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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité suivante.

La parole est donc à M. Hervé BÉGUÉ, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Hervé BÉGUÉ. - Merci.

Madame la Maire, le 17 décembre, une patiente est décédée à l?hôpital Lariboisière. Un rapport met en avant des problèmes structurels, notamment en termes d?effectif. Depuis, plutôt que de répondre au besoin de personnel supplémentaire dans nos hôpitaux, Martin HIRSCH nous a annoncé et présenté son nouveau projet A.P.-H.P. De quoi s?agit-il ? Un nouveau plan de regroupement des hôpitaux - le passage de 35 hôpitaux à 3 méga-hôpitaux - dont l?objectif est la restructuration du nombre de personnel et de services. Sa volonté est un plan d?économies de 200 millions d?euros et de suppression de 800 postes par an. Un réel plan social de grande ampleur.

Nous avons pu constater, lors de nos récentes visites d?hôpitaux, le désarroi et la souffrance du personnel.

Par exemple, lors de notre visite aux urgences de Saint-Antoine, dont le personnel est en grève depuis quelques jours, suite à l?agression d?une infirmière et d?une aide-soignante ayant eu lieu le 13 janvier et qui a entraîné une I.T.T. de 4 jours. Suite à cette visite, nous avons adressé un courrier au directeur de l?A.P.-H.P., M. Martin HIRSCH, pour lui transmettre leurs revendications. La réponse qui nous est parvenue n?est pas satisfaisante. Elle ne propose aucun débouché.

Nous étions, samedi dernier, devant l?hôpital Bichat, dans le 18e arrondissement, avec des usagers et le personnel qui s?oppose à sa fermeture. Le projet d"Hôpital Grand Paris Nord" condamne plusieurs hôpitaux dans les 18e et 10e arrondissements. Cette solution n?est pas viable. De plus, la vente du siège est pour le personnel le symbole de l?éclatement de l?A.P.-H.P. Elle s?accompagne de la suppression de 300 postes. Une assemblée générale du personnel s?est tenue le 21 mars et a voté son opposition au démantèlement de l?A.P.

L?intersyndicale C.G.T., Sud, C.F.T.C., F.O. et C.F.D.T. s?oppose à ce projet. Ce projet annonce la fin de l?unicité de l?A.P.-H.P. Les regroupements de services vont participer au dysfonctionnement de notre service de soins de santé. L?intersyndicale demande une audience auprès du directeur général afin qu?il annonce clairement et intégralement ses objectifs en matière d?emploi et de service public. Nous réaffirmons l?importance de l?existence du siège central, symbole de l?unité de l?A.P.-H.P., implanté historiquement au c?ur de Paris, dans les bâtiments Victoria et Saint-Martin.

Tout cela nous amène à demander un moratoire sur ces restructurations catastrophiques. C?est pourquoi je vous demande, Madame la Maire, Madame la présidente du conseil de surveillance de l?A.P.-H.P., quelle est votre position ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, cher Hervé BÉGUÉ.

Je donne la parole à Mme Anne SOUYRIS, pour vous répondre.

Mme Anne SOUYRIS, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Monsieur BÉGUÉ, pour vos questions auxquelles je vais essayer de répondre.

La première, c?est la question du siège de l?A.P.-H.P., de l?avenue Victoria jusqu?à Saint-Antoine. C?est une question sur laquelle nous avons largement débattu, une question pour laquelle le fait de se retrouver dans un hôpital au sein d?un hôpital n?est pas une mauvaise idée en soi. La question est de savoir comment les choses vont se passer pour les salariés. C?est la véritable question. Ce n?est pas celle de la localisation, mais celle de la nouvelle A.P., et le fait que, dans cette nouvelle A.P., il va y avoir une déconcentration, et donc plus de pouvoir dans chaque unité.

C?est un sujet sur lequel nous avons travaillé communément, la présidence du conseil de surveillance avec l?A.P.-H.P. - ce n?est pas terminé ; c?est un processus assez long -, pour voir comment cette gouvernance allait pouvoir se faire de manière plus collective, plus collégiale, non seulement avec les médecins, les directeurs de l?hôpital, mais également avec les organisations syndicales, les élus et les différents professionnels des nouvelles C.P.T.S. de ville, dont vous devez connaître l?existence.

