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Avril 2019
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2019 DPE 6 - Projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets (P.R.P.G.D.). - Avis du Conseil de Paris. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la collecte des déchets recyclables.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPE 6 : projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets. Avis du Conseil de Paris.

Je donnerai la parole successivement à M. Jérôme GLEIZES, M. Hervé BÉGUÉ, Mme Delphine BÜRKLI, Mme Danielle SIMONNET et M. Julien BARGETON.

M. Jérôme GLEIZES a la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Monsieur le Maire, chers collègues, la loi de transition énergétique prévoit, d?ici 2025, que les collectivités devront recycler 65 % de leurs déchets. Aujourd'hui, cette part régionale brille par l?absence d?objectifs clairs et chiffrés et de moyens alloués à cette question pourtant centrale, et c?est dommageable.

Notre région a beau être l?un des moteurs économiques de la France, plusieurs collectivités, à commencer par Paris, ont beau avoir pris des engagements sur le climat, il n?en reste pas moins que la Région est championne d?incinération des déchets : près de 4 millions de tonnes incinérées par an. Dans le même temps, elle est en retard sur les objectifs nationaux en termes de recyclage. 13 % seulement de déchets ménagers ou assimilés ont été traités dans des filières de recyclage en 2014. La Région fixe un objectif en deçà de la loi de 21 % pour le taux de recyclage des ordures ménagères et assimilées en 2025.

L?Observatoire régional des déchets d?Ile-de-France estime à 2 millions de tonnes les recyclables jetés et les mélanges de grandes quantités de matières qui font l?objet d?une consigne de tri. La moitié des emballages en verre et en métaux ferreux échappe au recyclage et les quantités non triées sont plus importantes que celles envoyées vers le recyclage pour les autres matériaux.

Ces données font aussi apparaître le grand potentiel de recyclage des cartons, papiers et plastiques.

On pourrait donc s?attendre à une révolution dans la manière d?appréhender la gestion de nos déchets, car officiellement, la directive-cadre européenne du 10 novembre 2008 établit la hiérarchie entre les différentes options de gestion des déchets selon l?ordre de priorité suivant : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, la valorisation organique, la valorisation énergétique et l?élimination. Dans les faits, l?incinération reste plébiscitée par des investisseurs publics au détriment des collectes sélectives et des autres modes de traitement. Preuve en est : le plus de 2 milliards d?euros qui seront investis dans la restructuration de l?incinérateur d?Ivry.

Pour entrer dans le cadre de la loi de transition énergétique, on tord les objectifs en parlant de zéro déchet valorisable enfoui. Cette formulation sous-entend qu?un déchet incinéré est un déchet valorisé. Vaste mensonge. Le SYCTOM, principal syndicat d?Ile-de-France, fait d'ailleurs passer le message, message encore repris par la Région, que l?objectif de réduction de 50 % de la quantité de déchets mis en décharge à horizon 2025 est impossible à atteindre, sauf à considérer que l?incinération est un mode de traitement durable et nécessaire, avec comme argument clé la production de chaleur.

En effet, la Compagnie parisienne de chauffage urbaine, la C.P.C.U., premier réseau de chaleur de France, s?approvisionne pour la moitié auprès des incinérateurs gérés par le SYCTOM au lieu d?aller vers la géothermie. Cette filière industrielle ancienne au modèle économique stable nous entraîne dans une dérive vers un service public de gestion des déchets qui ne vise plus à diminuer les déchets, mais à traiter et à produire de l?énergie, ce qui implique de maintenir des flux constants voire croissants de déchets. Il faut alimenter la machine. D?ailleurs, le plan régional prévoit une augmentation du volume incinéré entre 2015 et 2031 alors même que 20 % des biodéchets et 60 % des emballages recyclables sont encore dans nos poubelles, comme je l?ai dénoncé précédemment.

Par ailleurs, et de très loin, ce mode de traitement, en y incluant la production de chaleur, est un non-sens écologique de par la toxicité de certains matériaux brûlés et de par le bilan carbone de cette filière industrielle. La performance énergétique des usines d?incinération telle qu?elle est mesurée à l?heure actuelle ne permet pas de rendre compte de l?énergie des déchets brûlés. L?énergie et le bilan carbone complexe de l?extraction des matières premières à la fabrication des objets, leur transport, etc. Tout cela est un non-sens écologique.

