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Avril 2019
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Voeu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la reconnaissance faciale sur les voies publiques et dans les transports en commun. Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif aux dispositifs de reconnaissance faciale dans les transports en commun.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous allons examiner deux v?ux : les v?ux n° 100 et n° 101 relatifs à la reconnaissance faciale sur les voies publiques et dans les transports en commun. Je donne la parole à M. Pascal JULIEN pour deux minutes.

M. Pascal JULIEN. - Merci.

Le v?u demande à la Maire de Paris d?interpeller la Présidente de la Région Ile-de-France pour qu?elle renonce à son projet d?introduire dans le système de vidéoprotection un système de reconnaissance faciale à titre expérimental, et même de lui demander de ne pas introduire dans le système de vidéoprotection un système de reconnaissance de mouvements atypiques relatifs à une personne ou à une foule.

Cette demande que nous faisons à la présidente de la Région Ile-de-France, nous la formulons aussi au Préfet de police pour qu?il nous assure qu?il n?est pas dans ses intentions d?introduire des logiciels de reconnaissance faciale ou de reconnaissance de mouvements de groupes ou d?individus. C?est la demande.

Il me reste quelques secondes pour dire pourquoi nous sommes hostiles à la reconnaissance faciale et au système qui y ressemble. D?abord, parce qu?elle n?a jamais prouvé son efficacité, pas plus que la vidéoprotection ou la vidéosurveillance. Appelez-la comme vous voulez. Nous en parlions hier. Depuis neuf ans qu?il y a de la vidéosurveillance à Paris, on n?a pas vu le nombre de délits, de crimes et de contraventions baisser. En revanche, voilà un système qui se prête aux dérives les pires qui soient, qui peuvent aller jusqu?à ce qui se passe en Chine, où l?on contrôle l?intimité des gens.

Il me reste cinq secondes.

L?expérience niçoise en cours est inachevée. J?observe que c?est fait sans l?autorisation de la C.N.I.L.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement, la droite se montre toujours créative en matière de sécurité, mais, malheureusement, bien souvent pour le pire. La dernière idée en vogue de Mme PÉCRESSE, c?est d?utiliser la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires dans les transports en commun. De notre côté, nous voyons plusieurs raisons de nous opposer à ce projet.

La première est la question des libertés publiques. Comme l?a rappelé Pascal JULIEN, la C.N.I.L. alerte sur le fait que le dispositif de reconnaissance faciale met en péril la liberté d?aller et venir anonymement. A l?heure où les libertés fondamentales, comme celles de manifester, sont remises en cause, il nous semble particulièrement important d?insister sur la défense des libertés publiques. En matière de protection des données personnelles, les dangers sont grands, d?autant plus que ce sont bien souvent des entreprises privées qui sont à la man?uvre et proposent ces technologies. L?absence de maîtrise publique et de transparence sur l?usage des données collectées par ce type de dispositif est un enjeu démocratique très important. La technique et la technologie ne doivent pas déposséder les citoyens de leurs droits démocratiques.

De plus, ces procédures de reconnaissance faciale sont inefficaces. Les expérimentations menées à Londres ou au Pays de Galles ont conduit à un fort taux de "faux positifs", c'est-à-dire des individus reconnus par le logiciel alors qu?ils n?avaient rien à se reprocher. 90 %, tout de même.

Aussi, nous souhaitons que notre Conseil interpelle la Présidente de la Région Ile-de-France afin qu?elle renonce à tout dispositif de reconnaissance faciale dans les transports. Mesdames et Messieurs les ultralibéraux, le meilleur moyen d?assurer la sécurité reste encore l?humain. Augmenter la présence humaine dans tous les réseaux de transport contribuerait plus efficacement à la qualité de nos transports que des fantasmes technologiques mal digérés. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, je vais donner la parole à M. NAJDOVSKI et à M. le Représentant du Préfet de police.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais faire une réponse commune à ces deux v?ux qui portent sur la même problématique, celle de l?utilisation des nouvelles technologies non seulement à des fins de surveillance, mais aussi à des fins d?intrusion dans la sphère privée par de la publicité ciblée. Les deux v?ux pointent spécifiquement le cas de la reconnaissance faciale, que la Présidente de la Région Ile-de-France et présidente du conseil d?administration d?Ile-de-France Mobilités souhaiterait utiliser à l?entrée des gares R.E.R. et de métro, et éventuellement sur les quais.

Or, de tels dispositifs posent clairement, ainsi que vous le soulignez dans vos v?ux, la question de l?atteinte aux libertés individuelles. Le groupe Ecologiste évoque l?utilisation de la reconnaissance faciale en Chine. Effectivement, je vous invite à regarder des reportages édifiants montrant le contrôle social exercé avec cette technologie.

En France, la C.N.I.L. n?a pas donné d?autorisation à l?expérimentation de la reconnaissance faciale menée lors du carnaval de Nice. Ainsi qu?il est souligné dans le v?u du groupe Communiste - Front de Gauche, elle a précisé que - je cite : "les risques d?atteinte aux libertés individuelles que de tels dispositifs sont susceptibles d?induire sont considérables". En outre, l?efficacité de tels dispositifs n?est pas prouvée et certaines collectivités, comme la ville de San Francisco, pourtant berceau des nouvelles technologies, ne souhaite pas non plus que cette technologie soit utilisée. Par conséquent, nous sommes tout à fait favorables à ces deux v?ux.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Monsieur le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Le cadre juridique ne permettant pas aujourd'hui d?avoir recours à la reconnaissance faciale, il n?est pas prévu d?en équiper le P.V.P.P., le "Plan de vidéoprotection de la Préfecture de police".

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Monsieur GOUJON, une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Pour dire que nous ne partageons pas du tout l?analyse qui vient d?être exposée ici concernant la reconnaissance faciale. Nous avons vu déjà tous les apports de la vidéoprotection pour lutter contre la délinquance, apporter des preuves pour confondre des délinquants. Il ne faut avoir peur du ridicule pour comparer l?utilisation de la reconnaissance faciale en Chine et en France ! Il me semble que les régimes politiques et les sociétés sont assez différents?

Il est opportun que la ville de Nice ait entamé cette expérimentation sur la reconnaissance faciale, dans des conditions très limitées, etc. Je me souviens que la C.N.I.L. s?était opposée aussi à la vidéoprotection.

Il s?agit juste de prévoir un cadre extrêmement précis et contraignant, pour permettre l?amélioration de la lutte contre la délinquance dans les transports en commun et notamment de la lutte anti-terroriste. Nous soutenons complètement cette initiative, même s?il ne s?agit pas d?installer la reconnaissance faciale, telle qu?elle a été exposée par Valérie PÉCRESSE dans les trains et les gares.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix le v?u n° 100 du groupe Ecologiste de Paris.

Pardon ? Alors, allez-y, une minute pour l?explication de vote.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Excusez-moi, je voudrais juste intervenir deux secondes pour vous dire que là, on va beaucoup plus vite que la musique, c'est-à-dire que Valérie PÉCRESSE a émis cette idée à un moment donné, mais aucune mesure n?est prise au niveau de la Région sur la reconnaissance faciale. Donc attendons. Evidemment, la question de la reconnaissance faciale se posera, notamment en cas d?attentat. Je pense que le terrorisme est à un point tel que l?on peut se poser toutes les questions. Mais le débat n?est pas aujourd'hui à l?ordre du jour. Donc n?allons pas plus vite que la musique, encore une fois. Merci beaucoup.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 100, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 137).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 101, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 138).