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Octobre 2009
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2009, DU 171 - ZAC "Clichy Batignolles" (17e). - Modification de la ZAC : Objectifs poursuivis. - Engagement de la procédure de révision simplifiée du PLU sur le secteur "Clichy Batignolles". - Modalités uniques de concertation relative à la modification de la ZAC et à la révision simplifiée du PLU. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la réalisation du TGI selon la norme "NF-Bâtiments tertiaire-démarche HQE". Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la réalisation du TGI selon la norme "NF-Bâtiments tertiaire-démarche HQE". Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'augmentation de la part des surfaces de logements sociaux. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'exclusion de l'hypothèse d'implanter des tours de logements sociaux de 50 mètres de hauteur. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la prolongation de la ligne 14 avec arrêt à Cardinet. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au devenir de la zone nord de la Z.A.C. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la participation des 10 équipes pluridisciplinaires du Grand Paris au projet "Clichy Batignolles". Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au maintient des tribunaux d'instance dans les arrondissements de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Mes chers collègues nous examinons maintenant le projet de délibération DU 171 relatif à la Z.A.C. "Clichy Batignolles" (17e), sur lequel l?Exécutif a déposé les amendements nos 28 et 29 bis et les v?ux référencés nos 30 bis et 31 bis. Le groupe "Les Verts", l?amendement n° 29. Le groupe U.M.P.P.A., les v?ux référencés n os 30, 32, 33, 34 et 35. Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, l'amendement n° 31 et le v?u référencé n° 36.

La parole est à Mme Liliane CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Au nom du groupe M.R.C., je tiens à apporter mon soutien aux orientations qui sont données à l'aménagement de la Z.A.C. "Clichy Batignolles", qui est une des opérations les plus ambitieuses de cette mandature et qui permettra de donner un nouveau visage au Nord-ouest parisien, en coopération avec la commune de Clichy, conformément à la dimension métropolitaine que notre Municipalité met en place contre vents et marées.

Je veux, en premier lieu, formuler l'appui de mon groupe aux évolutions du projet qui nous sont exposées. Je l?avais déjà clairement dit lors des discussions précédentes. Je/nous sommes favorables à ce que, sur ce site, soient construits des immeubles d?une hauteur supérieure à 37 mètres et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, cela est dit dans le texte, éviter la monotonie architecturale. On peut faire haut, beau et écolo, répondre au besoin en logement, puis favoriser le développement durable. Cela peut paraître surprenant, mais, et vous le savez bien, les nouveaux éco-quartiers que nous avons à c?ur de réaliser ne sont possibles que parce que l'habitat, l'emploi et les services se trouvent être réunis dans une unité de lieux. Ce sont des déplacements en moins, donc une économie d'énergie en plus et ce sont, par voie de conséquence, de très nettes améliorations dans les conditions de vie de celles et ceux qui viendront dans ces quartiers.

S'agissant de la cité judiciaire de Paris, c'est un beau projet, encore faudra-t-il que l'Etat joue pleinement son rôle.

Je m'explique. Il serait pour le moins surprenant qu'il ne participe pas au financement du prolongement du tramway pour desservir ce nouveau palais de justice. Je vous rappelle juste que le prolongement actuel du tramway est entièrement payé par la Ville et par la Région Ile-de-France, contrairement à ce qui se passe à Marseille et à Bordeaux.

Enfin, avant de conclure - vous voyez que je n'aurai pas eu besoin de mes cinq minutes -, permettez-moi de saluer la concertation mise en place - je ne la détaille pas, elle figure dans le projet de délibération - autour d'un seul projet urbain pensé dans sa globalité par l'équipe de François GRETHER, car c'est bien de cela qu'il s'agit, penser la ville que l'on veut pour de nombreuses années à venir, une ville résolument moderne et belle, résolument écologique, en un mot responsable, humaine et solidaire.

C'est tout à l'honneur de notre Municipalité d'avoir cette vision et de réaliser un éco-quartier équilibré, qui intègre à la fois du logement familial et privé, de l'activité économique et des équipements collectifs.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Isabelle GACHET.

Mme Isabelle GACHET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération est d'abord, pour moi, l?occasion de vous remercier de l'intérêt que vous portez aux habitants du 17e arrondissement, aux projets ambitieux et exigeants que vous y développez depuis votre premier mandat, qu?il s?agisse de rénovation urbaine avec le G.P.R.U. de la porte Pouchet et l?O.P.A.H., de revitalisation du commerce de proximité avec l?opération Vital Quartier, en encore de culture avec le futur conservatoire municipal.

Mais votre projet le plus emblématique est certainement l'aménagement du secteur Clichy-Batignolles. Vous avez souhaité - dès le départ - faire de ce futur quartier de Paris un écoquartier exemplaire, associant activités économiques, équipements publics et mixité sociale de l?habitat, dimension métropolitaine et performances environnementales, poumon vert et innovations urbaines.

Nous devons aujourd?hui délibérer sur le lancement de la révision simplifiée du P.L.U. pour la seule Z.A.C. Clichy-Batignolles, à laquelle est adjointe la porte de Clichy, dans un souci de cohérence, et sur les modalités de concertation reprenant notamment tous les ateliers et groupes de travail déjà initiés par la Ville, et qui permettent aux habitants et associatifs de s?exprimer et d?échanger sur ce projet qui les passionne.

Le mois dernier, nous avons délibéré favorablement sur le projet du protocole d?accord avec l?Etat définissant les conditions d?implantation du futur T.G.I. au nord du secteur. Je me réjouis qu?à cette occasion, et aujourd?hui encore dans ce projet de délibération, vous réaffirmiez vos ambitions en matière de logement social et de mixité, qui sont des engagements forts de votre mandature.

Ce projet prévoyait 3.500 logements dont 50 % des surfaces en logement social. Vous avez obtenu de l?Etat qu?il compense la perte induite par le projet du T.G.I. en proposant à la Ville du foncier, notamment dans les arrondissements déficitaires en logement social. Par ailleurs, vous ouvrez ici la possibilité de porter pour quelques immeubles le plafond des hauteurs à 50 mètres. Cette mesure, outre son intérêt paysager, permettra également de compenser une partie des pertes.

Les Parisiens et les habitants du 17e vous en seront reconnaissants, car leurs attentes sont fortes, n?en déplaise aux différentes maires du 17e et à leur majorité. Le logement social, c?est du logement public auquel 72 % des ménages parisiens ont droit et près de 6.000 habitants du 17e également.

En 2008, sur le 17e, sur les 5.848 demandeurs référencés, la proportion des demandeurs de logements sociaux était répartie de la sorte : 4.534 demandeurs, soit 77,53 %, étaient sous les plafonds P.L.A.I. ; 1.031 demandeurs (17.63 %) étaient sous le plafond PLUS ; et 83 demandeurs (1,42 %) étaient sous le plafond P.L.S.

La droite du 17e a-t-elle seulement une vague idée des salaires des gens ordinaires ?

Si on prend le cas de deux employés de grandes surfaces à 1.100 euros net/mois, ils sont sous le plafond P.L.A.I., déjà sans enfant. La classe moyenne est éligible au logement social, au PLUS et au P.L.S.

Une enseignante avec bac +5 dans des collèges et lycées, payée 1.900 euros nets par mois, doit payer 700 euros pour un 30 mètres carrés. Voilà les habitants que l?on veut empêcher de s?installer dans le 17e?

Déjà, Mme de PANAFIEU a tout fait en son temps pour empêcher la construction de logements sociaux. Aujourd?hui, la nouvelle maire du 17e vous assaille de v?ux alibis qui ne trompent personne. D?ailleurs, en Conseil d?arrondissement, la droite ne parle plus d?habitants, mais désormais d?électeurs en un lapsus parfaitement révélateur.

Vous réaffirmez également dans ce projet de délibération vos exigences environnementales concernant le projet global. Je souhaite que l?Etat ne se défausse pas de ses responsabilités en la matière, et qu?il fixe des objectifs plus sérieux que ceux proposés par la droite du 17e. Je remarque qu?ils sont beaucoup moins exigeants pour eux et leurs amis que vis-à-vis du Maire de Paris.

Non seulement, ce futur quartier participera pleinement aux objectifs du Plan climat de la Ville de Paris, mais les exigences qui lui seront appliquées iront au-delà : performances thermiques des bâtiments atteignant au moins la RT 2005 moins 75 %, production de chaleur comprenant au moins 85 % d?énergies renouvelables, voire 100 %, production photovoltaïque compensant les consommations courantes d?énergie des bâtiments.

Naturellement, seront également prises en compte la gestion des déchets et de l?eau. Je me félicite des décisions prises par le S.T.I.F., la Région et la Ville pour améliorer la desserte du secteur et y développer les transports en commun.