Face à ce constat, nous portons des solutions déjà présentées à de nombreuses reprises, parmi lesquelles : lutter contre le gaspillage alimentaire ; des modules de compostage et la collecte séparée des biodéchets ; réduire les emballages papiers, cartons et plastiques et étendre leurs consignes de tri ; étendre le principe de responsabilité élargie des producteurs aux objets non couverts, car 50 % du gisement potentiellement réemployable n?est pas couvert par un R.E.P. Bibelots, vélos, matériaux, vaisselle, jouets, etc. : la quantité est énorme. Il s?agit d?ailleurs de la mesure 29 de la feuille de route pour une économie circulaire du Gouvernement. Force est de constater que cela n?avance pas à cause des lobbys.

Créer un organisme collecteur et redistributeur en charge d?assurer le financement du secteur du réemploi ainsi que son développement. Cet organisme pourrait prendre la forme d?un éco-organisme du réemploi. La gouvernance de cet organisme associerait notamment les acteurs historiques du réemploi local de la solidarité : Emmaüs, les ressourceries, les recycleries, le Secours populaire, le Secours catholique, la Croix-Rouge, etc.

Nous avons déjà porté ce projet lors des deux derniers débats budgétaires. C?est peu dire que, malheureusement, les moyens et les politiques ne sont pas suffisamment portés à l?échelle régionale pour aller chercher ces déchets valorisables et sortir du circuit d?incinération. Cependant, ce n?est pas le plan régional que nous sommes amenés à voter ou à rejeter, mais l?avis de la Ville sur ce plan. C?est un document informel qui ne peut contraindre en rien la politique régionale sur ce sujet. Nous n?avons aucun pouvoir là-dessus.

C?est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération. Je vous remercie de votre attention.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BEGUÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, qui peut le plus peut le moins. Vous connaissez l?adage populaire. Puisque Paris fait déjà plus que ce que prévoit ce plan régional, nous pouvons lui donner un avis favorable. Cependant, certains éléments méritent d?être rappelés.

Le premier, le n?ud du problème, c?est celui de notre mode de production. Le système capitaliste pousse à consommer toujours davantage, et donc, à produire toujours davantage de déchets. Pour impulser le changement nécessaire, il convient d?agir à la racine du mal et de changer notre modèle de production. Les actions individuelles et l?incitation à la sobriété et à la consommation responsable ne suffiront pas. L?exemple de la tarification incitative est éclairant. Ce mécanisme a pu montrer des effets positifs. Cependant, il faut être vigilant dans sa mise en ?uvre.

De la tarification incitative à la tarification punitive, il n?y a qu?un pas. Comment inciter les usagers à diminuer leur production de déchets, alors même que les produits mis sur le marché sont suremballés, alors même que les producteurs utilisent ces emballages comme supports de publicité pour mettre en valeur leurs produits ?

De plus, cette question de la tarification incitative retrouve un enjeu de classe. Les produits qui sont meilleur marché sont généralement les plus emballés. La vente en vrac s?adresse le plus souvent aux catégories moyennes et supérieures. Les catégories populaires ont des revenus trop contraints pour pouvoir se tourner vers les magasins en vrac. Dans ce contexte, la tarification incitative est pour eux une double peine. Ne pouvant accéder aux produits les moins emballés, ils pourraient voir leurs factures liées aux déchets augmenter avec la mise en place de la tarification incitative.

