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Avril 2019
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2019 DCPA 7 - Partenariat de performance énergétique (CPPE1). - Présentation du rapport d'activités 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DCPA 7 : partenariat de performance énergétique ; présentation du rapport d?activités 2017. La parole est tout d'abord à Mme Joëlle MOREL pour le groupe GEP, pour cinq minutes maximum.

Mme Joëlle MOREL. - Merci, Madame la Maire.

En tant que propriétaire immobilier important, la Ville doit être très ambitieuse sur la rénovation énergétique de son patrimoine et mener une politique exemplaire de réduction des consommations d?énergie sur les bâtiments publics. Ainsi, la Ville a adopté un plan d?action prévoyant la réhabilitation thermique de 600 écoles parisiennes.

Vu l?enjeu, notre groupe est très attentif à ces contrats de performance énergétique. Ce projet de délibération concerne le contrat engagé en 2011 avec la société "NOV?ECOLES", pour une durée de 20 ans pour 100 premières écoles. Ces contrats impliquent un engagement de résultat de la part du titulaire. C?est donc l?objet de ce projet de délibération.

Mais en ce qui concerne les documents auxquels nous avons accès pour suivre les avancées de ce plan, je vous avoue que, comme en 2017, je reste sur ma faim sur les informations communiquées dans ce projet de délibération. Les documents joints n?apportent que très peu d?éléments de comparaison. Ils apportent surtout des informations sur la formation des jeunes générations, ce qui est évidemment incontournable, et en cela, les actions de sensibilisation aux bons gestes pour les personnels municipaux des écoles et des sessions au profit des publics scolaires sont intéressantes. Mais où sont les informations sur les travaux menés a minima sur ce type d?opération ?

Nous pourrions nous attendre à avoir des informations techniques précises, comme les types de travaux effectués et leur avancement, la performance énergétique atteinte, une présentation d?un calendrier d?instruction des dossiers et la programmation des travaux.

Lors de mon intervention en septembre 2017, concernant le rapport de 2016, j?avais posé quelques questions. M. BAUDRIER avait répondu qu?il y avait des bilans arrondissement par arrondissement, école par école, et que tous ces éléments me seraient transmis. A ce jour, malgré ma délégation au "Plan Climat" dans le 11e, je n?ai pas reçu d?élément sur l?ensemble de ces informations.

Autre point : je demande si ce projet de délibération concerne avant tout les écoles maternelles et élémentaires. Je voudrais savoir si une telle démarche est prévue pour les collèges. Sinon, quelles sont les raisons pour lesquelles les collèges ne bénéficient pas de ce type d?opération ?

Nous avons eu l?occasion de dire qu?il serait important de réaliser et de communiquer à chaque arrondissement un état des lieux du nombre d?écoles parisiennes ayant bénéficié d?une réhabilitation thermique. Un bilan sera-t-il bientôt présenté au Conseil de Paris, comme cela avait été le cas lors du Conseil de Paris en novembre 2015 ?

Enfin, eu égard aux enjeux énormes, quel est le calendrier prévisionnel des travaux ? Est-ce que nous parviendrons à atteindre l?objectif des 600 écoles d?ici la fin du mandat ? Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. La parole est à Mme Raphaëlle PRIMET pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Raphaëlle PRIMET. - Madame la Maire, mes chers collègues, "Les calottes sont cuites", "Pas de nature, pas de futur" ou encore "Quand c?est fondu, c?est foutu" : voici quelques-uns des slogans scandés par les jeunes qui manifestent le vendredi pour le climat. Avec ces slogans, la jeunesse demande que des actions soient engagées rapidement pour enrayer le changement climatique. Notre collectivité doit donc agir et nous avons fait preuve de volontarisme avec le vote du "Plan Climat Air Energie".

La communication que vous nous présentez aujourd?hui est l?une des actions qui s?inscrit dans le cadre du "Plan Climat". Il s?agit de la réhabilitation énergétique de 300 écoles parisiennes et du partenariat de performance énergétique conclu avec 100 d?entre elles.

