Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT, Mme Danielle SIMONNET, M. Pierre MANSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 17 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers.

Madame SIMONNET, vous avez la parole.

Mme Danielle SIMONNET. - Comme vous le savez, depuis le lundi 12 octobre, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers - ils sont d?ailleurs, aujourd?hui, plus de 3.000 - se sont déclarés en grève illimitée pour exiger leur régularisation, avec le soutien notamment de la C.G.T. et de l?Union syndicale Solidaires.

Les grévistes occupent actuellement plus de 30 sites à Paris, entreprises ou fédérations patronales représentatives des secteurs d'activité recourant abondamment à cette main-d??uvre exploitée - hôtellerie restauration, bâtiment et travaux publics, nettoyage et sécurité, intérim.

Ce nouveau mouvement revendicatif s'inscrit dans la continuité de celui qui a été lancé le 15 avril 2008 à l'initiative, notamment, de la C.G.T., et qui avait débouché sur plusieurs milliers de régularisations. Cette lutte avait dores et déjà mis au grand jour une réalité jusque-là méconnue : la plupart des sans-papiers sont avant tout des travailleurs membres à part entière de la société française, qui participent à la solidarité nationale par leurs cotisations et leurs impôts tout en étant privés de la plupart des droits sociaux.

Parmi les différents sites en grève, il y en a un sur lequel j?attirerai particulièrement votre attention, à la porte des Lilas. Les grévistes occupent le chantier du tramway des Maréchaux. Il s'agit de salariés intérimaires de "SELPRO" qui travaillent pour le sous-traitant "La Suburbaine", missionnée par E.R.D.F.

Dans ce mouvement de grève, on prend aussi conscience de toutes les exploitations en cascades auxquelles les entreprises ont recours, et concernant ce site, il apparaît que l'entreprise "SELPRO" aurait recours à des contrats de missions successives de travailleurs intérimaires et la requalification en C.D.I. devrait être de droit pour ces salariés.

Nous demandons donc plusieurs choses dans ce v?u : premièrement, adresser au Préfet une demande de régularisation immédiate des travailleurs sans-papiers en grève sur l'ensemble de Paris ;

Demander au Gouvernement l'instauration d'une circulaire de régularisation des salariés sans-papiers comme l?ont demandé les 11 organisations syndicales et associatives dans une lettre adressée au début du mois au Premier Ministre ;

Et enfin, demander aux entreprises concernées par les grèves, et tout particulièrement "SELPRO", sous-traitant de "La Suburbaine", qu?elles effectuent des démarches de régularisation par le travail, de leurs salariés, et qu?elles reconnaissent la requalification en C.D.I. des salariés sur le site.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Pascale BOISTARD pour vous répondre et donner l?avis de l'Exécutif.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Je suis bien embêtée avec ce v?u parce que comme vous le savez, je l'ai répété à plusieurs reprises en ce lieu, le Maire de Paris et l'Exécutif soutiennent évidemment tous les travailleurs sans-papiers, mais que s'agissant du chantier de la Ville de Paris, évoqué dans ce v?u, nous n'avons pas les mêmes informations.

Selon nos informations, il n'y a pas de sans-papiers sur ce chantier, il y aurait des intérimaires qui, suite à la non-reconduction de leur contrat, se seraient mis en grève et deux personnes qui auraient travaillé sous de faux papiers et qui n'appartiennent pas à ce chantier.

Comme la question des travailleurs sans-papiers, vous l'avez dit, Madame SIMONNET, est une question qui est évoquée sur d'autres chantiers, comme celui de la R.A.T.P. par exemple, je pense qu'il est important, en cette période, de réaffirmer fortement notre soutien à tous les travailleurs sans-papiers. D'ailleurs, ce que vous proposez dans les deux premiers points de votre v?u était de toute façon prévu par l'Exécutif.

Je vous propose donc d'accepter les deux premiers points de votre v?u, et de substituer aux deux derniers points la phrase suivante : "Si après vérification", puisque nous ne sommes pas d'accord sur le constat de la situation, sur ce que vous avez évoqué, "il s'avérait qu'il y a bien des travailleurs sans-papiers sur le chantier du tramway des Maréchaux, que ces travailleurs sans-papiers bénéficieraient alors d?un soutien de la Ville de Paris pour la régularisation de leur situation".

En ce qui concerne les intérimaires, je suis adjointe au Maire à l'intégration et aux étrangers non communautaires, mais je ne suis pas adjointe au Maire pour tout ce qui concerne l'emploi, je ne peux donc vous répondre sur ce point, et c'est pourquoi je ne vous propose pas de le maintenir.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci. J'ai bien entendu les explications de Pascale BOISTARD, et nous les acceptons. Nous voterons par conséquent ce v?u amendé.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Explication de vote de M. GAREL.

M. Sylvain GAREL. - Nous voterons nous aussi ce v?u. S'il n'avait pas été amendé, nous l'aurions voté également.

Mais j'ai un peu de mal à comprendre la dernière réponse de Mme BOISTARD? J'ai cru comprendre qu'elle répondait au nom de l'Exécutif et au titre du dernier point, elle ne peut se prononcer parce que ce n'est pas son domaine.

Il doit bien y avoir quelqu'un dans l'Exécutif qui peut se prononcer. Que pense l'Exécutif du dernier point ?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je pense, Monsieur GAREL, que vous avez l'esprit taquin.

L'important est que l'Exécutif a proposé un amendement qui a été accepté par les auteurs du v?u n° 17.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, amendée par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 321).