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Octobre 2009
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2009, Vœux déposés par l'Exécutif relatifs à l'établissement public d’aménagement de la Défense.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés n° 38 A et n° 38 B dans le fascicule, déposés par l'Exécutif, relatifs à l'établissement public d?aménagement de la Défense, l'E.P.A.D.

La parole est à M. Pierre MANSAT, pour une minute.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Je propose de prendre 2 minutes pour présenter les deux v?ux en même temps, que nous présentons avec Anne HIDALGO mais qui ont été rédigés avec les présidents de groupe de la majorité.

Il s?agit d?un sujet au c?ur de l'actualité, puisqu'il s'agit de l'E.P.A.D., l'établissement public d?aménagement de la Défense. Nous ne le traiterons sous l'angle de qui pourrait devenir président de cet établissement public mais sur le fond de l'histoire.

Cet été, des décisions extrêmement importantes ont été prises par le Gouvernement, qui consistent à étendre l'opération d'intérêt national sur la ville de Nanterre et à envisager par la rédaction de deux décrets, de créer un nouvel établissement public. Les deux v?ux proposent de prendre position sur ces deux dispositions.

D'abord, sur l'extension de l'opération d'intérêt national, nous portons une critique de fond sur le projet qui est sous-tendu par cette extension. Cette volonté de créer un hyper-quartier de la Défense, une hyper-cité financière, nie la consultation internationale des architectes ainsi que tout ce que la pensée de la ville d'aujourd'hui nous amène à envisager, c'est-à-dire la mixité des activités, de l?emploi, le refus de la spécialisation à l'extrême des territoires, ce sur quoi nous nous élevons depuis des années. Ce projet, s?il était mené à bien, par ailleurs, assécherait complètement toutes les capacités de développement des autres territoires de notre métropole, notamment au Nord et à l?Est. Ce sujet est très grave, notamment pour les gens qui y travaillent, puisque ce projet ne comporte évidemment pas assez de projets de logement et ne permet pas d'avoir de projets de transports qui permettraient aux salariés de s'y rendre dans de bonnes conditions.

Donc, sur le fond, ce projet est tout à fait inacceptable.

Il en est de même de la conception qu'il sous-tend qui est le passage sous l?autorité d'un établissement public des collectivités locales. Bien sûr, la mairie de Nanterre serait au premier plan, puisque 50 % du territoire de Nanterre passerait sous l?autorité d'un établissement public.

Cela soulève, évidemment, de la protestation de la part de Nanterre mais également d?autres collectivités. Le Conseil municipal de Courbevoie, avec un député-maire U.M.P., a rejeté la semaine dernière cette hypothèse. Cette semaine, la Ville de Puteaux s?apprête à faire de même jeudi soir, à rejeter ce projet de fusion des établissements publics et les projets de décret, au nom de la libre administration des collectivités territoriales.

Voilà le premier v?u.

Le second : nous avons découvert que l?Etat et le Préfet de Région n'ont pas cru devoir consulter Paris, membre de l'établissement public de la Défense depuis sa création en 1958, sur son exclusion de la gouvernance de ce futur établissement public. C'est évidemment tout à fait impensable, invraisemblable, si l'on pense aux liens fonctionnels organiques entre le quartier central des affaires parisien et le quartier des affaires de la Défense, aux liens logistiques, aux liens de déplacement, de transports. On pense à la Nationale 13, par exemple. Surtout, cela révèle une façon de penser le développement de la Défense de façon insulaire, complètement à part des projets métropolitains, et en ignorant et en contournant Paris. Cela va dans le sens du projet de loi de la Société du Grand Paris, ou, comme, par exemple, l'installation du Comité de ligne, la semaine dernière, baptisé Ligne à Grande Vitesse Paris-Le Havre, mais qui ne comportait même pas Paris dans les collectivités associées.

Voilà les deux v?ux qui proposent au Conseil de Paris de s'opposer à ces deux projets.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Madame DOUVIN, vous voulez faire une explication de vote sur les deux v?ux, donc je vous donne 3 minutes, ce qui est normal.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais suivre l'ordre de M. MANSAT et je commencerai par répondre sur le v?u n° 38 B.

Dans ce v?u, il est essayé de nous faire croire que le projet de fusion E.P.A.D./E.P.A.-S.A. va à l'encontre du bon exercice des compétences des collectivités locales. C'est un argument surprenant quand on sait que ce nouvel établissement public, qui sera issu de la fusion, sera gouverné majoritairement par les collectivités locales.

Vous évoquez ensuite le cas de Nanterre et l'opposition de la Municipalité de Nanterre à ce projet de fusion. C'est un projet de décret qui est en cours d'examen par l'ensemble des collectivités territoriales. Chacune exprime son avis dans le cadre du principe démocratique.

S'agissant plus particulièrement de Nanterre, dire que le projet de fusion revient à priver Nanterre de toute capacité d'aménagement et que cela ne lui laisse qu'un simple strapontin au sein du nouveau Conseil d'administration est quand même tout à fait faux puisque, de toutes les communes concernées par ce projet, Nanterre est la seule à disposer non pas d'un mais de deux sièges au Conseil d'administration.

Toujours dans ce v?u, il est dit que le développement de la Défense s'appuie sur un modèle économique dépassé. Nous partageons, certes, le souci que le développement de la Défense ne se limite pas, bien entendu, à la construction de mètres carrés de bureaux supplémentaires. C'est justement pour cette raison qu'il est important que ce développement soit conduit non sur des territoires étriqués mais sur un espace qui lui permette de prendre en compte les enjeux du développement durable, de la construction de logements, de développement de l'offre de transports et de l'emploi.

C'est bien là une partie de l'ambition que le Chef de l'Etat a présentée le 30 juin lors de sa visite au quartier de la Défense.

Donc, sur ce v?u, nous voterons contre.

Sur l'autre v?u, vous soulignez vos objections quant à l?exclusion de la Ville de Paris du Conseil d'administration du futur établissement issu de la fusion de l'E.P.A.D. et de l?E.P.A.-S.A. Nous sommes d'accord sur ce point et nous souhaiterions que Paris reste membre du Conseil d'administration.

Pour autant, vous en tirez une conclusion rapide que ceci nie la prise en considération de l?insertion métropolitaine du quartier de la Défense. Là, c'est un argument sur lequel nous ne pouvons pas vous suivre, alors que tout le projet de fusion vise justement à un développement plus équilibré et plus intégré de l'ensemble du quartier de Paris la Défense.

Enfin, je dirai que les considérations que vous exprimez sur les méthodes retenues par le Gouvernement, qui doivent être dictées par, je cite : "l'imagination libérée", je crois, que Mme HIDALGO évoquait tout à l'heure, nous empêchent bien entendu, et malheureusement sur le premier point, de vous suivre sur ce v?u qui fera donc l'objet d'un vote négatif de notre part.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Madame.

Maintenant, je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 38 A, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 330).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u référencé n° 38 B, déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2009, V. 331).