteriez - que la redevance augmente de 10 millions d?euros par an. Je vous ai, de façon un peu taquine, répondu que c'étaient les vertus de la concurrence, dont historiquement vous êtes le héros un peu plus que moi. Mais enfin, la redevance augmente de 10 millions d'euros par rapport à l'estimation du contrat précédent, pourquoi ? Premièrement, parce qu?il n'y a pas de numérique dans ces panneaux. Le coût de fabrication est donc moindre et, conséquemment, le coût de production étant moindre, le niveau de redevance est supérieur. Deuxièmement, cela ne me regarde pas, d'une certaine manière. Moi, ce que je cherche très modestement dans mon travail d'adjoint aux Finances, et c'est le rôle que nous avons demandé au service des concessions, c'est, à l'aune de critères techniques, de critères politiques que nous définissons collectivement préalablement, après, une fois que ces premiers critères ont été évalués, évidemment le niveau de la redevance est le plus important.

Là, vous interrogez en fait une question évidemment centrale qui est celle non pas de la crédibilité du marché de la publicité? Je n?en suis pas un spécialiste. Enfin, j'imagine que si le premier propose 34 et le deuxième 32, c?est qu?ils doivent considérer à quelques millions près que? Non, mais c?est qu?ils doivent considérer que les deux, c'est crédible. Par ailleurs, le prestataire qui arrive en tête l'explique très simplement en démontrant le potentiel de mutualisation des campagnes nationales. Je ne rentrerai pas dans le détail, car d'une certaine manière cela ne me regarde pas. Moi, mon rôle, c?est quoi ? C?est de faire en sorte, de s'assurer que les 34 millions rentrent dans les caisses de la Ville, ce qui renvoie à la question que vous posez qui est celle de la garantie.

Je vous le dis de façon claire, précise, documentée, parce que j'ai fourni ce matin des documents de garantie bancaire très précise : la Ville est tout autant garantie sur les 34 millions d?euros qu'elle l'est sur les 32 millions d?euros. Ceux qui voudraient utiliser cet argument, vraiment, je le dis, vous savez que nos comptes rendus sont enregistrés, nous avons produit les pièces qui démontrent que les 34 millions d?euros de redevance annuelle sont garantis. Ils sont garantis.

Ainsi, l'argument qui est utilisé, je comprends qu'il ait pu porter à confusion, mais je suis convaincu d'y apporter une réponse technique précise. Il s'agit de trimestres glissants qui ne changent strictement rien à la garantie totale sur les 34 millions d?euros de redevance annuelle.

Deuxièmement, précarité juridique de l'affichage lumineux, Monsieur DUBUS. Pas du tout. Il n'y a pas de numérique sur ce contrat de concession. Il n?y en aura pas tant que nous n'aurons pas décidé collectivement, et ce sera probablement le rôle de la future Assemblée, de réviser le règlement local de publicité, et il n?y en aura pas quand bien même nous aurions décidé de modifier le règlement local de publicité, tant que les dispositifs n'auront pas été repris en usine. En conséquence, réponse précise à une question précise. Il n'y a pas de précarité juridique sur ce motif du numérique, parce qu?il n'y a pas d'affichage numérique. Toute personne qui dirait le contraire, soit ne comprend pas les termes du contrat tels qu'ils sont formulés, soit s'obstine à vouloir trouver des obstacles à soutenir ce projet d'intérêt général.

Ensuite, le sujet de la servitude du mobilier, Monsieur le Maire, Jacques BOUTAULT. Vous le savez, c'est une disposition de servitude sur du mobilier urbain, que nous faisons systématiquement sur le mobilier urbain que nous installons dans l'espace public. Le premier qui en a bénéficié, ce sont les abribus, dans lequel nous demandons une servitude d'implantation pour pouvoir, le cas échéant et en temps utile, déployer des dispositifs numériques du choix de la Ville et pour les besoins de la Ville, par exemple des capteurs, etc. C'est une servitude qui existe dans les dispositifs que nous formulons.