Je m?inquiète en revanche de l?engagement réel, et surtout sonnant et trébuchant, de l?Etat. En effet, si l?Etat a fini enfin par reconnaître l?intérêt majeur de prolonger non seulement la ligne n° 14, mais aussi le tramway T3 à la porte d?Asnières, les habitants du 17e savent malheureusement que les promesses de l?Etat restent souvent sans suite, comme pour la couverture du périphérique porte de Champerret.

Enfin, je souhaiterais souligner l?inquiétude légitime que soulève l?attitude d?opposition systématique de la droite du 17e à la production de logement social, et sa volonté à peine dissimulée de reprendre la main sur ce projet et de priver les Parisiens et les habitants du 17e de leur droit à être consultés sur les projets qui les concernent directement.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame GACHET, je crois qu'il faut conclure.

Mme Isabelle GACHET. - Je termine.

Leur souhait de revoir totalement le projet, de le mettre sous la coupe réglée du Grand Paris, et donc de l?Etat sarkosiste, ne peut qu?inciter le Conseil de Paris à être vigilant face à ce risque de dérive autoritariste. Le cas échéant, nous serions à vos côtés, Monsieur le Maire, pour nous opposer à un tel déni de démocratie.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

J'aimerais que l'assemblée imagine ce que pourra être le futur quartier des Batignolles, une tour de 130 mètres accueillant un tribunal, placée devant une grande esplanade minérale, entourée de 8 à 10 barres de plus de 50 mètres de logements sociaux coincées entre un faisceau ferroviaire et différentes activités nuisantes.

Je dirai à cet urbanisme-là que c'est face à cet urbanisme que le mouvement écologiste, dans les années soixante-dix, s'est élevé, s'est constitué, dans des centaines d'associations de quartier, pour dire que cet urbanisme était anachronique, était d'un autre temps et qu'il fallait passer à autre chose.

Le quartier des Batignolles aurait dû être un éco-quartier. Je dis "aurait dû être", car, premièrement, je le disais en termes de forme urbaine, cela va ressembler plus à un urbanisme des années soixante-dix qu?à un éco-quartier. Deuxièmement, une tour ne pourra jamais être écologique ; le groupe ?Les Verts? le répète depuis maintenant plusieurs années.

Je répète les raisons principales.

Premièrement, en matière d'éco-construction, il y a un principe de base qui est que la surface en contact avec l'extérieur doit être la plus petite possible par rapport à la surface en contact avec le sol, c'est une question de forme urbaine, et la tour est exactement le contraire de cette forme qui correspond à l?éco-construction.

Deuxièmement, une tour oblige à employer des matériaux extrêmement solides pour pouvoir construire en hauteur, de l'acier et du béton. L'acier et le béton sont deux matériaux absolument anti-écologiques.

Troisièmement, la hauteur entraîne une surconsommation du fait des ascenseurs, du fait des fluides, du fait des chauffages. Cette surconsommation n'est absolument pas récupérable et mettre des panneaux solaires sur une tour, c?est l?équivalent de mettre des panneaux solaires sur un 4x4, c'est-à-dire que vous avez un objet surconsommateur et vous allez difficilement tenter d?atteindre un bilan correct.

Alors, ce bilan, bien sûr, en mélangeant des carottes, des poireaux et des choux - pour reprendre une expression employée hier -, on arrive en moyenne certainement aux objectifs du Plan climat, mais les objectifs du Plan climat et du Grenelle sont clairs : nous parlons d'énergies primaires aux bâtiments, nous ne parlons pas de moyennes entre les bâtiments. Et c'est bien ce qui risque de se passer aux Batignolles.

Donc, ce quartier aura une forme urbaine qui correspond plus à un urbanisme des années 1970. Ce quartier ne sera pas un éco-quartier.

Après, l'enjeu principal pour Paris : tenter de maintenir la sociologie parisienne qui aurait dû être, à notre avis, un des grands projets portés par la gauche depuis 2001. Pas la mixité sociale ! Maintenir la sociologie parisienne d'aujourd'hui.

Alors là, cette tour, ce tribunal, manque de chance ! Il est tombé exactement où étaient les logements sociaux. On aurait pu penser que l'importante part de bureaux soit réduite, ces bureaux qui servent d'écran antibruit face au faisceau ferroviaire. On aurait pu prendre sur la part des bureaux. Eh non, on a pris sur la part du logement social. Et là, je dirais que la mairie du 17e a gagné. On peut dire, bien sûr, tenter de mettre en scène une espèce de caricature "la droite est réellement contre le logement social et la gauche est pour".

Mais, aux Batignolles, que se passe-t-il ?

Il se passe ce qu?il se passe à peu près sur le reste de Paris. C?est que les arbitrages ont entraîné une très grosse proportion de bureaux, un tribunal important et nous allons entasser - je dis bien "entasser" - les logements sociaux et les besoins publics sur les derniers terrains qui vont rester. Entasser en montant jusqu'à 50 mètres.

C'est l'image de ce qu?il se passe exactement au niveau parisien. Nous considérons que le P.L.U. a abandonné Paris à la spéculation et que nous nous retrouverons avec les derniers terrains aménageables dans lesquels nous sommes obligés "d'entasser" pour répondre aux besoins publics. Ce n'est absolument pas le projet sur lequel nous avions été élus, ce projet plein d'espoir, en 2001, porté par toutes ces luttes associatives. Ce n'est pas l'urbanisme que nous imaginions, l'urbanisme effectivement compact de l'éco-quartier.

Aujourd'hui, en France, qui construit des bâtiments de 50 mètres de logements sociaux ?

En cherchant, je n'ai peut-être pas trouvé, mais regardons les mêmes problématiques que nous : à Lyon, à Marseille, on trouve beaucoup de bâtiments de grande hauteur de standing, mais très peu, et à ma connaissance pas du tout, de barres de 50 mètres de logement.

Si plus personne ne le fait, si, quand vous vous promenez en Ile-de-France, vous ne repérez que des opérations de quatre, cinq, six étages relativement compacts? Je ne parle pas de l?ennemi, l'étalement urbain, le pavillonnaire, je parle de toutes ces opérations qui se réalisent en ce moment, compactes, à quatre, cinq, six étages et qui devraient être un modèle d'écoconstruction.

Toute la France s'engage dans cette voie et, Paris, nous faisons des tours et des barres !

Pour finir - cela, c?est l'apogée -, ce quartier va accueillir de très nombreux habitants. Ce quartier va rassembler l'ensemble des tribunaux d'instance de Paris et je suis très étonné du v?u du Parti communiste, demandant de sauver les tribunaux d'instance, alors qu'au dernier Conseil de Paris, il y a eu un vote unanime, U.M.P., P.C., P.S., pour rassembler les tribunaux d'instance dans la Z.A.C. "Batignolles". Ce rassemblement des tribunaux d'instance va entraîner de très forts déplacements : certainement 6 à 7.000 personnes par jour.

Alors, en plus d'un quartier de barres et de tours, en plus d?un quartier coincé, en plus d?un quartier où on entasse les besoins sociaux, eh bien, ce quartier ne sera pas desservi par les transports en commun, car le tramway ne sera pas prolongé à temps jusqu'à la porte d'Asnières.

La station de métro des Batignolles pour aller au tribunal d?instance, la justice de proximité, celle qui était dans votre quartier, ce sera quoi ? Brochant ? La ligne n° 13, le matin, où il faut attendre cinq métros pour passer ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur DUTREY, il faudrait conclure. Vous êtes à 5 minutes 30.

M. René DUTREY. - Je conclus.

Je crois avoir très bien résumé ce que risque d'être les Batignolles demain. C'est pourquoi, dans l'état actuel, le groupe "Les Verts" ne votera pas ce projet de délibération.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

La parole est à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je serai bref, Monsieur le Maire, après l?intervention de René DUTREY, pour insister sur deux points simplement.

L'un est la compatibilité du T.G.I. avec le Plan climat. Nous avons proposé un amendement au projet de délibération et il y a un amendement de l?Exécutif qui reprend l?objectif des 50 kilowatts/heure sur les différents bâtiments de la Z.A.C. des Batignolles. Nous avons beaucoup de scepticisme sur la capacité réelle que cette tour de 200 mètres - puisque, si j'ai bien compris ce que l'on a appris cette semaine, finalement, le T.G.I. ferait 200 mètres de haut -, donc que cette tour de 200 mètres puisse être compatible avec le Plan climat, donc les 50 kilowatts/heure par mètre carré, à partir du moment où - René DUTREY l?a rappelé - les considérations architecturales nécessaires pour la construction d'une tour rendent cet objectif a priori, et tel que tout ce que nous pouvons lire le confirme, inatteignable. C'est le premier point.

