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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Olivia POLSKI, adjointe, présidente. - Nous allons maintenant passer à l?examen du projet de délibération SG 18 : avis sur les projets d?arrêté des communes limitrophes de Paris instaurant une zone de circulation restreinte. La parole est à Mme Florence BERTHOUT pour cinq minutes, puis la parole sera à M. Yves CONTASSOT pour cinq minutes. C?est le projet SG 18.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Pour le seul mois de février 2019, Paris a connu 6 jours de pic de pollution aux particules fines, c?est-à-dire deux fois plus que pour l?ensemble de l?année 2018. Cherchez l?erreur ! Et l?on nous dit que la politique de déplacement de la Ville de Paris est formidable. Ecoutez, chers amis, elle est tellement formidable que l?on a eu deux fois plus de pics de pollution au mois de février que pendant l?ensemble de l?année 2018. En 2018, Airparif a recensé 119 jours où la qualité de l?air n?était pas bonne, contre 107 l?année précédente. Le combat contre la pollution reste donc entier.

Cette exposition en continu aux polluants tue. En 2015, les scientifiques estimaient que la pollution était responsable de 6.000 morts par an à l?échelle de la Métropole. Les dernières études scientifiques démontrent que la mauvaise qualité de l?air tue en réalité 2 fois plus. La pollution est une cause de mortalité désormais plus fréquente que le tabac, nous le savons. Il y a donc urgence à agir à tous les niveaux.

Cette question de la lutte contre la pollution est désormais au c?ur de tous nos mandats d?élus. Il ne s?agit pas seulement de dire et de communiquer, mais de faire, et de faire avec des résultats tangibles. Or, force est de constater qu?à Paris, les résultats obtenus le sont pour l?essentiel grâce aux progrès techniques des véhicules. C?est ce que vient de conclure une étude menée par Airparif et son homologue londonienne. Le durcissement des normes antipollution explique ainsi le recul des émissions de particules fines et de dioxyde d?azote. Il y a donc encore beaucoup de chemin à parcourir.

La semaine dernière, l?association "Respire" dressait le bilan alarmant de l?exposition à la pollution des établissements scolaires et des crèches, et donc, des plus jeunes Parisiens, sujet sur lequel nous nous sommes beaucoup investis, en particulier avec mon collègue Jean-Baptiste MENGUY. 30 % des écoles parisiennes sont ainsi exposées à des taux de particules supérieurs à la réglementation. Si l?on retient les recommandations fixées par l?Organisation mondiale de la santé, c?est la totalité ou presque des élèves fréquentant les établissements qui sont exposés à des niveaux de polluants mettant en péril leur santé.

L?association "Respire", qui a commis ce rapport, appelait à la création d?une zone à faibles émissions - les fameuses Z.F.E. - au plus vite à l?échelle de la Métropole. Cela permettrait de réduire de 44 % les expositions au dioxyde d?azote, de 25 % aux particules PM10 et de 36 % aux particules PM2,5.

La Métropole du Grand Paris, sous l?impulsion de Patrick OLLIER, a adopté son "Plan Climat" en novembre dernier, qui comprend la création de la Z.F.E. à l?échelle de l?A86. Je suis heureuse d?avoir participé à cette adoption comme conseillère métropolitaine, avec mes collègues conseillers métropolitains qui sont dans cet hémicycle. 79 communes de la Métropole sont concernées, totalisant près de 6 millions d?habitants. Moins d?un an plus tard, le 1er juillet prochain, la Z.F.E. sera effective. Avec un calendrier connu à l?avance, les restrictions de circulation seront progressivement durcies pour aboutir en 2025 à la fin des véhicules diesel, et en 2030, des véhicules à essence.

Il n?y a pas de progrès en matière de développement durable sans accompagnement ni incitation. La méthode employée par la Métropole garantit le succès de la mesure. Depuis le 1er octobre dernier, le dispositif "La Métropole roule propre" prévoyait de pouvoir aller jusqu?à 5.000 euros pour les ménages qui achètent un véhicule propre en remplacement d?un véhicule polluant. Elle se cumule, bien évidemment, avec les autres dispositifs. Dans les prochains jours, une large consultation publique va être lancée par la Métropole du Grand Paris. Une campagne de communication est déjà à l??uvre pour la bonne information de tous. La Z.F.E. parisienne manque aujourd?hui d?efficacité parce que les contrôles sont quasiment inexistants. Je souhaite donc profiter de ce débat pour que la Préfecture de police, compétente sur le périmètre de la Z.F.E. métropolitaine, nous précise les moyens qu?elle compte mettre en ?uvre pour garantir l?effectivité de la mesure. Pour éviter de monopoliser les effectifs de police, il faut un dispositif automatisé de contrôle/sanction, basé notamment sur les portiques de l?écotaxe, hélas abandonnés par le précédent Gouvernement. Je vous remercie.

