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Avril 2019
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Vœu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à une charte pour une publicité responsable. Vœu déposé par le groupe Parisiens Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux modalités d'exploitation. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif à la passation du marché MUI. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous reprenons donc les débats sur ce projet de délibération DFA 18. A l'issue de cette suspension de séance, y a-t-il des demandes de prise de parole pour des explications de vote ? Oui, Monsieur de FROMENT, pour le groupe LRI.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Merci, Madame la Maire.

Nous regrettons que, malgré tout ce qui est apparu au cours des débats, l'Exécutif persiste dans sa volonté de soumettre ce projet de délibération qui, manifestement, n'est pas mûr. Il y a encore beaucoup d'éléments d'incertitude et nous ne voulons pas, effectivement, servir de supplétifs dans un débat qui nous paraît mal "emmanché". Nous avons demandé le report, il ne nous est pas accordé. Nous considérons donc que nous ne sommes absolument pas en mesure de nous prononcer de façon éclairée sur cette question qui est une question majeure, qui n'intéresse d'ailleurs pas la Maire de Paris qui est absente à nouveau de l'hémicycle. Dans ces conditions, nous ne prendrons pas part au vote.

Mme Célia BLAUEL, adjointe, présidente. - Merci.

Y a-t-il d'autres demandes d'explications de vote ? Non.

Je vais démarrer les opérations de vote et je vous demande un peu d?attention. Vous avez normalement tous une carte. Mais nous allons d'abord voter sur les v?ux à main levée puisque la demande de scrutin public ne concerne que le projet de délibération DFA 18. Un peu de silence, s?il vous plaît, il y en a pour cinq minutes.

Je mets donc aux v?ux le voix n° 32 déposé par le groupe les Répu? Aux voix, pardon ! Je mets donc aux voix le v?u n° 32 déposé par le groupe les Républicains et Indépendants.

Est-ce que les amendements de l'Exécutif? Pardon, ainsi amendé par l'Exécutif. D'accord avec les amendements ? Non, là on fait d?abord les votes sur les v?ux.

Je mets donc aux v?ux le voix? Le v?u n° 32 - pardon, je vais y arriver ! - déposé par le groupe les Républicains et Indépendants avec un avis ?

Je vais laisser Emmanuel GRÉGOIRE redonner les avis peut-être. Favorable si amendé. Est-ce que c?est bon ?

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 104).

C?était pour voir si vous suiviez !

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 33 déposée par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée. Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 34 déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 215 déposée par le groupe les Républicains et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 215 est repoussée.

Concernant le projet de délibération DFA 18. C'est une demande de scrutin public.

Je mets donc aux voix, au scrutin public, le projet de délibération DFA 18. Le scrutin est ouvert.

(Il est procédé au vote).

Est-ce que tout le monde a voté ?

(Les votes sont recueillis électroniquement).

Le scrutin est clos. Je vous donne le résultat de ce scrutin : Votants : 128 Pour : 61 Contre : 22 Abstentions : 31 NPPV : 14 Le projet de délibération est adopté. (2019, DFA 18).

(Voir detail des votes annexe n° 1).