Le deuxième concerne la desserte en transport collectif. René DUTREY l?a également abordé.

Je voudrais vraiment insister sur la schizophrénie dans laquelle on se retrouve aujourd'hui, c'est-à-dire avec l'Etat qui demande l?installation du T.G.I. sur les Batignolles et, en même temps, le retard considérable pris sur la desserte en transports collectifs du secteur.

Déjà pour la livraison du quartier, lorsqu?il n'était pas question du T.G.I., il y avait une desserte très largement insuffisante en matière de transports collectifs et nous faisions pression - je dis "nous", y compris la Ville de Paris, le S.T.I.F., la Région, etc. pour une desserte en transports collectifs beaucoup plus rapide. Avec le T.G.I., le problème est encore bien plus conséquent. De fait, la prolongation du tramway, même si elle était décidée dès maintenant, ne pourrait intervenir qu'au moins une à deux années après l'arrivée du T.G.I. telle qu?elle est programmée, en tout cas, dans le projet de délibération, c'est-à-dire en 2015.

Et, en ce qui concerne le Plan de modernisation des transports, développé par le S.T.I.F., qui prévoit notamment la prolongation de la ligne n° 14, pour ce qui concerne les stations qui pourraient servir à desservir le quartier des Batignolles, leur réalisation était au mieux prévue pour 2017-2018.

Or, avec le projet, dit du Grand Paris, projet de loi qui est actuellement en discussion, avec toute la réorganisation qui semble en question autour de ce projet de loi sur l'organisation des transports collectifs, le projet de Christian BLANC, etc., nous ne savons plus du tout, nous n?avons plus aucune visibilité aujourd'hui sur le moment où pourrait intervenir cette prolongation de la ligne n° 14 avec ses nouvelles stations, et donc la desserte du T.G.I.

On risque de se retrouver dans une situation où le T.G.I. serait livré, ou des logements seraient livrés, des bureaux seraient livrés sur les Batignolles, et où n?y aurait aucun renforcement de la desserte de transports collectifs.

Vous imaginez les conséquences que cela peut avoir, soit l'impossibilité pour les gens de pouvoir se rendre sur place, soit des déplacements en automobile extrêmement conséquents sur le secteur, alors qu'il est déjà extrêmement encombré par la circulation automobile. Et on sait qu'il ne faut surtout pas prendre les mauvaises habitudes au moment où on livre les équipements.

Il s'agit là d'une préoccupation extrêmement importante de notre part sur cette question de transports collectifs sur laquelle je ne pense pas que nous ayons de désaccords au sein de la majorité municipale. Je voulais insister aussi sur la pression que nous devons exercer sur l'Etat, puisque c'est l'Etat qui est demandeur pour la livraison du T.G.I., afin qu'on lie bien les dossiers d'implantation du T.G.I. et de renforcement des transports collectifs sur la Z.A.C.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.

La parole est au Président Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" porte désormais en elle plusieurs avancées importantes, qui sont autant de jalons sur le chemin d?une métropole moderne, solidaire et durable.

Le projet de délibération qui nous est proposé aujourd'hui nous demande de nous exprimer sur deux points : d'une part, la modification du projet de la Z.A.C. afin d?y accueillir la future cité judiciaire, d'autre part le relèvement des plafonds des hauteurs autorisées. Il nous invite à l'optimisme, autant qu'à la vigilance.

Sur le premier point, le projet d?implantation de la cité judiciaire sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" vient dénouer une situation bloquée depuis des années. Cette future cité judiciaire devrait offrir de nouveaux locaux au T.G.I. qui connaît une situation extrêmement préoccupante, obligé de remplir aujourd'hui ses missions dans des conditions indignes de notre époque et d'une grande capitale.

Au chapitre de la vigilance, nous ne souhaitons pas que le Gouvernement profite de ce projet pour fermer les tribunaux de proximité. A aucun moment, lors de l'établissement de la nouvelle carte judiciaire en 2007, les suppressions des tribunaux d'instance parisiens n'ont été abordées. Il n'en reste pas moins, qu'au détour de ce projet de cité judiciaire élaboré sans aucune concertation, nous découvrons en fait qu'une menace sérieuse plane désormais sur notre justice de proximité.

C'est pourquoi notre groupe a déposé un v?u rattaché à ce projet de délibération, afin de demander le maintien des tribunaux d'instance dans les mairies d'arrondissement.

Les tribunaux d'instance traitent les contentieux électoraux, notamment le jour des élections, les tutelles et les curatelles, les injonctions de payer. Par leur éventail de compétences très larges, ces tribunaux reçoivent également un grand nombre de personnes en détresse sociale ou en difficulté pour se déplacer, des personnes majeures protégées en situation de handicap ou encore des personnes âgées en perte d'autonomie.

D'autre part, comme il est de notoriété publique que l'Etat ne nous aide pas à améliorer les transports publics dans la Capitale, nous ne souhaitons pas qu'il en organise et désorganise l'aménagement à loisir.

En revanche, afin d'accueillir ce projet, et de maintenir un programme ambitieux de logements, nous envisageons dans ce projet de délibération le relèvement du plafond des hauteurs. Il s'agit pour nous, je veux le dire, même si je sais que ce n'est pas partagé partout dans cet hémicycle, d'une bonne chose.

Proposer des immeubles de cinquante mètres pour le logement, cela correspond à l'ambition d?une ville dense, sociale et efficace. A l'évidence, ce programme s'inscrit dans notre politique de lutte contre la spéculation immobilière qui ronge Paris. Il permettra de créer de la mixité sociale et de la mixité de fonction.

Pour garder tout son sens à ce projet, il ne faudrait pas que l'implantation de la cité judiciaire implique une révision à la baisse du programme initial de logements sociaux. C?est pourquoi nous déposons un amendement à ce projet de délibération, qui vise à maintenir le nombre de logements sociaux initialement programmé.

Sur ce sujet, le v?u de l'U.M.P. qui vise à exclure l'hypothèse d'immeubles de logements sociaux de cinquante mètres doit nous servir d'épouvantail. La droite frissonne à l'idée des catégories populaires qui pourraient s'installer dans le 17e arrondissement. S'il le faut, pour construire ces logements sociaux, nous proposons d'empiéter sur les mètres carrés de bureaux.

Sur ce point, j'avoue par ailleurs ne pas bien comprendre la position de mes amis "Les Verts". J'ai pu admirer très récemment l'indéniable talent de leur nouvelle campagne de communication contre les tours à Paris. J'aimerais cependant leur éviter quelques contradictions et leur demander de me rappeler quel est leur camp.

Vous le savez, dire qu'un immeuble de cinquante mètres est une tour relève d?une faiblesse oculaire, au pire de la mauvaise foi. A ce compte-là, un immeuble de quarante mètres peut être une tour lui aussi, il n'y a pas de raison.

Mais surtout, et il s'agit bien là d'un problème de myopie, à trop rester le nez sur la tour, on en oublie que ce n'est pas la vraie question. Non seulement, il ne s'agit pas de tour, mais le relèvement des hauteurs de cinquante mètres concerne en l'occurrence des immeubles de logements.

Je croyais avoir compris qu?en l'espèce, vous étiez d'accord par le passé pour ces immeubles de logements de cinquante mètres. Je ne comprends pas, je ne m'explique pas ce revirement et cette myopie soudaine à moins, encore une fois, que les prochaines élections régionales vous obligent à de soudaines radicalisations et à de soudaines simplifications.

Je vous le dis et je le répèterai autant qu'il le faudra, notre priorité, la nôtre, la vôtre jusqu'à présent, c'est le logement et la construction de logements sociaux à Paris. Et à cet égard, le projet de la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" est un projet ambitieux que nous soutenons, et que la gauche devrait soutenir toute entière.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

La Z.A.C. "Clichy-Batignolles" est un beau projet. Je crois que nous le disons tous dans cette assemblée, les terrains disponibles sur Paris sont rares, ils méritent une grande ambition avec des procédures adaptées à des objectifs qui sont de premier plan.

Ce projet est conçu pour recoudre les territoires entre la Plaine Monceau et les Epinettes, et également pour réparer la coupure de raccordement de la petite ceinture au faisceau Saint-Lazare.

Il est évident qu'aujourd'hui ce projet, préalablement établi, a connu une évolution majeure avec l?arrivée du nouveau palais de justice et de la direction régionale de la police judiciaire. Il est donc légitime que les élus parisiens et ceux du 17e arrondissement en particulier, veuillent pour ce nouveau quartier, et dans cette nouvelle perspective, le meilleur.

