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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Le v?u n° 132 est relatif à la suppression de la clause de conscience relative à l?I.V.G.

Mme Danielle SIMONNET a la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, nous sommes, je pense, toutes et tous ici attachés à la loi Veil qui autorise le droit à l?avortement et voté pour une période transitoire le 17 janvier 1975, puis reconduite le 9 décembre 1979 et qui a mis fin aux avortements clandestins dans ce pays.

Il faut savoir que, à l?époque, il y a eu une négociation et un compromis. Il existait d?ores et déjà une clause de conscience générale à tous les médecins, dans le cadre du Code de santé publique, qui précisait que, hors le cas d?urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d?humanité, un médecin a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. Lors de la loi Veil a été concédée une clause de conscience spéciale I.V.G. et in fine on se retrouve avec une double cause de conscience qui constitue une double peine pour les femmes.

Le droit à l?avortement n?est pas un acquis garanti "ad vitam aeternam" et, aujourd?hui, il peut être remis en cause, à la fois par des politiques d?austérité qui peuvent conduire à des fermetures de maternités et de centres I.V.G. sur le territoire, par des attaques de religieux d?extrême-droite, d?intégristes, par des associations se nommant "pro vie" mais dans les faits qui sont anti-choix, et aussi par la revendication de certains gynécologues.

J?en veux pour preuve le syndicat national des gynécologues obstétriciens de France, qui a brandi dernièrement la menace de ne plus pratiquer d?I.V.G. dans le cadre d?un bras de fer qu?ils avaient sur la question de leur fonds de garantie. On sait que le responsable de ce syndicat s?était déjà exprimé pour se vanter du fait qu?il ne voulait pas procéder aux avortements.

Je souhaite, à travers ce v?u, que l?on s?engage à supprimer cette clause de conscience. Je sais qu?il y a eu un débat à l?Assemblée nationale qui s?est hélas mal soldé, mais la loi santé reviendra à nouveau à l?Assemblée nationale et je pense qu?il est important que, à Paris, nous montrions au contraire notre attachement et notre engagement au progrès, aux droits des femmes et à l?émancipation des femmes, et au fait que l?on estime que, maintenant, il faudrait pouvoir en finir avec cela.

A travers ce v?u, la Maire de Paris interpelle la Ministre de la Santé en faveur de la suppression de la clause de conscience spécifique à l?I.V.G.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Pour vous répondre, une réponse à deux voix, de 1 minute chacune.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Nous sommes absolument favorables à cette question, c?est-à-dire à supprimer cette seconde clause de conscience, qui est finalement une double peine pour les femmes. Pourquoi là plus qu?ailleurs, alors que c?est de toute façon possible pour un médecin de refuser un acte pour une question de conscience ? On peut se poser la question.

Or, vous le savez et je terminerai sur ce point pour laisser Mme BIDARD continuer, il y a encore beaucoup de femmes qui vont avorter à l?étranger parce qu?elles n?ont pas la possibilité de le faire en France. Par ailleurs, les situations critiques sont souvent dans les populations qui sont dans la grande précarité.

Je rappellerai juste un chiffre : 40 % des femmes ont au moins une I.V.G. dans leur vie et que 80 % des I.V.G. médicamenteuses émanent de femmes en situation de précarité économique, sanitaire ou sociale, d?où l?importance de pouvoir multiplier l?offre et d?arrêter cette clause de conscience. Merci.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci.

Hélène BIDARD.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Le corps des femmes leur appartient et c?est un principe auquel tient notre collectivité. C?est un principe qui a été rappelé par plusieurs milliers de Parisiennes, aux côtés des associations, le 8 mars dernier. Malgré les droits conquis par les femmes depuis la loi Veil, malgré une société qui, je le crois, avance vers plus d?égalité, le droit à l?I.V.G. ne cesse d?être remis en cause, pour trois raisons. D?abord, les politiques d?austérité qui menacent les dizaines de centres I.V.G. dans le pays rendent plus difficiles le choix et l?accès aux trois méthodes, y compris à Paris. C?est aussi le fait de forces réactionnaires, dont la défense d?une conception anachronique de la famille est un cheval de bataille, de la Manif pour tous au Printemps français, en passant par des groupuscules anti-I.V.G. Enfin, c?est aussi la persistance de normes, comme la double clause de conscience qui entrave la liberté fondamentale des femmes et laisse place à un arbitraire dans le monde médical, d?autant plus honteux lorsque le premier syndicat des gynécologues obstétriciens menace ce droit. Paris se positionne sans faillir contre la clause de conscience spécifique à l?I.V.G., affirmant son engagement aux côtés des professionnels, des associations comme la C.A.D.A.C. ou l?A.N.C.I.C. Ce droit, d?ailleurs, devrait à notre sens être constitutionnalisé. Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 132 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 155).

2019 DASES 60 - Subvention (101.000 euros) à l'association "Oppelia" pour l'animation d'un espace de remobilisation pour des personnes. Convention de fonctionnement (74.000 euros) et d'investissement (27.000 euros).