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Avril 2019
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Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif aux biens immobiliers confisqués dans le cadre de poursuites judiciaires.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 36, présenté par Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Avant de commencer mon intervention, nous n'avons pas eu le retour du Préfet sur le contrôle de légalité de la DAC concernant le théâtre du Châtelet ; nous aimerions bien avoir ce retour car nous ne l?avons pas encore eu.

Ce v?u concerne les biens mal acquis. Vous savez que Paris attire souvent les investissements des dictateurs du monde entier, que ce soit BEN ALI, que ce soit Bachar EL-ASSAD et sa famille, et que par la loi du 9 juillet 2010 a été mis en place un organisme, l?A.G.R.A.S.C., qui est chargé de confisquer les biens mal acquis et de les redistribuer.

Cette loi concerne aussi des Français. Je rappellerai que M. GUÉANT, ancien ministre de l'Intérieur, a été condamné et a eu des biens confisqués parce qu?ils avaient été financés par des fonds libyens ; vous savez que ces fonds libyens sont d'actualité avec un célèbre Président qui est aussi concerné par ces fonds.

A travers ce v?u, nous demandons que nous puissions avoir une évaluation du nombre de biens immobiliers confisqués et que nous puissions étudier les possibilités de leur transformation en lieux utiles socialement et qui répondent aux besoins des habitants et à l'urgence sociale, par exemple en étant mis à disposition d?associations ou d?organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et réfugiées. D'ailleurs, cela a été fait concernant un bien dans le 19e arrondissement qui appartenait à BEN ALI.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Jérôme GLEIZES. Je donne la parole à Emmanuel GRÉGOIRE, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Jérôme GLEIZES.

Je ne peux qu'émettre un avis favorable à ce v?u car j?en partage, nous en partageons évidemment totalement la philosophie.

La France doit mettre en ?uvre les préconisations de la directive européenne du 3 avril 2014 qui concerne le gel et la confiscation des instruments et produits du crime dans l'Union européenne, ce qui permet trois choses : d'abord, d'éviter que les biens confisqués soient récupérés par des organisations criminelles, ensuite de remettre dans les circuits légaux, entre les mains de la collectivité, de la société civile, des biens prélevés sur le territoire et de leur donner une utilisation sociale, et enfin faire émerger, face à l'économie criminelle, un autre modèle fondé sur les valeurs humanistes de solidarité, d'engagement collectif et de démocratie de l'économie sociale et solidaire, en particulier dans les zones urbaines sous l'emprise des réseaux mafieux liés aux trafics les plus divers. C'est évidemment un avis très favorable.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Un avis très favorable de l'Exécutif !

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Ecologiste de Paris, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 105).

V?u déposé par le groupe "Génération.s" relatif aux délais d'obtention des pièces d'identité à Paris.