Non, mais pas du tout !... Cela n'a rien à voir, mais rien à voir avec le R.L.P. Il y a deux sujets. Il y a un sujet de servitude pour des besoins, que nous exprimerions en temps utile, de déployer sur nos mobiliers urbains que nous mettons en concession. C'est le point n° 1. Deuxièmement, le prestataire - si c'est à cela que vous faites allusion, je le comprends en réalité - propose des options numériques descendantes, d'informations via des "hashtags", que la Ville pourra activer si elle le souhaite, et seulement si et quand elle le souhaitera. Et cela ne contrevient pas du tout au R.L.P. puisque ce ne sont pas des informations de nature publicitaire et que nous n'avons nullement l'intention de les mobiliser avant de reparler de ces sujets. Cela ne conditionne en rien les termes du contrat de concession que je vous présente aujourd'hui.

Ensuite, quelques éléments de réponse aux v?ux qui ont été présentés. Il y avait tout d'abord un v?u n° 32 du groupe LR relatif à une charte pour une publicité responsable, qui est une bonne idée, que nous partageons et qui est l'idée d'intégrer dans les campagnes de publicité qui seront formulées, dont je rappelle qu'il ne représente que 50 % de l'affichage de ces mobiliers. 50 % de l'affichage de ces mobiliers, c'est de l'information aux Parisiens sur les services publics, c'est de l'information aux Parisiens sur les équipements publics municipaux, c'est de l'information municipale sur les politiques culturelles, sportives et événementielles de notre Mairie. Nous priver de cela est en soi presque aussi grave que de nous priver de la redevance pour financer les services publics parisiens.

Ainsi, nous avons proposé au groupe LR des amendements au v?u. Si vous pouvez peut-être faire des commentaires sur ce que nous proposons. En réalité, il s'agit de dire que nous avons déjà prévu d'interdire les publicités discriminantes ou sexistes, c'est quelque chose que nous avions anticipé. De plus, c'est d'essayer d'être en vigilance sur la question de la "malbouffe", pour dire les choses comme nous le souhaitons, pour éviter que des campagnes publicitaires que nous jugeons inopportunes soient déployées notamment à proximité des établissements scolaires.

Ensuite, il y a un v?u n° 33 qui est présenté par le groupe PPCI, relatif aux mobilités d'exploitation des nouveaux mobiliers, sur lequel nous demandons un retrait, sinon j'émettrai un avis défavorable.

Enfin, nous avons un avis défavorable sur le v?u n° 34 relatif à la passation du marché M.U.I., de Danielle SIMONNET.

Vous évoquiez, Monsieur LEGARET, mais il n'est pas là? Il évoquait le fait que parfois, dans cette Assemblée, il nous arrive d'avoir des majorités qui sont des majorités liées à des sujets qui dépassent la "majorité habituelle" mais dont nous essayons de défendre la philosophie en matière d'intérêt général. Je comprends que des questions aient émergé, de façon pas totalement opportune mais de façon pas totalement surprenante ce week-end. Moi, je veux simplement mettre chacun d'entre nous face à ses responsabilités. Il y a parmi nous des membres qui veulent voter contre parce qu'ils sont contre la publicité et je respecte cela. Je respecte cela, c'est un choix philosophique qui d'ailleurs est différent à l'intérieur de la majorité et qui est assumé comme tel depuis bien plus longtemps que je suis élu, depuis 2014, au Conseil. Ce sont des positions respectables.

Après, il y a des observations légitimes d'interrogation sur des points de vigilance, sur la solidité juridique, sur la garantie du versement de la redevance de concession ; je les entends et j'estime qu'aujourd'hui nous avons eu l'occasion d'y apporter des réponses complètes et que j'espère convaincantes.

Il y a aussi des positions de posture qui visent en réalité à ne pas vouloir assumer ce soutien à ce projet de délibération et qui imaginent nous mettre dans l'embarras. Je vais vous dire, je mets chacun devant ses responsabilités. Nous allons demander un temps d'expression des groupes afin que chacun explicite sa position de vote. Cela renvoie à quelque chose d'assez élémentaire et d'assez sain, qui est que nous sommes souverains collectivement sur ces décisions. Que chacun assume et nous verrons ce que nous sommes en capacité de voter. Chacun en rendra compte dans les heures et les jours qui viennent. Je vous remercie.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

Est-ce que le groupe LRI souhaite réagir aux propositions d'amendement ? J'ai une demande de prise de parole ? Non ?

Une suspension ? Il faut me la demander.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - On demande une suspension de séance, mais qui vient d'être annoncée, non ?

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Suspension de séance de dix minutes.

Suspension et reprise de la séance.