Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœux déposés par MM. Jean-François LAMOUR, Jean-François LEGARET et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatifs à la transparence.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 64, 65 et 66 dans le fascicule, déposés par le groupe U.M.P.P.A., relatifs à la rémunération des directeurs, sous-directeurs et administrateurs.

Je donne la parole à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais d?abord dire, très explicitement, qu?en déposant ces v?ux, je les avais rattachés à la communication sur les orientations budgétaires. Je me suis déjà étonné hier qu'on ne les ait pas évoqué en même temps que les orientations budgétaires, car ils avaient plus de sens au moment de la communication qu'en fin de séance et complètement déconnectés de toute communication ou projet de délibération inscrit à l'ordre du jour.

Ecoutez, nous posons des questions relativement simples? Je ne vais pas relire ces v?ux, il y en a trois.

Le v?u n° 64, nous souhaiterions connaître le nombre de directeurs qui ne sont pas à la tête d'une direction, le nombre de directions ayant plus d'un directeur à leur tête, avec les masses salariales correspondantes.

Nous voudrions savoir le nombre de contractuels recrutés en 2009 et les années précédentes et les 10 plus importants salaires de contractuels.

Enfin, nous voudrions connaître les 10 plus grosses rémunérations d'agents de la Ville et du Département de Paris pour l'année 2009 et les années précédentes.

Nous demandons simplement au Maire de Paris d'être au moins aussi transparent que le Cac 40 et de connaître les plus grosses rémunérations.

Ce qui est bizarre, c'est que depuis que nous avons déposé ces v?ux, en Commission, conformément à notre règlement, des journalistes m'ont appelé, m?ont fait part de certaines bribes d'information, selon lesquelles des chiffres circulaient, certains chiffres nous paraissant d?ailleurs assez impressionnants en ce qui concerne les rémunérations. Des informations ont donc été communiquées à la presse, mais elles n'ont pas été communiquées aux élus parisiens.

Je ne doute pas que Mme ERRECART aura à c?ur de nous donner des informations précises à ces questions qui sont des questions, je crois, simples, de bon sens, légitimes, dont personne ne doit, très logiquement, se froisser.

Merci de bien vouloir répondre ponctuellement à chacun de ces trois v?ux.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Une question simple? Madame ERRECART, réponse !

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - A question simple, réponse précise et simple.

L'Exécutif est effectivement tout à fait transparent ; vous posez des questions, on vous répond.

La première question concerne le nombre de directeurs qui ne sont pas à la tête d'une direction ; nous en avons quatre à l'heure actuelle.

Nous n'avons aucune direction qui dispose de deux directeurs. En revanche, nous avons 12 directions qui ont des directeurs adjoints, ce qui n?est pas tout à fait la même chose. Un directeur adjoint est rémunéré de manière différente par rapport à un directeur. Si vous regardez ce qui se passe à l'Etat, nous n'avons pas d'"emplois de chef de service" ; nous avons, en revanche, des postes de directeur adjoint.

Enfin, troisième demande, vous me demandez combien de sous-directeurs ne sont pas en charge de sous-direction. Nous en avons 10, mais ils sont tous en charge de missions importantes et s'occupent de projets précis comme la question des Bains Douches, les locaux associatifs, les règles applicables à l'occupation de l'espace public, bref, ils sont en charge de missions importantes.

Vous me posez, enfin, la question sur les administrateurs. Il n?y a pas de problème d?affectation des administrateurs, même si à l?instant où je vous parle, deux sont en attente d'affectation, mais c'est vraiment conjoncturel.

Vous posez ensuite les questions qui concernent les contractuels.

Je vous renvoie à un document que j'ai eu l'occasion de vous transmettre, où un bon nombre d'informations figurent déjà, et que vous pouvez lire avec attention, à savoir le bilan social. Le bilan social de la Ville de Paris, que nous présentons bien sûr aux partenaires sociaux, on vous l'adresse aussi et beaucoup d'informations portent effectivement sur les populations respectives que nous avons, soit en termes de métier, soit en termes de statuts différents.

Donc, dans ce document, vous verrez que nous avons à l'heure actuelle 6.699 agents qui sont non titulaires de la Ville de Paris, qui représentent 9,4 % des effectifs de la collectivité, contre 20,8 % de la fonction publique territoriale et 11,7 % à l'Etat.

On peut évidemment s'interroger sur la raison de la présence d?autant de contractuels. Je dirai que ce nombre de contractuels est en partie dû au fait que nous avons résorbé l'emploi précaire, et que nous avons transformé des emplois précaires en contrats de droit public. Notamment quand les personnes sont là depuis plus de six ans, elles peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée.

