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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif au budget participatif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons à présent au v?u référencé n° 30 relatif au budget participatif.

La parole est à M. Thomas LAURET, pour le groupe Démocrates et Progressistes, pour deux minutes.

M. Thomas LAURET. - Merci.

On revient sur le budget participatif, parce qu'on craint de constater une dérive notable à plusieurs niveaux.

Le premier niveau, c'est la réalisation d'un certain nombre de projets qui, de fait, ne devraient pas être financés par le budget participatif mais par le budget des délégations d'investissement auquel l'équipement est rattaché. On retrouve un certain nombre de projets qui, en fait, relevaient habituellement de l'entretien courant ou de la maintenance des bâtiments, et que l'on retrouve là dans le budget participatif.

Deuxième dérive, nous avons des délais très importants dans la réalisation des projets du budget participatif. Un certain nombre de projets votés dès 2014 ou 2015 ne sont toujours pas réalisés. J'ai fait un petit sondage sur le 16e arrondissement : sur 21 projets à ce jour votés depuis 2014, il y en a 6 réalisés, 14 qui restent à mener et 1 qui est abandonné. On se retrouve avec des projets de restauration de sanitaires dans les écoles, de rénovation d'agrès, qui ne relèvent pas vraiment du budget participatif et devraient relever justement de l'entretien courant. En conséquence, nous déposons un v?u pour que le suivi de la réalisation des projets soit complété d'un calendrier précis de leur réalisation, ce qui n'est pas le cas sur le site Internet, et pour que le montant des dépenses du budget participatif consacré à des équipements publics municipaux dont les travaux devraient relever du budget consacré à l'entretien et la maintenance, soit précisément évalué et transmis aux élus par arrondissement. Enfin, nous faisons une remarque. Compte tenu de ce retard très important, on aurait pu reconsidérer le dernier budget qui va engager des crédits sur la prochaine mandature.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher Thomas LAURET, vous le savez, ce budget participatif est aujourd'hui une immense réussite et est un modèle pour de nombreuses villes dans le monde et en France. Nous sommes perçus vraiment comme une ville pilote dans ce domaine, que ce soit dans la conception ou dans la mise en ?uvre de ce budget participatif.

Toutes les informations sur la réalisation et la mise en ?uvre des projets, le planning prévisionnel de réalisation des projets sont sur le site Internet de la Ville, le site "budgetparticipatif.paris", et elles sont mises à jour chaque semaine, dans la mesure du possible. Nous sommes même exemplaires. Je participais il y a encore peu de temps à une réunion nationale avec toutes les villes membres qui font des budgets participatifs et qui ont souligné notre capacité justement à pouvoir renseigner aussi précisément le planning de réalisation de nos travaux.

Par ailleurs, nous venons de créer un récent portail, open data de la Ville, qui propose opération par opération un suivi très fin de l'avancement des projets. Il est donc possible d'exporter ces données sous forme de tableaux, et c'est l'occasion de ce v?u de vous annoncer que dès le mois de mai les derniers ajustements techniques permettront la mise à jour automatisée, chaque jour, de ces données. Je voudrais également rappeler que l'entretien et la maintenance courante relèvent des dépenses de fonctionnement du budget de la Ville de Paris et que seuls des travaux d'ampleur ou qui amènent une transformation au-delà de la juste maintenance ou du juste entretien peuvent relever de l'investissement. Ainsi, les entretiens courants des équipements ne sont pas éligibles au budget participatif ; c'est faux de faire croire cela. Bien évidemment, les entretiens, les travaux d'entretien ou de maintenance sont programmés par la municipalité dans son budget. Le budget participatif ne peut financer que des budgets d'investissement, et c'est uniquement s'ils répondent à ce critère de budget d'investissement qu'ils peuvent être retenus au titre du budget participatif. Je rappelle une nouvelle fois que le principe du budget participatif parisien est que les habitants puissent proposer des projets qui relèvent du budget d'investissement de la Ville sans exclusion, à condition qu'ils relèvent de l'intérêt général. Dès lors qu'un projet, s'il avait été proposé par la municipalité, aurait relevé du budget d'investissement, alors il est recevable au titre du budget participatif. Nous avons eu plusieurs fois ce débat en séance. Je rappelle qu'aujourd'hui nous avons réalisé plus de 1.400 projets grâce au budget participatif, ce qui est une immense réussite. J'émettrai donc un avis défavorable à votre v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - J'ai une demande d'explication de vote Mme Joëlle MOREL, pour le GEP.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste suit avec attention le processus des projets "budget participatif" ; on l'a montré à plusieurs reprises pendant toute la mandature. En tant que conseillère de Paris, nous pensons que nous devrions avoir un peu plus d'information que ce qui est écrit sur le site. Même si celui-ci est mis à jour le plus quotidiennement possible, il y a un certain nombre de projets qui ont des difficultés à voir le jour. On aimerait donc avoir plus d'information.

Le groupe Ecologiste votera donc ce v?u.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Démocrates et Progressistes, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Non, je n'ai pas vu 25 mains se lever, Monsieur LAURET.

V?u déposé par Mme SIMONNET relatif aux séances de Pré-conseil de Paris citoyen.