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Avril 2019
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2019 DFA 17 - Avenant n° 3 à la CODP pour l'installation et l'exploitation des colonnes et de mâts porte-affiches du 27 octobre 2005.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFA 17. Il s'agit de l'avenant n° 3 à la C.O.D.P. pour l'installation et l'exploitation des colonnes et de mâts porte-affiches du 27 octobre 2005.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Monsieur le Maire, merci.

Je suis un peu surpris, parce que c'est la troisième fois que l'on nous demande de nous prononcer sur la convention d'occupation des espaces publics pour l'installation des colonnes et mâts porte-affiches.

Il y a d'abord eu un avenant technique, puis un deuxième avenant nous demandant une première prolongation, et maintenant on a un troisième avenant nous demandant à nouveau une prolongation. On se demande un peu ce qui motive la Ville à se précipiter ainsi à vouloir nous faire voter des projets de délibération mal ficelés qui vont installer de la pollution publicitaire dans l'espace public. En effet, vous savez que même si ces mâts porte-affiches et ces colonnes sont censés porter de la publicité relative aux spectacles et à l'action culturelle, ce sont souvent les plus grosses sociétés qui ont la possibilité d'afficher sur ces dispositifs et non pas les théâtres non subventionnés ou les théâtres publics et certainement pas le cinéma art et essai.

Nous aurions donc apprécié que la Ville, les trottoirs de notre ville soient libérés de ces mobiliers encombrants et, s'il fallait 6 mois de plus à l'opérateur JCDecaux pour installer son matériel, que nous puissions un peu plus respirer dans la ville en attendant que ce mobilier urbain vienne s'implanter sur le passage des piétons. Ce qui ne serait pas mal, puisque plus tard on va encore nous en rajouter et densifier avec le retour des mobiliers urbains dits d'information.

Le groupe Ecologiste s'était abstenu en raison de la communication culturelle portée par ces dispositifs, au nom aussi du fait qu'ils étaient désormais propriété de la Ville ; c'est une demande que nous avions faite de façon très ancienne. Mais, pour cette troisième demande d'avenant, nous voterons contre ce projet de délibération, pour bien souligner l'amateurisme de l'Exécutif en la matière qui vous impose la publicité avec beaucoup de maladresse mais aussi beaucoup de détermination. Merci.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, je donne la parole à M. Emmanuel GRÉGOIRE.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Monsieur Jacques BOUTAULT, connaissant votre position, effectivement c'est un avenant n° 3 lié à une décision de juridiction administrative, puisque c'est une décision de la justice administrative sur l'affichage à Avignon qui imposait l'adoption d'une délibération formelle rappelant le principe de la non-double taxation au titre de la redevance et de la taxe locale sur la publicité. Bien évidemment, la Ville de Paris n'exerçait pas de double taxation, mais il n'y avait pas de délibération formelle comme dans la quasi-totalité des villes.

L'ensemble des communes, au gré de cette décision, a donc été obligé d'adopter la délibération formelle et, du coup, de relancer les procédures en concession. En réalité, on n'en sait rien, mais comme le contentieux administratif n'est pas purgé, nous n'avons pas voulu prendre le moindre risque et nous avons relancé une concession qui a fait l'objet d'un examen lors de notre dernier Conseil.

Là, l'avenant vise à faire la jonction entre les deux contrats et à maintenir un point bas d'affichage de 50 % des mobiliers en service qui sera atteint au mois d'août 2019.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci, pour cette réponse.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 17.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 17).