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Avril 2019
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

MM. Jean-Noël AQUA, Pierre AURIACOMBE, Yves CONTASSOT, Mme Maud GATEL et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DLH 32.

Mme Anne SOUYRIS ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DFPE 140.

Mme Laurence GOLDGRAB ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 624.

MM. Pascal CHERKI et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 34.

Mme Halima JEMNI ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DU 17.

Mme Colombe BROSSEL, MM. Philippe DUCLOUX, Philippe GOUJON, Pascal JULIEN, Mao PENINOU et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération PP 5, PP 15, PP 16 et PP 17.

Mmes Marie ATALLAH, Alix BOUGERET, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sylvie CEYRAC, MM. Philippe DUCLOUX, Rémi FÉRAUD, Mme Léa FILOCHE, M. François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS, Béatrice LECOUTURIER, M. Atanase PÉRIFAN, Mmes Danièle PREMEL, Karen TAÏEB ATTIAS et Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAE 11.

Mme Gypsie BLOCH, M. Patrick BLOCHE, Mmes Claudine BOUYGUES, Delphine BÜRKLI, Virginie DASPET, MM. Jean-Baptiste de FROMENT, Pierre GABORIAU, Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Antoinette GUHL, M. Pascal JULIEN et Mme Véronique LEVIEUX ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération PP 6 et PP 9.

Mmes Gypsie BLOCH, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Sandrine CHARNOZ, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Yves CONTASSOT, Bernard GAUDILLÈRE, Thierry HODENT, Jean-François LEGARET, Mme Véronique LEVIEUX, MM. Roger MADEC, Jean-Louis MISSIKA, Mmes Valérie NAHMIAS, Karen TAÏEB ATTIAS et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 600.

M. Philippe DUCLOUX et Mme Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 736.

M. David BELLIARD, Mmes Sylvie CEYRAC, Pénélope KOMITÈS et M. Thomas LAURET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 100.

Mme Virginie DASPET, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Emmanuel GRÉGOIRE, Jean-François LEGARET, Christian SAINT-ETIENNE et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 39.

Mmes Marie ATALLAH, Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Sandrine CHARNOZ, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Alexandra CORDEBARD, Virginie DASPET, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Thomas LAURET, Mme Danièle PREMEL et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DLH 39.

M. François DAGNAUD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 142.

MM. Jean-Noël AQUA, Eric AZIÈRE, Jean-Didier BERTHAULT, Mme Célia BLAUEL, MM. Jérôme GLEIZES, Patrick KLUGMAN, Mme Pénélope KOMITÈS, M. Thomas LAURET, Mmes Catherine LECUYER, Véronique LEVIEUX, Karen TAÏEB ATTIAS, MM. Patrick TRÉMÈGE et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le v?u n° 174.

M. David BELLIARD, Mmes Pénélope KOMITÈS et Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 13.

M. Patrick BLOCHE, Mme Catherine DUMAS, M. Jérôme GLEIZES, Mme Fadila MÉHAL et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAJ 4.

M. Philippe DUCLOUX ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 217.

M. Frédéric HOCQUARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération DAC 143.

MM. Pierre-Yves BOURNAZEL, Ian BROSSAT, Mme Afaf GABELOTAUD, M. Pascal JULIEN, Mme Fadila MÉHAL et M. Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 233.

M. Pierre AIDENBAUM et Mme Joëlle MOREL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 32.

Mme Hélène BIDARD, MM. Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX, Thierry HODENT et François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 31.

Mmes Emmanuelle BECKER, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Frédéric HOCQUARD et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DPSP 4.

M. Geoffroy BOULARD, Mmes Agnès EVREN, Léa FILOCHE, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Marie-Christine LEMARDELEY et M. Jean-François MARTINS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASES 58.

Mmes Florence BERTHOUT, Galla BRIDIER, MM. Ian BROSSAT, Pascal CHERKI, Roger MADEC et Mme Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DLH 43, DLH 42, DLH 45, DU 33 et DU 58.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. François-David CRAVENNE, Mme Afaf GABELOTAUD, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Christophe GIRARD, Bruno JULLIARD, Mmes Sandrine MÉES, Fadila MÉHAL et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 745 et DAC 747.

M. Stéphane CAPLIEZ, Mmes Nathalie MAQUOI, Olivia POLSKI et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 390 et DAC 391.

MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Baptiste de FROMENT et Christophe GIRARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 216 et DAC 230.

M. Emmanuel GRÉGOIRE ne prend pas part au vote sur les projets de délibération DDCT 28 et DDCT 49.

MM. Pierre AIDENBAUM, Eric AZIÈRE, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Frédérique CALANDRA, MM. Christian HONORÉ, Bruno JULLIARD, Jean-Pierre LECOQ, Mmes Carine PETIT, Aurélie SOLANS et Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DLH 40 et DLH 41.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Emmanuel GRÉGOIRE, François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS, Valérie MONTANDON, MM. Christophe NAJDOVSKI et Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 35 et DJS 126.

Mme Marie ATALLAH, M. Jérôme COUMET, Mme Edith GALLOIS, M. Bruno JULLIARD, Mmes Pénélope KOMITÈS, Annick OLIVIER et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 28, DFA 26 et DFA 27.

MM. Pierre AURIACOMBE, Julien BARGETON, Jean-Didier BERTHAULT, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Marie-Laure HAREL, M. Eric HÉLARD, Mmes Halima JEMNI, Fatoumata KONÉ, Raphaëlle PRIMET et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DU 30.

MM. Jean-Bernard BROS, Jérôme COUMET, Mme Edith GALLOIS, MM. Didier LE RESTE et Eric LEJOINDRE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DFA 28 et DDCT 50.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Ian BROSSAT, Mmes Sylvie CEYRAC, Sandrine CHARNOZ, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Jérôme GLEIZES, Mme Véronique LEVIEUX et M. François VAUGLIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFA 28.

MM. Pierre AIDENBAUM, Julien BARGETON, Jean-Bernard BROS, Jacques BOUTAULT, Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Colombe BROSSEL, M. Claude DARGENT, Mmes Emmanuelle DAUVERGNE, Catherine DUMAS, MM. Bernard GAUDILLÈRE, Didier GUILLOT, Mme Marie-Laure HAREL, M. Thierry HODENT, Mme Ann-Katrin JÉGO, MM. Pascal JULIE, Eric LEJOINDRE, Mme Véronique LEVIEUX, MM. Jean-François MARTINS, Yves POZZO di BORGO et Mme Karen TAÏEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DFA 28.

MM. Jean-Noël AQUA, Pierre AURIACOMBE, Eric AZIÈRE, Mmes Marinette BACHE, Catherine BARATTI-ELBAZ, MM. Hervé BÉGUÉ, Jean-Didier BERTHAULT, Mmes Florence BERTHOUT, Hélène BIDARD, Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Gypsie BLOCH, Julie BOILLOT, MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Geoffroy BOULARD, Pierre-Yves BOURNAZEL, Jacques BOUTAULT, Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Frédérique CALANDRA, Claire de CLERMONT-TONNERRE, MM. Jérôme COUMET, François DAGNAUD, Mmes Virginie DASPET, Emmanuelle DAUVERGNE, M. Philippe DUCLOUX, Mme Nathalie FANFANT, M. Rémi FÉRAUD, Mmes Léa FILOCHE, Afaf GABELOTAUD, M. Pierre GABORIAU, Mme Maud GATEL, MM. Jean-Jacques GIANNESINI, Christophe GIRARD, Mmes Antoinette GUHL, Marie-Laure HAREL, MM. Eric HÉLARD, Frédéric HOCQUARD, Thierry HODENT, Christian HONORÉ, Mmes Halima JEMNI, Pénélope KOMITÈS, MM. Thomas LAURET, Didier LE RESTE, Mme Catherine LECUYER, M. Jean-François LEGARET, Mmes Véronique LEVIEUX, Sandrine MÉES, MM. Etienne MERCIER, Jean-Louis MISSIKA, Mme Valérie MONTANDON, M. Nicolas NORDMAN, Mmes Annick OLIVIER, Anne-Constance ONGHENA, MM. Atanase PÉRIFAN, Paul SIMONDON, Mmes Anne SOUYRIS, Karen TAÏEB ATTIAS, MM. Sergio TINTI, Patrick TRÉMÈGE, Daniel VAILLANT, François VAUGLIN, Alexandre VESPERINI, Yann WEHRLING et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DPE 6.

Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Halima JEMNI, M. Jean-François MARTINS, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DRH 28.

MM. Julien BARGETON, Patrick BLOCHE, Mmes Colombe BROSSEL, Alexandra CORDEBARD, M. Jean-François LEGARET et Mme Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 141.

