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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au v?u référencé n° 37, il sera défendu par Carine PETIT, qui a la parole.

Mme Carine PETIT, maire du 14e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, rapidement, mais je porte et nous portons avec le groupe "Génération.s" l'attention de notre Conseil sur les services d'état civil et particulièrement les services qui, dans les mairies d'arrondissement, sont en charge des pièces d'identité, compétence qui a été transférée aux mairies il y a un peu plus d'un an, le 1er janvier 2018, qui relevait de la Préfecture de police et qui est retombée et a profondément modifié l'organisation de nos services locaux en mairies d'arrondissement.

Nos services sont maintenant habitués à récupérer de nouvelles compétences mais, pour autant, sans toujours bien évaluer les moyens. Il y a eu de nombreuses réorganisations malgré le transfert à égalité d'effectifs pour rendre possibles ces démarches. La répartition territoriale des bureaux accessibles pour faire cette démarche n'est pas toujours claire et, enfin, l'équipement de nos agents et des services semble parfois inégal.

Après plus d'un an de transfert et l'augmentation de 10 % des demandes de pièces d'identité, il est légitime que les Parisiennes et les Parisiens, à qui il peut être proposé jusqu'à un délai de 3 mois pour obtenir un rendez-vous, parfois grognent ou sont aussi mécontents.

On assiste à un engorgement de ces services qui a aussi pour conséquence, et je le dis d'autant plus que j?ai une mairie d'arrondissement avec un gros service d'état civil, d?avoir des équipes sous pression. Il est donc important que malgré le renfort de 14 agents nous effectuions aussi un état des lieux des délais d'obtention de ces rendez-vous pour les demandes de pièces d'identité, qu?un état des lieux du matériel soit également partagé avec les services de l'Etat après une année de ce transfert de compétence et qu'un bilan financier, matériel et en termes de R.H. soit effectué pour que ce transfert de compétence soit le plus efficace possible pour les services et pour les Parisiens.

De plus, il nous semble nécessaire de mettre en ?uvre un accompagnement spécifique, peut-être un renfort aussi pendant quelques mois pour les agents de ce service public, surtout en période de grandes sollicitations notamment à l'approche de l'été. Je vous remercie pour votre attention.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Carine PETIT. Je donne la parole au premier adjoint, pour vous répondre.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame la Maire.

Effectivement, vous attirez notre attention sur un phénomène connu mais qui pose problème et sur lequel vous pouvez compter sur nous pour être mobilisés pour le résoudre. Il s'agit d'un phénomène, que je qualifie de conjoncturel, d'engorgement sur les demandes de renouvellement de titres d'identité.

Pourquoi ? Nous avons été confrontés à quelques phénomènes qui sont en effet apparus de façon un peu imprévue.

D?abord, la fermeture pendant 3 mois, c?est-à-dire beaucoup plus que prévu, d'un centre très important qui est le service titre du 12 quai de Gesvres pour travaux, ce qui fait que même si les effectifs ont été répartis il y a eu un phénomène d'embolisation et de concentration des demandes sur un délai plus court.

Deuxièmement, d'habitude il y a un pic d'augmentation des demandes plutôt en avril, préalable aux vacances d'été mais qui est apparu beaucoup plus tôt, qui s?explique notamment par ce phénomène que nous arrivons à la fin de durée de vie, de prolongement des cartes d'identité qui devaient durer 10 ans et qui avaient été prolongées à 15 ans, et nous arrivons au premier effet de la date butoir de rallongement de 10 à 15 ans, sans compter les premiers renouvellements de passeports biométriques, qui là aussi correspondent à une saisonnalité des premières délivrances.

Il y a également un phénomène bien connu de nos services qui est la prise de congés avant le 31 mars et qui crée de fait dans nos services des tensions inhabituelles. Tout cela explique ces phénomènes.

Nous avons pris des mesures d'urgence afin de résoudre la situation et évidemment de ne jamais pénaliser les Parisiens qui ont besoin de ces rendez-vous à vocation professionnelle ou de façon plus heureuse pour partir en vacances, en prolongeant de 54 à 80 jours le calendrier de prise de rendez-vous afin de donner plus d?anticipation, en procédant à des renforcements d'effectifs avec le recrutement de 14 contractuels, 10 contractuels qui ont été recrutés dès janvier et 4 contractuels supplémentaires en mars. Au 1er avril, nous renforçons les effectifs avec 8 contractuels supplémentaires, plus le renforcement de l'équipe d'agents volants avec 3 nouveaux agents titulaires et un 4e qui devrait arriver prochainement. Nous pensons que ces mesures sont de nature à détendre la situation, et comptez sur nous si ce n'était pas le cas pour mettre des moyens supplémentaires. Je le dis sous le contrôle bienveillant du directeur en charge de ce sujet.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci.

Parfait, c'est très clair, Monsieur le premier adjoint.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Génération.s", légèrement amendée sur les considérants par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2019, V. 106).

J'imagine qu'il n'y avait pas de désaccord sur les légers amendements. V?u déposé par Mme SIMONNET relatif à l'installation d'antennes-relais au 3, cité de Gênes.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Nous en arrivons au référencé v?u n° 38 défendu par Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - C'est un v?u relatif à l'installation de trois antennes-relais au 3, cité de Gênes dans le 20e.

Les habitants ont découvert, en réunion publique du 20e arrondissement en février dernier, le projet d'installation de ces trois antennes-relais de téléphonie mobile Free Mobile. Ces implantations font face à l'école maternelle rue de Pali-Kao, à proximité aussi d'une crèche collective municipale rue des Couronnes, de l'école élémentaire Julien Lacroix, du lycée professionnel Etienne Dolet, du centre sportif Julien Lacroix, de la bibliothèque municipale des Couronnes et du parc de Belleville. Bref, on est en plein dans une zone résidentielle dense, familiale, populaire et où il y a également beaucoup d'enfants, de petits pour lesquels normalement il doit y avoir le principe de précaution qui s'applique.

Il y a eu un avis négatif de la mairie du 20e arrondissement mais, hélas, il y a eu un avis favorable de la commission de concertation sur la téléphonie mobile.

Je demande donc à travers ce v?u qu'on respecte l'avis de la mairie du 20e arrondissement et j'en profite également pour parler de la loi Elan, parce que la loi Elan, dans son article 62, au nom d'une simplification des démarches, supprime le délai minimum de 2 mois qui est imposé aux opérateurs pour déposer les autorisations d'urbanisme pour la construction d'antennes-relais. C'est vraiment très problématique parce que vous avez aussi un autre article, l?article 15, qui rend purement consultatif l'avis de l'architecte des bâtiments de France, alors que c'était un des rares et seuls moyens de recours des citoyens pour s'opposer au projet d'implantation d'une antenne-relais dans leur quartier ou leur copropriété. Ainsi, je souhaite à travers ce v?u non seulement qu'on entende et qu'on respecte les collectifs citoyens qui sont mobilisés et l'avis négatif rendu par la mairie du 20e sur cette antenne-là, mais qu?en même temps on me réponde et qu?on me dise où on en est au niveau de la commission parisienne sur la question des antennes-relais, ce qu?il en est de la charte parisienne relative à la téléphonie mobile. Est-ce qu'on est en capacité? Moi, je souhaiterais qu'on ait une volonté d'être bien plus exigeant que la loi Elan et qu'on soit justement à la pointe aussi du respect démocratique sur ces questions et de la prise en compte du principe de précaution. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET. Je donne la parole au premier adjoint.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - Oui, Monsieur le Maire.

Ce n'est pas le même animal, Danielle, ce n'est pas la loi Elan, c'est la loi Abeille. Cela n'a rien à voir avec la choucroute, je le dis, il s'agit d?une disposition de la loi Abeille sur la protection et les ondes. Je vais répondre.

D'abord, je suis encore soufflé que tu proposes de soutenir un avis de la mairie du 20e arrondissement. C'est rare. En tout cas, je le note !