Le meilleur, qu'est-ce que c'est ? Il est d'abord d'assurer à ce nouveau quartier une desserte qu'il mérite, et c'est le point que je développerai. Mais il est aussi d'assurer une véritable mixité urbaine, et non une concentration de tours de cinquante mètres de logements sociaux.

Pourquoi ? Tout simplement parce qu'on les démolit ailleurs, on les démolit tout près, jusqu'à côté, ce n'est donc pas pour les construire ici. Du logement social, oui, nous en avons besoin, nous en demandons, mais nous refusons une forêt de tours de logements sociaux dont la concentration ne ferait que poser des problèmes et non apporter des solutions équilibrées. Nous ne sommes pas myopes, nous avons les yeux bien ouverts : nous ne voulons pas de fait un quartier qui serait antimixité.

Le meilleur, c'est aussi la réalisation d'un véritable écoquartier, et donc le respect des performances énergétiques des bâtiments selon la norme HQE que nous demandons. Mais, bien sûr, un éco-quartier demande aussi une desserte de transports en commun respectueuse de l'environnement optimal. Et là, nous sommes en plein dans le sujet en abordant le trajet de la ligne 14 dans le 17e arrondissement et, à ce jour, l?étude commandée par le S.T.I.F. n'envisage qu'un arrêt à la Porte de Clichy.

Cette solution, qui n?envisage donc pas d?arrêt à Cardinet et pas de desserte de la Z.A.C. n'est pas conforme aux propos qu?a tenu le président de la République dans son discours du 29 avril sur le grand Paris. Il avait été là sensible aux demandes des élus du 17e arrondissement, et notamment de leur maire, en précisant la nécessité de cet arrêt.

Si à la séance du S.T.I.F. du 8 avril dernier, nous nous étions abstenus sur le vote concernant cette question notamment, ce n'est évidemment pas pour contester une urgence, que nous nous évertuons à souligner depuis si longtemps, mais parce que nous ne voulions pas geler le débat sur des positions figées avant le discours du Grand Paris. Et les faits ont prouvé que nous avions raison. Il faut donc rattraper le coup.

Comment ? Nous le pouvons.

La Commission nationale du débat public a décidé qu?il n'y avait pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de désaturation de la ligne 13 du métro par la 14. Une concertation va donc être organisée sous l?égide d'un garant qui vient d'être désigné, afin de préciser et de préparer les conditions de comptabilité du prolongement de la ligne 14 avec le projet de réseau du Grand Paris.

Il va y avoir plus de 25.000 personnes de plus, et on attend 6.000 visiteurs par jour au T.G.I. dans cet endroit. Nous avons donc besoin de cet arrêt à Cardinet pour desservir le Sud de la zone. C'est pourquoi, dans notre v?u, nous demandons qu?il soit mentionné dans l?annexe qui détaille les objectifs de la Ville.

Nous ne manquerons pas, en tant qu'élus du 17e, d?organiser la concertation à venir dans ce sens, et d'inciter bien sûr à une très large participation des habitants riverains et des habitants à venir dans l'intérêt de ce que doit représenter ce nouveau quartier pour Paris et la Région.

Ne permettons pas un ratage de cet arrêt ; il est encore temps, afin qu?il en soit tenu compte dans l'élaboration du schéma de principe. Ce serait payer beaucoup trop cher ensuite de ne pas en avoir admis maintenant, ensemble, l'impérieuse nécessité.

Je terminerai en disant que vous avez certainement pu, mes chers collègues, vous rendre compte de la différence entre mes propos, qui se situent je crois dans la perspective de réaliser un écoquartier réussi dans l'intérêt de tous, et ceux de Mme GACHET qui n?a fait qu'attaquer la majorité municipale du 17e, la droite dans son ensemble et l'Etat.

Je vous en laisse juges et je vous remercie de votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. Thierry COUDERT.

M. Thierry COUDERT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Je voudrais m?exprimer avec une certaine gravité sur ce sujet majeur pour l?avenir de notre Capitale qu?est l'aménagement des terrains des Batignolles.

En effet, les Batignolles sont le dernier grand espace à construire dans Paris. Il n'y en aura plus jamais de cette taille après. Il doit donc être le symbole de l?urbanisme et de l'architecture du XXIe siècle à Paris ; il doit être pour les habitants de cette partie du 17e qui est en profonde mutation, une nouvelle fierté ; il doit être surtout un nouvel atout pour Paris dans la compétition internationale des grandes villes mondiales.

Nous ne pouvons, sur ce projet, être médiocres, et nous n'avons pas le droit à l'erreur. Les générations futures nous le reprocheraient à juste titre, et ce devrait être l'occasion pour nous, aussi bien à droite qu?à gauche, qui aimons notre ville, de nous retrouver sur un projet ambitieux et exigeant.

Un point pourtant pose un problème majeur, et je demande à chacun de le méditer en conscience, par-delà les polémiques subalternes, et sans caricaturer les propos. Ce point, ce n?est pas la présence de logements sociaux mais c'est leur concentration au niveau de 50 % dans une partie du 17e qui en est déjà abondamment pourvue.

Le logement social est nécessaire, bien sûr, notamment pour loger les plus fragiles et les plus démunis. La loi S.R.U. nous fait de toute façon obligation d'en construire, et c'est heureux. Ce n'est pas en revanche parce que nous avons un retard sur Paris en la matière et qu'il y a là une opportunité foncière formidable qu'il faut concentrer l'effort géographiquement, au risque de déstabiliser d?autres opérations en cours à proximité immédiate, comme la requalification de l?avenue de Clichy ou le G.P.R.U. de la porte Pouchet.

Il n'y a pas d'un côté ceux qui sont contre le logement social, et de l'autre, ceux qui sont pour. Si c'est le cas de certains, ce n'est pas notre combat. Il y a en revanche des gens de bonne foi qui savent que partout où le logement social a été concentré, on a créé insensiblement des ghettos et on a marginalisé des populations fragiles qu?on y avait logées.

Le logement social doit être équitablement réparti sur le territoire parisien, y compris sur celui du 17e arrondissement et cela, sans tabou. Il ne doit pas être concentré là où c?est le plus facile, sans en voir les conséquences à long terme.

Nous n'avons plus le droit de construire des Grigny, des Val-Fourré, car nous ne pourrons plus dire après que nous ne savions pas ce que cela donne. La recette est connue, quand en plus on rajoute dans les ingrédients de cette recette des logements sociaux tassés à la va-vite dans des tours, on est sûr d?aller à la catastrophe.

Chers collègues, il est encore tant de réfléchir à cette question cruciale. Des logements sociaux aux Batignolles, bien sûr, mais dans la limite du seuil de la loi S.R.U. Un seuil de logements sociaux à répartir, oui, et pourquoi pas dans le 17e ? Mais ailleurs, dans le 17e, et de grâce, évitons de réaliser une opération qui nous donnera, certes, bonne conscience sur le papier mais qui fragilisera ceux à qui elle est destinée et nous fera rater une opportunité qui conférera pourtant un nouveau souffle à notre capitale si elle réussit.

Que chacun mesure bien la portée de ce que allons faire. Les bons sentiments ne font pas toujours de la bonne politique. Ne compromettons pas l'avenir de ceux que l?on veut aider ; menons une politique de logements sociaux sur les Batignolles qui se concilie avec une politique équilibrée d'intégration et la dynamisation économique ; essayons dans cette affaire de ne pas être des comptables myopes, mais les bâtisseurs du Paris du XXIe siècle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUDERT.

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Madame HIDALGO, vous voulez aujourd'hui faire de la Z.A.C. de Clichy-Batignolles, 81e quartier de Paris, un laboratoire d'expériences curieuses.

Car comment comprendre autrement la double mesure que vous nous proposez aujourd'hui ?

Non seulement celle qui est dans le projet de délibération, une dizaine de tours d'environ 50 mètres de logements sociaux, car 16 à 17 étages, Monsieur BROSSAT, ce sont des tours, mais également par un v?u de l'Exécutif qui a été déposé hier soir sur nos tables, modifier la répartition entre les logements sociaux et les logements libres que nous avions mis tant de temps à accepter entre la Ville de Paris et l'Etat.

Sur la densité et sur les tours, vous prenez prétexte de l'arrivée du Tribunal de grande instance pour modifier ce que je considère comme l?économie générale de la Z.A.C., car vouloir rajouter environ 25 % de surfaces constructibles supplémentaires pour passer de 340.000 mètres carrés à 456.000 mètres carrés pose déjà un problème de fond.