(M. Nicolas NORDMAN, adjoint, remplace Mme Olivia POLSKI au fauteuil de la présidence).

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame BERTHOUT. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Chère Florence BERTHOUT, c?est bien de parler des pics, mais le pic est un peu l?arbre qui cache la forêt. Car la pollution est quotidienne. La pollution, c?est d?abord une pollution de fond, c'est-à-dire une pollution qui dépasse largement le cadre territorial de Paris. C?est le premier point.

La deuxième chose, c?est la mise en place de cette Z.F.E. au plan métropolitain, car aujourd?hui qui vote contre ? Qui vote contre localement ? Je peux citer la ville de Colombes, qui dit : "Il n?est pas question de mettre en place une Z.F.E., parce que les voitures ne sont en rien responsables de la pollution". Voilà ce que l?on entend de la part d?une maire de droite de proche banlieue qui considère qu?il est inutile de mettre en place une zone à faibles émissions.

Alors, oui, comme vous l?avez dit, il faut que l?amélioration des techniques des véhicules contribue à l?amélioration de la situation. D'ailleurs, c?est tout le sens de la mise en place des Z.F.E. en faisant en sorte que les véhicules les plus polluants ne circulent plus progressivement, pour inciter à utiliser des véhicules qui sont meilleurs techniquement au point de vue de la pollution. Mais personne ne peut croire une seconde que cela suffit, ou alors il faut croire en cette espèce de scientisme qui n?a jamais démontré la réalité de son efficacité. Moins il y a de voitures, c?est tout bête, et moins il y a de pollution, sauf à dire qu?il y aurait une sorte d?évacuation de la pollution indépendamment du nombre d?émetteurs.

Dernier point, j?entends ce qui a été dit sur la Métropole : c?est merveilleux, etc. Je voudrais rappeler une chose : la Métropole a proposé à la Région Ile-de-France d?aider les artisans à changer de véhicule à travers une aide, comme elle le fait pour les particuliers. La Région a refusé de déléguer cette compétence, qui est la sienne exclusive, à la Métropole. Et donc, les artisans, parmi lesquels beaucoup sont de très gros consommateurs de leur véhicule pour des raisons techniques, ne peuvent pas bénéficier de l?aide de la Métropole. Comme la Région ne fait pas grand-chose en la matière, on voit qui défend véritablement l?amélioration de la situation : pas tout à fait celles et ceux que vous défendez. Merci.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à M. NAJDOVSKI, et ensuite à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier Mme BERTHOUT de son intervention, parce qu?elle se livre finalement à un diagnostic implacable du rôle du système automobile et du trafic routier dans la pollution atmosphérique à Paris.

Il faut le rappeler : la première source d?émission de polluants atmosphériques à Paris, c?est le trafic routier. C?est Airparif qui le dit : 55 % des émissions de particules fines sont dues au trafic routier à Paris, et 65 % des émissions d?oxyde d?azote sont liées au trafic routier à Paris. C?est donc bien ce système automobile, auquel il a été donné une priorité pendant des décennies, qui produit cette pollution de fond, d'ailleurs exacerbée pendant les pics de pollution. Ce qui fait que les pics de pollution que l?on a connus à Paris, on ne les retrouve pas simplement à Paris, mais aussi à Lyon et à Marseille, parfois sur plus de la moitié du territoire national.

Quand il y a un pic de pollution, Madame BERTHOUT, ce n?est pas simplement la question de Paris ou de la Métropole, ou même de la Région Ile-de-France, c?est bien un système donnant la priorité à l?automobile qui est à l?origine de la production de ces polluants, qui, d?habitude, sont plus ou moins dispersés, mais en période de pic, notamment parce que les conditions sont défavorables - anticyclone, absence de vent - stagnent au-dessus de nos têtes, se concentrent et font que l?on en arrive à des pics de pollution.

D?ailleurs, nous avons eu - malheureusement, je le regrette - un différend avec la Préfecture de police en la matière. Je rappellerai que nous demandons à nouveau, lorsqu?il y a des pics de pollution, qu?il y ait automaticité des mesures de réduction des émissions de polluants de manière à protéger les populations, et que l?on cesse de tergiverser et d?attendre pour mettre en ?uvre ces mesures. C?est la santé publique qui doit primer quand on est en situation de pic de pollution et pas le trafic routier.

