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2009, DF 62 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations budgétaires.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons donc justement aux orientations budgétaires qui concernent la Ville et le Département.

Le débat sur ces orientations budgétaires est pour nous tous un moment d'exigence et de lucidité qui permet à l'équipe municipale de présenter les grands axes du budget primitif qui vous sera soumis en décembre.

Un mot d'abord sur le contexte. Vous le savez, notre collectivité subit très directement les effets de la crise, dont l'irruption a été brutale et dont l'issue demeure imprévisible.

Le premier de ces effets sur nos finances, c?est la baisse des droits immobiliers, qui représentent plus de 10 % de nos recettes de fonctionnement.

Ils auront chuté en deux exercices budgétaires de 30 %.

Aussi avons-nous choisi pour 2010 la voie de la prudence ; à ce stade l'inscription envisagée se situe donc à 600 millions d'euros et nous l'affinerons d'ici décembre.

À cette nouvelle donne et aux difficultés qu'elle entraîne s'en ajoute une autre qui elle, n'est hélas pas nouvelle, mais qui prend des proportions de plus en plus alarmantes. Il s'agit du désengagement de l'État.

En juillet dernier, nous avions détaillé la dette de l'État envers les contribuables parisiens.

Elle s'élevait au 31 décembre 2008 à 312 millions d'euros.

Nous aurions aimé pouvoir inscrire au moins cette somme au budget 2010. Je dis bien au moins, parce qu'il faudra y ajouter les nouvelles charges liées à la mise en ?uvre du R.S.A.

Et comment ne pas évoquer, même en des termes plus urbains que ceux du maire de Bordeaux, mais avec la même indignation, la menace que constitue pour toutes les collectivités locales la réforme de la taxe professionnelle.

Je rappellerai seulement un chiffre. Pour Paris, cette taxe professionnelle représente une recette de près de 800 millions d'euros.

Non seulement une compensation est indispensable, mais si elle ne se faisait pas à l'euro près, ce serait et je pèse mes mots, une spoliation de plus.

J'ajoute qu'une compensation ne suffit pas. Les collectivités locales devront, en lieu et place de la taxe professionnelle, disposer d?autres ressources autonomes et dynamiques. Sur tous ces points, les parlementaires parisiens de la majorité comme de l'opposition, et notamment ceux qui siègent dans cette assemblée, porteront une responsabilité très lourde, et les citoyens ne manqueront pas de leur demander des comptes.

Mais à ce jour, aucune des garanties que je viens d?évoquer ne nous a été apportée.

Voilà, hélas, mes chers collègues, dans quelles conditions nous préparons le budget 2010.

Dans la crise, ce budget devra exprimer avant tout une priorité : la solidarité. Les Parisiens les plus fragiles doivent être épaulés, soutenus et quand il le faut, protégés.

Et cela commence par le logement.

L?allocation Paris logement mise en place au début de ce mois d'octobre aidera à terme 17.000 ménages supplémentaires à faire face à leurs dépenses, grâce au versement d'une aide mensuelle d'un montant moyen de 100 euros.

En outre, les familles monoparentales qui, je le rappelle, représentent 27 % des foyers parisiens, bénéficieront d'un relèvement du plafond de ressources de l?allocation qui leur est destinée. L'aide accordée aux 3.300 familles de deux enfants passera de 80 à 110 euros par mois.

Cet effort de la collectivité tout entière pour les plus démunis nous paraît nécessaire dans une période où la menace de l'exclusion et la tentation du découragement sont pour beaucoup des réalités quotidiennes.

Dans le même esprit, pour la solidarité, nous augmenterons en 2010 les moyens consacrés à l'Aide sociale à l'enfance, dont le bureau sera renforcé et les dispositifs pérennisés.

Mais pour la plus grande partie des victimes de cette crise, le premier mal que nous devons combattre a un nom : le chômage. Cela concerne d'abord les jeunes, pour lesquels nous mettons en place des dispositifs innovants. Sur ce sujet majeur, je vous ai adressé une communication spécifique dont nous débattrons demain matin.

Au-delà, nous renforcerons en 2010 notre plan départemental d'insertion en nous fixant un objectif : l'augmentation de 6 % en un an du nombre des bénéficiaires du R.S.A. qui accéderont à un emploi.

Mais soutenir l'emploi et préparer notre ville à la sortie de crise, cela passe aussi par l'innovation, la recherche, les universités, qui sont au coeur de notre projet et auxquelles nous consacrerons bien, je le répète et je le confirme, un milliard d'euros sur la durée de ce mandat.

Le laboratoire "Paris Région Innovation" sera ainsi lancé en 2010. D'autre part, pour venir en aide aux créateurs d'entreprises, nous créons en partenariat, notamment avec la Région Ile-de-France, un fonds qui permettra de soutenir une soixantaine de projets d'entreprise et nous consacrerons environ 5 millions d'euros au financement des bourses pour les jeunes chercheurs.

Vous le voyez, mes chers collègues, nos priorités ne sont pas seulement confirmées : elles sont réaffirmées avec force.

Et la réalisation de ces objectifs passe par l'investissement.

Pour l?ensemble de cette mandature, nos perspectives d?investissement s?élèvent à 8,5 milliards d?euros, ce qui représente, en moyenne annuelle, une augmentation de 18 % par rapport au mandat précédent pendant lequel Paris avait déjà investi deux fois plus qu'entre 1995 et 2001

Cette dynamique nous permettra de donner à notre Ville tous les moyens de ses ambitions. Pour que Paris entre pleinement dans l?après Kyoto et, en fait, dans l?après Copenhague, nous maintenons les objectifs du Plan Climat : 25 % de réduction de la consommation d'énergie et de gaz à effet de serre sur 10 ans.

En outre, la Ville poursuivra, en 2010, la réalisation des diagnostics thermiques des 3.000 bâtiments municipaux, et nous amplifierons le développement du photovoltaïque en installant des panneaux solaires sur un grand nombre de nos équipements, comme nous le faisons, cet automne, à la crèche Truffaut dans le 17e.

Enfin, en 2010, le chantier du tramway, sur le boulevard des Maréchaux, entrera dans une phase réellement opérationnelle, les 14,5 kilomètres reliant la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle étant attendus pour la fin 2012. Le cadre de vie des Parisiens est aussi et surtout, en période de crise, la culture. Je le dis avec force, deux semaines après le succès de notre huitième "Nuit blanche" qui rend la beauté accessible au plus grand nombre.

En 2010, nous ouvrirons la Gaîté Lyrique, mais aussi, dans le 20e arrondissement, la Médiathèque Marguerite Duras qui sera la plus grande de Paris, et nous lancerons, en lien avec les conservatoires et les musées, le Plan "Ecole et Culture" pour éveiller à l'art l'esprit et le goût des enfants. L'enjeu est important. Il s'agit de poursuivre et d'amplifier la démocratisation de la culture dans notre Capitale.

Mes chers collègues, cette politique ne sera possible que si nous maintenons le plus grand sérieux dans la gestion des deniers publics. La prochaine étape du plan d'économie, que nous avons annoncé en juillet, a vocation à s'inscrire dans la durée. Il s'agit de la modernisation de l'administration parisienne. Chaque dépense fait l'objet d'un examen attentif. Pour le dire simplement, tout ce qui peut être optimisé le sera à l'occasion, notamment, du renouvellement de nos contrats avec nos partenaires.

La création de la Direction des Achats comme la rationalisation de la fonction comptable, permettront des progrès réels en termes de coût, d'efficacité et de clarté. Quant aux effectifs de notre collectivité, après avoir augmenté de 8.000 sous le précédent mandat - ce que j'assume tout à fait -, ils resteront stables en 2010.

Enfin, avant les dernières élections municipales, nous avions indiqué aux citoyens - je l'avais fait de manière extrêmement répétitive -, de la manière la plus claire, qu'après huit années de stabilité fiscale, une augmentation des impôts locaux serait nécessaire.

En 2009, nous avons ainsi réévalué de 9 % les impôts directs existants et nous avons créé une taxe foncière départementale dont le taux, 3 %, est le plus bas de France. En effet, Paris était, jusqu'à présent, le seul département français qui ne demandait pas du tout au propriétaire de contribuer à ses dépenses. C'était d'autant plus injuste que les dépenses du Département sont, pour l'essentiel, d'ordre social. Et d'autant plus inéquitable que les propriétaires ont vu leur patrimoine doubler en quelques années tandis que les locataires ont consacré au paiement de leur loyer une part toujours plus importante de leurs revenus.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Cela me laisse tout à fait serein.

Une nouvelle hausse interviendra en 2010.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Elle sera, pour les contribuables parisiens, nettement moins lourde qu?en 2009.

M. Jean-François LAMOUR. - Bonne nouvelle !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Elle sera la dernière avant 2014. Cet engagement-là sera aussi tenu. Bien sûr, et c'est la légitimité du débat démocratique, beaucoup ici protesteront avec véhémence - vous voyez, ils ont eu quelques secondes d'avance. Mais ce sont les mêmes qui soutiennent, pour la France, une politique budgétaire dont je veux rappeler quelques éléments : un endettement qui représente les trois quarts de notre produit intérieur brut, et un déficit qui, pour 2009, devrait s'élever à 140 milliards d'euros.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Jean-François LAMOUR. - Vous équilibrez vos finances grâce à l'Etat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cette manière de gérer l?argent public n?est vraiment pas ma référence.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

D'ailleurs, cette référence, revendiquée aussi semble-t-il, nous ne pourrions pas la suivre puisque la loi nous fait heureusement obligation d'équilibrer notre budget de fonctionnement.

M. Jean-François LAMOUR. - Avec l'argent de l'Etat.

M. LE MAIRE DE PARIS. - "Avec l'argent de l'Etat", dit-il. Moins 312 millions d'euros au 31 décembre 2008, même pas le remboursement du R.M.I. !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mes chers collègues, vous n'avez pas perdu longtemps pour montrer votre goût du débat démocratique et votre respect du point de vue des autres. Et après, vous vous plaindrez quand il y aura quelques bruits pendant vos interventions. Mais, je ne le recommande pas. La vérité seule est efficace. Vous avez l'air moins détendus que moi.

Mes chers collègues, oui la préparation de notre budget primitif 2010 est exigeante. Je remercie M. Bernard GAUDILLÈRE et l'ensemble de l?Exécutif municipal avec qui je travaille à ce budget, que je vous présenterai dans deux mois. Je veux tous les remercier pour la qualité de leur travail qui allie le volontarisme politique et le sérieux. Dans une période délicate, Paris maintient son cap, qui est celui de la solidarité, de l'innovation et du mouvement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, qui préside très bien la conférence d'organisation, me rappelle que vous vous êtes tous engagés, dans cette conférence d'organisation, à respecter les temps de parole. Cela vaut évidemment pour tous les groupes, tous les orateurs, mais aussi pour les adjoints qui, je le répète, pour ce débat comme pour les autres, ne doivent pas abuser du temps de parole.

Je donne donc la parole, dans l'ordre qui a été prévu, à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a un an, nous débattions de nos premières orientations budgétaires de la mandature. La crise financière éclatait au grand jour, je dis bien au grand jour car, pour les salariés pressurisés, précarisés ou privés d?emploi, la crise n'était pas nouvelle.

Il y a un an, la Bourse s'effondrait ; c'était la panique généralisée pour les établissements financiers et les spéculateurs. Le président Sarkozy, comme d'habitude, se transformait en "superman" de la parole et promettait de soutenir le système et de guérir les maux boursiers par l?apport de capitaux publics. De l'argent, le Gouvernement français en trouva et distribua aux banques l?argent public qui n?existait pas quelques semaines plus tôt, pour l?école, la santé, l'emploi, le pouvoir d'achat ou pour soutenir notre économie.

Il y a un an également, Jean-Paul BAILLY annonçait le changement de statut de La Poste, prélude à sa privatisation.

Il y a un an, notre Municipalité décidait courageusement de faire front et de maintenir le cap.

Aujourd'hui, on nous dit, par médias interposés, que la crise sera peut-être moins longue que prévu, et que l'on voit le bout du tunnel. Aujourd'hui, certains établissements financiers considèrent - je cite - "qu'ils sont sortis relativement indemnes de la débâcle financière". Les rémunérations qu?ils offrent sont en effet en hausse vertigineuse et le CAC 40 a progressé de 54 % depuis mars.

Mais, aujourd'hui, les délocalisations s'accélèrent et la précarisation du travail gagne du terrain chaque jour, particulièrement en Ile-de-France.

Aujourd'hui, le pouvoir d?achat est plus que jamais en berne.

Aujourd'hui, le taux de chômage est de 9,7 %, selon l'U.N.E.D.I.C., qui prévoit une montée à 10 % dans un an.

Aujourd'hui, on parle d'abolir la taxe professionnelle, laissant sans recettes de compensation les collectivités locales, pourtant dernier rempart et pour beaucoup de nos compatriotes, puisque l'Etat ne joue plus son rôle.

Et, aujourd'hui, 2.300.000 Français se sont déplacés lors d'une gigantesque votation citoyenne pour dire "non" au changement de statut de La Poste et ce n'est pas les publicités que le Gouvernement paie avec l'argent des Français qui y changeront quelque chose.

Aujourd'hui, c'est dans ce contexte que nous préparons notre deuxième budget de la mandature.

Dans un contexte qui confirme que le Gouvernement a, au-delà des discours, choisi de privilégier les plus riches et de continuer à faire porter le poids des efforts sur les salariés. Je n'en citerai, pour nouvelle preuve, que le projet de fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident de travail. Quand la situation le permettait, le Gouvernement instaurait mesures sur mesures pour dédouaner les riches de l'effort à consentir pour la solidarité nationale, oubliant le fondement même de notre République où, selon la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, chacun contribue, "à raison de ses facultés". Cette idée est la raison de la mise en place de l'impôt progressif depuis la Révolution, sous l'impulsion, je le rappelle, de Maximilien de Robespierre. Mais cette idée est remise en cause par ce gouvernement, notamment par l'instauration du bouclier fiscal.