C?est très important dans ce nouveau projet, parce que la santé ne doit plus être complètement "hospitalo" centrée. Je crois que, sur ce point, nous sommes tous d?accord. Cela ne veut pas dire démanteler l?hôpital, mais faire en sorte que le parcours du patient ne soit pas complètement astreint à l?hôpital. C?est une situation sur laquelle nous travaillons avec l?A.P.-H.P.

Maintenant, vous avez une autre question : celle du personnel. Je finirai là-dessus. Oui, il y a un souci. Ce souci n?est pas du fait de l?A.P.-H.P., mais de la tarification de l?hôpital. Il est du fait d?un budget de l?hôpital insuffisant. Il est du fait qu?il n?y a pas un regard assez circonstancié sur les besoins de l?hôpital. De ce fait, on regarde à l?aune d?un budget contraint et pas à l?aune des besoins à l?hôpital. C?est un souci sur lequel nous travaillons et que nous dénonçons au conseil de surveillance chaque année. Sur la question des plus précaires et face aux inégalités sociales de santé à l?hôpital, nous avons relevé le sujet pour que les dotations soient relevées et à la hauteur des enjeux, en particulier à Paris.

J?espère avoir répondu à votre question. En tout cas, sachez que nous soutenons ensemble l?hôpital à Paris, mais aussi dans une vocation plus large, avec un travail avec la médecine de ville, comme Nicolas BONNET-OULALDJ l?avait proposé sur le travail avec les centres de santé. Nous travaillons en ce sens.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Anne SOUYRIS.

Je veux vraiment saluer le travail que vous faites et rassurer Hervé BÉGUÉ : bien sûr que l?hôpital public, l?A.P.-H.P., est une institution. Nous sommes dedans et à ses côtés, donc comptez sur nous et, je pense, sur l?ensemble des bancs de cette assemblée, si j?en veux pour preuve les débats que nous avons avec l?ensemble des élus, y compris ceux de l?opposition qui siègent au conseil de surveillance de l?AP, quant au soutien des personnels.

Mais peut-être souhaitez-vous reprendre la parole ? Merci beaucoup. Merci à vous. X - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris relative au dispositif de prévention dans les administrations parisiennes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la dernière question d'actualité.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Madame la Maire, dans cette question d?actualité, je vous demande quel est le dispositif instauré à la Ville de Paris pour protéger et accompagner les agents lanceurs et lanceuses d?alerte, quel est le dispositif de prévention de la souffrance au travail, de prévention et d?action dans les cas de harcèlement interne impliquant un niveau hiérarchique dans les administrations parisiennes.

Je vous pose ces questions, car j?ai été informée de situations très problématiques qui contreviennent, selon moi, très fortement au Code du travail. Je vous donnerai quelques-uns de ces cas.

Un fonctionnaire de la Ville, cadre A, a lancé une alerte en signalant qu?un haut fonctionnaire, qui a sans doute vocation à avoir des responsabilités dans la future police municipale parisienne, affichait en toute impunité sa proximité avec l?extrême droite identitaire, le "Front de libération du cochon". Je montre le dessin qui est sur la porte de son bureau. Evidemment, je masque le numéro de la porte de ce bureau, mais je vous donnerai cette indication, bien évidemment. C?est donc cet autocollant qui était affiché pendant au moins 15 jours. Comment expliquez-vous que le fonctionnaire qui a lancé l?alerte en dévoilant ces faits fasse l?objet d?une procédure de licenciement, malgré les états de service irréprochables qu?il avait jusqu?à présent ? Tout à coup, on lui trouve une insuffisance professionnelle. Au passage, il est reconnu comme travailleur handicapé. Des faits d?autres natures, dans d?autres directions, m?ont été également rapportés. Ils concernent la Direction des familles et de la petite enfance. Vous savez que les syndicats nous alertent régulièrement sur le fait que l?on ouvre des crèches. C?est une très bonne chose pour satisfaire les Parisiennes et les Parisiens. Comme les effectifs augmentent, mais pas autant que les besoins, on est dans des situations de souffrance au travail, avec des problèmes potentiels de maltraitance institutionnelle. Il y a eu de nombreuses alertes à ce sujet. Voici les cas qui m?ont été rapportés. Une agente technique de la petite enfance porte à la connaissance de sa chef des faits de violence et de harcèlement qu?elle subit. Elle est convoquée à un rendez-vous par la DFPE, sa hiérarchie. On la licencie.