Faut-il accepter une telle densification sur une opération qui est déjà dense ? La question vaut d?être débattue de manière approfondie, qui plus est si cette densification s?effectue par une modification des hauteurs sur la partie sud de la Z.A.C. pour nous imposer et imposer à la population, des tours de logements sociaux de 50 mètres de haut.

Je le dis très nettement, nous sommes contre cette évolution pour trois raisons.

La première, c'est que cet urbanisme que l'on veut nous imposer est un urbanisme ringard, démodé, obsolète. Plus aucune capitale européenne ne le pratique, à part Vienne, et encore, dans des conditions très spécifiques.

On veut nous faire croire que les études architecturales que nous n'avons d'ailleurs pas vues démontrent un allègement de la silhouette du quartier grâce à la réalisation de ces tours. Mais qui peut croire en de telles balivernes ? En tout cas, pas nous !

L?exemple cité dans le projet de délibération - l?hôtel Ibis pour justifier la construction d?immeubles de 50 mètres prouve la méconnaissance totale de cet endroit par les rédacteurs de ce projet de délibération.

Quel bel exemple, en effet, de verrue urbaine ! Et pourquoi pas le modèle de la tour Montparnasse.

La deuxième raison relève du bon sens : partout en France, les élus, avec l'aide de l'A.N.R.U., s?attachent à faire disparaître les stigmates d?un passé urbanistique qui a prouvé sa nocivité. C?est ce que nous faisons d'ailleurs Porte Pouchet, avec la démolition de la tour Borel, ou au 31, avenue de Saint-Ouen.

Veut-on reconstruire aujourd?hui un futur quartier politique de la ville, un quartier exemplaire, mais en matière de déséquilibres sociaux et de mal de vivre ? La question est aussi posée.

Enfin, la troisième raison a déjà été évoquée, c?est que ce projet est très clairement incompatible avec la réalisation d'un quartier écologique exemplaire.

Les bâtiments de logements sociaux, vous le savez, avec leurs coûts de construction définis par la loi, sont incompatibles avec le respect de la norme bâtiment basse consommation, indispensable à la réalisation d'un éco-quartier.

Les tours d?habitation de 50 mètres compromettent fortement les objectives ambitions de performances énergétiques sur ce secteur.

L'objectif, de 18 à 28 kilowatts primaires par mètre carré et par an, est totalement hors d'atteinte pour une tour de logements sociaux, à un coût de construction non prohibitif.

Sur cette affaire de répartition logements sociaux/logements libres, vous nous avez déposé hier soir un v?u, je l?ai dit tout à l?heure, à la sauvette, montrant que vous vouliez modifier cet équilibre pour monter à 55 % de logements sociaux.

Alors, je le dis très clairement, Madame HIDALGO, vous avez déclaré il n'y a pas très longtemps que l'urbanisme des grandes métropoles doit être extrêmement subtil, extrêmement sensible, qu?il doit être fait dans la dentelle.

Sur un projet aussi emblématique que le nôtre, je cherche la subtilité, je cherche la dentelle. Rien, aujourd?hui, ne vous oblige à revoir les règles d?urbanisme pour modifier les hauteurs sur la zone sud : c'est un choix purement politique et non pas technique.

Alors, nous n'allons pas en rester là et nous allons nous battre, et nous n?allons pas nous laisser faire. Nous allons d'abord regarder les suites juridiques à donner à ce projet de délibération avec ces dix tours, car vous modifiez clairement l?économie générale du projet.

Et nous allons également mobiliser la population contre ce funeste projet. Il en va désormais de l'avenir de notre arrondissement, de l'avenir de ses habitants.

Je vous remercie.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, beaucoup de choses ont été dites ce matin, par des personnes qui ne connaissaient pas, apparemment, cette partie-là de l'arrondissement. Mais au moment où nous débattons de l'un des projets les plus ambitieux de cette mandature, sur un des plus grands arrondissements de Paris, j'aimerais raison garder.

En tant que maire de cet arrondissement, il y a des choses que je ne peux pas accepter. Il y a des choses que l'équipe municipale du 17e ne peut accepter. Comme ce que nous avons entendu ce matin sur les rangs de gauche, où une fois de plus le débat a été caricaturé. Nous sommes pourtant en responsabilité. Vous comme nous, nous sommes en responsabilité, à la veille de construire le 81e quartier de Paris. Or, vous êtes en train d'essayer de nous mettre les uns contre les autres, sur le logement social, sur la hauteur des tours, sur tous ces éléments qui contribuent à faire un quartier.

Mais mon inquiétude va au-delà de ce projet de délibération. Cela vient d'être souligné par Laurence DOUVIN, Thierry COUDERT et Jérôme DUBUS, au fur et à mesure, on modifie subrepticement, par des amendements de dernière minute, le c?ur même de ce que devait être ce nouveau quartier. Au départ, et cela avait fait l'objet d'un consensus sous la précédente mandature, cela devait être un écoquartier. Il y a plusieurs critères pour que ce soit un écoquartier. Parmi ces critères, il y a déjà la desserte en transports en commun. Laurence DOUVIN est bien revenue sur ce dossier et je ne vais pas m?y attarder plus que cela, puisque vous connaissez mon combat pour l'arrêt Cardinet pour offrir une meilleure desserte de ce quartier par la ligne 14.

Nous avions par ailleurs un souci sur la mixité sociale, l'équilibre du quartier et - Thierry COUDERT l?a rappelé à l'instant - sur les risques de concentration du logement social dans cette partie-là de l'arrondissement. Excusez-moi, nous ne sommes pas au parc Monceau qui, par ailleurs, Madame CAPELLE, est dans le 8e, nous sommes dans le 17e. Dans ce 17e-là, en bordure de périphérique, eh bien, nous avons déjà une concentration de logements sociaux et nous avons une responsabilité d'insertion humaine et urbaine de ce nouveau quartier dans cette partie-là de Paris.

Par ailleurs, Jérôme DUBUS vient de le rappeler, à juste titre, nous sommes particulièrement opposés à cette succession de tours de 50 mètres, qui est ajouté en cours de processus, pour y mettre du logement social uniquement. On voit bien aujourd'hui, dans le cadre des jurys d'architecture, la difficulté de construire des immeubles corrects répondant aux normes H.Q.E. Nous voyons bien également que ces logements-là ne seront pas faits avec les moyens qui permettent ces superbes tours que nous pouvons voir à l?heure actuelle à la Défense. Ne nous leurrons pas sur ce débat : pour qu'il y ait du logement social de très belle qualité à une hauteur de 50 mètres, il faudra y mettre les moyens ! Je ne crois pas que les bailleurs sociaux soient dans la capacité de le faire.

Je parlais de responsabilité tout à l'heure. De responsabilité parce que cela ne s'est jamais vu dans une capitale, à l'heure actuelle, de pouvoir construire un nouveau quartier. Je ne reviens pas sur le débat sur l?installation du T.G.I? Vous savez combien je me suis battue pour qu'il y ait cet équipement structurant entre périphérique et Maréchaux, où je vous rappelle, Monsieur BROSSAT, était prévu du logement social. Je peux vous dire que les gens qui auraient habité à cet endroit auraient eu vraiment beaucoup de difficultés. Entre périphérique et Maréchaux, il y avait un risque de créer un quartier "politique de la ville", comme cela vient d'être rappelé par les autres élus du 17e.

Nous allons avoir un équipement qui aura, je l'espère, vocation à être exemplaire. Et nous allons aussi mettre la pression sur l'Etat pour que nous soyons fiers, tous, de cet équipement.

Mais là, notre responsabilité va au-delà. Bien évidemment, elle va dans le souci d'harmonisation des logements qui seront construits, mais elle y va dans le respect des gens qui habitent déjà à Paris, qui habitent déjà dans le 17e, qui habitent aux abords de ce quartier qui va être construit. Il faut que nous arrivions à faire en sorte que ce projet soit adopté, que ce projet soit accepté par la population. C'est une question de logique, c'est une question de pragmatisme et il est hors de question que nous nous enfermions dans des débats de politique stériles. Nous avons une responsabilité d'insertion humaine, je le disais tout à l'heure.

De plus, à l?heure qu?il est, nous n'avons pas idée de la commercialisation exacte qui aura lieu sur ce secteur. On parle "logement social, logement social" ! On pourrait dire "logement privé, logement privé" ! Il n'y a pas que cela pour construire un quartier. Il y a une logique économique qu?il va falloir prendre en compte, une logique d'équipements de proximité. Or, les équipements de proximité, tels que nous les souhaitons ne sont pas au rendez-vous. Car ce qu?il faudrait peut-être faire, avant de sauter tel un cabri "logement social, logement social" ou "T.G.I., T.G.I.", il faudrait se dire : comment les gens vont habiter ? Comment vont-ils y aller ? Comment vont-ils vivre dans ce quartier ? Et comment ceux qui sont dans les quartiers environnants vont pouvoir vivre aussi ? C?est tout cet ensemble-là qu'il faut garder à l'esprit, il ne s?agit absolument pas là d?être contre un projet pour le principe d'être contre. D'ailleurs, nous l'avons accompagné, ce projet, sauf qu'à l'heure actuelle, il est inadmissible !