Dans ce contexte, où le libéralisme démontre son échec social et humain, le Gouvernement continue de démanteler, avec un aplomb totalement surréaliste, les acquis sociaux : du droit aux soins, notamment avec l'augmentation du forfait hospitalier, au Code du travail, avec le travail du dimanche.

Eh bien, c'est dans ce contexte que la Ville de Paris affirme à nouveau sa volonté et de maintenir le nécessaire bouclier social et de préparer l'avenir, de préparer le rebond.

Nos orientations budgétaires, adoptées dans cet environnement contraint, devront se conformer à cette double volonté.

Commençons d'abord par ce qui va certainement fâcher nos collègues de droite, mais enfin ce n'est que le constat d'une difficile réalité.

D?abord donc, le continuel et accentué désengagement de l'Etat.

Les faits et les chiffres parlent mieux que tout commentaire. L'Etat a toujours une dette conséquente de 312 millions d'euros vis-à-vis des Parisiens et ne doutons pas que cette dette va encore croître en 2010 du montant des charges liées au R.S.A.

D'autre part, la Municipalité anticipe le probable désengagement direct de l?Etat sur les dotations et financement : baisse de dotations de compensation toujours sous-estimées, alors que l'amplification de la crise sociale - et je rappelle que les Parisiens ordinaires ne voient toujours pas, eux, le bout du tunnel - fait que les dépenses sociales liées aux transferts de compétences en la matière ne peuvent qu'augmenter. Je rappelle également que la population parisienne a augmenté. Nous avons stoppé l'hémorragie des classes moyennes et des familles vers la banlieue et la grande banlieue ; nous en sommes heureux car nous voulons une ville dynamique et non une ville de rentiers, mais cela nous impose des obligations.

Ensuite, l'attaque en règle et antidémocratique opérée par l?intermédiaire de la Société du Grand Paris, outre d?ôter aux élus la main sur les décisions concernant l'avenir de notre région, vise également à nous priver d?une partie des recettes financières des collectivités, tout en nous laissant payer la note de choix que nous n'aurions pas faits.

Enfin, la réforme de la taxe professionnelle, et j'en terminerai par ce point.

Les Communes et les Départements y perdent leur capacité à penser l'avenir. Quant aux modalités de compensation, l?expérience nous fait douter du remboursement de l'Etat à hauteur nécessaire. Cette réforme est une nouvelle machine de guerre contre Paris. Sagement, la Municipalité propose d'anticiper les conséquences de cette réforme, même, et je dirais surtout, si elle nous pose des problèmes.

Et puis, je n'oublierai pas l'impact direct de la crise sur nos finances par l'intermédiaire de la baisse des droits de mutation. J?approuve la sagesse de l'adjoint aux finances d?envisager de diminuer l'inscription des recettes de 100 millions d'euros pour le budget 2010 par rapport au budget 2009. Quand on sait que ces droits immobiliers représentent plus de 10 % de nos recettes de fonctionnement, cette prudence s'impose.

Je me souviens de nos débats de l'automne 2008, lorsque Mme LAGARDE nous exhortait à changer de politique. Que ne s?est-elle appliquée à elle-même cette maxime ? Les spéculateurs et les financiers ne se seraient peut-être pas aussi rapidement revigorés, les privilégiés y auraient sans doute perdu quelques avantages, mais on peut penser que ceux qui vivent de leur travail verraient les lendemains avec moins de crainte et que nos budgets sociaux seraient moins impactés.

C'est dans ce cadre contraint, donc, que la Municipalité a réaffirmé sa volonté de tenir le cap de ses engagements pris devant les Parisiens.

D'abord, le logement.

En ces temps difficiles, le logement reste le souci majeur de nombreux Parisiens : défavorisés, bien sûr, mais également ceux des classes populaires et moyennes qui ont de plus en plus de mal à se loger hors du parc social, donc à rester vivre dans notre ville.

Nous allons donc continuer à construire des logements avec l'objectif ambitieux des 20 % de logements sociaux. Et nous en prendrons les moyens, même quand cela fait grincer les dents des élus de droite qui voient avec dépit la construction de logements sociaux, et de logements sociaux de qualité dans leurs arrondissements, dans la Z.A.C. "Clichy-Batignolles", par exemple.

Dans le même temps, nous allons amplifier notre aide en direction des locataires, avec une grande diversité de dispositifs sociaux adaptés à la situation de chacun.

Ensuite, l'emploi.

En période de crise plus que jamais, il faut penser l'avenir. Il n'y a pas de véritable avenir pour nos concitoyens s'ils ne gardent pas ou ne retrouvent pas un emploi. La mobilisation de Paris pour l?emploi n'est pas nouvelle et elle porte ses fruits. Le taux de chômage à Paris est passé en fin 2008 en dessous du taux de chômage français. C'est la preuve de la réussite de nos politiques d?aide au retour mais également d'aide à la création d'entreprise. Ces politiques méritent d'être poursuivies et amplifiées.

Cela passe à travers le Plan départemental d'insertion par l'objectif d'augmenter encore le nombre d?allocataires du R.S.A. qui accéderont à un emploi. Cela passe par la restructuration, au bénéfice de plus d'efficacité, des divers dispositifs tels que Mission locale, Espace d'insertion, etc.

Il est également utile de renforcer l'aide à l'activité économique, créatrice d'emploi, et les élus de mon groupe sont particulièrement sensibles, vous le savez, Monsieur le Maire, au soutien qui passe par les commandes publiques. Il faut produire ici et maintenant. C'est mieux pour l'emploi et les salariés. C'est mieux pour l'environnement. Il faut aussi faciliter l'innovation et lui donner un débouché industriel. Cela sera fait grâce à Paris Région Innovation.

L'avenir, c'est aussi la jeunesse.

L'emploi des jeunes, bien sûr, et je ne m'étendrai pas, car nous aurons demain l'occasion de traiter ce sujet.

La formation des jeunes ensuite, et nous sommes, au groupe M.R.C., particulièrement sensibles à tous les efforts menés par la Mairie en direction des établissements scolaires, en direction de la petite enfance. Un pays qui ne prend pas soin de sa jeunesse est un pays qui se condamne. Voilà un message fort que la Ville de Paris fait passer au Gouvernement.

L'avenir ne va pas sans attention portée à la culture.

En cette matière, les priorités ont été définies et précisées. Celles qui ont été retenues trouvent mon assentiment, comme l?accent mis sur la lecture publique ou le lien bibliothèque-école.

D'autre part, la Ville continuera de pallier les manques de l'Etat en matière de santé et d'accès aux soins. Elle continuera à accorder une attention particulière aux personnes âgées et aux personnes porteuses de handicap, pour lesquelles il est prévu d'augmenter les crédits de manière sensible.

Je ne peux terminer cette énumération sans citer et saluer ce chiffre significatif de 2 milliards d'euros que représentent les dépenses sociales de notre Ville.

Quelques mots maintenant sur notre politique d'investissement.

Nous ne cachons pas les difficultés que la crise nous impose dans le financement de notre programme. Outre le logement déjà évoqué, équipements de proximité, équipements sportifs et culturels, écoles, crèches, maisons de retraite, et ceci, dans la prise en compte de nos engagements environnementaux, tout cela fait partie de la dynamique de notre politique d'investissement et les engagements que nous avons pris sur l'ensemble de la mandature.

Un mot sur l'attachement que le groupe M.R.C. a toujours manifesté pour le tramway. Les travaux sur les Maréchaux Est seront lancés prochainement? sans l'Etat, comme d'habitude !

Je terminerai sur les financements de nos politiques.

Le choix a été fait et nous avons été élus en affichant ce choix d'augmenter légèrement les taux de fiscalité locale deux années consécutives.

Les élus du groupe M.R.C. assument ce choix.

D?abord, parce qu?il était juste, en créant une taxe foncière départementale, de rééquilibrer l?effort entre locataires et propriétaires.

Ensuite, il faut quand même rappeler que, malgré ces augmentations, le taux d'imposition à Paris reste le plus faible des grandes villes françaises. Ces augmentations ont été, vont - je n'en doute pas - encore au cours du débat de ce matin, et continueront d'être l'objet d'une scandaleuse désinformation au service d'une politique qui renie l?impôt comme moyen de redistribution. C'est une divergence politique avec la Droite que nous assumons parfaitement.

Je pose, cependant, une question : ceux qui ont géré Paris pendant un quart de siècle en augmentant les impôts pendant chacun de leur mandat, et surtout ceux qui ont inventé le bouclier fiscal, qui fait perdre 17 milliards d?euros de recettes fiscales à l'Etat au profit des plus riches, sont-ils les mieux placés pour donner des leçons ? Poser la question, c'est y répondre. Un peu de pudeur, Mesdames et Messieurs.

Pour terminer, je réitère mon inquiétude liée à la répartition des personnels entre les services centraux et les mairies d'arrondissement. Notre volonté de décentralisation, que je soutiens, me paraît être indissociable d'une plus grande mise à disposition des personnels dans les arrondissements. Le faire à moyens constants sera une vraie difficulté.

En bref, des orientations budgétaires fidèles à notre projet. Le groupe M.R.C. s?y retrouve.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mais essayez de vous entraîner avant pour être sûre d'être dans les temps.

Mme Marinette BACHE. - J?en ai coupé.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur SAINT-ETIENNE, vous avez la parole.

M. Christian SAINT-ETIENNE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat d'orientations budgétaires doit être l'occasion de faire un point approfondi de la situation des finances de la Ville, particulièrement bienvenu dans cette période difficile.

Les orientations budgétaires, que vous nous présentez aujourd'hui, annoncent un millésime 2009 irréel, et surtout de bien pâles perspectives pour la situation financière parisienne des prochaines années. Nous aurions souhaité inscrire ce débat dans une perspective de moyen et long termes, mais le sort a voulu que cette possibilité soit éclipsée par vos arbitrages et faux-semblants.

Aussi voudrais-je dire d'emblée que les orientations budgétaires, qui nous sont présentées, ne peuvent recevoir notre soutien, car elles ne sont pas adaptées au traitement des difficultés conjoncturelles et structurelles dont souffre notre collectivité.

Je pourrais évidemment citer quelques projets complètement décalés, comme le projet Jean Bouin : au-delà de son coût pharaonique de plus de 180 millions d'euros, au-delà de la défaillance de son modèle économique, c?est bien le déséquilibre au détriment du sport associatif et scolaire qui nous pose problème.

Je pourrais également parler du "104", inauguré en grande pompe il y a un an et financé principalement par des fonds publics à hauteur de 102 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 11 millions de budget de fonctionnement chaque année. Seules 500 cartes d'abonnement auraient été souscrites.

La gestion des finances publiques de la collectivité est marquée depuis 2001 par le gaspillage et l?insincérité. Confrontées à une dégradation historique des finances de la Ville, que vous avez largement contribué à aggraver par vos décisions depuis huit ans, vous êtes désormais contraints à augmenter massivement et brutalement la fiscalité ainsi que l'emprunt.

Oui, l'emprunt. Il faut regarder le budget, l?emprunt augmente.

Entre les baisses des ressources fiscales, du fait du ralentissement économique, les difficultés pour trouver des financements à des taux acceptables, l'explosion du coût des remboursements d'emprunt, et surtout la perspective d'une forte croissance des besoins sociaux de la population dans la période de récession où nous entrons, l?effet de ciseaux sur les finances locales s'annonce destructeur. Pire, ces orientations budgétaires frappent violemment les ménages, et notamment les classes moyennes.

Elles ne consolident pas davantage, bien au contraire, les entreprises et ne contribuent pas à préparer l'avenir. D?une certaine façon, la politique que vous conduisez est en contradiction avec ces objectifs, puisqu?elle mène à la paupérisation des classes moyennes et populaires de Paris.

Si on prend la situation des ménages parisiens, notamment la situation des classes moyennes, il faut rappeler que Paris est composée de 50 % de ménages qui disposent de revenus moyens, c'est-à-dire un niveau de revenus compris entre 1.100 et 2.900 euros par mois, avant abattement fiscal ou paiement des impôts.

Ce sont justement les classes moyennes, qui sont l?âme de Paris, et dont le reste à vivre se réduit mois après mois comme peau de chagrin, et d?autant plus avec les augmentations des charges fiscales de la Ville que les Parisiens reçoivent actuellement. Ajoutez à cela 28 % de ménages parisiens qui disposent de revenus modestes, on a à Paris 78 % des ménages qui peuvent être considérés comme ménages modestes ou moyens.

Le loyer des Parisiens représente 34 % de leurs revenus contre 20 % ailleurs en France. Quand on nous dit à chaque fois que les impôts à Paris sont moins lourds qu'ailleurs, on oublie de dire que les loyers sont beaucoup plus lourds qu'ailleurs. L'association "ADIL 75" constate notamment que 65 % des ménages consacrent plus du quart de leurs revenus au paiement de leur loyer et, pour 25 % d'entre eux, souvent des personnes âgées, le loyer représente même plus de la moitié des revenus.

Il y a une autre population à risque qui est celle des jeunes. Ainsi, un tiers des moins de 25 ans ont un loyer supérieur à 45 % de leurs revenus. Que fait la collectivité pour répondre à cette crise ? Elle augmente la taxe d?habitation de 41 euros en moyenne et les taxes foncières de 177 euros. Vous auriez voulu faire pire pour aggraver la situation des classes moyennes et populaires que cela aurait été difficile.

La situation des entreprises, quant à elle, ne vaut guère mieux. Alors que la situation est particulièrement délicate pour les entreprises, voici les formes de mobilisation de cette collectivité : hausse de 5 % de l?impôt sur les spectacles, hausse de 14 % de la taxe d'affichage, hausse de 15 % de la taxe hôtelière et même hausse de 30 % de la location des emplacements de marché. Bel exemple de soutien aux entreprises.

Mais comme cela ne suffit pas, vous persistez dans un budget qui en aucun cas ne permet le retour à la croissance. En aucun cas, Monsieur le Maire, vous ne créez des fondations solides des investissements et emplois de demain.

A l'heure où l'on évoque les grandes masses financières, les fortes évolutions en pourcentage, les fonds consacrés par le Département et la Ville au développement économique, nous nous interrogeons. Comment comptabiliser les divers montants inscrits au chapitre de la Direction du Développement économique et de l'Emploi ? En réalité, votre action n'est pas lisible. Comment se reconnaître dans le fouillis des structures et des aides ? Où est l'efficacité ?

