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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la célébration du PACS en mairie d'arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 63 dans le fascicule, déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif à la célébration du PACS en mairie d'arrondissement.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Il y a 10 ans très exactement, l'Assemblée nationale votait la création du Pacte Civil de Solidarité, le PACS. Tout le monde se souvient de cette naissance difficile entre la peur et l'incompréhension des uns, l'enthousiasme plus ou moins revendiqué des autres, mais le moins que l?on puisse dire, c?est que la société précédait de beaucoup la loi, en l'occurrence, et il était nécessaire et inévitable de proposer un nouveau type d?union qui corresponde aux nouvelles définitions du couple et du foyer.

On avait prévu alors que le PACS n'intéresserait personne ou encore qu'il allait détruire et désorganiser la société et la famille. Il n'en a rien été. Le PACS est un succès, 555.000 Pactes Civils de Solidarité ont été conclus depuis.

A Paris, le PACS a rencontré et rencontre un succès tout à fait exceptionnel. Si l'on considère le nombre de PACS conclus par habitant depuis 10 ans, on conclut aujourd'hui deux fois plus de PACS à Paris que dans le reste de la France.

Comme vous le savez, la loi prévoit l'enregistrement d'un PACS au tribunal. Pourtant, un certain nombre de villes offrent la possibilité de conclure des PACS en mairie, un grand nombre de villes de gauche, bien sûr, mais pas seulement, puisque Nice, qui n'a pas la réputation d'être une ville de gauche, fait partie de cette liste. C'est une disposition, de notre point de vue, bienvenue, qui répond à une demande des couples.

A Paris, aujourd'hui, un certain nombre de mairies permettent ce type de cérémonie, d'autres non, et on a constaté encore tout récemment, dans le 15e, alors qu?Anne HIDALGO souhaitait célébrer une cérémonie à l'occasion d'un PACS, que cette possibilité ne lui avait pas été offerte.

C'est pourquoi nous avons déposé ce v?u, pour demander que les élus de Paris qui le souhaitent puissent effectivement célébrer un PACS en mairie d'arrondissement.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Communiste et élus du Parti de Gauche, socialiste, radical de gauche et apparentés, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne la parole, pour vous répondre, à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Ian BROSSAT a raison, le PACS connaît un succès de plus en plus important auprès de nos concitoyens. Les Parisiens l'ont particulièrement adopté, puisque 7.428 PACS ont été conclus à Paris en 2008 contre 5.520 en 2007.

Par ailleurs, le taux annuel en 2008 de PACS est de 35 PACS pour 10.000 habitants à Paris contre 23 pour 10.000 dans l?ensemble de la France.

Toutes les études sociologiques indiquent bien que le PACS devient, pour beaucoup de Parisiens, un événement majeur de la vie sociale et collective, au même titre que le mariage.

Considérant que les Mairies se doivent d'être des maisons communes de tous les habitants de l'arrondissement sans discrimination, je ne vois pas en quoi, sur demande des "Pacsés", nous pourrions leur refuser une célébration en Mairie par les Conseillers de Paris ou par les adjoints au maire d'arrondissement qui le souhaitent.

Aussi, j'émets un avis favorable sur ce v?u, de telle sorte qu'afin de respecter un principe d'égalité et sans esprit polémique, tous les Parisiens, quel que soit leur arrondissement de résidence, puissent bénéficier des mêmes possibilités, comme c'est déjà le cas dans de nombreux arrondissements. Il n'y a pas très longtemps Annick LEPETIT me disait qu'elle avait célébré, il n'y a pas très longtemps, le premier PACS dans le 17e arrondissement.

Nous avions déjà adopté un v?u similaire à la demande d?Anne HIDALGO il y a quelques mois. Evidemment, j?émets à nouveau un avis tout à fait favorable à ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 339).