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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 31 est relatif aux séances de pré-Conseil de Paris citoyen.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c'est un sujet fondamental, Monsieur CHERKI.

Lors du Conseil de Paris de février 2019, en réponse à l'un de mes nombreux v?ux concernant la démocratie participative dans notre municipalité, l'Exécutif proposait un v?u pour mettre en place ces séances citoyennes de pré-Conseil de Paris ouvertes à toutes et tous. J'avais approuvé cette démarche, je sais qu'à l'époque certains élus étaient assez interloqués mais j'estime que cela va dans le bon sens.

Maintenant, ce n'est pas pour autant que dès la première séance de pré-Conseil on va réussir à faire exactement comme on souhaiterait que cela se passe, et c'est normal. Il y a encore beaucoup de progrès à faire, car si on peut compter 220.000 personnes dans le fichier de celles et ceux qui ont la carte de citoyen de Paris, il n'y avait que 60 personnes au grand maximum qui ont physiquement pris part à cette séance de pré-Conseil, qui s'est déroulée le vendredi 22 mars. Je sais qu'il va y avoir des réajustements, qui seront heureux, pour faire en sorte que beaucoup plus de citoyens soient tirés au sort parmi les volontaires. Là, j'ai cru comprendre qu'il y avait un décalage entre les 200 tirés au sort et ceux qui sont venus réellement, physiquement, à cette pré-séance. Je pense que cela fait partie des améliorations à trouver.

Mais je souhaite aussi qu'on ait une réflexion. Cantonner les interventions des participants à l'ordre du jour de la séance est un problème, parce que l'ordre du jour est mis en place publiquement à peine 24 heures avant et que ce n'est donc pas vrai que les citoyens peuvent se familiariser avec plus de 400 projets de délibération. Il faut permettre non pas de demander aux Parisiennes et aux Parisiens de dire ce qu'ils pensent de notre ordre du jour, mais que nous, en tant qu?élus, nous acceptions d'entendre quel devrait être l'ordre du jour des Parisiens, quelles sont leurs préoccupations, donc de garantir une parole beaucoup plus libre dans cette instance. Je propose aussi dans mon v?u qu'on ait une réflexion sur une séance de pré-Conseil, puisqu'on n'a pas de Conseil au mois de mai, où on donne carte blanche aux citoyens pour qu?ils disent comment ils souhaitent que cela fonctionne. Enfin, j'aimerais qu'on encourage ces séances de pré-Conseil au niveau des arrondissements. Je crois qu?il y a une expérience dans le 14e qui avait d?ailleurs été mise en place déjà sous l'ancienne mandature. Je trouve qu?il serait intéressant que la maire du 14e nous explique comment elle donne la parole aux Parisiens et Parisiennes avant la séance du conseil d'arrondissement, et que cela donne des idées aux autres arrondissements. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, chère Danielle SIMONNET, merci de nous donner l'opportunité de rappeler notre implication et nos innovations constantes en matière de participation citoyenne, parmi lesquelles la mise en place d'un Conseil municipal citoyen.

Soucieux de tenir notre engagement pris lors du dernier Conseil de Paris de rendre ce dispositif effectif dès le Conseil suivant, nous en avons expérimenté une première version le vendredi 22 mars. Le dispositif est celui qui a été présenté et débattu avec les groupes politiques, en votre présence d'ailleurs, le 19 mars dernier.

Pour ce premier Conseil municipal citoyen, 358 Parisiens se sont portés volontaires pour y participer, parmi lesquels 230 ont été tirés au sort ; 80 personnes ont participé de manière effective à la première édition de ce nouveau rendez-vous démocratique au cours duquel tous ceux qui ont voulu s'exprimer, c'est-à-dire 50 personnes, se sont exprimés. Conscients de son caractère expérimental, nous avons mis en place un dispositif d'évaluation à disposition des participants pour leur permettre de nous faire remonter leurs avis et pistes d'amélioration. Nous sommes actuellement en train d'analyser l'ensemble de ces propositions pour que celles-ci puissent être prises en compte dès le prochain Conseil municipal citoyen qui, je vous l?annonce, se tiendra la première semaine de juin. Ce dispositif d'évaluation sera maintenu afin de continuer à faire évoluer cet outil démocratique au plus près des attentes de ceux qui y participent. Je rappelle que ce premier Conseil municipal citoyen permet d'échanger sur les points inscrits à l'ordre du jour du Conseil de Paris, mais aussi d'aborder des sujets hors de cet ordre du jour, dont les participants jugent nécessaire qu'ils soient abordés au Conseil de Paris. La parole est donc libre et a été libre. Les sujets prévus à l'ordre du jour ont été abordés, puis tous les sujets voulus par les personnes présentes. Je rappelle également que pendant une heure, de 17 heures à 18 heures, avant que le Conseil citoyen ne commence à proprement parler, un temps de formation et d'information sur le fonctionnement du Conseil de Paris, sur les différents dispositifs de participation citoyenne, ainsi que sur la thématique de la communication, est proposé. Là aussi, nous travaillons à répondre au mieux aux attentes des participants. Ainsi, tout ce que vous nous proposez est d'ores et déjà prévu, et vous le savez très bien puisque vous avez participé à la réunion préparatoire du 19 mars au cours de laquelle j'ai présenté l'ensemble du dispositif ainsi que ce qui était prévu en termes d'évaluation. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable à votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous avons deux demandes d'explication de vote.

Tout d?abord, Mme Joëlle MOREL pour le groupe Ecologiste.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire. La mise en pratique du pré-Conseil a connu quelques difficultés. Nous partageons donc les propositions du v?u défendu par Danielle SIMONNET pour tenter d'améliorer ce nouveau dispositif, qui s'améliorera en avançant ensemble. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous avons une deuxième demande d'explication de vote.

La parole est à M. de FROMENT, pour le groupe LRI.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci. Nous sommes évidemment très favorables à tout ce qui peut encourager la démocratie participative, mais nous sommes aussi très attachés à ce que les mairies d'arrondissement disposent d'une autonomie plus grande. Or ce v?u conduirait à rendre à peu près obligatoire un certain type d'organisations et de pré-Conseils citoyens. Il me semble que cela doit rester à la libre appréciation de chaque maire d'arrondissement et c'est pour cela que nous voterons contre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous avons également une demande d'explication du groupe Communiste - Front de Gauche.

La parole est à Mme Danièle PREMEL.

Mme Danièle PREMEL. - Oui, nous voterons contre.

Effectivement, ce v?u est intéressant mais nous pensons, et nous l'avons demandé, qu'après l'évaluation, cela bougera par rapport à cette organisation. Par conséquent, nous pensons que c'est vraiment prématuré pour l'instant. Nous attendons l'évaluation.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.