Certes, les fonds attribués par le Département de Paris sont élevés, mais trop de dispersion tue l'efficacité du soutien. Le paquebot budgétaire ne peut pas naviguer sans dommages s?il ne change pas de cap lorsque son environnement en exprime le besoin.

Dans un contexte de crise très grave, à quand les réductions de dépenses pourtant nécessaires ? Alors que vous déplorez la baisse des ressources fiscales, nous pouvons vous démontrer en trois points les efforts structurels que pourraient réaliser la collectivité pour enrayer sa chute.

Premier point d?abord, tout ce qui concerne l'effort de coopération avec l'Union européenne, qui est nécessaire pour la santé financière de la collectivité. Combien de Parisiennes et de Parisiens savent qu'ils peuvent recourir au Fonds européen pour financer leur projet ?

Pour la période 2007-2013, les priorités de l?Union européenne sont toutes recentrées sur la compétitivité, l'innovation, la croissance et l'emploi. C'est la mise en ?uvre de la stratégie de Lisbonne. Dans le cadre des mesures anticrise, la commission pourra rembourser 100 % des coûts déclarés par les états membres pour les projets financés par le Fond social européen.

L?objectif est d?accélérer les flux d'investissements dirigés notamment vers les porteurs de projet. L'objectif absolu doit être de recourir au maximum à ces fonds à Paris. Il faut le faire savoir et appuyer les initiatives qui n'auront que peu de temps pour en bénéficier.

Les conséquences n'en seraient que positives pour les finances de la Ville, et elles seraient l'occasion de faire preuve de créativité, d'imagination et de capacité à contribuer au développement de la France et de l'Europe.

En outre, n'est-ce pas le moment de réaliser une évaluation systématique des postes faisant l'objet d'un départ en retraite, afin d?étudier la pertinence de leur maintien ? La pertinence d'un nouveau recrutement ou plutôt celui d?un redéploiement. On aimerait d'ailleurs avoir une communication de votre part, Monsieur le Maire, sur votre politique de redéploiement des effectifs de la Ville face aux besoins changeant des Parisiens.

Autre réflexion, pourquoi ne pas envisager un gel de 5 % des crédits pendant une année, gel budgétaire qui nous permettrait de voir venir et de se préparer aux évolutions peut-être difficiles après le printemps 2010 en termes d'évolution économique nationale et européenne ? Cela permettrait notamment de contenir l'augmentation des emprunts.

Enfin, dernier point, nous aimerions avoir des clarifications, et nous souhaiterions un certain nombre d?évolutions sur la politique de soutien au riche tissu associatif de notre Ville. Nous soutenons évidemment cette politique, mais nous déplorons au sein de cette politique du saupoudrage et un manque de visibilité sur les résultats obtenus.

Dans un souci d?efficacité et de contribution active, là aussi nous souhaiterions que la politique associative fasse l'objet d?un débat en séance, afin que vous nous présentiez, Monsieur le Maire, vos objectifs, les moyens mis en ?uvre et les résultats obtenus concernant la politique de soutien aux associations.

Nous sommes, pour conclure, face à une Ville qui est en dérapage sur le plan financier, avec un recours à l'emprunt qui s'alourdit, et nous souhaitons que sur un certain nombre de sujets, comme la politique de l'emploi des personnels, la politique de soutien aux associations, vous nous présentiez plus précisément vos orientations politiques et stratégiques pour les prochaines années.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, un débat d'orientation budgétaire pour l'année qui vient est toujours l'occasion de discuter la stratégie et les orientations proposées par une Municipalité. Mais c'est aussi le moment de caractériser la situation économique et financière dans laquelle on se trouve, tant du point de vue municipal que national, le contexte national pesant à l?évidence sur les marges de man?uvre d?une collectivité locale.

C'est ce contexte que je voudrais contribuer à éclairer avant de passer à la stratégie municipale contenue dans cette communication, car jamais, sans doute, les collectivités territoriales n'ont été autant soumises à un faisceau de contraintes, pour ne pas dire à une tentative d'étranglement financier de la part de l'Etat, c'est-à-dire du Gouvernement.

C'est donc par-là que je commencerai.

Monsieur le Maire, votre communication évoque une récession aggravée par un désengagement de l'Etat. S'agissant de ce dernier, compte tenu des informations apportées par ces dernières semaines et ces derniers jours, je crains que la situation ne soit encore plus grave.

Je crains qu'au désengagement de l'Etat qui, d'ores et déjà, a coûté plus de 300 millions d'euros aux contribuables parisiens, ne soit en train de se substituer un nouveau modèle, un nouveau modèle dans lequel un Etat ayant volontairement et durablement renoncé à maîtriser ses déficits et son endettement aurait fait sciemment, cyniquement, le choix de faire porter l'ajustement financier sur les ménages les moins favorisés et les collectivités territoriales, autrement dit les contribuables locaux.

D'aucuns trouveront le trait un peu forcé sur la situation financière du pays et en entendant M. SAINT-ETIENNE gloser sur l'endettement de la Ville et ses efforts pour la croissance, je me disais que c'était l'hôpital qui se moquait de la charité.

Le projet de loi de finances pour 2010 est, en effet, éloquent : un déficit plus que triplé depuis 2007 pour atteindre 8,5 % du P.I.B. en 2010, une dette qui atteindra 84 % du P.I.B. l'an prochain, soit 20 points de plus que lors de l'entrée en fonction du Président de la République, un Etat dont la revue générale des politiques publiques est un échec puisqu'elle ne procurera qu'environ 6 milliards d'économies, dont environ la moitié est obtenue par le non renouvellement d?un poste de fonctionnaire sur deux, notamment dans l'Education nationale, un Etat qui est obligé d'emprunter pour payer les intérêts générés par sa dette, bref, un Etat qui a perdu la maîtrise des comptes publics et qui ne s'émeut pas outre mesure de l'enclenchement de l'effet boule de neige sur notre endettement.

D'aucuns trouveront aussi le trait un peu forcé sur le défaussement de l'Etat que j'évoquais à l'instant sur les Français les moins favorisés et les collectivités territoriales.

Et pourtant, comment interpréter autrement les décisions du Gouvernement comme l'augmentation du forfait hospitalier et la poursuite du déremboursement de certains médicaments, le maintien des niches fiscales ou encore le refus obstiné de revenir sur le bouclier fiscal, alors même que le Président U.M.P. de la Commission des lois de l'Assemblée nationale demandait la semaine dernière, au nom de la solidarité nationale, d?en sortir la contribution au remboursement de la dette sociale, ce qui me fait dire que, décidément, cette politique fiscale continue à s'écrire à l'aune des invités du Fouquet?s d'un soir de mai 2007 ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Comment, enfin, interpréter autrement la réforme de la taxe professionnelle, qui, si elle peut se justifier pour des raisons de compétitivité des entreprises, a été conçue par le Gouvernement, dans un désordre indescriptible par ailleurs, comme le moyen de faire des économies sur le dos des collectivités territoriales et d'organiser, là encore sciemment, un transfert de charges sur les contribuables locaux et les ménages, étant entendu que les plus aisés d'entre eux en seront exonérés, bouclier fiscal oblige ?

Oui, mes chers collègues, je crains que Paris, comme les autres collectivités, ne soit dorénavant confrontée à une nouvelle donne, autrement plus grave que celle du désengagement de l'Etat. Celle qui a été avouée par M. FILLON lors de la réunion jeudi dernier de la Conférence nationale des exécutifs locaux, lorsqu'il y a expliqué que la réforme territoriale et la réforme de la taxe professionnelle avaient bien pour objet de contraindre les collectivités à réduire leurs dépenses, comme si ces dernières dépensaient pour leur plaisir, propos d?ailleurs d'autant plus absurdes que nous sommes en pleine crise et que l'on sait que les collectivités territoriales assurent les trois quarts de l'investissement public.

Alors que faire ?

Tenir bon ! Tenir bon et surtout ne pas suivre les recommandations de M. FILLON qui, depuis qu'il est Premier Ministre, semble avoir oublié les impératifs de la gestion d'une collectivité locale et leur présente aujourd'hui la facture de sa propre incapacité à faire en sorte qu?il ne soit plus le "chef d'un Etat en faillite", selon ses propres termes déjà vieux de deux ans et à une époque, faut-il le rappeler, où le déficit dont il a la charge était trois fois inférieur à celui d'aujourd'hui.

Tenir bon, c'est tenir nos engagements, ceux que nous avons pris devant les Parisiens il y a moins de deux ans, y compris en matière fiscale, et j'y reviendrai. Nous nous étions engagés, pour l'essentiel, à accroître la solidarité au sein de notre Ville, à mettre la vie quotidienne des Parisiens au c?ur de nos priorités et, enfin, à préparer l'avenir de la Capitale.

Ces trois engagements sont au rendez-vous des orientations budgétaires présentées ce matin.

La solidarité tout d'abord. Les dépenses sociales de Paris atteignent pratiquement 2 milliards d'euros chaque année ; n'en déplaise à M. FILLON, elles augmenteront l'an prochain. Encore une fois, pas par plaisir de dépenser, mais parce que la crise nous fait un devoir de protéger les Parisiens les plus modestes et les classes moyennes.

Dans cette augmentation des dépenses sociales, certaines sont conjoncturelles, liées à la rigueur de la crise, et seront amenées à décroître lorsque la situation économique s'améliorera. D'autres sont pérennes, et c'est sur ces dernières que je voudrais insister, en mentionnant notamment le renforcement du Plan départemental d'insertion, l?aide sociale à l'enfance ou encore l?allocation "Paris logement" qui constituera pour les Parisiens qui en ont besoin une sorte de bouclier logement. Après tout, à chacun son bouclier, mais, franchement, je préfère le nôtre.

La vie quotidienne des Parisiens ensuite. Nous aurons une vision détaillée des réalisations prévues lors de la présentation du budget primitif pour 2010, mais d'ores et déjà, les orientations contenues dans ce document conviennent à mon groupe. La poursuite du financement d'équipements publics (écoles, crèches, bibliothèques), la création de nouveaux espaces verts, les mesures nouvelles pour les personnes âgées ou handicapées, ainsi que dans le domaine de la santé et de l'accès aux soins, pour ne citer qu'elles, vont, à l'évidence, dans le bon sens.

La préparation de l'avenir et de la sortie de crise enfin. Je veux tout particulièrement saluer ici l'effort annoncé en faveur de l'emploi, de la création d?entreprises, de l'université et de la recherche, sans oublier la confirmation de la mise en ?uvre du Plan Climat dont chacun s'accorde à reconnaître l'impérieuse nécessité à quelques semaines de l'ouverture de la Conférence de Copenhague.

La tenue de ces engagements nécessite non seulement des recettes, mais aussi une maîtrise accrue de la gestion des deniers municipaux, car, contrairement à l'Etat qui en use et en abuse, nous ne pouvons financer nos dépenses de fonctionnement par l'emprunt. De ce point de vue, l'annonce de la poursuite de la réforme structurelle de l'administration parisienne est la bienvenue. Dans un contexte de ressources de plus en plus rares, il nous faut, en effet, mesurer la pertinence et l'efficacité des moyens mobilisés pour répondre aux besoins des Parisiens.

Acheter au meilleur prix - ce sera le rôle de la Direction des Achats en 2010 -, restructurer certains établissements comme ceux de l'Aide sociale à l?enfance, négocier au mieux chaque renouvellement de contrat, se poser y compris la question du périmètre de l'action de notre collectivité sans nuire aux services rendus à la très grande majorité des Parisiens sont autant d'exigences rendues indispensables par le nouveau contexte que je décrivais au début de mon propos, celui de collectivité locale en but à l'hostilité d'un Etat qui lui fait les poches après avoir vidé les siennes et il en est de même pour l'emploi municipal, dont il est, je crois, salutaire de pérenniser la stabilité.

A ce propos, d?ailleurs, je ne peux pas ne pas relever la gêne de la Droite parisienne qui, faute d'avoir le courage de dire aux Parisiens quels emplois municipaux il faut supprimer, se cache derrière les rémunérations de quelques hauts fonctionnaires de la Ville, feignant ainsi d'ignorer que ces rémunérations sont réglementaires et encadrées.

Dans les ressources, enfin, et j'en terminerai par ce sujet, il y a également la fiscalité locale, contre l?évolution de laquelle j?ai cru comprendre que M. GOUJON appelait à la révolte.

Mais au fond, que nous reproche la Droite ?

De tenir nos engagements, car nous sommes sans doute la seule équipe municipale à avoir annoncé la couleur pendant la campagne de début 2008 ; d'avoir mis fin à une situation inéquitable et unique à Paris en créant une taxe foncière départementale au taux le plus bas de tout le pays ; d'avoir ainsi demandé aux Parisiens propriétaires de leur logement, c'est-à-dire à un Parisien sur trois, de contribuer modestement à la solidarité avec ceux qui n'avaient rien ou pas grand-chose en contrepartie de la forte valorisation de leur patrimoine.

Eh bien, que M. GOUJON, que la Droite parisienne, et au-delà le Gouvernement, sachent que nous assumons totalement cette politique et que nous la préférons à celle du maintien contre vents et marées du bouclier fiscal, qui suscite plus que des interrogations au sein même de la majorité présidentielle, comme en témoigne l'actualité.

Pour terminer, je dirai simplement que nous savons désormais que tant que cette Droite sera au pouvoir, nous n'avons rien à attendre d'elle et que nous ne pourrons compter que sur nous-mêmes. Raison de plus pour afficher notre détermination à être fidèles aux engagements que nous avons pris devant les Parisiens.

Sachez, Monsieur le Maire, que celle de mon groupe est totale.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, chers collègues. Comme vous l?avez rappelé dans votre intervention, notre majorité municipale est confrontée depuis plusieurs mois à de sérieuses difficultés financières qui nous contraignent dans le processus d'élaboration de notre budget à une réflexion approfondie et à opérer un certain nombre de choix.