Il est inadmissible parce qu?il va à l?encontre d'un équilibre urbain sur cette partie-là de l'arrondissement et que nous ne pourrons laisser faire ce qui est en train de se faire. Il y a des logiques sécuritaires aussi à avoir en tête, il y a des logiques de transport, je viens de le rappeler. Il y a surtout des logiques de cadre de vie. Tout le monde doit pouvoir se dire que, dans ce quartier, on aura mis toutes nos chances de notre côté.

C'est une chance historique, cela vient d'être rappelé, et nous ne pouvons pas, encore une fois, Madame HIDALGO, au détour d?un amendement de dernière minute, nous dire : "Ah, tiens ! On va en mettre 55 pour cent de logement social parce que 50, ce n'est pas assez !".

Est-ce que l?on peut se préoccuper au moins de la manière dont va vivre ce quartier ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame KUSTER, il faudrait conclure !

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Comment va vivre ce quartier ? C'est cette question-là que nous devons nous poser. C'est un défi. Je pense que nous n'avons, ni les uns ni les autres, la réponse en se disant : "C'est ainsi et pas autrement". Prenons le temps de réfléchir et ne disons pas, de grâce, comme cela a été rappelé, que la concertation a eu lieu parce que - excusez-nous ! -, la concertation avec les élus du 17e n?est pas au rendez-vous.

Avant d?aller devant la population, j'aimerais au moins qu'ensemble, on réfléchisse à la responsabilité qui est la nôtre, de créer un nouveau quartier dans une capitale européenne à l'heure actuelle. Eh bien, cela ne se décide pas sur un coin de table, au détour d?une soirée de Conseil de Paris !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour répondre à l'ensemble des orateurs, la parole est à Mme Anne HIDALGO.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, au nom de la 8e Commission. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.

Merci à tous les orateurs et les oratrices d'être intervenus sur cet important projet de délibération.

D'abord, je voudrais remercier les collègues qui ont apporté leur soutien et qui ont aussi permis de compléter les propositions que fait l'Exécutif concernant la modification que nous allons engager sur le programme de la Z.A.C. "Batignolles".

Je remercie notamment Liliane CAPELLE qui a bien fait de parler de l'ambition de ce quartier, qui a bien fait de parler de la prolongation du tramway. Je suis surprise que Mme DOUVIN, Mme KUSTER, M. COUDERT ou M. DUBUS n?aient absolument pas évoqué la desserte possible par la prolongation du tramway, mais on va y revenir.

Je remercie aussi, bien sûr, Isabelle GACHET ainsi que Ian BROSSAT, d?avoir évoqué les avancées importantes et les ambitions fortes pour ce quartier, ce nouveau quartier des Batignolles.

D'abord, pourquoi parlons-nous aujourd'hui des Batignolles ?

Il y a deux éléments générateurs à ce projet d'aujourd'hui.

Tout d'abord, je vous rappelle la délibération de juillet 2008 que nous avions débattue avec des débats, je dirais à peu près identiques, sauf - et Ian BROSSAT a eu raison de le rappeler - la position des "Verts". J'y reviendrai en ce qui concerne les logements de 15 étages puisque, à l'époque, ils étaient favorables, m'a-t-il semblé ; en tous les cas, c'est ainsi que je l'avais enregistré. Aujourd'hui, ils n'y sont plus favorables.

Donc, le 8 juillet 2008, nous avions débattu sur l'évolution du paysage urbain et j'avais annoncé, nous avons voté sur la possibilité, l'intérêt de réaliser des logements de 15 étages, sur des immeubles de 15 étages, allant jusqu'à 50 mètres, et sur certains territoires notamment de la couronne parisienne. Nous avions évoqué de façon extrêmement explicite, et nous avions déjà eu un débat de même nature qu?aujourd'hui, "Clichy-Batignolles". Nous avions évoqué aussi, dans cette délibération, la possibilité d'immeubles de grande hauteur, c'est-à-dire dépassant, bien sûr, le plafond du P.L.U., mais allant au-delà des 50 mètres, notamment soit pour de grands équipements publics, et nous avions déjà en tête à l'époque la question du T.G.I., même s'il n'était pas encore localisée à Clichy-Batignolles, et nous avions évoqué cette possibilité de dépasser le plafond pour des immeubles de grande hauteur concernant notamment des activités économiques.

Donc, voilà l'histoire de départ.

Le mois dernier, nous avons approuvé le protocole signé entre la Ville, l'Etat, la S.N.C.F. et R.F.F. ici même, au Conseil de Paris, pour prévoir l'engagement de la modification de la Z.A.C. parce que nous avons signé ce protocole pour permettre au T.G.I. de s'implanter sur la Z.A.C. "Clichy-Batignolles".

Je suis très surprise, d'ailleurs, d'entendre les élus U.M.P. de cet hémicycle évoquer les modifications, les bouleversements importants de ce quartier pour lequel nous avons vraiment et un attachement et un vif intérêt, sans parler de la principale des modifications qui fait que l'on en parle aujourd'hui, à savoir l'implantation du T.G.I.

A aucun moment, vous n'évoquez le fait que c'est l'implantation du T.G.I. que nous accompagnons? Nous sommes très favorables, mais c'est quand même parce qu'il y a cette implantation et que les besoins en mètres carrés du T.G.I. et de la police judiciaire sont extrêmement importants que nous nous retrouvons dans une procédure qui va nous amener à revoir l'ensemble du programme de la Z.A.C. S'il n'y avait pas eu le T.G.I., nous n'aurions pas à nous poser les questions que l'on se pose aujourd'hui, mais nous sommes plus que consentants, puisque nous avons proposé que le T.G.I. vienne s'installer à cet endroit.

Nous sommes dans cette phase qui ouvre non seulement la concertation, mais qui ouvre aussi tout le travail qui va suivre sur la réorganisation des équipements, des logements, des logements sociaux, des bureaux et des commerces qui sont prévus sur ce territoire.

Alors, je voudrais répondre à quelques-unes des interventions, et notamment, on parle de caricature, tout le monde a dit qu'il ne caricaturait pas mais que les autres caricaturaient? Ecoutez, je crois qu?il faut arrêter, cela a été très bien dit par mes collègues et notamment Ian BROSSAT, quand on construit un immeuble de 15 étages, et pas 16 ou 17, on ne construit pas une tour, on construit un immeuble de 15 étages.

(Mouvement divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Ce n'est pas non plus une barre.

J'aimerais vraiment, parce que j'ai l'impression que l?imaginaire - pardon, je n'aime pas ces associations - d'un certain nombre de collègues du groupe "Les Verts" et de l'U.M.P. me paraît un peu contraint ; libérez-vous de votre imaginaire qui est phagocyté par une vision de la ville des années soixante, soixante-dix, quatre-vingts, voire quatre-vingt-dix, que nous ne voulons pas !

(Mouvement divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mais non, je vous assure, je peux presque signer votre pétition, je ne suis pas d'accord, effectivement, avec la construction de barres et de tours dans Paris. Là-dessus, je suis entièrement d'accord et je voudrais, pour vous aider à libérer vos imaginaires, que vous alliez regarder du côté de propositions qui sont faites par un certain nombre d'architectes !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Madame HIDALGO, vous permettez une interruption ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Ce débat est un débat intéressant, de haute tenue, et je crois qu'il serait opportun pour tout le monde qu'il reste un débat serein.

(Mouvement divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Essayez d'écouter l'Exécutif de la façon sereine dont l'Exécutif vous a écoutés tout à l'heure.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, rapporteure. - Alors je vais faire une provocation terrible, je vais vous montrer là une image d?un immeuble dessiné par Roland CASTRO? Madame KUSTER, Roland CASTRO, architecte du Grand Paris, pour lequel vous avez, avez-vous dit, beaucoup d'admiration? Est-ce vraiment une tour immonde datant des années soixante soixante-dix ?

Ce sont des immeubles de 50 mètres prévus pour accueillir du logement social qui sont proposés.

Est-ce qu?on est vraiment dans la caricature ? Pardon, là aussi, blasphème ! Je vous montre un immeuble, là aussi, construit à Munich, puisque M. DUBUS nous dit que cela ne se fait nulle part ailleurs en Europe. Eh si, regardez, à Munich, un immeuble de 15 étages de logements sociaux et tout à fait compatible avec le Plan Climat.