De plus, jusqu?à aujourd?hui, la tarification incitative a pu donner des résultats dans l?habitat pavillonnaire. En revanche, les résultats semblent moins significatifs si on l?appliquait à l?habitat dense, comme nous le connaissons à Paris. Aussi, nous récusons toutes les mesures qui visent à répercuter le coût de la prise en charge des déchets sur le consommateur alors que c?est le producteur qui en est responsable. Cette idée qui avait été à l?origine de la création de la responsabilité élargie du producteur, l?idée de responsabiliser les producteurs pour anticiper le recyclage de produits mis sur le marché, est bonne. Mais c?est la mise en ?uvre de ce principe qui pose un problème. Au final, il s?agit de recueillir une taxe payée par le consommateur. Le produit de cette taxe est ensuite géré pour les éco-organismes qui doivent mettre en ?uvre la politique publique de retraitement et de prévention des déchets. Avec ce modèle, on demande au marché de réguler ce que fait le marché. Les résultats sont le plus souvent inférieurs aux objectifs fixés. En tant que collectivité, nous dépendons complètement de ces éco-organismes qui gèrent de l?argent public en étant en situation monopolistique ou quasi monopolistique. Le rapport de force leur est donc tout à fait favorable, et lorsque ces éco-organismes échouent dans la réalisation de leurs objectifs, c?est à la collectivité de compenser. Le plan régional comporte des focus et planifications spécifiques dédiés aux filières R.E.P. Huit types de projets importants sont identifiés en Ile-de-France sous R.E.P. Nous souhaiterions que la question de l?externalisation de la responsabilité du producteur vers les éco-organismes soit posée à l?occasion du débat sur le plan régional de prévention des déchets. Je termine par deux remarques importantes. La première concerne les dépôts sauvages en Ile-de-France. Pour un certain nombre de collectivités, c?est un véritable fléau qu?il est nécessaire de combattre collectivement. Le dernier point concerne les déchets de chantiers. Il est important de les prendre en compte à l?échelon régional en raison des travaux du Grand Paris Express. Ces deux sujets figurent bien dans le plan régional. Nous regrettons cependant, comme vous, qu?il manque des éléments relatifs à la planification temporelle et surtout, aux moyens mis en ?uvre pour la réalisation de ce plan. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. La parole est à Mme Delphine BÜRKLI.

Mme Delphine BÜRKLI, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Bien évidemment, nous voterons favorablement ce projet de plan régional de prévention et de gestion des déchets. Vous l?avez souligné dans l?exposé des motifs : c?est un document volumineux de près de 1.000 pages qui a vocation à donner une stratégie globale pour prévenir, diminuer et mieux traiter les déchets de notre territoire. Il donne aussi un cap pour l?élaboration des programmes locaux de prévention des déchets. C?est une bonne chose.

Je me réjouis aussi que la loi NOTRe nous permette à nouveau d?engager un débat sur la question des déchets, car il faut bien le dire : en Ile-de-France, et à Paris en particulier, nous sommes dans une zone blanche en termes de prévention des déchets. Pourtant, je suis convaincue que nous avons tous les atouts pour devenir un territoire zéro déchet dans les prochaines années, à condition de passer des discours et des déclarations à des actes forts.

Sur la réduction des déchets, seule une volonté politique peut changer les comportements et améliorer les résultats, développer de nouvelles filières de recyclage. A Paris, pour l?instant, le compte n?y est pas.

Je vais vous donner un exemple récent et précis : celui de la généralisation du tri des emballages plastiques. Dans votre avis, vous mettez en avant le fait que vous l?avez mis en place dans notre ville avec trois ans d?avance, c'est-à-dire au 1er janvier 2019. Mais qu?en est-il dans les faits ? Ce qui est vrai, c?est que le SYCTOM a équipé ses usines, qui permettent aujourd?hui de mettre tous les emballages dans le bac jaune. Mais quelle politique d?accompagnement avez-vous mise en place pour qu?il y ait des résultats ? Rien de visible à ce stade, trois mois après, puisque les bacs jaunes dans les copropriétés sont toujours équipés d?autocollants avec les anciennes consignes. D?ailleurs, les Parisiens s'en plaignent.

Dans le 9e arrondissement, j?ai communiqué sur ce sujet via nos supports de communication, mais il faudrait aller beaucoup plus loin, d?où un nouveau v?u sur le sujet. Je l?avais proposé à plusieurs reprises, cher Paul SIMONDON, à votre prédécesseur. Je pense qu?il faut un acte politique fort pour montrer que le tri des multimatériaux est une priorité, en octroyant une troisième collecte des bacs jaunes dans le 9e arrondissement, et en supprimant une collecte du bac vert. Cet acte politique, c?est d?augmenter le nombre de collectes, et nous en avons bien besoin.

Ma proposition est d?expérimenter, à l?échelle du 9e arrondissement, la suppression d?une collecte des ordures ménagères au profit d?un troisième jour de collecte des bacs jaunes. Ce serait un message concret pour les Parisiennes et les Parisiens, pour leur dire que c?est notre priorité, qu?il faut recycler plus et que c?est important de le faire. Je rappelle qu?en fonction des calculs, le taux de tri à Paris se situe entre 14 % et 18 %. Il y a encore une marge de progression gigantesque sur le sujet. Une simple extension des consignes sans accompagnement, ni communication, n?y suffira pas.