A notre demande, vous avez, depuis le printemps dernier, régulièrement, consulté les différents groupes de la majorité municipale pour échanger sur cette question et recueillir leurs propositions ; nous vous en remercions.

La baisse sensible des recettes liées aux droits de mutation, le désengagement de l'Etat et sa dette vis-à-vis de notre Ville, que vous avez fort justement rappelés, et les besoins et demandes des Parisiennes et Parisiens qui, dans le contexte de crise que connaît notre pays, ne cessent de s'accroître, sont des données incontournables dans la gestion des finances de notre Ville.

Et cela doit nous encourager à une réflexion accrue et rigoureuse sur les priorités et choix politiques sur lesquels nous devons nous concentrer.

A ce titre, nous sommes convaincus qu'à Paris, que ce soit en matière d'aide au logement, de politique d'insertion, d'aide alimentaire et d'urgence, d'accueil des réfugiés, les besoins sont criants et l?Exécutif de notre Ville se doit d'être au rendez-vous, en premier lieu pour les démunis. Aussi, il est indispensable de maintenir notre effort dans le domaine de la solidarité, de la redistribution des richesses et de la qualité de la vie.

Quelques éléments et propositions complémentaires cependant. En premier lieu, comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner à de nombreuses reprises, pour les élus Verts, la crise que connaît notre planète, et donc la Ville de Paris, n'est en rien une crise conjoncturelle. Elle n'est en rien une période difficile à traverser et qui, une fois la reprise économique au rendez-vous - vous parlez pour votre part de rebond permettrait de repartir sur d?anciens schémas de fonctionnement.

Cette crise est économique, sociale et environnementale, c'est donc une crise écologique, et elle nous oblige donc à repenser dès maintenant notre mode de fonctionnement et de gestion.

Et pas seulement dans le domaine de la finance, où la dérégulation et le capitalisme sauvage ont dramatiquement montré leurs limites à l'automne dernier. C'est pourquoi les mesures proposées ne peuvent se réduire à une simple gestion et à des aménagements budgétaires pour assurer les équilibres par ailleurs nécessaire.

Dans cette période, nous devons mener une véritable réflexion de fond pour doter notre Ville et ses habitants d'outils nouveaux, pour lui permettre d'être plus robuste face aux crises qui nous touchent. Ainsi, et nous le répétons une nouvelle fois, la ville de l?après-pétrole doit se dessiner dès maintenant, sans tarder, en affirmant des choix et priorités claires et une politique ambitieuse.

Nous ne reviendrons pas en détail sur les éléments que vous avez déjà présentés car nous partageons la volonté commune que vous affichez de maintenir notre effort en matière de logement, de solidarité, d'emploi, de transport, d'aide aux familles et en particulier l'accueil de la petite enfance, d'aide sociale, d'encouragement de l'économie sociale et solidaire, de création de nouveaux espaces verts, d'innovation culturelle. Ce sont des priorités cruciales qui doivent rester au coeur de nos préoccupations et de notre action, a fortiori quand la crise frappe durement un nombre croissant de Parisiennes et de Parisiens, et en particulier les plus modestes.

Deux remarques cependant. Nous entendons avec inquiétude la volonté affichée de redéfinir les missions des antennes jeunes et des centres d?animation. Il est certainement utile de se pencher sur l?action de ces structures mais cela doit se faire avant tout dans le sens d'un renforcement des moyens, tant humains que financiers, pour ces structures si importantes pourtant de quartier.

De même, en matière de sécurité, si notre effort, comme vous le soulignez, doit se poursuivre, nous pensons que notre Ville doit clairement faire le choix entre politique de prévention et politique sécuritaire. Nous devons privilégier et développer notamment toutes les actions en faveur de davantage de présence humaine et d'actions de proximité, et non un partenariat avec le plan gouvernemental d?installation de caméras de vidéosurveillance qui serait coûteux et inefficace. Ce plan, d'ailleurs, s'inscrit dans une criminalisation grandissante des mouvements sociaux : les deux fichiers supplémentaires créés ce week-end en sont le plus récent exemple.

C?est le sens du v?u déposé à l'occasion de ce débat. Comme vous le savez, nous soutenons la décision qui a été prise d'accroître la fiscalité directe locale ; c'est un moyen d'avoir les moyens de nos ambitions.

Nous aurions souhaité cependant que cette hausse de la fiscalité intervienne plus tôt et soit lissée sur une période plus longue. Les efforts engagés pour une fiscalité plus juste qui taxe davantage les plus aisés - les propriétaires en particulier - doivent également se poursuivre.

A ce sujet, l?opposition municipale, qui se fait régulièrement le chantre de l'action du Gouvernement au sein de notre hémicycle, pousse régulièrement des hauts cris en dénonçant le matraquage fiscal des Parisiens et des Parisiennes, la mauvaise gestion des finances de la Ville et la politique inconséquente de notre Municipalité en matière de créations d'emplois d'agents de la Ville.

Cela est inacceptable, nous en sommes d'accord, venant des rangs d'élus qui, par ailleurs, soutiennent sans réserve un Gouvernement qui depuis des années laisse filer les déficits de l'État, luxe ou facilité que notre Ville ne peut se permettre, et malmène dans le même temps les collectivités locales à coup de réformes mal préparées et profondément injustes, réforme de la taxe professionnelle, projet de loi sur le Grand Paris, et j'en passe.

Venant en plus d'élus d'opposition qui, régulièrement, déplorent les carences de notre Municipalité en matière de propreté, d?accueil des enfants dans les écoles les jours de grève, d'horaires d'ouverture des équipements municipaux, tout en dénonçant les effectifs pléthoriques d'agents de la Ville de Paris.

Certainement conscients de la difficulté à défendre une telle position, ils se gardent toutefois de préciser aux électeurs si les baisses d'effectifs souhaitées devraient s'opérer dans les crèches, les espaces verts, la propreté ou ailleurs : la schizophrénie, même la plus démagogique, a ses limites.

Sur la question des emplois, nous pensons au contraire que la Ville de Paris doit poursuivre son effort pour doter ses services et ses équipements de réels moyens humains. Nous sommes convaincus que l'on ne pourra assurer le fonctionnement des nombreux nouveaux équipements créés par de simples redéploiements de personnels. Un service de qualité aux habitants de Paris est à ce prix. Nous avons présenté différentes propositions allant dans ce sens.

En matière d'investissement, il est bien entendu crucial que notre Ville ne se drape pas dans une logique de repli, comme vous le soulignez, mais poursuive ses efforts. Cependant, dans ce domaine, comme les élus du groupe "Les Verts" l'ont indiqué à plusieurs reprises, les choix sont déterminants.

Lorsqu'en période de difficulté budgétaire, il n'est pas possible de tout faire et tout de suite, il faut envisager de renoncer ou de reporter certains investissements, et sans doute renoncer à certaines dépenses de fonctionnement également pour pouvoir davantage se concentrer sur les questions sociales, environnementales et de solidarité.

Ainsi, vous le savez, c'est dans ce sens que nous avons avancé des propositions pour renoncer par exemple à la démolition/reconstruction du stade Jean Bouin, à l?extension de Roland Garros, ou au projet "Autolib?". Non par opposition de principe, mais par conviction qu?en période de difficulté financière, des solutions moins coûteuses doivent être envisagées car d'autres priorités s'imposent, comme le prolongement du tramway, le développement de l'autopartage, la priorité aux équipements de proximité.

C?est pourquoi nous avons proposé récemment de plutôt rénover le stade Jean Bouin pour un coût estimé à 40 millions d'euros contre près de 200 millions d?euros pour sa destruction/reconstruction et avec les sommes ainsi économisées, de réaliser le prolongement du tramway jusqu'à la porte d'Asnières.

Pour en finir, à l'occasion de ce débat, nous souhaitons souligner que nous sommes à la veille d'un rendez-vous crucial à Copenhague, dans quelques semaines, et nous aurons l?occasion d?en débattre lors du prochain Conseil, un rendez-vous planétaire où les responsables gouvernementaux devront se montrer à la hauteur de l?urgence et des attentes des peuples. Il est, à ce titre, intéressant de constater que de nombreux experts soulignent le rôle crucial joué par les villes et les mégapoles dans le processus de lutte contre le dérèglement climatique.

Il est vrai, nous le voyons, des outils de coopération se mettent en place au niveau des villes, des initiatives se font jour, des politiques ambitieuses sont proposées, et la Ville de Paris se doit, là aussi, d'être au rendez-vous et d'affirmer une position novatrice et ambitieuse sur cette question.

Vous affirmez, dans votre communication, vouloir maintenir, malgré la crise, les objectifs du Plan Climat que notre Ville a adopté en 2007. C'est louable et positif. Mais, face à l'urgence climatique et sociale, notre Ville ne devrait-elle pas aller encore plus loin, avoir un temps d'avance voire deux dans ce domaine ?

Nous sommes, par exemple, convaincus que notre Municipalité doit envisager, dès maintenant, d'accentuer ses efforts d'investissement, dans les domaines, par exemple, de l'isolation thermique, des bâtiments municipaux, des logements sociaux et en copropriété, de l'éclairage public, par des dispositifs plus sobres et performants : de la production d'énergie renouvelable (géothermie, hydroliène, éolienne, photovoltaïque), des transports collectifs et de marchandises. Nous devons accentuer nos efforts pour accroître les achats éco-responsables de notre Municipalité et inciter, également, par des campagnes d'information, les Parisiennes et les Parisiens à adopter un mode de vie et de consommation plus sobre et respectueux de notre environnement.

Il faut poursuivre et accentuer l'effort pour développer le bio dans les cantines scolaires et la restauration collective, valoriser l'agriculture de la région Ile-de-France dans le domaine biologique. D'autres actions de solidarité doivent être envisagées comme, par exemple, la carte "fruits et légumes" pour les plus démunis, qui doit se mettre en place sans tarder.

Bref, dans ce contexte dégradé, nous devons nous montrer volontaristes, innovants et ambitieux, car toutes ces mesures ont, certes, un coût et nécessitent des efforts d'investissement. Mais, c'est également et surtout l'assurance de générer des économies pour notre Ville et ses habitants et de créer des emplois non délocalisables qui la rendront plus robuste aux crises. C'est le sens des propositions que nous porterons à l'occasion du vote de décembre du budget primitif 2010.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, avant même ce débat d'aujourd'hui, on a beaucoup parlé du budget 2010 de la Ville de Paris, on a beaucoup supposé, c'est pourquoi il est important de commencer par rappeler le contexte. Il ne fait aucun doute, pour personne, que nous traversons une période de crise économique qui touche autant les Parisiens que les finances municipales. Tout le monde sait qu'à l'aune d'un marché immobilier morose, les recettes issues de l'encaissement des droits de mutation par la Ville devraient enregistrer une perte de 200 à 250 millions d'euros à la fin de l'année, sans aucune garantie d'une remontée en 2010.

En revanche, je n'entends pas la même unanimité lorsqu'il s'agit d'évoquer le désengagement de l'Etat, un désengagement structurel - cela a été rappelé par mon collègue M. Jean-Pierre CAFFET tout à l'heure -, qui est le résultat d'une volonté politique que nous avons encore pu voir pleinement assumée à l'occasion du projet du Grand Paris.

Monsieur le Maire, vous avez raison de dire vos inquiétudes en ce qui concerne la réforme de la taxe professionnelle. M. Alain JUPPE a d'ailleurs résumé le sentiment général en une formule lapidaire, je cite : "Dans cette affaire, Nicolas SARKOZY se moque du monde."

Vous avez raison de parler également de menace pour l'autonomie financière de Paris, pourtant garantie par la Constitution. Les Parisiens le savent trop bien : le mépris et la légèreté caractérisent l'Etat dans ce domaine quand il s'agit de transfert de compétences ou de compensation financière. Dès qu'il s'agit d'argent, en réalité, quand les discours se sont tus, quand il s'agit de remplir le chèque, la main tremble, les chiffres dansent devant les yeux de la ministre et du Gouvernement, en témoigne la dette abyssale de l'Etat à l'égard des Parisiens qui se creuse de jour en jour : 312 millions d'euros fin 2008. A combien en serons-nous à la fin de cette année-ci ?

Avec vous, la dette est sans complexe ; c'est sans doute le risque avec une droite décomplexée. La conjoncture prive la Ville de 200 à 250 millions d'euros de recette. Le Gouvernement, lui, y va de plus de 300 millions. On peut rêver, évidemment, d'un miracle en fin d'année, mais, nous le savons, avec Nicolas SARKOZY, les réveils sont brutaux alors, ne rêvons pas. Le désengagement de l'Etat est le vrai visage d'une décentralisation hypocrite. Le Gouvernement tient une aubaine à la hauteur de ses errements économiques qu'il décide. Nous payons. Quoi de plus confortable ?

Malgré tout cela, la collectivité parisienne fait face à des situations d'urgence auxquelles nous nous devons de répondre.

L'urgence, ici, ce sont les Parisiens, et notamment ceux qui sont les plus en difficulté. Des études récentes ont rappelé que Paris était une ville chère, notamment en ce qui concerne les loyers.

Avec la crise, nous courons le risque de voir s'accentuer des mécanismes d'exclusion des plus pauvres, des plus précaires : des familles, des jeunes, des retraités, mais pas seulement. Ce sont des catégories entières de salariés qui sont menacées, ainsi les salariés des grands magasins ou les infirmières, qui habitent très majoritairement loin de Paris, ou encore tous ceux qui souffrent des contrats de travail atypiques, précaires, de salaires indignes ou les jeunes dont le chômage explose.

La situation immobilière empêche, aujourd'hui, un grand nombre de salariés parisiens de continuer à habiter Paris, à moins de consentir de grands efforts financiers. Le moindre accident, la moindre période de chômage, la moindre baisse de revenu sont fatals.

On connaît, évidemment, la réponse de Nicolas SARKOZY : "Travaillez plus, travaillez le soir, travaillez le dimanche, travaillez bientôt la nuit, travaillez les jours fériés et la Saint-Glinglin." Dans ces conditions, l'arrêt de nos investissements et de nos efforts serait criminel ; les Parisiens ont des droits à vivre dignement malgré la crise, pas seulement le droit d'aller se débrouiller ailleurs : des droits au logement, à la santé, à l'éducation, à la culture, à une vie familiale.

