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Avril 2019
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Compte rendu de la 1ère Commission.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons désormais aux affaires de la 1ère Commission, conformément au règlement intérieur du Conseil de Paris.

Je donne la parole à M. le Président de la 1ère Commission, M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous sommes réunis en 1ère Commission mardi dernier. Comme à l'habitude, ont défendu et présenté les projets de délibération nos collègues Afaf GABELOTAUD, Antoinette GUHL, Véronique LEVIEUX, Olivia POLSKI, Emmanuel GRÉGOIRE et Jean-Bernard BROS.

Nous avons en particulier écouté la présentation de la communication "Paris Métropole attractive et inclusive au service de l?emploi et des Parisiens/Parisiennes" par Mme Afaf GABELOTAUD, et évoqué le contrat de concession de service relatif à la conception, la fabrication, la pose et l?exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant la publicité.

Nous avons ensuite eu la présentation, comme à l'habitude, des tableaux de bord financiers concernant deux dossiers habituellement importants. La fiscalité immobilière, où sur les 3 premiers mois de l'exercice 2019 le montant exécuté cumulé s'élève à 396,7 millions d?euros, en progression de 10,3 % par rapport à février 2018. Le prix du mètre carré en moyenne, en avril 2019, va avoisiner les 9.700 euros du mètre carré, soit une augmentation de 7 %. En ce qui concerne l'optimisation de la dette et de la trésorerie, rien de nouveau, la dette est toujours au 31 décembre 2018 à la même valeur aujourd'hui, c'est-à-dire 5,699 milliards d?euros. Pas d'emprunt pour le moment en 99, avec une autorisation d'emprunt de 823,5 millions d?euros.

Nous avons eu ensuite une très intéressante présentation de la politique de garanties d'emprunt de la collectivité par le directeur de la Direction des Finances et des Achats, M. Guillaume ROBERT. Les garanties d'emprunt soutiennent l'action publique en facilitant l'accès au crédit ou en permettant aux bénéficiaires d'obtenir un taux d?emprunt plus faible. Les garanties d?emprunt sont répertoriées comme des engagements hors bilan ; il y a donc une obligation de produire une annexe budgétaire listant les organismes bénéficiaires. Tant qu?elle n'est pas appelée, une garantie d'emprunt n'est pas considérée comme de la dette.

L'encours des emprunts garantis au 31 décembre 2018 se monte à 10,45 milliards pour 8.233 prêts garantis par la collectivité parisienne, dont 88 % sont liés au logement social. Les principaux bénéficiaires sont les bailleurs sociaux pour le logement social, la R.I.V.P., Paris Habitat O.P.H. et Elogie-SIEMP. Le cadre réglementaire en dehors du périmètre du logement social : il est demandé la quotité garantie, 50 % du montant emprunté, avec deux dérogations, 80 % pour les opérations d'aménagement et 100 % pour les personnes morales de droit public et associations reconnues d'utilité publique. Le processus d'octroi et de suivi demande chaque fois une analyse financière et juridique approfondie de l'entité, à l'issue de quoi il est octroyé ou non la garantie, avec une demande de sûreté le cas échéant. Le suivi des associations se fait par un suivi annuel des comptes, l'identification des organismes et la prise de contact avec ces organismes. Je vous remercie.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.