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Octobre 2009
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2009, DPP 5 - Signature d'une convention avec l'association Fonds social juif unifié pour l'attribution d'une subvention. - Montant : 180.000 euros.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DPP 5 relatif à la signature d'une convention avec l'association "Fonds social juif unifié" pour l'attribution d'une subvention de 180.000 euros.

Monsieur ALAYRAC, vous avez la parole.

M. Gilles ALAYRAC. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Le Fonds social juif unifié perçoit des subventions de fonctionnement tous les ans de la part de la Ville de Paris, et ceci dans le cadre d'une convention d'objectifs par laquelle la municipalité s'engage à concourir à l'amélioration des dispositifs de protection des établissements que cette organisation gère ou coordonne.

La subvention votée par le Conseil de Paris est loin d'être négligeable. Avec celle que nous voterons sans doute aujourd'hui, qui s'élève à 180.000 euros, l'association aura bénéficié de 1.780.000 euros depuis 2002.

L'importance de l'effort de la Ville justifie que les élus puissent connaître l'appréciation que la Municipalité porte sur l?efficacité de l'effort budgétaire qui est consenti.

Bien évidemment, toute politique publique doit être évaluée et j'observe qu'à ce titre, la convention d'objectifs, qui va être signée par le Maire de Paris avec le Fonds social juif unifié, prévoit que celui-ci transmette à la Ville tous les éléments d?information sur la rédaction du projet, ainsi qu'un compte rendu financier relatif à l'utilisation de la subvention.

Les conseillers de Paris ne disposent pas de ces éléments. J'entends bien  que, pour des raisons de sécurité, il n'est pas envisageable qu'on nous communique la liste des sites protégés ni le détail des mesures mises en ?uvre.

Je propose donc à l'Exécutif une voie médiane, qui permettrait aux élus d'être informés de l'utilisation des crédits de la Ville de Paris, sans pour autant fragiliser le dispositif de sécurité.

M. SARRE pourrait transmettre aux élus de la 5e Commission les types d'établissements qui sont concernés, mais aussi une étude faisant valoir les dispositifs qui ont pu être mis en place depuis 2002, ceux qu?il reste à mettre en place, leur efficacité et une analyse de la menace.

Car nous pouvons et nous devons aller au-delà du caractère communautariste de la subvention. Le Fonds social juif unifié revendique d?ailleurs ce caractère, puisqu'il affirme soutenir, je cite : "tout programme favorisant le sentiment d'appartenance communautaire".

Dans la mesure où la Ville ne subventionne pas les édifices cultuels, je suis tout à fait favorable à ce qu'elle contribue à la sécurisation des établissements gérés par le F.S.J.U. En effet, la sécurité de tous nos concitoyens, quelle que soit leur origine ou leur religion, est un impératif qui prime sur tout autre considérations. Le droit à la sécurité ne se discute pas.

L'antisémitisme est une réalité. On a recensé 459 faits antisémites en 2008 et il s'agit d'un phénomène qui connaît globalement une forte recrudescence. Qu'il s'agisse de menaces écrites, verbales, gestuelles sur les personnes ou de menaces sur les bâtiments, nous devons à tous ceux qui sont menacés une protection particulière.

Voilà pourquoi notre groupe votera ce projet de délibération.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur ALAYRAC.

Je vais donner la parole à Didier GUILLOT qui va répondre au nom de l'Exécutif, et il y aura une explication de vote de M. GOASGUEN après l?avis de l'Exécutif.

Monsieur GUILLOT, vous avez la parole.

M. Didier GUILLOT, adjoint, au lieu et place de M. Georges SARRE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Chers collègues, cher Gilles ALAYRAC, vos questions sont posées avec mesure, intelligence. Elles sont donc légitimes et constructives.

Je vous réponds donc bien volontiers en vous précisant d?emblée que, pour des raisons de sécurité évidentes, certains éléments, notamment sur la localisation des sites concernés, ne seront pas donnés. La D.P.P. (Direction de la Protection et de la Prévention) détient la liste, de même sans doute que le Cabinet du Maire de Paris, qui suit directement ce dossier. Cela est largement suffisant.