Je vais continuer?

Voici des exemples aux Pays-Bas ; les Pays-Bas font aussi des immeubles de 50 mètres, 15 étages, pour le logement social.

Voici la très belle réhabilitation, parce que nous ne faisons pas que détruire les tours que nous ne voulons plus voir et vous avez raison de dire que nous, au moins, sans vous attendre, nous décidons de détruire l'habitat qui est indigne et non approprié à une vie sociale. Donc, oui, nous détruisons des tours et des barres, mais nous réhabilitons aussi celles qui peuvent l'être !

Voici le très beau projet que vous connaissez tous de réhabilitation de LACATON et VASSAL, la tour Bois-le-Prêtre.

Puis, je donnerai des exemples à Nantes, qui est quand même une ville européenne, française, tout à fait exemplaire en matière de développement durable. Voici un très beau projet de FERRIER !

J'en ai beaucoup d'autres en stock. Je vous les épargnerai, mais j'espère que vos imaginaires seront ouverts par ces suggestions et ces propositions et, au moins, nous nous accorderons sur le fait que nous sommes d'accord pour ne plus faire ni de tours, ni de barres. Là-dessus, je crois que la caricature peut effectivement être évitée.

En ce qui concerne la programmation, je le disais tout à l'heure, nous sommes en fait au début d'un processus ; la programmation future va faire l'objet d'une phase de concertation préalable. Il est clair que l'arrivée du T.G.I. bouleverse les équilibres d'ensemble et que si l'on s'en tenait à une stricte application des surfaces telles qu'elles avaient été prévues, nous perdrions 270 logements familiaux, ce qui, en soi, est, pour nous, un problème. Nous avons donc négocié avec l'Etat le fait qu'un certain nombre de ces logements soient effectivement resitués dans les quartiers déficitaires en logement social, mais, pour autant, sur le site même, nous avons décidé d'utiliser et de tirer parti de toutes les possibilités existantes.

La possibilité de faire quelques immeubles de 50 mètres, c'est-à-dire de 15 étages, permet de gagner environ 8 % de constructibilité supplémentaire, donc cela permet, effectivement, d'ajouter du logement pour les Parisiens qui en ont besoin, c'est une proposition que nous avions faite le 8 juillet 2008, que nous réitérons ici, en tous les cas qui nous permettra d'avoir des logements supplémentaires.

Nous pensons également que dans la programmation future, il faut absolument essayer de privilégier le logement familial sur tout autre type de logement social. J'en ai beaucoup discuté avec Jean-Yves MANO. En matière de logements étudiants, nous avions prévu 800 logements étudiants sur le site, nous sommes quasiment sur une programmation qui atteint les 4.000 logements étudiants que nous avons prévus sur cette mandature ; nous pensons donc que l'on peut revoir à l'intérieur du logement social les équilibres en faveur du logement familial, mais nous aurons, bien sûr, aussi la résidence sociale, la maison d'accueil, l'E.H.P.A.D., qui est prévu sur ce site et qui nous paraît extrêmement important.

Je vais, et ce sont les propositions qui ont été largement critiquées par la droite de cet hémicycle, accepter tout à l'heure avec un amendement et un v?u de l'Exécutif qui reprennent cette proposition de nous donner la possibilité d'aller jusqu'à 55 % de logement social sur ce secteur. Nous allons chercher cet objectif, parce que nous considérons qu'effectivement, aujourd'hui, à Paris, nous devons faire dans la dentelle et faire dans la dentelle, c'est effectivement permettre à une population qui, aujourd'hui, n'accède toujours pas au logement privé, que ce soit en location ou en accession à la propriété, qu'elle puisse accéder et se loger ; ce quartier doit être exemplaire. Donc, oui, nous allons rechercher en allant jusqu'à cette limite que nous nous fixerons pour des raisons d'équilibre général, y compris d'équilibre financier, mais nous irons jusqu'à 55 % de logement social, je crois que c'est important.

Quand Isabelle GACHET nous a, à très juste titre tout à l'heure, rappelé les revenus des personnes qui sont aujourd'hui concernées par le logement social, je crois que, et c'est M. COUDERT qui a parlé de cela, ce n?est pas de bonne foi que de dire que le logement social, c'est uniquement pour les plus fragiles et les plus démunis.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Non, la classe moyenne, les employés, les agents de la fonction publique, bref toutes ces personnes qui ne sont ni fragiles, ni démunies, mais qui ont un salaire qui est le salaire moyen français et parisien, correspondent à cette population du logement social.

Sur la question des 50 mètres, je voudrais dire qu'il ne s'agit pas, et j'avais eu l'occasion de le dire le 8 juillet 2008, de mettre un nouveau filet de hauteur ou tous les immeubles de logements seraient dorénavant à 50 mètres. Non ! Mais il s?agit de donner la possibilité aux architectes de pouvoir utiliser, avoir un relief qui soit tout à fait intéressant pour notre ville.

Pour nos collègues "Verts" qui critiquaient tout à l'heure nos ambitions architecturales, je l?ai dit à plusieurs reprises ici, écoutez, allez voir le nouveau quartier Paris Rive gauche qui a été construit entièrement sous la responsabilité, à l?époque, notamment de Jean-Pierre CAFFET et de la SEMAPA, dans lequel, effectivement, il y a de la densité. Ce quartier, je pense, ce n'était pas possible à l'époque, aurait vraiment gagné à pouvoir avoir un relief avec des immeubles qui puissent aller jusqu'à cinquante mètres. Voilà.

Cessez de caricaturer la vision que nous pourrions avoir de la ville. Moi, je ne vous caricature pas en disant qu?en refusant les cinquante mètres, vous êtes pour l?étalement urbain, même si je n'ai pas encore compris l'équation qui fait que vous êtes pour la densité, tout en refusant finalement cette densité dans un certain nombre de quartiers.

En ce qui concerne le Plan climat, vous y avez fait référence plusieurs d?entre vous, pour ce qui concerne les cinquante mètres, je ne vois pas ce qui permet à Mme KUSTER de dire qu?elle met en cause le problème des cinquante mètres dans l?application du Plan climat, ils seront conformes au Plan climat, et elle ne dit rien, comme par hasard, sur la question qui est effectivement plus difficile à résoudre aujourd'hui, du T.G.I. pour lequel la question énergétique se pose différemment.

Donc, là encore, Madame KUSTER, vous pouvez être très sélective dans la façon dont vous évoquez les évolutions de cette Z.A.C., mais en ce qui concerne le Plan climat, et je pense que Denis BAUPIN, qui est intervenu à ce sujet, nous sera redevable de cela, nous souhaitons que le Plan climat soit strictement appliqué.

Comme la construction du T.G.I. ne dépend pas que de nous, elle dépend d'un établissement public, il y a un v?u de l'Exécutif qui prévoit que nous engagions cette discussion avec l'établissement public, c'est-à-dire les futurs constructeurs, pour que l'on soit effectivement dans l'application du Plan climat.

Je sais, vous l?avez dit et Denis BAUPIN l?a dit, que vous êtes sceptiques sur la possibilité d?y aboutir. Je ne reprendrai que le scepticisme de ceux qui, à l'époque où, avec Yves CONTASSOT, nous avons porté le Plan Climat de la Ville de Paris, nous disant qu?on arriverait jamais à faire du 50 kWh par mètre carré pour de la construction neuve et qui s'aperçoivent qu'aujourd'hui on arrive même à faire du 30 kWh par mètre carré. Je vous invite à aller visiter cette très belle exposition au Pavillon de l'Arsenal, où on peut voir un certain nombre de propositions et de réalisations qui, pour deux d'entre elles, vont en dessous même de ce nous avons fixé dans le cadre du Plan climat.

Je crois que l'évolution des technologies et la contrainte politique que nous exerçons devraient permettre, en tous les cas c'est l'objectif et la volonté que nous avons, de répondre aux ambitions du Plan climat.

Enfin, dernière chose, à partir de ce projet de délibération, s'il est voté, nous pourrons effectivement engager la révision simplifiée et la modification de la Z.A.C. Rien n'est encore figé puisqu'il y a la concertation préalable et qu?il va y avoir l'enquête publique.