La Ville durable, que nous appelons de nos v?ux, c'est celle-là, c'est celle des droits durables où le moindre écart de conjoncture ne les condamne pas au titre qu'ils coûtent cher, comme le Gouvernement essaie de nous le faire croire.

Monsieur le Maire, nous étions face à un choix : soit augmenter ponctuellement les impôts - sachant que Paris est la grande ville la moins taxée de France -, soit sacrifier les droits des Parisiens au logement, à l'emploi, à la santé, à l'éducation. Nous connaissons la réponse de la Droite et du Gouvernement. Eux veulent sacrifier les droits des Français, diminuer le nombre de professeurs, solder définitivement le principe d'une santé pour tous. Cette Droite, qui creuse à l'infini la dette du pays en faisant des cadeaux aux plus riches et aux amis, exonère les nantis et les grandes entreprises.

Nous, nous faisons le choix inverse. Oui, nous faisons le choix d'une augmentation maîtrisée des impôts. Oui, nous créons une taxe foncière départementale pour les propriétaires, parce que lorsqu'on est propriétaire, on est davantage protégé que lorsqu'on est locataire. Tout cela, nous l'assumons. C'est cela le partage, c?est cela la Gauche. Nous assumons pleinement cette politique-là.

Dans ce contexte de crise, chaque euro dépensé doit servir les Parisiens. Quand des associations, déjà riches, reçoivent d'importantes subventions, il convient de les revoir. Je veux d'ailleurs saluer ici les efforts des adjoints communistes dans ce domaine qui ont travaillé à rationaliser l'économie des subventions.

Les agents de la Ville sont aussi le premier rempart pour protéger les Parisiens de la crise. Nous assumons avec vous, Monsieur le Maire, le remplacement de chaque agent qui quitte la collectivité. C?est aussi cela la différence entre la Gauche et la Droite, la Droite qui n'a de cesse de supprimer des emplois de fonctionnaires.

Mais, ne nous trompons pas d'objectif. L'objectif, ce sont les Parisiens. Ce sont eux qui commandent le nombre d'agents nécessaires à leur bien-être. C'est le sens de notre action et c'est la raison pour laquelle il ne faut pas s'interdire d'embaucher un agent supplémentaire. C'est pourquoi il ne faudra pas s'interdire, aussi, de recourir à l'emprunt lorsqu'il s'agira de financer un équipement.

Ce faisant, nous inventerons la Ville de demain, Monsieur le Maire, la Ville d'une croissance plus équilibrée socialement, alliant recherche, services, modes de vie durables et modes de production solidaires. Nous le savons, Monsieur le Maire, il faut encore encourager le logement social et le logement d'insertion ; il faut doter tout le territoire parisien en équipements publics populaires et de qualité.

Il faut mettre en oeuvre le Plan Climat, mais il faut aussi soutenir les jeunes peu diplômés ou en difficulté, nous aurons l'occasion d'en parler demain. La tâche est immense et, à ce propos, le groupe communiste et des élus du Parti de Gauche considère que la Ville pourrait aider encore davantage les missions locales et les centres sociaux en abondant leurs subventions, en trouvant des solutions compensatrices à la charge que représente leur loyer - je parle des centres sociaux -, ou en accentuant son effort en ce qui concerne les espaces publics numériques.

Monsieur le Maire, je voudrais rappeler à tous la nécessité de la mise en place d'un bouclier social à Paris, quand l'Etat saute sans parachute dans la gabegie, le népotisme et les mesures injustes, quand il s'enfonce et quand il s'endette.

Nous avons le devoir de proposer autre chose, de défendre la mixité et le partage, de nous concerter en solidarité avec les autres communes franciliennes comme nous le faisons au sein de Paris Métropole, avec mon ami M. Pierre MANSAT.

Une métropole solidaire et durable, c'est une métropole de la solidarité durable ; elle commence ici, à Paris, et nous aurons l'occasion de le montrer avec ce budget.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, vous nous avez dit, Monsieur le Maire, en ouvrant le débat : exigence et lucidité.

Je vous ai écouté, j'ai écouté les orateurs de la majorité et j'ai lu avec attention votre communication sur les orientations budgétaire. Et je me pose vraiment la question : où est passée l'exigence et où est passée la lucidité ?

Parce qu'en réalité, si l'on fait exception du propos introductif où vous nous rabâchez le propos usé jusqu'à la trame de la prétendue dette de l'Etat, et si l'on excepte la péroraison elliptique sur la fiscalité, tout le reste, finalement, ce sont des orientations que vous auriez très bien pu rédiger dans un tout autre contexte.

Un contexte de grande aisance budgétaire, en ignorant complètement la crise, puisque vous nous parlez de priorités flamboyantes, de toujours faire plus, de lancer de l'innovation, de dépenser davantage, de lancer des dépenses que nous n'assumons pas encore - Autolib', c'est très bien mais cela coûtera cher -, des initiatives dont nous prenons connaissance par la presse. M. MISSIKA va lancer un dirigeable qui sera, je l'espère, doté de capteurs très subtils qui permettraient de détecter les éthers les plus vaporeux et qui permettraient de savoir comment s?est volatilisé le milliard qu?il nous annonçait naguère et dont nous n'entendons plus parler !

M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en ai parlé ce matin.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est le dirigeable qui va permettre de le savoir. Eh bien, tant mieux ! Cela, c?est enfin une bonne nouvelle !

Mais tout le monde l?a dit, tous les orateurs l'ont dit et l'ont reconnu : la Ville de Paris traverse, comme le monde entier, une période de crise et personne n'est épargné. Les Parisiens ne sont pas épargnés par la crise et par des réductions, par des problèmes au quotidien concernant le pouvoir d'achat.

La Ville de Paris subit de plein fouet la crise immobilière. C'est vrai, les pertes de recette sur les droits de mutation atteignent 300 millions en deux ans. En faisant observer que vous aviez sous-estimé cette perte de recette, malgré nos raisonnables et sages recommandations.

Alors, vous nous dites : "On va continuer à dépenser autant et même plus".

En investissement, après tout, nous sommes prêts à vous suivre dans cette logique parce que nous sommes partisans de la relance par les investissements.

Mais pas des investissements à tort et à travers. Pas des investissements pour simplement faire du chiffre et de l'affichage. Si c'est Jean-Bouin à 200 millions, si c'est les Halles à 760 millions avec une rénovation du jardin dont personne ne veut, on a déjà un quasi-milliard sur ces deux seuls investissements, sur les 8 milliards que vous nous annoncez pour la totalité de la mandature. Est-ce raisonnable dans le contexte actuel ?

Ce n'est pas sur les investissements localisés que vous nous convaincrez. Nous avons participé à un morceau de la conférence de programmation la semaine dernière et vous nous avez affirmé, Monsieur le Maire, ce qui nous choque, oui, profondément, des chiffres inexacts ! Et vous avez communiqué par voie de presse des chiffres inexacts en prétendant que les investissements localisés seraient répartis équitablement.

Quand on prend la dépense par habitants, eh bien, je vous affirme que c'est faux, Monsieur le Maire. D'ailleurs, vous recevrez dès aujourd'hui un document qui démontre le contraire et je vous affirme, preuve à l'appui, que les investissements localisés des arrondissements, ramenés à la dépense par habitant, vont du simple au double entre les arrondissements qui ont voté majoritairement pour vous et majoritairement pour nous.

Mais c'est vrai qu'il y a des disparités !

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est faux.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Si vous voulez un scoop : savez-vous, Monsieur le Maire, quel est l'arrondissement le plus mal doté de Paris en investissement par habitant ?

Je vais vous le dire : c'est le 2e arrondissement.

Allez savoir pourquoi ! Franchement !

(Rires sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

C'est étrange, mais c'est ainsi.

Ce n'est pas sur les investissements qu'il faut faire des économies, c'est sur le fonctionnement, bien sûr.

D?abord, parce que le budget de fonctionnement est beaucoup plus important que le budget d'investissement, en volume.

Et il est certain qu'il faut réduire les dépenses. Ce n'est pas du tout ce que vous nous proposez.

Vous nous dites que la création d'une Direction des achats va permettre de faire des économies que vous chiffrez à 8 millions. Franchement, sur un budget de 8 milliards, cela ne va pas suffire !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas 8 milliards, le budget !

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On va les friser en 2010. Allez ! On n'en sera pas très éloigné !

Vous nous dites que vous allez regarder de plus près les subventions aux associations.

Tant mieux ! Cela fait longtemps que nous vous attendons sur ce terrain-là, en faisant observer que l'enveloppe de ces subventions aux associations a augmenté de 40 % depuis 2001. S'il y a un effort d'exigence et de lucidité, nous le trouvons bien tardif, mais nous pensons que le moment est effectivement venu de le faire.

Sur les personnels, vous nous dites : il n'est pas question de faire la moindre réduction.

Monsieur le Maire, vous avez créé près de 10.000 postes de fonctionnaires supplémentaires depuis 2001. Etait-ce bien raisonnable ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - 8.000.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et puisque nous sommes aujourd'hui en période de crise, il est indispensable de regarder de plus près ces dépenses.

Nous avons déposé trois v?ux pour connaître les dix plus grosses rémunérations. Le CAC 40 l'a bien fait, pourquoi serait-il inopportun de poser cette question : les dix plus grosses rémunérations de la Ville ?

Nous voulons savoir aussi comment sont dotées les directions en postes de directeur. Nous voudrions y voir un petit peu plus clair.

Enfin, nous voudrions, c'est le troisième v?u, connaître la situation exacte des contractuels, le nombre et, là aussi, les plus importantes rémunérations.

M. CAFFET nous dit : c?est idiot de poser cette question puisque tout est réglementaire. Raison de plus pour répondre sans embarras à ces questions !

Si c?est réglementaire, je ne doute pas, Monsieur le Maire, que vous aurez à c?ur d'éclairer complètement le débat et de nous apporter toutes les réponses.

Je suis d'ailleurs un petit peu étonné que ces trois v?ux, qui ont été très explicitement rattachés, et pour cause, à la communication sur les dotations budgétaires aient été reportés en 2e Commission et que nous ne les examinions que demain. Mais on ne va pas chipoter sur ce genre de petite mesquinerie qui vous est coutumière !

Je voulais enfin dire qu'il faut parler de la fiscalité. Et si nous n'en parlions pas, les Parisiens en parleraient, puisqu'ils ont reçu - pas tous - un premier choc, lorsque les feuilles d'imposition foncière sont tombées et que maintenant ils reçoivent tous, ou presque tous, un deuxième choc avec la taxe d?habitation.

Vous prétendez, Monsieur le Maire, avoir rétabli une très grave injustice sociale en créant cette taxe foncière départementale, en nous disant : Paris était le seul Département en France à ne pas avoir de taxe foncière.

Mais vous savez très bien, Monsieur le Maire, que Paris est la seule collectivité en France à être à la fois Ville et Département. Pour qu'il y ait contribution, il faut qu'il y ait justification. Il n'y a pas justification à Paris, à la différence des autres départements qui, naturellement, ont des charges, ont des charges de personnels, d'installations et d'implantations qui abritent leurs services. Vous savez pertinemment que ce n'est pas le cas à Paris puisque les moyens de la Ville sont mis à la disposition du Département. Donc, rétablir cette injustice, c'est vraiment un leurre et c'est une fabrication !

Mais prenons le taux moyen d'augmentation : 9,54, nous avait-on dit dans le budget primitif. En réalité, avec l?ajustement des bases, tous les Parisiens peuvent le constater, pour la taxe d?habitation, cela fait du 11,5 en moyenne pour tous les contribuables parisiens.

Vous nous dites que l'année prochaine l'augmentation sera moindre. Oui ! Vous n'allez pas créer encore une nouvelle taxe !

Ah ? On va voir ! On va voir !

Ecoutez ! J'espère que vous allez voir avec modération, là aussi.

Mais vous nous prédisez un taux d'augmentation moyen à un seul chiffre. C?est déjà ce que vous aviez dit l?année dernière, mais à 9,54, on n'était pas très éloigné des deux chiffres !

Si c'est une augmentation comparable que vous nous proposez lors du budget primitif 2010, je fais observer qu'avec l?augmentation 2009 et la future augmentation 2010, plus l'ajustement des bases et l'inflation, cela équivaudra à une augmentation de 25 % en moyenne en deux ans pour les contribuables parisiens.

Est-ce cela l'exigence et la lucidité en période de crise, Monsieur le Maire ? Nous verrons bien.

Après tout, pour l'instant, vous nous proposez une orientation budgétaire et une communication sous forme de tract militant. Nous allons, en décembre, travailler sur des vrais documents budgétaires, sur lesquels nous pourrons naturellement déposer des amendements. Nous ne nous en priverons pas.

Vous proposez, comme le dit Jean-Pierre CAFFET, de vider les poches des Parisiens ; nous défendrons les contribuables parisiens.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il vous sera répondu par Bernard GAUDILLÈRE, mais je voudrais vous dire vraiment que l'ensemble des chiffres que vous citez est déconsidéré par l'un d'entre eux.

Vous avez été longtemps adjoint aux finances et vous vous trompez d'un milliard d'euros - un milliard d?euros ! - sur le montant du budget de Paris ; ce n'est quand même pas pareil ! Cela déconsidère tout le reste.

Deuxièmement, je vous précise que dans toutes les collectivités de France, le débat sur les orientations budgétaires intervient deux mois avant la présentation du budget et n'est pas soumis à un vote. C'est la loi qui s'applique dans toute la France.

D'ailleurs, il en va de même des autres questions sur lesquelles vous voudriez insinuer le poison du doute sur les rémunérations des hauts fonctionnaires comme des contractuels.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce n'est pas moi qui ai pris les décrets !

Contrairement à ce qui se passait quand vous étiez, Monsieur LEGARET, adjoint aux finances, pour les contractuels, c'est voté au Conseil de Paris, ce qui n'était pas le cas avant 2001.

