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Novembre 1995
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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 R. 183]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, en date du 10 novembre 1995 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Est désignée pour représenter la Ville de Paris au Conseil des études et de la vie universitaire de l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales (Université Paris-II - Panthéon-Assas, 12, place du Panthéon (5e) :
- Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, en remplacement de M. Jean-Pierre LECOQ, désigné le 18 septembre 1995, démissionnaire.