Notre rôle est aussi d?encourager la création de filières de recyclage. Je pense que c?est le rôle de l?action publique de financer ainsi la collecte de nouvelles matières, de financer la recherche et le développement afin que des filières puissent voir le jour. Dans le 9e arrondissement, depuis le début de la mandature, nous nous sommes attaqués, comme vous le savez, à la problématique du mégot de cigarette, un déchet épouvantable, car il pollue à lui seul 500 litres d?eau. Grâce à nos 200 cendriers implantés sur notre espace public et à une entreprise d?insertion qui les collecte, nous envoyons chaque année toujours plus de mégots dans une usine de recyclage à Bourg Blanc, tout près de Brest, dans le Finistère.

Aujourd?hui, 75 % de la matière sont réemployés, mais demain, après quelques années de recherche et de développement, ces entrepreneurs bretons sont convaincus que 100 % de la matière pourra être valorisée. Nous avons choisi d?expérimenter, d?accompagner l?innovation. Les premiers résultats sont là. Je tiens à préciser aussi que, depuis trois ans, ces entrepreneurs utilisent toujours les mêmes 3 mètres cubes d?eau pour assurer le recyclage des mégots. C?est un sujet sur lequel on m?interroge souvent. La consommation d?eau est très limitée. Sur la question des déchets, je vous invite à traduire les objectifs du plan régional avec davantage d?actions concrètes et avec une culture du résultat. Il y a tant de progrès à faire pour augmenter le taux de recyclage et surtout, capter de nouveaux déchets pour encourager les filières nouvelles. J?ai évidemment remarqué que, s'agissant de la question des biodéchets, vous ne citiez à nouveau pas l?expérience du 9e arrondissement. Pourtant, nous avons mis en place des actions concrètes, et ce, depuis 2014. Vous avez engagé une collecte en porte à porte dans deux arrondissements. Depuis 4 ans, j?ai mis en place la collecte dans les écoles, collège, lycées, non seulement pour transformer la matière, mais surtout pour sensibiliser des générations entières. Avoir plus d?ambition, c?est passer de votre projet de rue sans mégot à un projet de territoire sans mégot, comme nous le faisons dans le 9e arrondissement. Avoir plus d?ambition, c?est aussi mettre en place non pas des rues sans déchet, mais une ville entière zéro déchet. Je vous remercie.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Ce Plan régional de prévention et de gestion des déchets - P.R.P.G.D. - est un document extrêmement important, mais il est catastrophique. Je vais vous expliquer pourquoi.

D?abord, nos déchets sont de l?or pour les multinationales et un drame pour les conditions de vie de notre humanité dans notre écosystème. Evidemment, tout le monde est d?accord sur les grands principes : il faut absolument repenser nos modes de développement, de production, pour réduire les déchets à la source, c?est-à-dire empêcher tous ces emballages, ces pailles, ces gobelets, tout un tas de choses que nous produisons et devrions cesser de produire, de vendre, et donc, de consommer.

Oui, il est important de faire toute une action de prévention à la source et également d?augmenter le tri, le recyclage, la réutilisation, afin de diminuer non seulement ce qui va à la décharge, mais aussi ce qui va à l?incinération, y compris quand l?incinération produit de l?énergie. Le problème, c?est que l?on a l?impression que ce P.R.P.G.D. a été rédigé par le SYCTOM, parce que l?on est vraiment dans le modèle de l?incinérateur et de la valorisation énergétique des déchets.

Premier grave problème sur lequel je vous avais déjà alertés, c?est que ce plan fait comme s?il n?y avait pas une révision de directive-cadre européenne relative aux déchets. Or, la révision de la directive 2008 est en route, elle devrait bientôt être traduite dans le droit français, mais le rapport estime que, comme ce n?est pas encore traduit dans le droit français, on n?a pas besoin de l?appliquer et l?on verra cela plus tard. Non, parce que, de fait, nous allons sans doute adopter ce plan, et d?ici peu de temps, la directive s?appliquera. Résultat : dès la publication au Journal officiel de l?Union européenne, les P.R.P.G.D. pourront s?abstenir de considérer cette directive, et donc, ce document sera obsolète.

La validité juridique de notre document va être regardée par les tribunaux administratifs en fonction de ce droit européen. Et donc, on est là dans une aberration juridique. Je vous alerte sur ce problème. Je l?avais déjà fait précédemment dans d?autres instances. C?est une aberration.