Une jeune directrice à la carrière exemplaire alerte de dysfonctionnements graves en matière d?hygiène et de sécurité et de pratiques répréhensibles envers les enfants. Pour vous donner les exemples qui m?ont été transmis : c?est un enfant que l?on met dehors, dans le froid, parce qu?il a fait une bêtise et c?est la punition ; ou un autre auquel on met son manteau avant de le mettre dehors, mais on le met le manteau à l?envers, comme une camisole ; ou encore des bébés réveillés par des coups de pied dans les pieds de lit.

Je ne dis pas que cela se passe dans toutes nos crèches. Dans la majeure partie de nos crèches, nous avons un personnel exemplaire. Mais il suffit d?un lieu où il y a ces problèmes qui sont dénoncés par une directrice. Elle attend du soutien de la hiérarchie. Qu?est-ce qui se passe ? Au lieu de bénéficier du soutien de sa hiérarchie?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, parce que vous en êtes déjà à trois minutes de question.

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Très bien.

Mme Danielle SIMONNET. - Au lieu qu?elle soit entendue et soutenue par sa hiérarchie?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Concluez.

Mme Danielle SIMONNET. - Très bien.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Et je vais donner la parole à Mme Véronique LEVIEUX pour vous répondre.

Mme Véronique LEVIEUX, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, chère Danielle SIMONNET, vous nous avez interrogés sur deux sujets majeurs.

Dans le cadre de votre question, le premier point que vous abordez est le dispositif de protection et d?accompagnement des lanceurs d?alerte. La Ville est effectivement soucieuse de cette problématique. Elle a d?ailleurs mis en place un dispositif depuis le 1er janvier 2018. Les lanceurs d?alerte peuvent signaler, de manière totalement confidentielle, un crime, un délit, un conflit d?intérêts, une violation grave et manifeste de la loi ou du règlement, une menace ou un préjudice grave pour l?intérêt général, ou encore une situation de harcèlement moral ou sexuel. Le lanceur d?alerte doit, évidemment, être désintéressé et de bonne foi. Il peut adresser son signalement soit via une boîte mail dédiée, la boîte "ethique@paris.fr", soit par courrier confidentiel.