D'ailleurs, je n'ai pas souhaité moi-même connaître les adresses des sites concernés, comme cela m?était proposé. Je considère, en effet, que moins nous serons nombreux à connaître les adresses surveillées et plus la sécurité sera forte.

La subvention est versée au Fonds social juif unifié pour l?aider à financer le fonctionnement d'une activité de sécurité du S.P.C.J.

Il s?agit bien évidemment de fonctionnement, ce qui explique donc le caractère récurrent de la subvention. Quel fonctionnement ? D?une part, des audits de sécurité préalables, par exemple, à l?installation de sas et de façade pare-balle. D?autre part, des effectifs et matériels pour exploiter des images de vidéoprotection.

Quels types de sites sont-ils concernés ? Des centres communautaires, des sites associatifs, des sites de mouvement de jeunesse, des centres culturels, des musées et des centres de secours pour enfants. Chaque année, les audits portent sur une vingtaine de sites, soit qu'ils s'apprêtent à être nouvellement équipés, soit qu'ils s'apprêtent à voir leur équipement modernisé et mis aux normes.

Le fonctionnement porte sur une soixantaine de sites.

Je vous remercie et vous demande d'adopter ce projet de délibération.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole pour une explication de vote.

M. Claude GOASGUEN, maire du 16e arrondissement. - Je ne suis pas sectaire, puisque j'approuve totalement ce que vient de dire notre collègue socialiste. Totalement.

Je voudrais dire quand même qu'on ne peut pas diffuser des informations, qui ,malheureusement, peuvent servir à la propagande antisémite et faciliter des actes qui malheureusement se produisent encore.

Je tiens à souligner aussi que, dans cette décision, la Préfecture de police est associée, puisque nous avions initié cette pratique de la subvention au Fonds social juif déjà il y a une dizaine d?années, alors que Jacques CHIRAC était Maire de Paris, que cela a plutôt bien fonctionné et qu'il faudrait peut-être encore l'augmenter dans la mesure où l'antisémitisme reste un fléau de notre cité et de la France.

Je trouve qu?en toute hypothèse il est impensable de communiquer les adresses car ce serait donner aux racistes de tout poil des éléments qui sont incommunicables.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOASGUEN.

Monsieur GAREL, vous avez la parole.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises dans la précédente mandature sur cette délibération, qui revient chaque année devant notre Conseil.

La question n'est pas de disposer des adresses des lieux qui sont protégés, parce que je suis d'accord avec les précédents orateurs : les antisémites sont malheureusement toujours très nombreux, et j'ai pu le constater d?ailleurs en allant à Jean-Bouin hier, autour du Parc des Princes où il y avait des autocollants qui fleuraient bon l'antisémitisme. Il n?est donc pas question de fournir des cibles à ces gens-là.

En revanche, nous avons toujours été défavorables à cette subvention pour la raison simple que nous pensons que s'il faut protéger des lieux, y compris des lieux communautaires, c'est une police républicaine qui doit le faire, et ce ne sont pas les gens de la communauté qui doivent le faire. C'est une question de principe.

Vous imaginez si notre Municipalité, ou n'importe quelle collectivité, commençait à subventionner toutes les communautés de France pour qu?elles fassent de l?autodéfense, on arriverait très vite, en poussant un peu la logique, à la création de milices pour défendre, qui sa synagogue, qui son temple, qui sa salle de réunion, etc.

C'est pourquoi nous avons toujours voté contre ce projet de délibération. Nous ne pensions pas intervenir, parce que nous ne voulons pas faire un sujet de cette question mais, puisqu'il y aura un vote, nous allons maintenir notre opposition à ce projet de délibération. Non pas parce que nous avons une quelconque sympathie envers ceux qui s'attaquent à la communauté juive, bien au contraire, et en tant que fondateur de "Ras l?front", je suis bien placé pour connaître ces gens-là et je connais leur danger, mais parce que c'est une question de principe : nous ne pouvons pas financer des communautés pour se défendre par elles-mêmes.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GAREL.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 5.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DPP 5).