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Avril 2019
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Conseil Municipal
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Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à la vente aux enchères de l'hôtel de Vienne. Voeu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2019


 

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Dernier v?u concernant Ian BROSSAT, le v?u n° 158 de Danielle SIMONNET sur la vente aux enchères de l?hôtel de Vienne situé rue de Malte.

Madame SIMONNET?

Mme Danielle SIMONNET. - Concernant ce v?u relatif à la vente aux enchères de l?hôtel de Vienne situé 43, rue de Malte, il s?agit aussi d?aborder la question de l?exercice du droit de préemptions par la Ville de Paris.

Les chiffres de la dernière enquête de l?I.N.S.E.E. faisaient état d?une hausse, entre 2001 et 2012, de 50 % du nombre de personnes sans-abri au niveau national. Le recensement lors de la "Nuit de la Solidarité", cela a été dit et redit, permettait d?atteindre une estimation de 3.622 personnes sans-abri à Paris, sachant qu?à ce décompte, comme vous le savez, il y a bien plus de personnes, puisqu?il y a aussi celles et ceux qui ont bénéficié d?hébergement, donc on est environ à 5.000 personnes.

Le Programme local de l?habitat modifié de la Ville de Paris visant à "mener à son terme l?humanisation des structures d?hébergement d?urgence et créer de nouveaux centres de qualité" et le Plan métropolitain de l?hébergement et de l?habitat visant à "soutenir la création de places d?hébergement et de logement adapté dans une perspective de rééqulibrage", si vous ajoutez à cela le 7e engagement pris dans le cadre de la "Mobilisation de la communauté de Paris pour l?accueil des réfugiés" en vue d?une "mise à disposition de bâtiment et de fonciers municipaux permettant l?installation de centres d?hébergement dont le fonctionnement est financé par l?Etat compétent en la matière", tous ces éléments devraient nous amener à reconsidérer que l?hôtel de Vienne, situé au 43, rue de Malte, puisse continuer à accueillir, dans le cadre d?un accord avec la Ville de Paris, des réfugiés majeurs ainsi que des mineurs isolés.

Or, la vente aux enchères de cet hôtel conclue en date du 7 février 2019, faisant suite à un jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 30 juin 2015 devenu définitif et annulé depuis, si vous prenez cela en compte, je souhaiterais, à travers ce v?u, qu?on se saisisse de ce 43, rue de Malte et que l?on applique le droit de préemption urbain simple, que la Ville de Paris communique de manière transparente sur la procédure en cours auprès des occupants, des associations impliquées dans l?aide aux réfugiés et aux mineurs isolés, ainsi qu?aux élus du Conseil de Paris, et que la Ville de Paris, en cas de nouvelle mise en vente et en lien avec l?Etat, fasse usage de son pouvoir de préemption en vue d?acquérir cet immeuble. Je vous remercie.

Mme Pauline RON, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Merci, Danielle SIMONNET.

Vous nous interrogez sur la possibilité de faire usage de notre droit de préemption concernant l?hôtel de Vienne situé au 43, rue de Malte. Permettez-moi de rappeler en quelques mots la situation actuelle. 20 jeunes résident actuellement à cette adresse, 20 mineurs non accompagnés confiés à l?Aide sociale à l?Enfance de Paris. L?hôtel n?a pas vocation à être un lieu d?accueil de long terme, puisqu?il s?agissait seulement de répondre en urgence à l?augmentation conséquente du nombre de mineurs confiés à l?A.S.E. de Paris ces dernières années.

En effet, et Dominique VERSINI acquiescerait sur cette question, la Ville de Paris s?est engagée à mettre fin, d?ici 2019, aux prises en charge à l?hôtel des jeunes confiés à l?A.S.E. de Paris, et à créer 600 places supplémentaires en structures éducatives collectives et en appartements partagés. Les jeunes accompagnés sont donc parfaitement pris en charge et seront tous orientés vers de nouvelles places correspondant à leur besoin.

En ce qui concerne plus spécifiquement la préemption de l?hôtel en cas de nouvelle vente, puisque la précédente a été annulée, je m?engage à ce qu?elle soit étudiée en commission D.I.A. S?il est possible de le préempter, nous le préempterons. C?est le sens du v?u de l?Exécutif que je vous invite à voter.

Mme Pauline VÉRON, adjointe, présidente. - Madame SIMONNET, compte tenu de ces éléments, maintenez-vous votre v?u ? Oui.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 158 déposé par Mme SIMONNET avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 158 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2019, V. 171).

2019 DU 76 - Opération d?aménagement porte de Montreuil (20e). - Avis du Conseil de Paris sur le dossier comprenant l'étude d?impact environnemental et la déclaration du projet emportant mise en compatibilité du P.L.U.