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Octobre 2009
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2009, DASCO 133 - Ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2010-2011.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 133 concernant le ressort des écoles publiques de Paris pour l'année scolaire 2010-2011, sur lequel l'amendement n° 22 a été déposé par l?Exécutif.

La parole est à Mme Colombe BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Amendement technique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - C'est un amendement technique.

Madame ONGHENA, vous avez la parole, et vous seule, sur l'amendement technique.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur le fond de cet amendement, pas de remarques particulières.

En revanche, sur la forme, nous en avons plusieurs. Le texte dit : "Les élus du 19e arrondissement". Je voudrais bien savoir de quels élus du 19e arrondissement il est question car lors du conseil d'arrondissement, lundi dernier, ce projet de délibération a été adopté à l'unanimité sans amendement.

Je suis assez surprise que presque systématiquement tous les projets de délibération de la DASCO disparaissent à la dernière minute des ordres du jour ou réapparaissent avec des amendements. On ne trouve pas que ce soit des méthodes très sereines et qui rassurent sur la manière dont les choses sont gérées.

Sur le fond de l'amendement, on est OK, mais sur la forme, on aimerait bien que puisse s'arrêter ce côté "je remets, je retire, je change, je remets et je m'excuse".

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame ONGHENA.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 22 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 22 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 133 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DASCO 133)