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Avril 2019
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u n° 68, présenté par Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Il s?agit d?un v?u relatif aux compteurs d?eau jetables d?"Eau de Paris". On est tous très fiers de la reprise en régie publique de l?eau à Paris, qui s?est réalisée en 2009. Cette reprise en régie publique a largement démontré qu?une gestion publique était bien plus efficace qu?une gestion privée. On a d?ailleurs contribué à baisser le coût de l?eau.

Néanmoins, le journal "Marianne" a récemment révélé dans une enquête de graves irrégularités au profit des multinationales Veolia et Suez dans la négociation des contrats concernant les compteurs d?eau. En fait, lors de la reprise en régie, une négociation portait sur 200 millions d?euros de provisionnement de renouvellement. A l?issue de la négociation, Veolia et Suez se sont engagés à réinjecter 165 millions d?euros en travaux de réfection, desquels ils ont déduit notamment l?engagement de changer la totalité du parc des compteurs. Néanmoins, ils les ont considérés comme biens de reprise, évalués à un montant de 17,8 millions d?euros. On s?est retrouvé avec un nouveau système de compteurs de télérelève, soi-disant très innovants. Or, on découvre que les piles des compteurs de Veolia et Suez étaient en fait irremplaçables, et donc, avec une durée de vie de simplement 10 ans. Et voilà la Ville de Paris qui se retrouve contrainte de renouveler l?intégralité des 94.000 compteurs d?eau. Cette situation est une aberration économique et écologique extrêmement problématique.

En plus, dans cette histoire, "Eau de Paris" a cherché à masquer ces informations aux citoyens, d?abord en proférant un mensonge, puisqu?elle a affirmé que c?était l?arrêté du 6 mars 2007 qui lui imposait le renouvellement des compteurs. Finalement, elle a dû effacer cela parce que ce n?était pas la réalité.

Je souhaite, à travers ce v?u : que toutes les informations soient transmises aux élus et aux citoyens au sujet de ce contrat et des aspects techniques du renouvellement des compteurs d?eau, ainsi qu?au sujet des futurs compteurs et des conditions de leur acquisition ; que soient engagées toutes les démarches juridiques qui pourraient permettre de faire payer à Veolia et Suez les frais de renouvellement des compteurs d?eau ; qu?"Eau de Paris" fasse les éclaircissements nécessaires sur ses propos clairement mensongers de l?époque qui visaient à masquer de graves erreurs commises, puis à qualifier de "fake news" l?enquête journalistique réalisée par "Marianne". Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Je donne la parole à Mme Célia BLAUEL, pour vous répondre.

Mme Célia BLAUEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme j?ai été bonne élève sur Linky, il est possible que je déborde un peu sur les compteurs d?eau.

Je voudrais d?abord dire à Mme SIMONNET que vous ne pouvez pas à la fois saluer la régie, sa transparence et ses valeurs, et prendre pour argent comptant ce que le journal "Marianne" dit sans même interroger au moins le directeur.

Non, ce n?est pas une situation scandaleuse. Nous procédons au renouvellement des compteurs d?eau. Cela fait juste partie de la vie d?un service public de l?eau.

Je vais tenter, dans le temps qui m?est imparti, de répondre à toutes les questions qui se posent. D?abord, sur le fond, pour revenir sur une grosse bêtise dite dans le cadre du journal "Marianne", je vais faire deux minutes mon "Michel CHEVALET" : "Qu?est-ce qu?un compteur d?eau ?"

Traditionnellement, dans vos caves, vous avez des compteurs d?eau dits "mécaniques", qui comptent la consommation d?eau sans énergie, grâce au flux d?eau qui fait tourner une molette. Effectivement, il y a plus de 10 ans, Paris a été la première ville en France qui a vu ses compteurs d?eau se voir "plugger" une tête de télérelève dans laquelle se trouve la fameuse pile, qui permettait d?envoyer l?information des consommations d?eau au centre de contrôle d?"Eau de Paris". Ce sont donc ces deux matériaux qui arriveront conjointement en fin de vie en 2020. Ils ne sont pas du tout défectueux, mais arrivent en fin de vie. Je pourrais vous expliquer pourquoi la pile n?est pas changeable, mais il faudrait rentrer dans des détails d?humidité et de rats, et je n?ai pas le temps de le faire là.

C?est une procédure totalement encadrée. A titre d?exemple, en Allemagne, les compteurs sont changés tous les cinq ans. En France, nous avons une forme de souplesse. Le délai est adapté en fonction de la sollicitation des matériels et de leur usure. En l'occurrence, à Paris, ils s?usent très vite, car ce sont des compteurs de pied d?immeuble, pas individuels. Ils comptent donc beaucoup d?eau.

Effectivement, nous avons fait le choix de remplacer tous ces compteurs parisiens, au nombre de 94.000 - ce chiffre est à remettre en perspective avec le million de logements - pour un budget de 30 millions d?euros. C?est un budget qui s?inscrit dans le cadre du plan d?investissement d?"Eau de Paris". Ce sont 30 millions d?euros sur 450 millions d?euros d?investissement sur 6 ans. C?est un budget anticipé, qui a été voté en toute transparence au début du mandat. D?autant plus anticipé qu?il n?a aucune incidence sur l?évolution du prix de l?eau. Ce budget nous fait faire un saut technologique qui va permettre de faire évoluer de manière très positive le service de l?eau et d?éviter les phénomènes de sous-comptage.

Je vais prendre 30 secondes supplémentaires - pardonnez-moi, Monsieur le Maire - pour dire très rapidement : oui, les compteurs sont des biens de reprise. Il y a jurisprudence sur cette question. Oui, les anciens délégataires se sont très mal comportés sur ce sujet au moment de la remunicipalisation, notamment en tentant de bloquer la transmission du système d?information pour que la régie ne puisse pas démarrer, et qu?à l?époque, pour des questions de continuité de service, la Ville - "Eau de Paris" - a effectivement racheté ce service de comptage pour 17 millions d?euros. C?est aujourd'hui la seule somme qui peut poser une question.

Pour terminer sur la forme - je pourrais en dire tellement sur le compteur ; je suis à votre disposition pour en discuter - vous redire que la régie est fondée sur une gouvernance forte, sur des valeurs fortes de transparence et d?ouverture. Ce projet a fait l?objet de plusieurs présentations au conseil d?administration d?"Eau de Paris", composé de représentants des groupes politiques, de représentants d?O.N.G. et d?associations d?usagers. Les équipes d?"Eau de Paris" et moi-même sommes à votre disposition si vous voulez en savoir plus. Toutefois, si vous avez plus confiance en les médias, je vous conseille le reportage de France 3, dont les journalistes ont pris le temps de descendre en cave, de faire le déplacement et de voir à quoi ressemblaient ces fameux compteurs.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Célia BLAUEL.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 68, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.