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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 179 relatif aux capteurs d?audience des publicités sur des supports de la R.A.T.P.

Mme SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Retour de ce sujet que l?on aurait aimé voir loin derrière nous. En début de mandature, nous étions déjà intervenus sur cette inquiétude que nous étions plusieurs élus à avoir, de voir les supports de la publicité numérique de la R.A.T.P. servir d?espions pour enquête marketing.

Il est écrit maintenant sur les supports de publicité numérique la mention "ce mobilier est équipé d?une mesure anonyme de l?audience opérée par "Retency" pour le compte de Metrobus". Oui, "Retency". La situation est très inquiétante. Nous avons, sans que les citoyens et les citoyennes soient réellement bien informés de ce qu?il en retourne? Quand vous traversez les couloirs du métro, devant les panneaux publicitaires, il y a des capteurs qui vont utiliser vos données personnelles à des fins commerciales de marketing. C?est une atteinte aux libertés des usagers, car même s?il n?y a pas de velléité, à cette étape, de retenir les données personnelles, rien que le fait que, à l?insu de votre volonté, vous soyez utilisé dans une opération marketing, est un problème en termes de liberté publique.

Je ne reviens pas sur toutes les raisons qui font que je suis de toute façon opposée à l?envahissement publicitaire. Je voudrais, précisément sur ce point, souhaiter que la Maire de Paris interpelle la présidente de la R.A.T.P. pour qu?elle retire tout dispositif de capteurs sur les mobiliers lui appartenant, afin de garantir la protection des données personnelles des usagers et qu?il ne soit pas possible, par le biais des smartphones et Bluetooth, de pouvoir capter ou transmettre, en tout cas interagir, alors que les citoyens et citoyennes ne l?ont pas souhaité. Je vous remercie.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Pour vous répondre, Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Je vous rappelle que le "Règlement local de publicité" ne s?applique pas sur le domaine privé tel que ceux de la S.N.C.F. ou de la R.A.T.P., donc la Ville de Paris n?est pas directement concernée par ces dispositifs. Je vous rappelle également quelques précisions. L?unique fonction de ces dispositifs est d?effectuer une mesure d?audience. Les seules données à caractère personnel qui peuvent être relevées sont des adresses de téléphones allumés en Wi-Fi. Ces données sont automatiquement anonymisées et supprimées au bout de deux ou trois minutes, c?est-à-dire avant le délai légal de cinq minutes. Elles ne sont pas stockées. Aucune image vidéo n?est associée à ces données. C?est pour toutes ces raisons d?ailleurs que la C.N.I.L. a autorisé ce dispositif, cette Commission nationale informatique et liberté, qui est l?instance concernée et qui est extrêmement rigoureuse et attentive sur ces sujets. Je vous propose de retirer votre v?u, sinon j?émettrai un avis défavorable.

Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, vous le retirez ? Non.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 179 avec un à avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

2019 DU 48 - Projet de création de la Z.A.C. "Python-Duvernois" (20e). - Bilan de la concertation. - Traité de concession par anticipation. - Avis du Conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de Z.A.C. Voeu déposé par les groupes Socialiste et Apparentés et Ecologiste de Paris relatif à la pratique de l'athlétisme dans le 20e arrondissement. Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif au déplacement de la barre d'immeuble.