Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 2019
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Le v?u n° 150 est relatif au S.L.S. à nouveau et à la politique de mixité sociale.

Je donne la parole à M. Jérôme DUBUS pour le groupe PPCI, pour deux minutes maximum.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

On est dans la continuation de ce qui a été dit auparavant sur les surloyers de solidarité, qui frappent les locataires qui ont des revenus supérieurs de 20 %, dans le logement social, au plafond de ressources. Ce ne sont pas forcément des locataires très riches, ce sont même souvent des classes moyennes qui sont dans le logement social et qui sont parfois frappées par des augmentations de loyer absolument hallucinantes. On a parfois des triplements, des quadruplements de loyer depuis quelques mois. Chacun a pu, en tant qu?élu, le voir dans ses arrondissements respectifs.

Je ne vais pas revenir sur les lois "égalité citoyenneté" et Elan, cela a déjà été dit auparavant. Nous demandons que l?on ait, de la part de l?Exécutif, un bilan de l?application du S.L.S. dans le parc des bailleurs sociaux de la Capitale depuis le 1er janvier 2019, deuxièmement, que chaque bailleur social - cela concerne surtout la R.I.V.P. - se dote d?un comité chargé d?étudier individuellement les dossiers des locataires qui se sont vus réclamer l?inversement d?un S.L.S. qu?ils ne peuvent pas payer, car les bailleurs n?ont pas fait, malgré les lettres, d?efforts sur ce sujet. Ils appliquent l?augmentation du loyer très brutalement, et sans étalement. Il n?y a pas eu d'analyse des cas individuels.

Troisièmement, cela a été dit par Ian BROSSAT, il faut d'urgence que la Mairie de Paris négocie avec l?Etat, notamment le Ministère de la Cohésion des Territoires, pour que la loi Elan puisse s?appliquer de manière rétroactive avant le 1er janvier 2019 aux conventionnements qui ont eu lieu avant cette date.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Merci. Pour répondre, je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - C?est compliqué de voter votre v?u, puisque vous évoquez ce sujet du surloyer avec lequel nous sommes d?accord, et vous proposez dans le même temps de vendre des logements sociaux. C?est un sujet sur lequel nous avons beaucoup débattu ensemble, et il n?y a pas d?accord entre nous sur cette question. Je ne peux donc qu?émettre un avis défavorable à ce v?u.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 150 du groupe PPCI, avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif aux immeubles sociaux situés dans l'allée des Frères-Voisin. Voeu déposé par l'Exécutif.