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Avril 2019
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Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux verbalisations.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 104 relatif aux verbalisations. La parole est à M. Philippe GOUJON.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci.

La Ville a choisi d?externaliser le contrôle du stationnement payant. Il est vrai que, depuis lors, tous les élus, notamment les maires, sont saisis de très nombreuses plaintes pour verbalisation abusive. Les recours sont souvent mal analysés, notamment en ce qui concerne les stationnements résidentiels et ceux des personnes handicapées. On le constate dans les courriers que l?on reçoit. J'en reçois des dizaines émanant de personnes handicapées verbalisées à tort malgré leur macaron, de même que des commerçants.

Le RAPO fonctionne plus ou moins bien. En tout cas, la moitié des recours sont perdus in fine par la Ville. Il y a beaucoup de plaintes concernant des personnes âgées, qui n?ont pas toujours la capacité de suivre ces procédures sur le long terme. Vous savez que la fracture numérique est énorme. La mise en place de la Commission du contentieux du stationnement payant, située à Limoges, ne permet qu?une saisie numérique et ne paraît pas adaptée aux problématiques de nombreux Parisiens, notamment les plus fragiles ou ceux qui n?ont pas accès aux nouveaux modes de communication.

C?est pourquoi nous demandons qu?un accompagnement puisse être mis en place dans les mairies d?arrondissement pour accueillir et aider - puisque c?est vers les mairies que ces personnes se tournent - les personnes perdues dans les procédures administratives, qu?une communication soit faite à destination des Parisiens et que les agents des sociétés dédiées aux verbalisations soient mieux formés. La marge de progression est assez considérable.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La mise en place de la réforme du stationnement, réforme nationale de décentralisation du stationnement, a tout d?abord amélioré les conditions de stationnement et d?usage de l?espace public à Paris. Vous avez tous noté que, sans que soit changé le coût du stationnement de surface, il est aujourd'hui plus facile de trouver un emplacement pour stationner son véhicule. On observe également une augmentation de la fréquentation des parcs publics de stationnement, ce qui constitue un signe très encourageant.

Pour revenir au contenu du v?u, nous sommes d?accord avec vous sur le constat que la procédure de recours mise en place par l?Etat peut être améliorée. Elle nécessite, en effet, des moyens informatiques qui ne sont pas accessibles à tous. Les agents des collectivités, à Paris comme ailleurs, sont bien souvent là pour apporter une aide ou des conseils simples pour accéder à des services. C?est pourquoi nous souhaitons, comme vous, qu?un accompagnement plus adapté soit possible en mairie d?arrondissement. Les agents d?accueil des mairies sont déjà formés pour effectuer un travail d?accompagnement, d?aide à l?accès aux outils informatiques ou d?orientation des usagers. Toutefois, il apparaît que les cas les plus difficiles nécessiteraient sans doute une expertise de la Direction de la Voirie. Votre demande est donc déjà à l?étude.

Nous ne pouvons toutefois pas adopter votre v?u en l?état. Nous vous proposons un certain nombre d?amendements pour modifier certaines formulations qui peuvent être excessives ou stigmatisantes. Il faut bien avoir à l?esprit que seuls 3,7 % des FPS font l?objet d?une contestation dans le cadre d?un recours préalable, procédure dite "RAPO". Si la moitié des procédures RAPO aboutissent, c?est souvent parce que les usagers ont pu prouver leur bonne foi dans l?erreur qu?ils avaient commise, comme pour la saisie de leur plaque d?immatriculation. Un RAPO perdu par la Ville n?est donc pas nécessairement le reflet d?un contrôle de mauvaise qualité, ainsi que vous l?insinuez dans vos considérants. De même, les personnels travaillant pour nos prestataires reçoivent une formation initiale et des formations continues afin d?exercer au mieux leur mission. Je vous propose donc de voter la version de votre v?u amendée par l?Exécutif, qui vise à améliorer la prise en charge en mairie d?arrondissement des personnes en difficulté pour exercer leur droit de recours.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Monsieur GOUJON, est-ce que?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - J?essaye d?avoir la version amendée puisque? Voilà. Elle est arrivée, je pense, assez tardivement.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Ils ont été exprimés oralement ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Comment ?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Ils ont été exprimés oralement, les amendements ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Oui, certes. Donc j?accepte la version amendée.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 104 ainsi amendé, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2019, V. 140).

Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création des places de livraison porte de Saint-Ouen, porte de Montmartre.