Et donc, forcément, le refus de se mettre en conformité avec le cadre européen fait que l?on manque totalement d?ambition. On confond taux de recyclage et taux de valorisation. On se retrouve ainsi avec un taux de 34 % alors que 60 % sont demandés. On est vraiment dans une situation problématique. Pourtant, trois autres régions ont déjà pris en compte le cadre européen. Je crois qu?il s?agit de la Nouvelle Aquitaine, de l?Occitanie. J?ai oublié la troisième, excusez-moi.

Je sais bien dans quel contexte nous sommes, parce que vous voulez absolument imposer le projet de l?usine d?incinération d?Ivry. On va donner ces 2 milliards d?euros à Suez, alors que, je le répète, il faut organiser un référendum. Il s?agit d?un grand projet inutile et imposé. Il faut que ce débat ait lieu, que les citoyens et les citoyennes aient accès aux éléments de ce débat et puissent démocratiquement en décider.

Ensuite, concernant la partie parisienne de ce plan, il peut y avoir des belles phrases, des belles intentions, mais il y a très peu de contraintes. Quels sont les moyens ? Quels sont les suivis du plan ? Quelles sont les contraintes environnementales prévues pour les nouvelles décharges ? On a aussi un autre problème : vous anticipez deux scénarios, l?un à 6 ans, l?autre à 2 ans. Mais, sur les questions de prévention, il n?y a aucun objectif fixé pour 2030. Pour l?objectif 2025, on se retrouve avec le scénario à 6 ans, dont les objectifs en termes de prévention des déchets sont les plus bas de toutes les régions de France. La région PACA avait un objectif de 25 %. Il y a bien d?autres éléments dont je pourrais parler, notamment la problématique du mâchefer. La réglementation européenne est de plus en plus stricte. Je trouve qu?il y a une absence d?anticipation, donc on va se retrouver bientôt dans la logique du tout incinérateur, avec du mâchefer qui devrait être remis en décharge. Il faut repenser complètement la stratégie de réduction des déchets et la faire en conformité avec le cadre européen imposé. C?est aussi à nous de l?anticiper. Les documents sont accessibles. On devrait s?y soumettre et avoir une autre logique qui procède non seulement de la réduction des déchets, mais aussi de la gestion de proximité de ces déchets.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET. Pour répondre à l?ensemble des orateurs, je donne la parole à M. SIMONDON.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Merci à toutes et à tous pour vos interventions.

Le document, extrêmement volumineux, je l?ai ici, qui nous est proposé, traite à la fois de la prévention et de la gestion des déchets, et donc, des sujets d?économie circulaire. Il reprend de nombreux documents planificateurs actuels et est porté par la Région Ile-de-France. Ce projet de délibération propose donc l?avis de la Ville de Paris sur ce plan régional.

Il comprend, d?une part, des constats que nous partageons sur les évolutions de la typologie des déchets et des volumes, avec des réductions des déchets classiques, des déchets ménagers, mais une augmentation forte des déchets du bâtiment, des encombrants, des déchets difficiles à gérer pour nous. Il comprend des objectifs sur les trajectoires de réduction de ces différents déchets. A ce sujet, plusieurs d?entre vous l?ont dit dans leurs interventions, il est tout simplement moins ambitieux que ce que la Ville porte déjà à travers son Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. La meilleure preuve, sans rentrer dans les détails, c?est que nous n?aurons pas besoin de modifier notre propre document pour se mettre en cohérence avec celui de la Région, puisque le nôtre est déjà plus ambitieux.

En particulier, la Ville, par le "Plan sur l?économie circulaire", porté avec conviction par ma collègue Antoinette GUHL, par la simplification des consignes de tri, est bien dans un objectif d?évitement des déchets qui vont à l?incinération. La Ville de Paris est en pointe sur la gestion des déchets alimentaires par son Plan Compost et par la collecte mise en place. Nous allons loin, jusqu?à l?organisation des espaces de réemploi au plus près des déchetteries, pour créer des filières directes de recyclage, de réemploi et éviter au maximum que les déchets soient jetés avec uniquement une valorisation matière.

Je vais finalement être en partie d?accord avec vous, Madame SIMONNET. Oui, ce document porte extrêmement peu de contraintes. Il ne déploie quasiment aucune information en termes de moyens que la Région pourrait mettre en place pour sa mise en application. C?est pourquoi le projet de délibération propose un avis favorable, il n?y a pas de raison de s?y opposer, tout en émettant des réserves sur les moyens alloués.