L?identité du lanceur d?alerte et celle des personnes visées par le signalement sont strictement confidentielles et ne sont connues que du seul gestionnaire du dispositif. Suite à une étude en commission ad hoc collégiale, le gestionnaire du dispositif peut alors demander que des investigations soient menées, notamment, dans certains cas, avec l?appui de l?Inspection générale de la Ville. Je tiens à rappeler, par ailleurs, que la Maire et la Secrétaire générale de la Ville ont souhaité qu?une charte de déontologie soit mise en ?uvre, après celle qui a été mise en ?uvre à l?intention des élus de notre assemblée. Une charte a été présentée récemment en comité technique central, dans laquelle il y a tous les éléments qui reprennent les dispositions relatives aux lanceurs d?alerte. Le deuxième point que vous évoquez porte sur la prévention de la souffrance au travail et la lutte contre le harcèlement. Je rappelle que la Ville mène, dans ce domaine, une action résolue qui se traduit par la mise en ?uvre de plusieurs dispositifs. Tout d?abord, la cellule d?écoute a été créée au sein du service d?accompagnement et de médiation, le S.A.M., auprès de la D.R.H. depuis 2016. C?est un point d?entrée désormais bien identifié par les agents, à en juger par le nombre d?appels, de déplacements et de prises de rendez-vous auprès de ce service. Après échange et analyse des éléments rapportés par l?appelant, ce dernier est orienté vers un spécialiste du S.A.M., qui peut être un psychologue, médiateur de conflits au travail, assistante sociale. Quand la situation le nécessite, une procédure d?urgence peut être lancée. Celle-ci peut entraîner la mise en place de la protection fonctionnelle de l?agent, une suspension conservatoire de l?agent mis en cause, ou la saisine du procureur en vertu de l?article 40 du Code de procédure pénale. Dans certains cas, une enquête administrative peut être lancée, qui sera alors réalisée, selon les cas, par la direction concernée, la D.R.H. ou l?Inspection générale. Plus en amont, la prévention de la souffrance au travail passe aussi par une politique R.H. qui lutte contre l?apparition des causes de souffrance au travail que peuvent être la confrontation pour les agents à des injonctions paradoxales, la surcharge de travail ou la mise en place d?organisations qui ont pu prouver leurs conséquences négatives. Voilà l?ensemble des dispositifs que vous vouliez aborder dans cette question et que je vous rappelle. Ils permettent à tout agent, quelle que soit sa position dans la chaîne hiérarchique, de se saisir des dispositifs au regard de la situation qu?il rencontre. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup à vous, chère Véronique LEVIEUX.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Je vous remercie pour l?ensemble de vos précisions, mais je vous invite vraiment à prendre connaissance de ces cris d?alerte, que je vous signale et dont vous avez eu normalement connaissance. Ces situations sont graves. Oui, il y a des femmes et des hommes agents de la Ville qui signalent et sont, au contraire, réprimandés. Comment vous expliquer ? Se retrouver licencié parce que l?on est en situation d?alerte, cela ne va pas. Il faut que cela cesse. Ce n?est pas possible. Ce n?est pas à celles et ceux qui sont des lanceurs d?alerte de subir cela. Il n?est pas acceptable que ce soient ceux qui dénoncent les comportements répréhensibles qui soient les plus mal vus et maltraités, tandis que ceux qui en sont responsables, parce qu?ils appartiennent à une certaine hiérarchie, se retrouvent protégés dans une logique qui serait "surtout pas de vague" et l?omerta.

Je me doute bien que ce n?est pas votre volonté. Voilà pourquoi il faut que l?on soit exigeant et qu?absolument, s?il y a le moindre dossier? Je peux vous dire que les deux dont je vous ai parlé en attestent. Ce n?est pas possible, pas acceptable qu?il y ait ces autocollants-là mis sur les portes d?un bureau et que la personne qui les signale se retrouve, elle, licenciée de la Ville. Ce n?est pas possible qu?une directrice qui alerte sa hiérarchie sur des problèmes potentiels de maltraitance dans sa crèche, soit réprimandée.

J?ai même à votre disposition les échanges de mails qu?ils ont pu récupérer à la direction, et où, finalement, c?est dans le service des ressources humaines que des supérieurs se disent, pour reprendre leurs termes : "Comment va-t-on la défoncer ou l?attaquer à son retour de congé de maternité ?" Il ne faut pas laisser passer cela. Cela n?est pas acceptable. Il faut que cela cesse. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui. Ce qui doit cesser aussi, c?est l?utilisation du mensonge, de cette espèce d?attitude qui consiste à mettre les agents de la Ville les uns contre les autres. Il faut que cela cesse aussi. Parce que nous sommes dans une Ville où nous avons mis en place des "process", des procédures, des lieux, où nous n?intervenons pas, où la hiérarchie n?intervient pas, où les élus n?interviennent pas, pour laisser justement la possibilité d?avoir des enquêtes objectives sur des situations sur lesquelles on nous alerte, quels que soient le grade et le niveau hiérarchique de la personne.

Je n?accepte pas ce que vous véhiculez sur le fonctionnement de la Ville. Je ne l?accepte pas non plus et je pense que rien ne vous y autorise. Je pense que, dans le débat public, il peut y avoir des positions très différentes des uns et des autres. Mais le mensonge, l?utilisation éhontée d?informations qui sont fausses, sur lesquelles, jour après jour, on apporte des réponses, ce n?est pas acceptable dans le débat démocratique.

Nous en avons terminé avec les questions d?actualité. Hommage aux morts de la rue.