Il vous sera répondu à tout cela, mais nous sommes effectivement sereins et vu la manière dont vous maniez les chiffres en transformant, en disant des contrevérités, cela, malheureusement, déconsidère l'efficacité de votre discours.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On verra qui ment !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous le dis dès maintenant.

Maintenant, Monsieur BARGETON, je vous signale que pour vous et votre collègue Jacques BRAVO, vous disposez de 13 minutes.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Notre débat d'orientations budgétaires se déroule dans un contexte bien particulier, marqué par les conséquences sociales de la crise. Les engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens en matière de solidarité sont non seulement respectés, mais largement renforcés, comme l'exige la situation.

Notre débat intervient aussi après la présentation du projet de loi de finances par le Gouvernement qui, hélas, poursuit la politique de défausse de l'Etat. La dotation globale de fonctionnement ne progressera que de la moitié de l'inflation ; c'est la moitié de ce que l'Etat applique à ses propres dépenses.

Et comble de l'hypocrisie, grâce au dynamisme de l'investissement des collectivités locales, en façade, le Gouvernement peut afficher une progression de l'ensemble des dotations, mais, évidemment, ce n'est pas le cas pour la plus importante d'entre elles, la D.G.F., et cela va coûter plusieurs dizaines de millions d'euros à Paris.

Comme chaque année, les parlementaires de la majorité, ici dans l?opposition, vont voter cet article qui prive les citoyens parisiens de ce qui leur est dû. On vous le rappellera chaque année s'il le faut.

Et pendant ce temps, se poursuit la restriction tous azimuts des crédits pour les associations ; tous les élus d'arrondissement reçoivent des courriers en mairie ou des responsables dans nos permanences nous alarment sur la réduction, voire la suppression, de crédits d'Etat.

Je voudrais insister sur trois points qui éclairent bien le clivage entre une politique budgétaire de gauche ou une politique budgétaire de droite.

Les impôts d?abord. Disons une chose simple, malgré les pirouettes de l'opposition, Paris était le seul département de France où les propriétaires ne contribuaient pas à l'effort social, à la solidarité (les dépenses pour l'aide sociale à l'enfance, etc.), c'est-à-dire au budget du département. Comment justifier cela, surtout lorsque cet effort s'amplifie sous l'effet de la crise depuis 2008, en particulier lorsqu'on sait que 25 % des propriétaires ne sont pas des Parisiens puisque les résidences secondaires sont concernées ?

A l'issue de cette hausse, Paris restera classée 109e ville sur les 111 plus grandes villes de France par le magasine "Capital", peu susceptible de condescendance à notre égard, classement dans lequel seules Courbevoie (La Défense) et Colmar ont des taux plus bas. La taxe foncière moyenne sera de 552 euros, soit la moitié du niveau bordelais. La vérité est que la fiscalité directe locale à Paris est basse. Nous le savons tous et ne pas l'admettre serait une forme d'égoïsme, à l'heure où nous avons fait le choix de travailler avec nos voisins au travers de Paris Métropole.

Je voudrais saluer le courage des députés socialistes parisiens, parmi lesquels notamment MM. Patrick BLOCHE, Jean-Marie LE GUEN, Mme Annick LEPETIT et M. Daniel VAILLANT, qui ont proposé un amendement à la loi de finances, créant un nouveau fonds de répartition des richesses en Ile-de-France.

Utiliser la fiscalité de Paris pour être solidaire avec des communes plus pauvres, oui ! Utiliser la fiscalité parisienne pour financer le bouclier fiscal des plus riches, non !

Chacun appréciera le contraste de cette attitude avec la politique fiscale injuste que mène le Gouvernement. Un seul exemple : le Trésor continue d'envoyer des chèques aux bénéficiaires du bouclier fiscal que ce Gouvernement s'obstine, envers et contre tout, à maintenir, quand ceux qui le défendent se réduisent comme peau de chagrin.

Les députés de la majorité eux-mêmes commencent à comprendre que ce bouclier fiscal est un véritable boulet fiscal que la Droite traîne péniblement derrière elle, jusqu?en 2012 sans doute, jusqu'en 2012 seulement, espérons-le, et qui va vous essouffler comme il a essoré nos finances publiques. Il vous empêche d'agir, de réduire le déficit, à l'image des 35 milliards - c'est un chiffre de la Cour des Comptes - de cadeaux fiscaux aux plus aisés depuis 2002, autant de marges de man?uvre perdues au moment où la situation de crise dans le pays exigeait une intervention forte de la puissance publique.

Nous assumons, nous, une seconde et dernière hausse de la fiscalité, car nous avons le courage d'accroître nos marges de man?uvre, tandis que d?autres repoussent devant eux les décisions inéluctables et feignent de retarder les échéances.

Les dépenses ensuite. Là aussi, la différence est nette ; il faut donner la priorité au social, comme nous le faisons - dans le projet de loi de finances, il n'y a rien pour les ménages les plus modestes -, la protection sociale des plus démunis à Paris face à la protection fiscale des plus riches par le Gouvernement.

La collectivité parisienne n'abdique pas devant la tentation étatique de limiter ses capacités financières, avec l'inique réforme de la taxe professionnelle, dont Jacques BRAVO parlera, et la grave menace que fait planer sur nos finances le projet de loi du Grand Paris, avec un Etat qui se fait "Rapetou".

Au contraire, il s?agit de continuer à préparer aujourd'hui le Paris de demain, en tenant les priorités de la mandature : l'investissement d?une part (le logement, le développement durable, l'innovation, les transports avec le tramway, l?urbanisme) et la solidarité d?autre part, les réformes des aides du Centre d'Action Sociale, l?allocation "Paris logement" mise en place au 1er octobre ; au c?ur de cette réforme, ce sont 12 millions d'euros de plus. De vraie économies, des réformes, une gestion sérieuse sont indispensables, mais pas des coupes dans les services publics, ni des gels budgétaires.

Le Gouvernement se gargarise de supprimer plus de 30.000 emplois publics, dont 16.000 dans l'éducation nationale, avec des effets désastreux dans nos quartiers difficiles, où la présence d'adultes au sein des établissements scolaires est si nécessaire.

Nous stabiliserons le nombre d'agents. Cela n?est pas facile avec les désengagements de l'Etat et les missions nouvelles, mais c?est éviter de tomber dans la démagogie des solutions simplistes ou, à l'inverse, des caricatures populistes.

Par ailleurs, la création d'une Direction des achats est un signe de notre volonté constante d'améliorer la qualité de la décision publique.

Enfin, la différence entre les recettes et les dépenses, le déficit, la dette. Paris préserve son avenir avec une politique raisonnable, pendant que le Gouvernement choisit la fuite en avant. Les collectivités locales doivent équilibrer leur budget. Le Gouvernement en est bien loin ; un déficit de 140 milliards d'euros financé à moitié par l'endettement, du jamais vu ! Les recettes de l'année ne couvriront que la moitié des dépenses de l'année. La dette de l'Etat s?emballe, car il s'est privé de recettes pour moins de justice et plus de chômage ; l?aberrante exonération des heures supplémentaires en période de crise en est une démonstration éclairante.

Et encore, l'encre de la loi de finances est à peine sèche qu?il va falloir ajouter un nouveau texte pour le grand emprunt, la grosse dette de plus qui ne figure même pas dans le texte présenté aux parlementaires. Il faut dire qu?entre les 100 milliards de M. GUAINO et les 20 milliards de M. JUPPÉ, il y a de quoi avoir un peu de mal aux abducteurs. Nous préférons, à Paris, respecter cette assemblée délibérante et donc la transparence.

Les investissements prévus pour 2010 figureront dans le budget primitif de décembre - par exemple, le programme de places en crèche -, le budget supplémentaire n'étant qu'un ajustement.

Que diraient les élus de l'opposition si nous présentions en décembre, puis en janvier, deux budgets différents ? Hop, un deuxième budget en janvier ! Le Gouvernement en est à son 9e texte budgétaire depuis mai 2007. Qui dirait la Droite si Bertrand DELANOË avait fait de même et présenté neuf budgets en deux ans. J'entends d?ici les cris d'orfraie sur les bancs de l'opposition.

Sur le fond comme sur la forme, Monsieur le Maire, nos orientations budgétaires ne pouvaient pas être plus opposées au projet de loi de finances. La justice fiscale en faisant contribuer les propriétaires, la solidarité en réformant les allocations sociales, la gestion sérieuse des effectifs en sont les maîtres mots ; trois raisons d?en être fier !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Alexis CORBIÈRE.

M. Alexis CORBIÈRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Vous avez souligné, Monsieur le Maire, avec raison que la réalisation du budget dont vous avez, dont nous avons tous la responsabilité cette année, est un exercice difficile car nous sommes confrontés à une crise. C?est exact.

Mais il me semble nécessaire de dire avec clarté que cette crise n'est pas un phénomène naturel, qui nous échapperait totalement, et que nous devrions subir et accepter comme une fatalité.

Ce qui est en crise, c'est un système économique, une logique économique mise en application, avec obstination chaque jour de façon plus déterminée, par le Gouvernement actuel dirigé par Nicolas SARKOZY. Et ce système économique porte un nom : le capitalisme financier.

La population parisienne, notamment sa partie la plus modeste, c'est-à-dire la grande majorité, va devoir subir les conséquences profondes et structurelles de sa logique économique.

Que nous propose le Gouvernement ? D'aller toujours plus vite dans la même direction qui a amené cette crise. L'exemple de la taxe professionnelle, cela a déjà été dit, et son projet de suppression à compter du 1er janvier 2010 est symptomatique. Selon les études, ce sont ainsi près de 21 milliards d?euros qui vont être rendus aux entreprises. Pour Paris, Monsieur le Maire, vous avez fait le calcul : ce sont 800 millions d?euros qui, plutôt que d'être mis au service des Parisiens et donc de l?intérêt général, seront laissés aux mains des intérêts privés.

Pour autant, nous pensons que cette richesse a été produite par tous les salariés parisiens qui, chaque jour, font fonctionner et tourner ces entreprises. Alors, cette idéologie libérale, affirmant que la baisse des cotisations et des taxes dues par les entreprises aurait un effet positif sur l'emploi et les salaires, doit être regardée à la lumière de la réalité, car son principe n'est pas nouveau et s?applique déjà. Depuis plusieurs années des décisions de ce type se sont succédées. Ainsi 32 milliards d?euros d?exonération de cotisations sociales sont accordées chaque année aux entreprises, sans que cela ait la moindre conséquence vertueuse pour freiner les délocalisations, pour permettre la baisse du chômage ou d?augmenter les salaires.

Nous l?affirmons donc, la suppression de la taxe professionnelle n?apportera rien de bon. Cette idée doit être abandonnée, elle est dangereuse pour toutes et tous.

Avec franchise, constatant les conséquences que cela aurait pour la Ville, quelqu?un, qui ne peut être soupçonné d?être membre du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, a déclaré que c?était une provocation et qu'il s'agissait de "se foutre de la gueule" du monde - c?est M. Alain JUPPÉ - et François BAROIN, Maire de Troyes, a déclaré : "M. JUPPÉ a raison, cela ne favorisera pas l'investissement dans notre pays ni la création d'emplois". Qu?en pensent nos collègues de l'U.M.P. ?

Alors, ce contexte de suppression de la taxe professionnelle mais aussi de mise en place d?une taxe carbone qui, on le sait et je ne développerai pas plus, va coûter cher aux ménages.

Monsieur le Maire, nous avons toutefois un désaccord avec vous sur le fond qui n?est pas l?objet de la discussion de ce matin. Mais sur la forme, en période de crise, il faut faire des choix.

Financer dans ce contexte budgétaire particulièrement serré, alors que ce n?est pas notre rôle, un plan initié par la Préfecture qui nous semble être contraire à la conception que nous avons du droit à la sûreté, et qui s?avère selon de nombreuses études totalement efficace, nous apparaît comme une décision totalement inadaptée, vous l'avez reconnu. Nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles il faudrait participer au financement du plan de vidéosurveillance. Nous espérons donc que cette idée sera encore abandonnée.

Je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous entends. Je vous rappelle, cher Alexis CORBIÈRE que vous avez été élu, j?en ai quelques souvenirs précis, sur un projet que vous connaissiez parfaitement et qui intégrait cette proposition.

La parole est à M. GOUJON. Je vous précise, Monsieur GOUJON, que pour vous et votre collègue du groupe, il reste 14 minutes 25.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Il nous en faut moins, Monsieur le Maire, pour dénoncer ce budget inique, vous l'imaginez bien. Et les contribuables parisiens, qui reçoivent en ce moment même leurs feuilles d'impôts locaux ont une bien mauvaise surprise. D?ailleurs, en tant que Maire du 15e arrondissement, j'ai déjà une centaine de contribuables qui pensent qu'il s'agit - mais cela continuera à arriver - d'erreurs de vos services. Hélas non !

C'est vrai que vous les aviez prévenus au préalable. Mais alors, Monsieur le Maire, assumez au moins vos responsabilités dans cette hausse massive sans précédent. Car avec vous, c'est toujours la faute des autres : les Anglais quand vous perdez les J.O., AUBRY ou ce pauvre Patrick BLOCHE quand vous êtes battu au Congrès de Reims et aujourd?hui si les impôts augmentent à Paris, c?est la faute de l'Etat. Mais ce n?est pas parce que vous répéterez en boucle une contre-vérité, Monsieur le Maire, qu?elle deviendra vraie.

Pour justifier vos hausses d'impôt, vous fustigez régulièrement une soi-disant dette de l'Etat, dont j?observe d?ailleurs que le montant varie selon les interviews entre 200 et 312 millions.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est 312 au 31 décembre 2008.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Or, si je me réfère à un passé finalement pas très éloigné, vous n?êtes à mon avis pas le mieux placé pour employer cet argument puisque, si j'ai bonne mémoire, vous applaudissiez des deux mains au prélèvement de 1,5 milliard de francs, opéré sur le budget de la Ville - sa "cagnotte", disiez-vous à l'époque - par un Gouvernement socialiste avant 1993. Souvenez-vous en.

En revanche, la dette supposée de l'Etat envers le Département au titre des compétences transférées, relève du pur fantasme ou plutôt de la pure mauvaise foi, car l'Etat assure bien l'intégralité de ses obligations constitutionnelles de compensation de transfert de compétences, et je le précise, à l'euro près.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Quel scandale !

