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Octobre 2009
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Conseil Municipal
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2009, Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'implantation d'une ressourcerie au 13, rue Léopold Bellan (2e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 8 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à l'implantation d'une ressourcerie au 13, rue Léopold Bellan (2e).

C'est M. Jacques BOUTAULT qui le présente.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci.

Ce v?u est défendu par le maire du 2e arrondissement plus encore que par l?élu "Vert" du Conseil de Paris que je suis, même s'il est soutenu par l'ensemble du groupe "Les Verts", parce que c?est un v?u qui a été voté à l'unanimité du Conseil du 2e arrondissement.

Ce v?u se base sur la directive européenne concernant le réemploi des déchets qui préconise notamment la mise en place de ressourceries, qui sont des moyens de développer des modes alternatifs de récupération et de valorisation de nos déchets et qui, en outre, créent de l'emploi, notamment de l'emploi d'insertion.

On sait que les coûts de gestion des encombrants sont trois fois plus élevés que ceux des ordures ménagères. Ces encombrants seront donc désormais, si la ressourcerie voit le jour, portés à la ressourcerie, ce qui va en diminuer le coût.

J'ajoute aussi que le Plan Local d'Urbanisme s'est engagé à créer un réseau de déchetteries accueillant un pôle de réemploi et que le Maire de Paris avait indiqué dans son programme qu'un centre de collecte de déchets pour particuliers appelé "ressourcerie" devra se développer dans chaque arrondissement.

C?est donc la raison pour laquelle le 13, rue Léopold-Bellan, qui est un pas de porte géré par "Paris Habitat" puisque des logements sociaux sont créés au-dessus, offre une opportunité à la fois de par son emplacement central et par sa superficie qui permet d'accueillir cette ressourcerie. "Paris Habitat" est d'accord avec ce projet.

Le loyer est un peu élevé, semble-t-il, mais je pense que la Ville doit mener des négociations avec "Paris Habitat" pour que ce loyer puisse être ramené à un niveau acceptable.

Sinon, nous ne pourrions plus faire de projets d'intérêt municipaux dans le centre de Paris en raison de la cherté du foncier.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Je confirme bien volontiers à Jacques BOUTAULT, pour au moins la troisième fois dans cette enceinte, mon soutien et mon engagement en faveur du développement d'un réseau de ressourceries à Paris comme mon soutien total au projet de création d?une ressourcerie ou d?un bric-à-brac dans le 2e arrondissement.

Cependant, et Jacques BOUTAULT a eu l?honnêteté d'évoquer le problème, la localisation proposée au 13, rue Léopold-Bellan continue à se heurter à une difficulté que vous connaissez, celle de la demande du bailleur d'un loyer d'équilibre de 130.000 euros, qui s'ajouterait au montant de la subvention.

Il vous revient donc, en qualité de maire d'arrondissement, soit de prospecter une autre adresse, soit de négocier avec le bailleur et avec les services compétents de la Ville, dont je ne fais pas partie, des conditions moins pénalisantes pour notre action.

Je ne crois pas raisonnable, en effet, et je pense que vous pourrez le comprendre, de mobiliser plus du quart du budget annuel qui est dédié à Paris aux projets "ressourcerie", et aussi au soutien à l'ensemble des régies de quartier, pour financer un loyer d'équilibre sur une seule implantation.

La difficulté est là : un quart du budget global pour les régies de quartier, pour les ressourceries, pour simplement, avant même de subventionner le projet de ressourcerie, compenser en loyer d'équilibre à une adresse manifestement assez inadaptée à un projet de ce type.

Cela me paraît une impasse, et je crains que si on ne réfléchit pas très rapidement, on ne fonce dans le mur, ce qui serait dommage.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur BOUTAULT, vous êtes invité à retirer votre v?u jusqu'à ce que vous trouviez une adresse plus adéquate. Sinon, si j'ai bien compris, M. DAGNAUD serait au regret de devoir demander son rejet.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Je crois qu?on a bien sérié la difficulté. Il y a un accord sur le projet, il y a une difficulté, mais qu'il ne m'appartient pas de lever à moi tout seul, sur la localisation proposée depuis quelques années par Jacques BOUTAULT.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BOUTAULT ?

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je crois que les opportunités dans le Centre de Paris sont rares. Celle-ci est quasiment unique et correspond tout à fait aux besoins. J'ajoute que ces 130.000 euros sont uniquement destinés à une subvention compensatrice de loyer, mais à cela ne s'ajoute pas de subvention puisque l'opérateur que nous avons envisagé équilibre son budget par ses propres ressources.

C?est 130.000 euros que doit consacrer la Ville en matière de compensation de loyer et cela ne s'ajoute donc pas à la subvention d'équilibre.

Là-dessus, je ne fais pas la même interprétation que François DAGNAUD.

J'ai été invité à poursuivre les négociations avec "Paris Habitat", donc je vais poursuivre dans ce sens, mais je demande aussi qu'on regarde précisément cette question de subvention qui s'ajouterait, ce qui n'est pas le cas à ma connaissance, à ces 130.000 euros. C?est la raison pour laquelle je maintiens ce v?u.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - M. BOUTAULT maintient ce v?u.

Une explication de vote de M. GAREL et M. DAGNAUD donnera l?avis de l'Exécutif.

M. Sylvain GAREL. - Nous allons, bien sûr, voter le v?u présenté par Jacques BOUTAULT, mais je suis un peu déçu, non pas de la réponse de François DAGNAUD mais de l'absence de réponse de Jean-Yves MANO que nous avions interpellé lors du pré-Conseil pour lui demander, si cette adresse n'était pas possible, d?en proposer une autre. Et à cette heure, je ne vois aucune proposition. S'il n'y a pas de proposition, il faut que ce soit là.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le v?u de M. BOUTAULT est maintenu. Quel est l?avis de l'Exécutif, Monsieur DAGNAUD ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Il ne serait pas raisonnable d'adopter le v?u tel quel, mais je redis mon soutien au projet général et il faut simplement continuer à travailler sur la localisation.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Est-ce un avis favorable ou défavorable ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

M. Sylvain GAREL. - Non, j'ai vu des gens qui ont voté... Il faut compter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Puisque M. GAREL demande de compter, nous allons compter.

Qui est pour ? Ce sont 20 voix pour.

Contre ? Ce sont 29 voix contre.

Le v?u est donc repoussé.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - C'est de la tricherie !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BOURNAZEL, ou vous retirez ce propos ou je demande une suspension de séance de cinq minutes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La séance est suspendue pour cinq minutes.