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Octobre 2009
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2009, DEVE 112 - Approbation des modalités de lancement et de signature de l'appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de rambardes dans les cimetières parisiens du Père-Lachaise, de Montmartre, de Saint-Vincent, du Calvaire, de Montparnasse et de Passy.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DEVE 112 relatif à l?approbation des modalités de lancement et de signature de l'appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de rambardes dans les cimetières parisiens du Père-Lachaise, de Montmartre, de Saint-Vincent, du Calvaire, de Montparnasse et de Passy.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, en cette veille de Toussaint où l?administration parisienne accomplit un effort particulier pour améliorer l?accueil de nos concitoyens dans les cimetières, cette délibération nous donne l'opportunité d'aborder la question du funéraire.

Si nous approuvons, bien évidemment, les travaux de sécurité que vous nous proposez dans cette délibération, nous souhaiterions, Monsieur le Maire, que vous informiez les élus parisiens sur la politique que vous entendez conduire dans le domaine du funéraire et plus particulièrement sur les modalités d?acquisition des concessions dans les cimetières parisiens.

Je rappellerai à notre Assemblée qu?en mars 2003, au nom de la transparence, vous avez décidé de créer une Commission d'attribution des concessions funéraires, chargée d'examiner deux fois par an les dossiers des Parisiens demandeurs de concessions dans les cimetières parisiens. Or, force est de constater que non seulement cette commission ne s'est pas réunie depuis le mois de novembre 2007 mais que vous n'avez toujours pas arrêté sa composition depuis le début de cette nouvelle mandature. Est-ce à dire que cette commission d'attribution est inutile ? Doit-on en déduire qu'elle est supprimée ? Y a-t-il eu des attributions par avance au cours de ces deux dernières années ? Quelle réponse apportez-vous à tous les Parisiens qui continuent à s'inscrire sur les listes d?attente, en vue d?une acquisition de concession funéraire ? Combien y a-t-il aujourd'hui de concessions disponibles dans chacun des 14 cimetières intra muros ? Comment entendez-vous répondre à la question du devenir des urnes dans les cimetières où les minicolumbariums sont saturés ?

Ce sont là, Monsieur le Maire, mes chers collègues, des questions qui méritent des réponses claires et qui, me semble-t-il, auraient déjà dû faire l'objet d'une information complète de notre Assemblée. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de CLERMONT-TONNERRE, y compris pour votre brièveté.

Je donne la parole à Mme GIBOUDEAUX.

Mme Fabienne GIBOUDEAUX, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE évoque une question très sensible qui est aussi très compliquée, qui est la vente par avance des concessions, qui était pratiquée à Paris. Cette question doit être abordée par le Comité d'éthique funéraire qui doit se réunir le 26 novembre prochain et éclairer le Maire de Paris sur cette question.

C'est ce qui explique que la Commission ne s'est pas réunie depuis 2007 et n?ait pas attribué de concessions.

La Commission telle qu'elle est aujourd'hui ne nous satisfait pas non plus car elle n'arrive pas à apporter des réponses qui nous semblent satisfaisantes. On voit qu'elle reporte les problèmes sur des cimetières extra muros, d'autres cimetières, et cela pose pas mal de problèmes pour notre direction.

C'est très difficile de définir des priorités par rapport à ces ventes. Vaut-il mieux accorder une vente à une personne très malade, qui va devenir malade ou au vu de son âge ? Des questions qui nous semblent tout à fait insolubles sachant que nous ne pouvons pas donner satisfaction à toutes les demandes.

Cela pose une dernière question. Paris est une des dernières villes en Ile-de-France à pratiquer les ventes par avance. C'est une question aussi : est-ce que Paris doit être la seule collectivité à continuer à faire ces ventes par avance ?

Toutes ces questions seront débattues au prochain comité d'éthique funéraire que je présiderai le 26 novembre prochain. Nous donnerons un avis au Maire de Paris, qui prendra une décision sur cette question très importante.

Je pense qu'en début 2010, nous pourrons faire une communication sur ce sujet, à la fois en 4e Commission et pourquoi pas, au Conseil si vous le souhaitez.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GIBOUDEAUX.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 112.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DEVE 112).