Je voulais donc insister sur ce point, et m'étonner que personne, sauf peut-être Isabelle GACHET, n'ait évoqué la question du parc Martin Luther King. Quand même, évoquer la densité, évoquer soi-disant le mal vivre futur des futurs habitants de ce quartier, en évitant et en passant sous silence la création d'un grand parc parisien, autour duquel vont pouvoir effectivement habiter les nouvelles populations, et pour suivre une des recommandations qu'avait fait lors de la modification du P.L.U. que nous avons examiné le mois dernier, Fabienne GIBOUDEAUX et Denis BAUPIN, nous n'avons pas dans nos choix urbains décidé de mettre les logements privés en bordure du parc et les logements sociaux à l'arrière du parc.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Non, justement. C'est peut-être gênant, nous avons décidé de donner aux logements sociaux, comme aux logements privés, une égalité dans l'accès à ces vues magnifiques. Et construire la ville, construire la métropole durable de demain, ce n'est pas caricaturer, ce n'est pas passer sous silence ces grandes avancées.

Pour conclure sur l'expression de Mme KUSTER, qui nous disait : "Nous sautons comme des cabris" en parlant de logement social. Non, Madame KUSTER, nous ne sommes ni des cabris ni des Tanguy.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, président. - La parole est à Mme Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai quand même noté deux points qui font l'unanimité. Ils ne sont pas des moindres d'ailleurs. Le premier, c'est que tout le monde s?accorde à dire que c'est un des projets les plus ambitieux de Paris. Après tout, on ne l'a pas toujours entendu. Donc, c'est un point positif.

Le deuxième, c'est qu'aujourd'hui chacun se préoccupe, à juste titre d'ailleurs, de la desserte des transports en commun.

(Mouvements divers sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Là non plus, nous ne l'avons pas toujours entendu, et il y a deux ou trois ans à peine, personne, en tout cas pas grand monde chez les élus ne demandait des transports en commun.

(Vives protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Pourquoi je dis deux ou trois ans ? Tout simplement parce qu'en 2006, ce n'est pas si vieux que cela, il y avait une enquête publique qui concernait le prolongement du tramway jusqu'à la porte de la Chapelle.

Cette enquête publique, comme tous les débats, et c?est très bien, permet aux uns et aux autres de s'exprimer. J'avais à l'époque, en 2006 donc, écrit au commissaire-enquêteur qui présidait les débats publics pour lui demander s'il était possible que le tramway aille au-delà de la porte de Chapelle, au moins jusqu'à la porte d'Asnières.

C'était à la même époque où la maire du 17e arrondissement disait, dans une interview au "Journal du Dimanche" que le tramway était à l'encontre de l'histoire. Donc, vous voyez bien qu'à l'époque, nous n?étions pas tous unanimes sur la question, c'est le moins que l'on puisse dire.

Et puis, concernant la desserte des transports publics, il y avait aussi à l'époque un problème qui ne relevait évidemment pas de la future Z.A.C. "Cardinet - Batignolles", mais qui dure depuis des années et des années?

M. Bernard GAUDILLERE, adjoint, président. - Vous me permettez une interruption, Madame LEPETIT ?

Je voudrais m?adresser à nos collègues de l'U.M.P.P.A. A quoi servent les interruptions ? Vous n'empêcherez évidemment pas Mme LEPETIT d?aller au bout de son discours. Le seul résultat est de donner de notre assemblée une image d'intolérance, et je trouve que c'est très regrettable.

Madame LEPETIT, vous pouvez poursuivre.

Mme Annick LEPETIT, adjointe, rapporteure. - Merci, Monsieur le Maire, mais, vous savez, j'ai un peu l'habitude une fois par mois au Conseil du 17e arrondissement. Mais je continue tout de même mon propos.

La desserte des transports en commun, dans ce quartier, voire même dans ces quartiers, n'est en effet pas suffisante. C'est la raison pour laquelle, avec quelques-uns, nous militons depuis longtemps pour la prolongation du tramway. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été très bien dit notamment par Mme CAPELLE, et qui a été aussi rappelé par Denis BAUPIN. Il faut, bien évidemment, et c?est la moindre des choses, que l'Etat participe financièrement à ce besoin et à ce financement de transports.

Concernant la désaturation de la ligne 13, ce projet a été voté, vous le rappeliez, Madame DOUVIN, sans les élus U.M.P. malheureusement. Ce projet porté par le S.T.I.F. permet de désaturer la ligne 13 tout en offrant un transport nouveau avec le prolongement de la ligne 14 jusqu'à la porte Saint-Ouen. Il se trouve qu'enfin le débat public va commencer, que nos concitoyens, les usagers bien sûr de la ligne 13, mais je pense aussi à tous les habitants qui sont concernés, vont pouvoir débattre sur un projet qui va leur être soumis.

Ce débat, il faut le voir largement. A la fois, il portera sur le projet porté par le S.T.I.F., mais aussi sans doute sur la vie quotidienne dans les transports en commun, et particulièrement sur la ligne 13. Cela donnera l'occasion, je l'espère, à la R.A.T.P. de nous rappeler ses engagements sur le sujet.

Que le débat public ait lieu sur les transports collectifs, je suis vraiment la première ravie, et la majorité du Conseil de Paris aussi parce que cela fait longtemps que nous le demandons. Et vous le savez, le Conseil de Paris s'est à chaque fois prononcé en faveur du développement des transports collectifs, même ceux, et particulièrement ceux d'ailleurs, qui vont de banlieue à banlieue. Je ne rappellerai pas la contribution de la Ville au budget du S.T.I.F. qui est extrêmement conséquente et qui, bien évidemment, contribue à desservir le plus possible les quartiers. C?est le cas bien sûr du tramway, mais cela doit être le cas du prolongement de la ligne 14. Là encore, je souhaiterais que l'Etat soit au rendez-vous.

Il n'est pas normal que seuls les contribuables parisiens, voire les contribuables franciliens, portent ces projets uniquement sur leurs propres deniers. Il est logique que l'ensemble des contribuables de la nation puisse participer au désenclavement de certains quartiers et donc, bien évidemment, à l'investissement en transport en commun.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ces débats, mais je souhaite que l'on ne refasse pas l'histoire et que, plutôt que de s'opposer de façon un peu stérile d'ailleurs, sur des questions qui pour le moment ne sont pas particulièrement concrètes, pensons à celles et ceux qui attendent de nous, collectivement, des moyens supplémentaires et surtout une vie quotidienne qui s'améliore.

Donc, je pense que, concernant la desserte des transports, nous pouvons bien évidemment nous améliorer, mais, de grâce, ne nous arrêtons pas uniquement à une station de métro et laissons vivre le débat, laissons se prononcer ceux qui sont les principaux concernés et, après, soyons en capacité de décider mais vite !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je suis saisi de deux demandes d'explication de vote. L?une, du groupe U.M.P.P.A., en l'occurrence Mme KUSTER ; l'autre, du groupe socialiste, en l'occurrence, M. le Président CAFFET.

Il n'y a pas d'autre demande d'explication de vote de la part des autres groupes de l'Assemblée ?

La parole est donc à Mme KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, ce que je viens d'entendre? Madame HIDALGO, j?espère que vous direz les mêmes mots devant les habitants quand vous irez les voir en leur disant : "Libérez votre imaginaire, libérez votre imaginaire, libérez votre imaginaire, et nous, ce que l'on va faire, c'est dans la dentelle". Avec ces deux "leitmotiv", ces deux incantations, au moment où, vous le savez, il y a une réelle inquiétude, ce n'est pas acceptable? Et comme je l?ai dit tout à l'heure, votre attitude est absolument inadmissible ! Vous avez le culot de parler de concertation, vous avez ce culot-là, alors que vous déposez un amendement de dernière minute pour monter à 55 % la part de logements sociaux.

Maintenant, on apprend au détour de votre intervention que vous enlevez des logements étudiants. Et, allons-y gaiement, vous venez de nous apprendre que vous vous êtes concertés avec M. MANO. Arrêtez de vous concerter entre vous et, de temps en temps, imaginez-vous qu'il y a des élus d'arrondissement, même s?ils ne sont pas de la même couleur politique que vous, et essayez aussi de savoir ce que l'on peut attendre !

Surtout, prenez en compte les attentes des habitants d'un arrondissement qu?apparemment vous ne connaissez pas bien ou que vous méprisez dans la manière dont vous gérez ce dossier.

Je regrette la manière dont vous gérez ce dossier qui est absolument inadmissible ! Chacun y va de son commentaire. Vous essayez d'enfermer le 17e arrondissement dans un arrondissement bourgeois, et vous êtes assez mal placé pour en parler, Monsieur KLUGMAN, parce que vous savez très bien que l?arrondissement du 17e sur cette périphérie-là a de grandes difficultés !

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur KLUGMAN, pourriez-vous laisser parler Mme KUSTER ?

Madame KUSTER, vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Je demande une suspension de séance, Monsieur le Président.