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Les modalités en ont d?ailleurs été validées, et vous le savez, par la Commission consultative d'évaluation des charges, présidée par des élus locaux dont les socialistes.

A ce titre, l'Etat verse près de - rentrons dans les chiffres 235 millions au Département au titre des compétences transférées depuis 2004 et du R.M.I. L'Etat est même allé au-delà de ses obligations constitutionnelles. Dès qu?a été constaté un écart important entre les dépenses et les ressources transférées, 2 millions supplémentaires ont été versés à compter de 2006 par le Fonds de mobilisation départemental pour l?insertion.

Pour compenser la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle de France Télécom, un dispositif de compensation a été mis en place, mais pour en bénéficier la perte de recettes doit être supérieure à 2 % du produit fiscal global des taxes locales et, Paris ne remplissant pas cette condition, cela n'a évidemment pas pu faire naître une quelconque dette de l'Etat à son égard.

Quant à la réforme de la taxe professionnelle à venir, que j'entends fustiger sur les rangs de gauche, le texte sur lequel travaille la Commission des finances, vous le savez bien, évolue. La Ville d'abord, et vous le savez, touchera 750 millions au titre de l'année 2009, et 2010 - nous parlons des orientations budgétaires pour 2010 - sera neutre pour l'ensemble des collectivités.

Comme l?a indiqué le Premier Ministre François FILLON, cette réforme, qui est la meilleure que l'on puisse faire pour améliorer la compétitivité des entreprises, vous le savez, concerne une taxe qui était discréditée et déconsidérée par tous. Ce Gouvernement, oui, c'est ce Gouvernement qui a eu le courage de la lancer, et vous savez bien qu'elle préservera - c'est un engagement du Premier Ministre - les recettes des collectivités locales. Alors n'inquiétons pas inutilement les Parisiens.

Votre diatribe contre l'Etat, responsable de tous les maux, n'est donc finalement qu'un rideau de fumée derrière lequel vous camouflez vos hausses d'impôts.

Les concours de l'Etat ont en effet augmenté de plus de 30 % depuis 2001, soit 360 millions. Et durant la même période, l?inflation ayant été de 14,7 %, le gain pour la Ville depuis lors a été de 109 millions.

Par ailleurs, et là je ne vous entends pas vous en plaindre, Paris a été quand même le grand bénéficiaire de la flambée en France des droits de mutation : de 400 millions en 2001, ils ont atteint le quasi milliard fin 2007. Cette recette, souvenez-vous, avait été transférée par l'Etat en 1983 pour compenser le transfert des dépenses d'aide sociale. Si on compare les dépenses réelles d?aide sociale et les recettes réelles depuis 2001, on constate en réalité que le gain net pour Paris a été de 349 millions.

Au total, 109 plus 349 : Paris a gagné 458 millions d'euros dans ces flux avec l'Etat depuis 2001. Tant mieux pour elle, mais au moins reconnaissez-le.

On ne vous entend pas non plus, Monsieur le Maire, sur le plan de relance décidé par le Président de la République et sa Ministre de l'Economie, Christine LAGARDE, qui a démontré une fois de plus sa réactivité et sa capacité à gérer les situations difficiles.

Sans citer toutes les mesures qu'il contient, elles bénéficient largement elle aussi aux Parisiens. Paris reçoit en effet 98 millions de remboursement anticipé de la T.V.A. et l'Etat est actuellement engagé, vous ne pouvez pas l?ignorer, dans pas moins de 55 projets d?investissement public à Paris pour 92 millions d'euros.

Alors oui, privilégiant la relance par l'investissement, et je pense que c?était une bonne chose, tout le monde le reconnaît aujourd'hui, le Gouvernement a voulu néanmoins préserver de la crise les ménages les plus modestes.

Ceux-ci à Paris en ont bénéficié à plein avec la prime de 500 euros pour les personnes privées d'emploi ou qui n'ont pu bénéficier de l?assurance chômage dès lors qu?elles ont travaillé au moins deux mois, la prime de solidarité active de 200 euros pour 143.366 foyers parisiens bénéficiaires de certains minima sociaux, la prime exceptionnelle de 150 euros pour 57.373 familles modestes dont les enfants de plus de 6 ans sont scolarisés, l'augmentation du minimum vieillesse de 6,9 % pour 13.844 Parisiens bénéficiaires, l?augmentation de l?allocation adulte handicapé de 4,4 % pour 23.498 Parisiens, et j?en passe.

Mais après tout, Monsieur le Maire, et ce sera ma conclusion, puisque nos calculs divergent, nous vous proposons un bon moyen pour nous mettre d?accord : qu?un organisme indépendant réalise un audit qui statuera définitivement, précisément et comptablement sur cette question.

Alors loin de nous faire pâlir, comme vous vous plaisez à le dire dans votre communication, l?action de l?Etat en faveur des Parisiens et l?honneur de notre Gouvernement à tenir ses engagements auprès des collectivités territoriales nous confortent et nous rassurent, surtout quand on voit aujourd'hui les errements dans lesquels, avec votre majorité, vous vous perdez.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la dernière phrase que vient de prononcer M. GOUJON est hallucinante. Il vient de parler de l'engagement du Gouvernement à respecter, à protéger les collectivités territoriales. Le débat que nous avons ce matin est teinté d'une vive inquiétude partagée dans toutes les assemblées locales, des départements, des régions et des communes. Car, mes chers collègues, toutes les collectivités locales sont inquiètes de cette attaque en règle du Gouvernement contre l'action locale.

Ne nous y trompons pas, le projet de loi relatif à la suppression ou à la compensation de la T.P. constitue bel et bien un exemple des réformes politiquement bâclées et économiquement injustifiables. Il va atteindre de plein fouet les forces vives qui investissent, préparent l'avenir, mènent sur le terrain des actions qui permettent un développement économique, social, durable et des actions de solidarité, à savoir les collectivités territoriales.

Nous avions eu l'impôt imbécile mais bien utile, voilà une réforme imbécile et totalement nocive. Ce projet non négocié, bâti à la hussarde, était censé compenser la suppression de la T.P. Alors que cette mesure aurait pu être l'occasion de rénover pleinement la fiscalité locale, le Gouvernement choisit l'affrontement et l'archaïsme.

Pour l'affrontement, j'invite mes collègues de l'opposition municipale, sans aller jusqu'à Bordeaux, à franchir le périphérique et à aller à la rencontre de leurs amis qui sont à la tête des exécutifs locaux. Ils leur diront comme ils le disent régulièrement dans l'Assemblée des maires d'Ile-de-France leur exaspération totale face à cette réforme qui sape leur capacité d'investissement.

Pour l'archaïsme, cette politique va à l'encontre de la responsabilisation des collectivités locales. A une ressource dynamique qu?était la T.P., le Gouvernement substitue une dotation qui s'appuie sur une base fixe, c'est-à-dire qu'au-delà de l'horizon d'un an, c?est l'effondrement des ressources locales qui se profile.

Je vous rappelle les propos d'un ancien adjoint aux finances de la Ville de Paris aujourd?hui maire de Bordeaux : "Cette réforme sera facteur d'incertitudes préoccupantes pour des collectivités qui ont des programmes d?investissements considérables, notamment pour développer leur réseau de transports urbains".

J?espère bien voir les élus du groupe U.M.P. de Paris expliquer aux Parisiens cette mesure mal préparée, mal ficelée et négative pour trois raisons.

Parce que les collectivités seront entravées pour conduire des politiques d?attractivité économique ;

Parce que les départements seront contraints dans leurs dépenses de solidarité, qui sont pourtant plus que jamais nécessaires et attendues par nos concitoyens ;

Parce que les ménages devront supporter le poids de ce cadeau fait aux grandes entreprises. Evidemment, Mme LAGARDE a bien raison de dire que les entreprises seront super gagnantes, mais il y aura de super perdants. C?est un transfert massif des entreprises sur les ménages.

Qu?on me démontre qu?avec cette réforme, des communes en situation difficile sur le plan industriel verront revenir les entreprises, j'en doute.

Qu'on me démontre que certains départements, déjà archi gagnants, comme les Hauts-de-Seine, trouveront tout à coup bien normal de redistribuer à des collectivités moins riches alors qu'elles refusent déjà de prendre leurs responsabilités en matière de logement social, là aussi, j'en doute.

Chers collègues de l'opposition municipale, n'oubliez pas que vous appartenez aussi à la majorité parlementaire, et que vous êtes comptables devant les Parisiennes et les Parisiens de cette situation absurde où un Etat mal géré force la main et met sous tutelle des collectivités dynamiques qu?il considère, non pas comme il le devrait, comme des partenaires qu'il faut soutenir, mais comme des ennemis qu'il faut museler !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Merci.

Je vais essayer en quelques minutes de rappeler deux séries d'événements.

Un Maire de Paris, normalement, doit dire la vérité aux Parisiens.

Et puis pour un Maire de Paris, il n'y a pas de Parisiens de l'Ouest et de Parisiens de l'Est : le Maire de Paris doit représenter tous les Parisiens.

Eh bien, je pense que dans ces deux exercices, vous n'êtes pas à la hauteur de la situation.

Sur la vérité, une première vérité qui fâche. Vous nous avez dit qu'au cours de votre premier mandat vous n'avez jamais augmenté les taxes. C'est faux : la taxe de balayage a augmenté de 11 %, l'enlèvement des ordures ménagères de 18 %, la taxe de séjour, plus 40 %.

Vous aviez dit aux Parisiens, effectivement, que vous alliez augmenter les impôts. Je ne sais pas s'ils vous ont crû mais en tout cas, la prochaine fois, ils vous croiront. Et ils en tireront peut-être des conséquences différentes.

En tout cas, vous avez récupéré sur les contribuables parisiens 320 millions cette année - vous avez l'intention de le faire parce que vous avez une baisse de 300 millions des droits de mutation. Ça, c'est clair.

Deuxième clarté, dans vos orientations budgétaires, vous n'avez pris aucun engagement précis. J'ai cherché en particulier sur la recherche et l'enseignement supérieur un chiffrage, je ne l'ai pas trouvé.

Enfin, sur les économies substantielles que vous faites, budget de personnel, depuis 2001, 46 % en plus ; 10.000 agents ; explosion des dépenses de communication, plus 62 %. Mais là, je dirai que tout cela devrait être connu et nous verrons au cours des prochaines élections ce que les Parisiens en concluront.

Je voudrais insister là en quelques minutes sur le caractère sectaire de votre budget, car comme Maire de Paris vous jugez qu'effectivement il y a de bons Parisiens et d'autres qui sont mauvais selon l'endroit où ils se trouvent géographiquement et selon, surtout, la majorité qu'ils se donnent dans les arrondissements. On peut multiplier les chiffres mais je crois que ces chiffres correspondent à des réalités tangibles. Les chiffres d'abord, Jean-François LEGARET en a parlé.

Sur les huit arrondissements de l'Ouest, nous avons une moyenne de 164 euros par habitant.

Sur les 12 autres arrondissements, cette moyenne passe à 308,95 euros par habitant.

Je dois dire que si avec cela, vous estimez que c'est parts égales Est et Ouest, majorité et opposition, vous serez le seul à le soutenir, mais je pense que vous assumerez. Cela correspond à quoi, tout cela ?

Cela correspond en réalité à des décisions concrètes, par exemple dans le 6e arrondissement, plus de crèche depuis 2001. Dans le 16e arrondissement, le plus défavorisé, 4.000 places de crèche en moins.

(Rires).

Mais oui ! Défavorisé ! Défavorisé !

Moins 85 % dans le budget de la petite enfance.

Dans le 5e arrondissement, par hasard, fermeture sans concertation d'une P.M.I.

Dans le 17e arrondissement, par hasard, boulevard Pereire, on attend toujours une rénovation.

Je prends les affaires scolaires. Dans les affaires scolaires dans le 15e arrondissement, qui a pourtant fait l'objet de beaucoup d'attentions, pas de reconstruction de l'école de la rue Olivier-de-Serres.

Dans les sports, 7e arrondissement, pas de piscine.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Il n'y a dans le 7e arrondissement que 57.000 habitants, cela ne vaut pas la peine, Monsieur le Maire ! Pourtant, j?avais l'impression que vous étiez un amateur de la piscine Lutétia j?avais lu cela dans les journaux.

Ah ! Oui ! Cela vous gêne, cela vous embête, c?est comme ça, que voulez-vous !

1er arrondissement, une baisse de 30 % du budget de la voirie.

7e arrondissement, sur la voirie, baisse des crédits alors que l'on devait prévoir normalement pour la sécurité du 7e arrondissement - mais c?est vrai que les habitants du 7e arrondissement n'ont pas besoin de sécurité - 250.000 euros.

17e arrondissement, on devait là aussi sécuriser un carrefour. Là non plus, il ne faut pas sécuriser le 17e arrondissement. D?ailleurs, dans ce carrefour en question, il n'y a eu que 22 accidents comptabilisés entre 2000 et 2006 : cela ne vaut pas la peine de consacrer des crédits, bien entendu ! C'est le 17e arrondissement.

Pour les espaces verts, les budgets sont systématiquement coulés. 77 % en moins sur le 5e arrondissement.

S'agissant du patrimoine, on attend toujours la couverture de Saint-Philippe-du-Roule, dans le 8e arrondissement, depuis 2001. On la réclame et on ne l'a pas. C'est le 8e arrondissement ! On n'a pas besoin de couvrir Saint-Philippe-du-Roule car c'est le 8e arrondissement.

La fontaine des Champs-Elysées, c?est rien, la fontaine des Champs-Elysées ! Sauf que cela rapporte beaucoup d'argent ! Ce n?est pas la peine de rénover la fontaine des Champs-Elysées.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Tout cela, Monsieur le Maire, essayez de comparer avec vos prédécesseurs dont vous parlez tant en déficit. Quelles étaient les sommes consacrées par les maires de Paris de Droite à l'Est parisien, au détriment d?ailleurs de l'Ouest ?

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Au détriment de l'Ouest !