MM. Claude DARGENT et Philippe DUCLOUX ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DAC 17.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Bernard BROS et Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Hélène BIDARD, Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

MM. Pascal CHERKI, Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Eric AZIÈRE, Hervé BÉGUÉ, Mmes Caroline MÉCARY et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

M. François-David CRAVENNE, Mme Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick KLUGMAN, Mmes Annick LEPETIT et Valérie NAHMIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Jean-François MARTINS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Myriam EL KHOMRI, Afaf GABELOTAUD, MM. Didier GUILLOT et Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. David BELLIARD, Patrick BLOCHE, Philippe DUCLOUX et Mme Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Olga JOHNSON, M. Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Anne-Charlotte BUFFETEAU, Claire de CLERMONT-TONNERRE et M. Daniel-Georges COURTOIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Emmanuelle BECKER, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

Mme Sylvie CEYRAC, M. Claude DARGENT, Mme Dominique VERSINI et M. Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Jean-Didier BERTHAULT, Geoffroy BOULARD, Mme Catherine DUMAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Jacques BOUTAULT, Pascal JULIEN, Mmes Véronique LEVIEUX et Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d?HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Emmanuel GRÉGOIRE et Mme Karen TAÏEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Léa FILOCHE, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Stéphane CAPLIEZ, Eric HÉLARD, Thomas LAURET et Mme Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. François DAGNAUD, Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ et M. Nicolas NORDMAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, MM. Jean-Marie LE GUEN et Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Jacques BAUDRIER, Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Atanase PÉRIFAN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Jean-Bernard BROS, Ian BROSSAT, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Pascal JULIEN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE et Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

Mmes Fanny GAILLANNE, Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 31

Mme Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

MM. Jean-Noël AQUA, Yves CONTASSOT, Mmes Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Emmanuelle BECKER, Edith GALLOIS, Marie-Pierre de LA GONTRIE et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Mmes Frédérique CALANDRA et Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

MM. Philippe DUCLOUX, Christophe GIRARD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Karen TAÏEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Eric AZIÈRE, Etienne MERCIER, Mmes Carine PETIT et Olivia POLSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. David ASSOULINE, Mmes Virginie DASPET, Nathalie MAQUOI et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASES 24 et DASCO 21.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Emmanuelle BECKER, M. Yves CONTASSOT et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Marie ATALLAH, Anne-Christine LANG, Annick OLIVIER et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Edith GALLOIS, Annick OLIVIER, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

Mme Colombe BROSSEL, MM. Bernard JOMIER, Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Galla BRIDIER, Myriam EL KHOMRI, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. Emmanuel GRÉGOIRE, Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Louis MISSIKA ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

Mmes Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, Maud GATEL, M. Jean-Baptiste MENGUY et Mme Anne TACHÈNE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Léa FILOCHE, Fanny GAILLANNE, MM. Bernard JOMIER et Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Bernard JOMIER et Mme Fatoumata KONÉ ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Claudine BOUYGUES, MM. Didier GUILLOT, Christian HONORÉ et Mme Fadila MÉHAL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, François HAAB, Mme Valérie MONTANDON et M. Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Anne-Charlotte BUFFETEAU, MM. François-David CRAVENNE, Claude DARGENT et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

Mmes Colombe BROSSEL, Léa FILOCHE, M. Nicolas NORDMAN et Mme Aurélie SOLANS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

Mmes Marie ATALLAH, Emmanuelle BECKER, Anne-Christine LANG et M. Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

MM. Emmanuel GRÉGOIRE, François HAAB, Mmes Valérie MONTANDON et Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Jean-Bernard BROS, Mmes Myriam EL KHOMRI et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. David ASSOULINE, Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Fatoumata KONÉ, MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU et Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Marinette BACHE, MM. Julien BARGETON, Jacques BAUDRIER et Mme Virginie DASPET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS, Patrick KLUGMAN et Mme Annick LEPETIT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Catherine LECUYER et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Michèle ASSOULINE, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Thomas LAURET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Gypsie BLOCH, M. Pierre-Yves BOURNAZEL, Mme Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DAC 492, DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Céline BOULAY-ESPERONNIER, M. Pierre GABORIAU, Mme Danièle GIAZZI et M. Claude GOASGUEN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Mme Ann-Katrin JÉGO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. Hervé BÉGUÉ, Mmes Célia BLAUEL, Caroline MÉCARY et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Sandrine CHARNOZ, M. François HAAB, Mmes Pénélope KOMITÈS et Valérie MONTANDON ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

Mme Nathalie FANFANT, M. Jérôme GLEIZES, Mmes Antoinette GUHL et Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, M. Jean-Baptiste de FROMENT et Mme Pauline VÉRON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, M. Nicolas BONNET-OULALDJ, Mme Sandrine CHARNOZ et M. Emmanuel GRÉGOIRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD et Jérôme DUBUS ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI et M. Jean-Baptiste de FROMENT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. David ASSOULINE, Mmes Frédérique CALANDRA, Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Rémi FÉRAUD, Didier LE RESTE, Mmes Déborah PAWLIK et Anne SOUYRIS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. David BELLIARD, Mme Hélène BIDARD, M. Patrick BLOCHE, Mmes Joëlle MOREL et Nawel OUMER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Marinette BACHE, M. Julien BARGETON, Mmes Virginie DASPET et Antoinette GUHL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Pascale BLADIER-CHASSAIGNE, MM. Claude DARGENT, Franck LEFEVRE et Mme Dominique VERSINI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

