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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à l'application d'une mesure de gel de 5 % des crédits de fonctionnement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 55 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à l'application d'une mesure de gel de 5 % des crédits de fonctionnement.

Je donne la parole à M. POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Il s?agit tout simplement de rappeler la proposition qu?avait faite Christian SAINT-ETIENNE lors des propositions budgétaires. L'idée est de geler 5 % des crédits pour pouvoir anticiper sur une éventuelle aggravation de la situation des finances de la Ville. C'est une pratique budgétaire qui s'applique à l'Etat.

Le v?u est un peu brutal, M. l'Adjoint au maire. Ce que je souhaiterais plutôt? Je suis prêt à retirer mon v?u, mais je souhaiterais que pour le prochain débat budgétaire dans deux mois, nous puissions envisager cette possibilité, que vous nous répondiez plutôt en disant que ce n'est pas possible? Vous pouvez déjà nous répondre maintenant, mais c'est plus une méthode de travail.

Le v?u est plus quelque chose d'appel dans cette affaire.

(M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, remplace M. Jean VUILLERMOZ au fauteuil de la présidence).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez la parole, Monsieur le Maire.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je me vais répondre à M. POZZO di BORGO que cette méthode, qui est effectivement la méthode de l'Etat, me paraît une méthode un peu hypocrite. Je vais expliquer pourquoi.

La méthode consiste à dire au Parlement : vous votez un budget, vous le votez assez large parce que cela facilite le vote du budget - d?ailleurs, vous êtes vous-mêmes parlementaire et vous connaissez parfaitement cette mécanique - et deux mois après, même parfois trois semaines après la promulgation de la loi de finances, un arrêté, paru discrètement au Journal Officiel, décide que X % - c?est souvent 5 % effectivement - du budget est gelé.

Nous avons une autre méthode à la Ville de Paris, et je la trouve plus respectueuse du vote des élus. Nous faisons voter un budget qui est calculé au plus juste des besoins des services et des missions de la Ville, et nous déléguons ces sommes aux services, qui ensuite les dépensent conformément au vote des élus.

Il arrive, qu'en cours d'année, nous ayons besoin d'économies, et c'est ce qui s'est passé l'an dernier, mais nous revenons devant les élus pour faire voter ces économies. Vous le savez, nous avons fait voter au Conseil de Paris en juillet dernier un train d'économies de 23 millions d'euros, ce qui rapporté aux charges à caractère général représente à peu près 3 %.

Cependant, nous l'avons fait après un vote des élus. Je suis totalement défavorable à une mesure de gel, qui serait décidé uniquement par l?Exécutif, dans le dos, si j'ose ainsi m'exprimer, des élus.

Je donnerai, si M. POZZO di BORGO maintient son v?u, un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, avez-vous entendu ?

M. Yves POZZO di BORGO. - J?ai entendu la réaction du Maire. C'était plus un débat que je voulais engager pour la préparation du budget. Je ne suis pas sûr qu?on aurait pas intérêt je comprends votre position - à réfléchir un peu plus sur ce sujet, surtout sur la dégradation des finances.

Évidemment, je retire mon v?u. Cela ne sert à rien de se battre là-dessus. C'est plus l'esprit de ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président. La sagesse gagne.