Comparez les choses ! Essayez de nous accuser de sectarisme à l'égard de nos opposants ! Mettez les chiffres en évidence dans votre budget comparatif, arrondissement par arrondissement, et vous aboutirez à ce chiffre !

Chiffre global :

- l?Ouest parisien : 780.000 habitants, 8 arrondissements de l'Ouest ont perçu 127 millions d'euros ;

- dans l'Est parisien : 12 arrondissements, 1.400.000 habitants ont reçu 440,571 millions, le double.

Cela fait donc 163 par tête dans l'Ouest, à droite, et cela fait 308 à l'Est, à gauche !

Si cela, cela s'appelle gérer convenablement, dans l'intérêt de tous les Parisiens, les budgets d'investissement, Monsieur le Maire, eh bien, vous êtes à côté de la plaque !

Votre budget est un budget de régression et c'est un budget sectaire, car c'est le sectarisme qui vous a orienté !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous reconnaîtrez quand même que se faire traiter de sectaire par Claude GOASGUEN?

(Rires).

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Nous appartenons à une Assemblée sympathique !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

La parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je ne vais évidemment pas paraphraser tout ce que vous avez écrit et dit sur le budget que nous soumettrons au Conseil de Paris en décembre et j'essaierai de m'en tenir à l'essentiel, c'est-à-dire nos priorités et la façon dont nous les financeront.

D?abord, les dépenses sociales, où nous persévérons dans le droit fil des années précédentes, puisque là est à l'évidence notre priorité absolue dans le contexte de la crise et toutes les mesures que vous avez énumérées montrent à l'évidence que nous avons l'intention de ne laisser aucun Parisien au bord du chemin.

On retrouve la même continuité dans l'investissement, parce que voilà tout simplement neuf ans que nous investissons de manière ambitieuse. Nous avons rompu en 2001 avec une politique malthusienne, il faut bien appeler les choses par leur nom. Nous avons investi deux fois plus que nos prédécesseurs et cet effort s'est accentué durant les dernières années : 1,7 milliard d'euros par an de 2007 à 2009. Même si le chiffre de l'an prochain n'est pas arrêté, je crois qu'il sera dans cet ordre de grandeur.

Nous avons promis aux Parisiens les logements sociaux, le tramway et de très nombreux équipements de proximité. Nous y parviendrons parce que nous sommes convaincus que c'est la meilleure façon de préparer l'avenir.

Je suis d?ailleurs très frappé, en écoutant l'opposition, de voir ou d'entendre qu'elle nous accuse de dépenser trop mais qu'elle se contente d'appels très vagues aux économies, sans les cibler précisément. Il est vrai qu'il reste deux mois et j'attends avec intérêt les propositions concrètes qu'elle ne manquera pas de faire en décembre.

En attendant, je voudrais rassurer les Parisiens sur notre volonté de maîtrise des dépenses.

Nous allons pérenniser la plupart des économies du budget supplémentaire 2009. Nous espérons beaucoup de la rationalisation des achats par la Direction créée à cet effet. Et les effectifs resteront inchangés, comme chaque année depuis 2008, ce qui constitue sans aucun doute l?un des leviers budgétaires les plus puissants de cette mandature.

Mais permettez-moi au passage de m'élever contre le procès qui nous est fait d'avoir créé je ne sais combien de milliers d'emplois. Ce n'était pas 10.000, Monsieur LEGARET, c'était très exactement 8.700.

Et je vais dire une fois de plus ce qu?étaient ces 8.700 emplois créés pendant la première mandature.

3.500 d'entre eux étaient de pures et simples titularisations, de gens qui n'étaient pas titulaires, qui étaient contractuels, vacataires, etc. Ces gens touchaient un salaire. C'est vrai qu'ils n'avaient pas de position stable, mais ils touchaient un salaire. Par conséquent, ces 3.500 créations d'emploi n'ont pas coûté à la Ville de Paris.

Et puis, il y a eu 2.300 emplois créés en vertu de la loi sur la réduction du temps de travail et je pense que personne ne contestera que la Ville ait appliqué, dans ce domaine comme dans les autres, la loi nationale.

2.100 emplois résultaient tout simplement de l'ouverture de nouveaux équipements.

700 emplois résultaient d'un transfert de l'Etat. C'est ce que l'on appelait dans le langage budgétaire et éducatif les

T.O.S. et vous voyez que nous arrivons à nos 8.700 !

Je n'hésite pas à dire, et je conclurai mon propos sur les dépenses sur ce point, que la gestion budgétaire de Paris se caractérise par un profond souci de sérieux et de responsabilité. Et je ne peux m'empêcher de penser que recevoir des leçons de politique budgétaire de l'opposition est à tout le moins étonnant. Car, enfin, le Gouvernement qu'elle soutient par ses déclarations et par ses votes, a lancé notre pays dans le flot de dépenses le plus incontrôlé qu'il ait jamais connu, en tout cas en temps de paix, ce qui peut difficilement passer pour un exemple de courage politique.

Revenons à Paris.

Une gestion budgétaire, ce sont aussi, évidemment, les recettes. Et j'évoquerai d'abord celles sur lesquelles nous n'avons pas de prise : les droits immobiliers et les dotations de l'Etat.

Comme l'an dernier à pareille époque, je n'ai aucune certitude sur l'évolution des droits immobiliers l'an prochain. Je constate simplement qu'après des régressions mensuelles de moins 40 à moins 50 % pendant six à sept mois, le recul depuis cet été n'est plus que de 20 à 30 %, mais je me garderai d'en tirer des conséquences, ou en tout cas des conclusions.

Et, bien que nous terminions l'année vraisemblablement aux alentours de 640 millions d'euros, je recommande que notre prévision 2010 soit très prudente, et je rejoins M. LEGARET - car je le rejoins parfois -, aux alentours de 600 millions d?euros.

Les dotations de l'Etat continueront vraisemblablement de décroître. Je dis bien "de décroître" et c'est une des réalités budgétaires les plus extraordinaires et sans doute les plus méconnues. Le total des dotations de l'Etat correspond environ à 20 % de nos recettes et diminue régulièrement d'année en année :

- 1.354 millions en 2008 ;

- 1.344 millions en 2009, c'est-à-dire moins 3 % ;

- 1.328 millions en 2010, c'est-à-dire encore moins 3 %, en tout cas, si le projet de loi de finances est voté, tel que le présente le Gouvernement.

Si le Gouvernement appliquait ce que l'on appelait il n?y a pas encore très longtemps le "contrat de stabilité" qui garantissait aux collectivités locales au moins une évolution égale à l'inflation, prévue par le projet de loi de finances, Paris devrait percevoir 32 millions de plus que ce qui est prévu.

Comment, face à ces chiffres incontestables et que je pourrais détailler ligne à ligne pendant des heures, comment peut-on soutenir que le Gouvernement agit avec justice envers les collectivités territoriales et avec Paris en particulier ?

S'il fallait une preuve supplémentaire de ce comportement, nous la trouverions évidemment dans la réforme de la taxe professionnelle.

Je rappelle que cet impôt représente 800 millions à Paris en 2009. Que nous restera-t-il de cette recette dans deux ou trois ans ? Je n'en sais rien. Personne n'en sait rien. Et entre le projet d'origine et l'amendement Carrez - 150 pages, je crois -, la complexité multiplie les questions plutôt que les réponses.

Mais il est parfaitement clair, parfaitement clair - c'est même la seule chose qui soit claire ! - que pèsent sur nous au moins deux menaces : la perte d'autonomie et la perte de recette.

Perte d'autonomie puisqu'une partie de la T.P. sera remplacée par des dotations que l'Etat décidera seul et, pour une autre partie, par des impôts dont le taux sera national et non plus local.

Je ne suis pas le seul à le penser et je vais vous citer non pas M. JUPPÉ - on va un peu changer d?auteur ! -, mais M. RAFFARIN, que vous ne pouvez pas davantage récuser, et qui disait samedi : "Nous voulons des taux nationaux pour les impôts nationaux et des taux locaux pour les impôts locaux".

Je dois dire, Monsieur le Maire, que c'était la première fois que je me sentais en communion avec M. RAFFARIN dans une de ses formules dont il a le secret.

Perte de recette, disais-je, car on voit mal que les compensations prévues par cette nouvelle réforme ne diminuent pas d'année en année, comme toutes les compensations que l'Etat nous verse à un titre ou à un autre. Au total, avec cette démolition d?un impôt qui représente, je le rappelle, 40 % des impôts directs locaux, il est clair que nous nous trouvons devant la plus grave atteinte que l'Etat ait fait subir aux collectivités territoriales, depuis des décennies, à telle enseigne que nous espérons tous un sursaut de justice et d'intelligence politique du Parlement, toutes tendances confondues, sur un sujet aussi fondamental. Et ce message s'adresse notamment aux 10 parlementaires de la majorité nationale qui siègent sur nos bancs.

Mais, si le Gouvernement a décidé de limiter drastiquement les pouvoirs des collectivités locales sur 40 % de leurs impôts, il ne s?est pas encore attaqué à la taxe d?habitation ni à la taxe foncière. C'est prévu, rassurez-vous pour 2011 !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

C'est prévu, rassurez-vous, pour 2011.

Pour 2010, à Paris, les arbitrages sur l'évolution de ces impôts ne seront pas rendus, mais j'ai déjà dit et je le répète, sous le contrôle du Maire de Paris :

- premièrement, que leurs taux d'augmentation seraient modérés ;

- deuxièmement?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Déjà l'année dernière.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - ? deuxièmement, qu'aucun impôt nouveau ne serait créé ;

- troisièmement, que l?augmentation globale serait nettement inférieure à celle décidée l'an dernier ;

- et, quatrièmement, que ce serait la dernière augmentation de ces impôts d'ici à 2014.

Ces éléments sont clairs et précis, et constituent, entre la Municipalité et les Parisiens, une sorte de contrat identique à ceux passés lors des élections de 2001 et de 2008.

Deux mots encore sur la fiscalité.

Je sais que l'opposition ne veut pas l'admettre, mais Paris reste et restera l'une des villes les moins imposées de France.

Ce n'est pas moi qui le dis mais, comme l?a rappelé tout à l'heure Julien BARGETON, la revue "Capital" qui a publié le 1er octobre son enquête annuelle dont chacun reconnaît la rigueur méthodologique et l'absence de complaisance envers la Municipalité parisienne.

Lisez ce tableau !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ecoutez bien !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Lisez ce tableau : Paris est au 109e rang sur les 111 premières villes de France en matière de montant...

M. Jean-François LAMOUR. - Et la cherté de la vie ?

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est la 2e sur la cherté de la vie !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - 109e sur les 111 premières villes de France en matière de taxe d?habitation et de taxe foncière.

A Lyon, ces impôts-là sont de 40 % supérieurs à Paris.

A Marseille et à Nantes, et vous voyez que je choisis mes exemples de manière ?cuménique, 60 % de plus. À Bordeaux et à Nice, 70 % de plus. Voilà pour le montant des impôts.

Mais la Droite argumente aussi sur la répartition, alors même que nous avons rééquilibré cette répartition l'an dernier entre propriétaires et locataires, et je crois que c'est sans doute là que le discours de la Droite atteint de véritables sommets de désinformation.

Je lisais mercredi dernier une déclaration du porte-parole du Gouvernement à l'issue du Conseil des Ministres : "Le bouclier fiscal est un outil de justice sociale". Vous avez bien entendu : ce système, qui a permis à 100 Français de recevoir chacun un chèque de 1 million d?euros du Trésor public est un outil de justice sociale.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vais en revenir à Paris, mais je terminerai mon propos. En vérité, on ne sait, dans ces propos de M. CHATEL, ce qu'il faut le plus admirer de l'humour ou du cynisme.

Quant à l'emprunt, dernière ressource budgétaire, je ne peux évidemment pas donner son montant puisqu'il est la résultante de trois facteurs : le montant de l'investissement, le niveau de l'épargne dégagée sur le budget de fonctionnement, et le total des recettes d'investissement, notamment des cessions.

Mais je réaffirme sans ambiguïté notre volonté de prolonger ce qu?a été notre politique d'emprunt depuis 2001, qui tient en trois propositions très simples : emprunter le moins possible, emprunter le plus tard possible, emprunter le moins cher possible.

Le moins possible. Je ne sais pas où M. SAINT-ETIENNE a vu une explosion de l'emprunt, mais je lui conseille de lire la décision modificative n° 2 que nous examinerons demain matin pour le budget 2009, et il y verra que nous réduisons sensiblement - de plus de 80 millions - l'autorisation d'emprunt que vous nous aviez consentie en 2009.

Le plus tard possible, je l?ai dit, afin que les frais financiers pèsent moins sur le budget de fonctionnement.

Et enfin, le moins cher possible, et par exemple dans cette même décision modificative que je citais il y a un instant, nous réduisons d'une trentaine de million d'euros, les intérêts que nous prévoyons de payer cette année.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Et vous savez tous que Paris reste l'une des collectivités les moins endettées de France. Les Parisiens sont les contribuables les moins imposés et les moins endettés de France.

Au fond, Monsieur le Maire, je crois que la Droite a raison d'attaquer avec virulence notre politique budgétaire parce que celle-ci est exactement aux antipodes de celle de l?État. Nous gérons Paris avec prudence en finançant nos priorités avec des réformes de structure et des économies de fonctionnement.

Nous finançons nos investissements avec un emprunt modéré qui fait de Paris l'une des collectivités, je l?ai dit, les moins endettées de France.

Enfin, nous conduisons une politique fiscale de modération et de justice dans la répartition des efforts. Aucune politique budgétaire, et je m'adresse là à l'opposition comme à la majorité, n'a de sérieux et n?est durable sans reposer sur des priorités claires et un financement sain.

Vous pourrez, et les Parisiens pourront constater en décembre, une fois de plus, la solidité et la loyauté de notre gestion financière, et je ne doute pas que vous votiez, les uns et les autres, ce budget 2010.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Après ce débat passionnant, nous allons passer à la suite de l'ordre du jour.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

En plus, Madame DATI, il y en a même qui se plaignent de l'insuffisance des réponses, tout en n'étant pas là pour entendre la réponse à leur question !