M. Ian BROSSAT, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Didier GUILLOT et Mme Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Claudine BOUYGUES, Afaf GABELOTAUD, M. Pascal JULIEN et Mme Sandrine MÉES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Galla BRIDIER, Afaf GABELOTAUD, Sandrine MÉES et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Agnès EVREN, Maud GATEL, MM. Jean-Baptiste MENGUY et Yann WEHRLING ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Pierre AURIACOMBE, Stéphane CAPLIEZ, Grégoire CHERTOK et Eric HÉLARD ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Mmes Laurence GOLDGRAB et Marie-Laure HAREL ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

M. Jean-Noël AQUA, Mme Marie ATALLAH, MM. Buon Huong TAN et Patrick TRÉMÈGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Colombe BROSSEL, M. Jean-Jacques GIANNESINI, Mme Anne-Constance ONGHENA et M. Mao PENINOU ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mmes Alix BOUGERET, Jeanne d?HAUTESERRE, Catherine LECUYER et M. Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Célia BLAUEL, Olivia POLSKI et M. Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Gypsie BLOCH, Delphine BÜRKLI, MM. Jean-Baptiste de FROMENT et Pierre LELLOUCHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Jean-Louis MISSIKA, Christophe NAJDOVSKI et Mme Catherine VIEU-CHARIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Sandrine CHARNOZ, Pénélope KOMITÈS, MM. Jean-Louis MISSIKA et Christophe NAJDOVSKI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

M. Jean-Didier BERTHAULT, Mme Valérie NAHMIAS et M. Frédéric PÉCHENARD ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Marinette BACHE, MM. Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 21.

M. Jean-François MARTINS, Mmes Joëlle MOREL, Nawel OUMER et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. David ASSOULINE, Mme Marinette BACHE, M. Jacques BAUDRIER et Mme Nathalie MAQUOI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Galla BRIDIER, M. Jean-Bernard BROS, Mme Afaf GABELOTAUD et M. Didier GUILLOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

MM. Pascal CHERKI, Etienne MERCIER et Hermano SANCHES RUIVO ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Léa FILOCHE, M. Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24 et DASCO 31.

Mme Alix BOUGERET, MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS et Mme Olga JOHNSON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Nicolas NORDMAN, Mao PENINOU, Mme Aurélie SOLANS et M. Sergio TINTI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. Yves CONTASSOT, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et M. Buon Huong TAN ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération DASCO 24, DASCO 21 et DASCO 31.

MM. Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE, Didier LE RESTE et Mme Déborah PAWLIK ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

M. Claude DARGENT, Mme Emmanuelle DAUVERGNE, M. Thierry HODENT et Mme Marie-Christine LEMARDELEY ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Pierre AIDENBAUM, Rémi FÉRAUD, Bernard GAUDILLÈRE et Mme Laurence GOLDGRAB ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

Mme Hélène BIDARD, M. Philippe DUCLOUX, Mmes Joëlle MOREL et Mercedes ZUNIGA ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24 et le v?u non rattaché n° 197.

M. Julien BARGETON, Mme Claudine BOUYGUES, M. Pascal JULIEN, Mmes Fadila MÉHAL et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 24.

MM. Thierry HODENT, Jean-Pierre LECOQ, Mme Marielle de SARNEZ et M. Alexandre VESPERINI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean-Baptiste de FROMENT, Mme Catherine LECUYER et M. Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mmes Claudine BOUYGUES, Galla BRIDIER, MM. Didier GUILLOT et Daniel VAILLANT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

MM. David ASSOULINE, Jérôme GLEIZES, Frédéric HOCQUARD et Mme Raphaëlle PRIMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mmes Sylvie CEYRAC, Agnès EVREN et M. Franck LEFEVRE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

M. Yves CONTASSOT, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Anne-Christine LANG et Annick OLIVIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mmes Florence BERTHOUT, Marie-Christine LEMARDELEY, Annick OLIVIER et Dominique STOPPA-LYONNET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

MM. Geoffroy BOULARD, Jérôme DUBUS et Mme Olga JOHNSON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mmes Julie BOILLOT, Céline BOULAY-ESPERONNIER, Ann-Katrin JÉGO et Béatrice LECOUTURIER ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Mme Claudine BOUYGUES, M. Ian BROSSAT, Mmes Sandrine MÉES et Danièle PREMEL ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

MM. Nicolas BONNET-OULALDJ, Christophe GIRARD, Mmes Pénélope KOMITÈS et Karen TAÏEB ATTIAS ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération DASCO 19.

Votes spécifiés