De la même façon, nous avons aussi des personnes qui sont à temps partiel, et pour lesquelles nous donnons aussi des contrats de CDI. Nous avons des personnels vacataires notamment à la DASCO et à la DAC, qui ont été contractualisés.

Pour répondre à la question précise de combien nous en avons recruté sur la dernière année, en 2008, nous en avons recruté 270, et 151 de janvier à septembre 2009, pour une masse salariale représentant respectivement 6,8 millions et 4,7 millions d'euros.

Là encore, les agents recrutés l?ont été, d?une part, dans le cadre du dispositif toujours de résorption de l'emploi précaire vous me direz que cette appellation recrutement est bizarre, mais effectivement quand on transforme un emploi précaire en un CDI, cela s?apparente à du recrutement - dans des recrutements à temps incomplet de professionnels pour les conservatoires et les ateliers des beaux arts, ou encore suite à la reprise en régie d?activités associatives, telle que Actions collégien qui a été reprise par la DASCO.

S'agissant des règles de rémunération, elles sont fixées par les délibérations du Conseil de Paris, qui datent pour certaines de la fin des années 70 ou du début des années 80, mais nous en avons parlé et nous en parlons régulièrement. Au mois de novembre 2008, nous avons fixé des possibilités de recrutement pour de nouvelles catégories, notamment qui portaient sur l'évaluation des politiques publiques.

Parmi les dix rémunérations les plus importantes de la Ville de Paris ne figure aucun contractuel, et la moyenne des dix rémunérations les plus élevées des contractuels est de 99 kilos euros nets annuels, ce qui correspond en gros au niveau de rémunération d'un sous-directeur à la Ville.

Alors, en déposant ce v?u, je pense que le groupe U.M.P.P.A. pensait peut-être trouver des dysfonctionnements identiques à ceux que le député René DOSIÈRE a relevé concernant les salaires des contractuels de l'Elysée, qui ont augmenté de plus de 30 % en 2008. Mais je vous rassure, ce n'est pas le cas à la Ville de Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Enfin, vous me posez une question sur les dix plus hautes rémunérations. Il s'agit tous de fonctionnaires rémunérés, là encore selon les règles classiques de la fonction publique, et qui assument des fonctions de secrétaire général, de secrétaire général adjoint ou de directeur général de la Ville de Paris. Là encore, les règles de rémunération sont fixées par un décret de mars 1977.

La moyenne des dix rémunérations les plus élevées est de 155 kilos euros nets annuels, soit un niveau tout à fait conforme à celui des cadres supérieurs de l'Etat qui occupent des fonctions équivalentes. Cela correspond à 0,09 % de la masse salariale de la Ville. L'évolution prévue des rémunérations en 2010 est de 0,6 % pour l'ensemble des directeurs.

A titre de comparaison, et selon le rapport public 2008 de la Cour des Comptes, les rémunérations annuelles nettes s?échelonnent pour les TPG?

Les TPG sont les Trésoriers Payeurs généraux?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Ne nous énervons pas.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - ? s?échelonnent entre 125.000 et 250.000 euros, tandis que celles des directeurs et directeurs généraux de Bercy varie de 100.000 à 175.000 euros.

Je vous ai donc donné les chiffres précis. J'espère que cela vous convient.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Pour une explication de vote ou pour le retrait du v?u, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Non. Je rends hommage et je remercie Mme ERRECART, qui fait preuve une fois de plus d'un état d'esprit positif en répondant à nos questions.

Je vais peut-être lui demander si elle peut nous faire parvenir cette réponse par écrit, parce que c?est un peu difficile de noter vos propos dans les détails. Je pense que vous disposez d'une note, et si vous pouviez la faire parvenir à tous les élus, bien entendu, et pas seulement aux élus de notre groupe, je pense qu?on aura fait un peu progresser le problème.

Dans la mesure où il est répondu, il y a certains chiffres qui me paraissent assez impressionnants mais on en fera les commentaires que l?on voudra, mais compte tenu des réponses que nous obtenons, je retire bien volontiers les trois v?ux, en demandant à Mme Maïté ERRECART de nous faire parvenir une communication écrite de sa réponse, sous la forme que vous jugerez la plus appropriée.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je m'associe à ce que vient de dire le maire du 1er arrondissement : une note écrite serait très bien.

Vous retirez le v?u ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Les trois.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Les trois. On progresse !