Je voulais revenir sur deux sujets. D?une part, concernant l?incinération, vous en avez parlé. Il faut comprendre que les territoires ne sont pas tous dans la même situation. Il y a des régions où le taux d?enfouissement des déchets est encore au-dessus de 25 %, voire beaucoup plus élevé. Pour les déchets produits par la Ville de Paris, on est à un taux d?enfouissement proche de zéro. Le mode de traitement des déchets le moins vertueux que nous utilisons est l?incinération. C?est pourquoi notre objectif est bien de diminuer les volumes que nous envoyons à l?incinération. Tous les territoires ne sont pas encore aussi avancés sur ce point.

J?ai bien entendu les réflexions de M. BÉGUÉ sur la tarification incitative. Oui, toute réflexion en la matière ne pourra se faire qu?en tenant compte de la spécificité d?une ville aussi dense que Paris, et doit absolument se donner pour objectif de ne pas avoir d?effet socialement défavorable dans sa mise en place. D?où un besoin de réflexion assez poussée à ce sujet.

Enfin, Mme BÜRKLI en a profité, parce qu?elle souhaitait partir, j?imagine, pour défendre son v?u n° 119 sur la collecte des déchets recyclables dans le 9e arrondissement. Je peux en profiter pour lui répondre maintenant, si vous le souhaitez.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Très bien.

M. Paul SIMONDON, adjoint. - Alors je vais faire cela.

Le v?u défendu par Mme la Maire du 9e arrondissement pose deux questions qui concernent la simplification des consignes de tri. Depuis le 1er janvier, on peut mettre tous les emballages dans le bac jaune, plastique, papier, carton, métal, grâce à l?amélioration des centres de tri du SYCTOM en la matière.

Deux questions : l?information et l?organisation de la collecte.

La question posée concerne les stickers sur les bacs. Effectivement, chaque bac jaune comporte un petit sticker avec ce que l?on peut mettre dedans ou pas. Le restickage, ou la repose des nouveaux autocollants, est en cours. D?ailleurs, dans le 9e, cela a commencé. Le secteur situé au sud de la rue La Fayette a déjà reçu en partie ces nouveaux autocollants. En revanche, on ne peut pas se contenter de quelques autocollants. Il s?agit aussi d?avoir des affiches dans les locaux de tri. Nous les avons fournies aux bailleurs sociaux. Il s?agit d?avoir des cartes postales à distribuer aux habitants, des mémos du tri, des magnets à frigo, des guides du tri. Tout cela est accessible en ligne, et en mairie d?arrondissement. C?est d?ailleurs le sens du courrier que j?ai fait à chacun des maires d?arrondissement il y a maintenant plus d?un mois, que Mme BÜRKLI a reçu comme les autres, en les encourageant à relayer toute notre campagne de communication. Nous utiliserons aussi les flancs de bennes, ferons de la sensibilisation en porte à porte. Il y aura des événements dans la rue pour faire mieux connaître cette simplification de la collecte.

Et, dernier élément, le dernier numéro du journal "A Paris" contenait toute l?information sur les consignes de tri.

Enfin, la demande est de faire une collecte de bacs jaunes en plus dans la semaine. Il se trouve que le 9e arrondissement vient justement de réorganiser tout son système de collecte, avec les secteurs et les jours de collecte. Il serait particulièrement incongru de recommencer une réorganisation dès maintenant. En revanche, une fois que l?on aura vu les effets des nouvelles consignes de tri sur le volume des bacs jaunes, on espère qu?il y aura beaucoup plus de volume dans le bac jaune et beaucoup moins dans le bac vert, il faudra d'abord conseiller à tous les immeubles qui le peuvent de prendre un bac jaune en plus et un bac vert en moins, et on ira à terme vers cette évolution de la collecte, avec une collecte en plus non seulement dans le 9e arrondissement, mais dans tout Paris. Cette évolution est prévue dans les prochains marchés de collecte pour les arrondissements gérés en prestation privée.

C?est la raison pour laquelle je demande un retrait du v?u n° 119.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Nous allons faire dans l?ordre.

D?abord, je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 6.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2019, DPE 6).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 119, qui a été présenté et auquel vous avez répondu, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté.