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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Communiste - Front de Gauche relatif au projet de loi de modernisation de la fonction publique.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Autre v?u non rattaché, le v?u référencé n° 42 qui va être présenté par Léa FILOCHE.

Mme Léa FILOCHE. - Oui, tout à fait.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme nous l'avons déjà exprimé lors de notre débat sur la communication emploi, la fonction publique est dans son ensemble un des plus grands pourvoyeurs d'emplois à Paris comme sur l'ensemble du territoire.

Pourtant, ce gouvernement, qui n'échappe pas à la règle, pour faire des économies a décidé de s'attaquer au statut des fonctionnaires, à leur nombre et à leur qualité. En supprimant d'abord 120.000 postes, dont 70.000 dans la fonction publique territoriale, tout en réduisant le rôle des instances de dialogue social. Loin du modernisme annoncé, c'est de la constance avec les gouvernements de droite, en particulier.

Avec son projet de loi de modernisation de la fonction publique, Olivier DUSSOPT, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l?Action et des Comptes publics, veut revenir sur un système qui pourtant, malgré tout, fonctionne et qui est même envié au-delà de nos frontières.

Ce qui a majoritairement été évoqué par les citoyennes et les citoyens dans le cadre du grand débat, ce n'est pas la réduction du nombre de fonctionnaires, c'est le besoin de services publics forts et de qualité, présents égalitairement sur tout le territoire. Comment peut-on développer nos services publics avec moins de fonctionnaires ?

Pour anticiper toute sorte de fausses pistes, je tiens à rappeler que la numérisation de nos services publics et leur dématérialisation ne peuvent pas répondre à eux seuls aux besoins des citoyens qui subissent partout sur le territoire la désertification des services publics dans la santé, dans les écoles, dans les transports, dans la justice, dans la sécurité. Avec son projet de loi, Olivier DUSSOPT a de plus réussi à obtenir une opposition de l'ensemble des organisations syndicales, ce qui dans le contexte actuel de grande division que nous connaissons est quand même un exploit.

Avec les élus du groupe Communiste - Front de Gauche, nous souhaitons donc que la Ville de Paris réaffirme son attachement à un service public de qualité, qui ne pourra pas l'être avec cette grande suppression du nombre de postes. Nous devons encore et toujours expliquer que le statut des fonctionnaires n'est pas un statut privilégié mais un statut qui garantit le respect des principes démocratiques du service public : impartialité, neutralité, probité, égalité de traitement de tous les citoyens et les citoyennes. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Léa FILOCHE.

La parole est à Véronique LEVIEUX, pour donner l'avis de l'Exécutif.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, je remercie Léa FILOCHE de nous avoir présenté ce v?u qui concerne le projet de loi dit de transformation de la fonction publique, qui a été récemment présenté au Conseil des ministres et qui suscite un certain nombre de questionnements et d'inquiétudes, évidemment de la part des fonctionnaires mais également de l'ensemble des organisations syndicales, qui ont exprimé leur rejet, notamment dans le cadre du conseil commun de la fonction publique.

Permettez-moi de souligner que le projet qui nous est soumis, et je mets de côté la partie relative à l'intégration du protocole relatif à l'égalité femmes/hommes, ne semble effectivement pas, en l'état, motivé par la recherche de moyens pour développer ou améliorer la présence de l'Etat ni de ses services publics sur l'ensemble de notre territoire, alors même que leur raréfaction est régulièrement dénoncée par nos concitoyens, tant ses conséquences sont négatives quant à la cohésion sociale, économique et territoriale de notre pays. Ainsi, il est vrai, l'affichage de la recherche d'une suppression de 120.000 postes, dont 62.000 pour la fonction publique territoriale, nous pose question. Votre v?u nous offre l'opportunité de réaffirmer ici un certain nombre de valeurs et de principes auxquels nous croyons et que nous partageons, je le sais. Nous sommes tout d?abord profondément attachés à un service public de qualité. Cette conviction est sans cesse démontrée par l?action municipale au travers de la création d'un certain nombre de nouveaux équipements, crèches, écoles, équipements publics ou bibliothèques. Par ailleurs, la Ville de Paris a largement prouvé son attachement au statut de la fonction publique de manière générale et évidemment à celui de la fonction publique parisienne en particulier ; la Maire elle-même l?a encore rappelé ce matin. Elle le fait malgré des oppositions fortes et des attaques régulières. La Ville a toujours défendu cette singularité avec fermeté et continuera à le faire. Pour vous donner quelques faits mais je sais que vous les connaissez, en matière d'emplois publics, dans le contexte que nous connaissons depuis plusieurs années, non seulement avec la baisse des dotations qui a commencé il y a quelques années mais aussi actuellement dans le cadre de la contractualisation et à l'heure où certaines collectivités locales et même l'Etat commencent à diminuer des postes, la Ville de Paris, la Maire de Paris a fait le choix de maintenir les effectifs au sein de notre collectivité. Elle continue à créer des emplois sous statut. En parallèle, elle a travaillé évidemment dans de nombreux secteurs à la déprécarisation, a réussi malgré tout à moderniser, à innover, à proposer de nouveaux services aux Parisiens. Enfin, vous avez raison, le statut de la fonction publique est précieux pour les garanties qu'il offre, pour les fonctionnaires qui en bénéficient et qui portent en eux, faut-il le rappeler, l'A.D.N. de la garantie de l?intérêt général, comme pour les citoyens qu?ils ont vocation à servir. Cela n'empêche pas de pouvoir évoluer, comme c'est d'ailleurs déjà le cas, mais comme vous, nous tenons aux principes fondamentaux qui le constituent. C'est la raison pour laquelle nous apportons un avis favorable à ce v?u. Je vous remercie.

M. Patrick BLOCHE, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par les groupes "Génération.s" et Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2019, V. 108).

Informations sur le déroulement de la séance.