J?en reviens à la question de la Z.F.E. A Paris - ce sont les études d?Airparif qui le montrent - la diminution du trafic routier a permis la diminution des émissions et des concentrations de polluants. Pour autant, il y a encore du chemin à faire, comme l?a montré cette étude concernant la pollution dans les écoles, parce que, malheureusement, cette pollution est partout. Elle est dans les rues. Elle entre aussi dans les bâtiments. Elle est très certainement présente aussi dans cet hémicycle au moment où je vous parle. La Z.F.E. est aussi un instrument que nous avons été les premiers à mettre en place. Paris était pionnière dès 2015, avec ce que l?on avait appelé à l?époque une "zone à circulation restreinte", en vertu de la loi de la transition énergétique, désormais "zone à faibles émissions". Aujourd?hui, 15 métropoles en France ont emboîté le pas à la Ville de Paris. Je tiens à saluer le courage politique du président OLLIER qui a pris exemple sur la Ville de Paris. J?y vois une forme d?hommage à la politique menée par Paris en la matière. Je tiens à rendre hommage au président OLLIER, à son courage politique, parfois malgré l?opposition de ses propres amis politiques, qui, comme on l?a vu avec un certain nombre de villes, ont malheureusement voté contre. Ses propres amis politiques à la Métropole? Je pourrais vous donner la liste, Madame BERTHOUT, de toutes les villes gérées par votre famille politique et qui ont voté contre la Z.F.E. Je vous donnerai la liste, Madame.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Monsieur NAJDOVSKI, terminez, s?il vous plaît.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - En tout cas, merci à la Métropole du Grand Paris de suivre Paris.

Concernant la question des contrôles, nous voulons également interpeller le Gouvernement sur la question de l?automatisation des contrôles. Aujourd?hui, quand bien même les effectifs de la DPSP effectuent quotidiennement des dizaines de verbalisations de vignettes Crit?Air, j?imagine que la Préfecture de police a une action qu?elle pourra très certainement nous détailler également. Quand bien même cette action est menée au quotidien, il est absolument indispensable que nous ayons les outils adaptés pour que ces contrôles soient efficaces. Nous regrettons le retard pris au niveau du calendrier de la loi d?orientation des mobilités, ce qui nous inquiète parce que ce sont autant de retards pris dans la mise en ?uvre de ce contrôle automatisé et de sanction des vignettes Crit?Air, qui nous permettra, là encore, d?améliorer la qualité de l?air à Paris.

Je vous demande de bien vouloir donner un avis favorable à ce projet de délibération parce que l?action à l?échelle métropolitaine viendra également conforter l?action menée à Paris en la matière.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais d?abord préciser que la Préfecture de police participe pleinement à l?ensemble des réflexions qui sont menées. Le Préfet de police est cosignataire de l?arrêté créant la zone à circulation restreinte à l?échelle de Paris, et la Préfecture de police participe à l?ensemble des groupes de travail et des réunions pilotées par la Métropole pour la mise en place de la Z.F.E. à l?échelle de la Métropole du Grand Paris.

Madame la Maire du 5e arrondissement, vous m?avez interpellé sur les moyens que la Préfecture de police entendait consacrer au dispositif de contrôle de ces zones et de ces réglementations. Je voudrais d?abord rappeler que la Préfecture de police est mobilisée au quotidien, particulièrement lors des pics de pollution pour faire respecter la mise en place de la circulation différenciée. On est là face à des réglementations de portée locale, qui peuvent être contrôlées aussi bien par les services de l?Etat que par les polices municipales des communes qui sont appelées à les mettre en ?uvre, et à l?échelle de Paris, par les agents de la DPSP.

Ces moyens de contrôle sont aujourd?hui uniquement humains et l?on sait que leur portée est limitée au regard des contraintes normales d?effectifs et des nombreuses missions pour appliquer cette réglementation avec une grande efficacité. D?où la réflexion engagée à l?occasion de la discussion sur la loi d?orientation sur les mobilités visant à mettre en place un cadre juridique et par la suite, un cadre technique permettant l?automatisation des contrôles. La loi d?orientation sur les mobilités permet notamment le croisement des fichiers, celui des vignettes Crit?Air - qui sont aujourd'hui facultatives et font l?objet d?un fichier dédié géré par le Ministère de l?Ecologie - et celui du S.I.V., système d?immatriculation des véhicules, pour permettre à terme des dispositifs de contrôle automatisés par le biais de lectures automatiques des plaques d?immatriculation. Voilà les éléments que je voulais vous préciser. Nous sommes, nous-mêmes, très en attente de cette automatisation des contrôles qui permettra de donner plus d?efficacité, et donc une véritable portée, aux mesures réglementaires prises par des municipalités et à Paris par la Ville de Paris avec la Préfecture de police.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 18.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, SG 18).