Je voudrais profiter de cette communication pour attirer votre attention sur le point particulier du chauffage des écoles pendant les vacances scolaires, qui était coupé pendant cette période dans les classes non utilisées par les centres de loisirs. Or, si les locaux ne sont pas fréquentés par les enfants pendant cette période, ils n?en sont pas pour autant vides. En effet, les agents qui sont chargés d?entretenir ces locaux, les A.S.E.M. et les A.T.E., travaillent pendant les vacances et profitent de ce temps pour faire, entre autres, le ménage de manière approfondie. Il n?est donc pas acceptable que ces agents travaillent dans des locaux qui ne sont pas chauffés. Nous avons fait part à Patrick BLOCHE et Véronique LEVIEUX de cette situation. Suite à une alerte des organisations syndicales, un compromis a été proposé, mais il ne nous semble pas satisfaisant dans la mesure où il est prévu de maintenir le chauffage dans les écoles seulement la moitié du temps de présence des agents. Deux ou trois jours en début ou en fin de semaine selon les écoles. Si nous partageons les objectifs du "Plan Climat", nous affirmons que les économies d?énergie ne doivent pas se faire au prix de la dégradation des conditions de travail des agents. Il est possible de changer de modèle pour obtenir les avancées nécessaires pour le climat sans dégrader le bien-être que nous connaissons aujourd?hui. Faire des économies de bout de chandelle en supprimant le chauffage deux ou trois jours sur les cinq qui sont travaillés, est inacceptable. La transition écologique doit prendre en compte les enjeux sociaux, sans quoi elle ne sera pas acceptée par tous et ne pourra s?amorcer. Nous risquons au contraire de fabriquer des ennemis de l?écologie et des économies d?énergie. Aussi, nous souhaitons que le chauffage soit maintenu lorsque les agents travaillent dans les écoles. Il ne doit pas y avoir d?économies possibles pendant leurs jours travaillés. Nous espérons que le dialogue avec les organisations syndicales pourra aboutir et trouver une solution socialement et écologiquement convenable. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie. Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Célia BLAUEL.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Le projet de délibération que nous examinons là est classique. Il vous présente un point d?étape sur la mise en ?uvre des actions de rénovation thermique dans le cadre du C.P.P.E. Ecoles.

Pour rappel, ce contrat est l?un des outils déployés pour atteindre les objectifs fixés par notre "Plan Climat", parce que, si vous vous en souvenez, les bâtiments sont la première source d?émission de gaz à effet de serre sur le territoire parisien. Ils sont, par ailleurs, une source de gain important sur le plan énergétique. Si l?on zoome encore, concernant les bâtiments publics appartenant à la Ville, notre enjeu est de traiter en priorité les écoles et les piscines qui, comme vous le savez, sont particulièrement énergivores.

Madame MOREL, pourquoi les écoles ? Parce que nous en avons 660 sur le territoire parisien, qu?elles représentent plusieurs typologies de bâti parisien, et que, de ce fait, il est intéressant de pouvoir les regarder et de voir comment adapter des travaux à cette typologie de bâtiment. Parce qu?elles représentent un tiers des consommations d?énergie du patrimoine municipal. C?est considérable. Mais aussi, comme l?a dit très justement Raphaëlle PRIMET, parce que cela nous permet d?être en contact direct avec le public des futures générations, qu?il faut sensibiliser à la question du climat.

Effectivement, le projet de délibération ne comporte pas l?entièreté de la liste des travaux. C?est un document et un rapport annuel qui est extrêmement lourd. Je n?avais peut-être pas eu l?occasion de vous répondre l?année dernière sur ce projet de délibération. C?était Jacques BAUDRIER. Mais, en tout cas, l?année précédente, il vous avait suffi d?un mail à mon cabinet pour que ce rapport vous soit transmis. Ce sera donc la même chose cette année. Je m?y engage. Je voudrais vous dire d?abord que, sur votre question toute particulière du chauffage, je laisserai mes collègues Patrick BLOCHE et Véronique LEVIEUX vous répondre dans un autre contexte, car j?avoue ma limite sur le sujet.

Je voudrais juste répéter que ce CPPE Ecoles n?est plus un outil isolé. Il faut bien avoir en tête que nous avons traité ces 100 écoles mais que, depuis, nous avons un marché de conception-réalisation sur 140 autres écoles, un marché global de performance sur 60 autres écoles, un autre sur 6 piscines. C?est donc une action d?ampleur qui est engagée sur notre patrimoine. Elle passe par des travaux d?isolation, d?amélioration d?enveloppe, de changement des modes de chauffage, mais aussi de dialogue avec les acteurs sur le terrain et une mise à disposition d?outils.

Aujourd'hui, nous avons de très bons résultats en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d?énergie, dont nous n?avons absolument pas à rougir, et auxquels je souhaite associer Jean-Louis MISSIKA, Jacques BAUDRIER et Jean-François MARTINS, qui travaillent avec moi sur ces questions. Ces bons résultats permettent non seulement de contribuer à la décarbonation de notre ville, mais aussi à soutenir des filières locales d?emplois de la rénovation thermique et à améliorer le confort dans ces bâtiments.

Je crois que nous sommes l?une des rares villes au monde à déployer une action de cette ampleur. Je vous remercie.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe, présidente. - Je vous remercie pour ces réponses. Comme il s?agit d?une communication, il n?y a pas de vote.