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Avril 2019
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à l'ouverture à la concurrence des lignes de bus.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u n° 115 relatif à l?ouverture à la concurrence des lignes de bus. Je donne la parole à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Est-ce que la R.A.T.P. va subir ce que la S.N.C.F. a d?ores et déjà subi ? Voilà la question qui est posée. La réponse dépendra de notre rapport de force ici, dans cette Assemblée, dans l?assemblée du Conseil régional d?Ile-de-France et, je l?espère, dans la rue. Parce que c?est ce qui est prévu, figurez-vous. La fin du monopole de la R.A.T.P. sur les bus est prévue en 2024, pour le tramway en 2029 et pour le métro RER, en 2039, pour la grande couronne, réseau Optile, la fin du monopole serait même avancée à 2021.

Dans ce cadre, que va-t-il se passer ? Ile-de-France Mobilités, en tant qu?autorité organisatrice du transport, va devoir passer des appels d?offres pour l?exploitation et/ou la maintenance de chaque ligne. La R.A.T.P. va pouvoir répondre à ces appels d?offres à partir du moment où elle va créer en son sein une filiale propre à chaque ligne de bus. Vous allez avoir une mise en concurrence. Vous pourrez prendre telle ligne de bus avec telle filiale de la R.A.T.P., telle autre ligne de bus avec telle filiale de Vinci, de Suez, de je ne sais qui. On va être dans une situation où tous nos bus dépendront d?entreprises différentes.

La première conséquence sera le statut des salariés de la R.A.T.P. Leurs droits ne sont pas du tout garantis en cas de transfert vers un nouvel opérateur. On sait très bien qu?un dumping social va être organisé dans ce secteur. Ne croyez pas que les conséquences s?arrêteront là. Il y aura forcément des conséquences pour les usagers. Si chaque ligne de bus dépend d?un opérateur différent, quelle mutualisation en cas d?absence ou de dysfonctionnement ? Et l?on sait que l?étape d?après, ce sera la concurrence. L?objectif d?une mise en concurrence, c?est que des opérateurs privés se fassent du miel et des bénéfices. Sur quoi vont-ils s?en faire ?

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Aujourd?hui, on nous garantit qu?il n?y aura pas de fermeture de lignes ou de stations, et pas de changement de tarif. Mais tout est à craindre. Il faut absolument que l?on s?oppose à cette mise en concurrence de la R.A.T.P.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci beaucoup.

M. NAJDOVSKI pour vous répondre.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Ce n?est malheureusement pas au niveau du Conseil de Paris que l?on pourra revenir sur cette loi. Chacun peut penser ce qu?il pense, être favorable ou défavorable à cette loi. Il est malheureusement illusoire de revenir dessus. C?est la raison pour laquelle l?Exécutif ne pourra pas donner d?avis favorable à ce v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je vous remercie. Je suis saisi d?une demande d?explication de vote de Mme Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Le groupe "Génération.s" s?associe très clairement à ce v?u .Nous nous inscrivons dans le fait qu?il est essentiel que les questions de transport restent dans le giron public. En l?occurrence, ce v?u s?inscrit aussi dans cette optique. Nous voterons donc ce v?u.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Je vous remercie. Il y a une explication de vote de M. Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Le groupe Ecologiste de Paris votera aussi ce v?u. Je ferai un parallèle avec ce qui s?est passé pour un autre réseau, celui du rail, où la mise en concurrence du rail a entraîné une destruction du secteur. Le premier pays qui a fait cela est l?Angleterre. Cela a entraîné une renationalisation. Le système des réseaux de bus, c?est la même chose. Nous savons qu?il y a d?énormes économies d?échelles possibles, notamment dans les transports en commun ou le métro, et que la mise en concurrence va entraîner soit la transformation en monopole privé de la R.A.T.P., soit une dégradation du service public. C?est pourquoi nous votons ce v?u et nous nous opposons à cette mise en concurrence.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci. Il y a une explication de vote de M. Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Merci.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la justification de l?Exécutif sur ce v?u, que nous voterons bien évidemment. Nous avions déjà alerté, en ces lieux d'ailleurs, sur ce projet. Il y a beaucoup d?arguments : évidemment, le développement du service public. Mais là, vous nous attendez. J?imagine que je ne vous apprendrai rien en vous disant qu?en matière écologique - on en a parlé tout à l?heure, avec un certain nombre de faux-semblants - on a besoin de développer une R.A.T.P., notamment avec des achats de bus électriques. Est-ce que vous pensez que des lignes, qui seront toutes privatisées avec autant d?exploitants que de lignes, auront la puissance commerciale que ce qu?Ile-de-France Mobilités peut avoir aujourd?hui, sachant qu?aujourd?hui, elle ne l?a pas suffisamment pour imposer l?achat de bus électriques ?

En matière de développement écologique, de développement de l?emploi, de développement du service public, cette mise en concurrence est une aberration. On voit bien la logique ultralibérale de Valérie PÉCRESSE et autres.

Bien évidemment, nous allons voter en faveur de ce voeu. Je suis très surpris du positionnement de l?Exécutif sur ce point.

M. Nicolas NORDMAN, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 115 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Qui est pour ?

11 voix.

Qui est contre ?

17 voix.

Qui s?abstient ? Le v?u est rejeté. Merci.