Il peut arriver que les mairies d'arrondissement s'opposent à des poses d'antennes et que la C.C.T.M., du coup, et c?est d'ailleurs son champ de compétences, se saisisse du sujet pour voir, et c'est la seule grille qui s'oppose à elle, si elles respectent les dispositions de la charte de la téléphonie mobile. Je le rappelle, dispositif paralégal, cela fait débat chez les spécialistes, mais probablement le plus exigeant et le plus avant-gardiste des grandes villes de ce monde, si ce n'est le plus exigeant tout court et qui, d'ailleurs, avait largement anticipé l'ensemble des dispositions prévues par la loi Abeille du 9 février 2015.

Il y a parfois une erreur d'interprétation et il faut le clarifier. Si une mairie d'arrondissement émet un avis défavorable mais que cela ne contrevient pas à la charte de bon usage, nous validons. Sinon, cela voudrait dire que cette charte n'accepte pas et les parties qui ont accepté de signer la charte prendraient la décision de s'en dégager et ce serait évidemment au détriment du principe qui nous guide, qui est de limiter au maximum les expositions aux ondes électromagnétiques, dont nous ne considérons pas qu?elles sont essentielles au fonctionnement, au bon fonctionnement des dispositifs de communication.

Rappeler que le seuil de 5 volts par mètre, fixé dans la charte parisienne de la téléphonie mobile, est le seuil le plus protecteur au niveau national alors même que Paris est une ville très dense, et rappeler que le seuil national est de 60 volts par mètre. 60 volts par mètre, c'est la loi, 5 volts par mètre, c'est la règle que nous nous appliquons à nous-mêmes et qui repose vraiment sur la bonne volonté des parties.

Vous avez mentionné une structure qui est appelée à réfléchir à l'évolution, puisque nous n'excluons pas d'aller plus loin si nous le pouvons, mais avant d'envisager de changer la charte, nous allons d'abord en débattre. C'est l'objet de l?Observatoire municipal des ondes, qui est là pour renforcer les outils de connaissance, de compréhension sur les champs électromagnétiques et leurs enjeux, et le cas échéant pour nous donner des avis éclairés pour faire évoluer notre charte. Il est présidé par le chercheur WIART, titulaire de la chaire caractérisation, modélisation et maîtrise des expositions aux ondes électromagnétiques de Télécom ParisTech.

Ce comité d'orientation a initié deux études en cours : d?une part, une qui concerne la Mairie de Paris et la mairie du 20e arrondissement pour mener, en lien avec Paris Habitat et la R.I.V.P., une campagne approfondie de mesures des champs électromagnétiques dans des lieux de vie, notamment dans 8 secteurs du 20e arrondissement sur une période de 6 mois à compter de février 2019, d?autre part une expérimentation avec la société Exem?

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci?

M. Emmanuel GRÉGOIRE, premier adjoint. - ? d?une solution innovante pour déployer des capteurs.

J'émettrai donc un avis défavorable, pardon d'avoir été long.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Je me suis assuré auprès de la séance qu'il n'y avait pas une prime pour le premier adjoint, mais c?est deux minutes dans le règlement du Conseil de Paris. C'est 3 minutes 30, oui.

Merci, j'ai cru comprendre que c'était un avis défavorable.

Monsieur le Premier Adjoint, vous le confirmez ?

Je donne la parole à Pascal JULIEN, pour une explication de vote.

M. Pascal JULIEN. - Il y a dans le v?u de Danielle SIMONNET des points à soulever qui sont très intéressants.

Sur la loi Elan, je l'atteste, sur les A.B.F. par exemple, et il est de bonne guerre que quand une mairie donne un avis négatif, quelqu'un de la mairie ou du conseil d'arrondissement insiste. Premier point.

Par ailleurs, tout de même, il y a beaucoup de confusion dans la rédaction. Il aurait fallu faire plusieurs v?ux. D'abord, un v?u sur ce qui concerne l'interprétation du gouvernement et un v?u sur la question qui concerne la mairie. Moi, je ne peux pas adopter un v?u aussi confus. Et 5 volts par mètre, c'est 5 volts par mètre toutes sources confondues ; il faut le rajouter, Monsieur Emmanuel GRÉGOIRE, car c'est quand même quelque chose qui valorise malgré tout l'action de la Ville, ce que ne fait pas assez ce v?u aussi. C'est pour toutes ces raisons que mon groupe s'abstiendra sur ce v?u.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci pour cette explication de vote.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.