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Octobre 2009
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2009, DLH 125 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLA-I, 7 logements PLUS et 5 logements PLS 108, rue Vieille du Temple (3e). 2009, DLH 146 - Réalisation par la RIVP d'un programme d'acquisition conventionnement comportant 3 logements PLUS au 7-9, rue des Arquebusiers (3e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération DLH 125 et 146 relatifs à la réalisation par la R.I.V.P. de programmes d'acquistion-conventionnement.

La parole est à M. Gauthier CARON-THIBAULT.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tenais à intervenir sur ces deux projets de délibération car ces deux projets de délibération sonnent, dans le 3e arrondissement, la fin d'un long combat mené par la Mairie de Paris et la Mairie du 3e arrondissement, sans oublier les locataires de deux immeubles vendus à la découpe, rue des Arquebusiers et rue Vieille du Temple.

Pour comprendre l'intérêt de ces deux projets de délibération qui, somme toute, concernent, finalement, peu de logements, 16 logements, il faut se rappeler qu'avant 2006, les locataires étaient beaucoup moins protégés dans leur baux qu?ils ne le sont aujourd'hui.

C'est donc, à l'époque, une trentaine de foyers, qui, du jour au lendemain, ont reçu l'ordre d'aller finir leur vie ailleurs, sans tenir compte des liens de la famille, de leur vie qu'ils avaient réussi à mener et à construire dans le 3e arrondissement.

On se souvient à l'époque de l'émotion que cela avait suscité puisque de nombreuses télés s'étaient déplacées. La Mairie de Paris et la mairie du 3e arrondissement avaient soutenu les collectifs des vendus à la découpe à cette époque. Et du coup, un bras de fer avait été instauré entre la Ville de Paris et les propriétaires de ces deux adresses via différents outils, en particulier l?outil de la préemption que nous avons constamment utilisé à chaque fois que des ventes étaient en cours, de manière à inciter les propriétaires à venir discuter avec la Mairie de Paris pour essayer de trouver une solution à l'amiable.

Aujourd'hui, c?est chose faite puisque nous avons trouvé un accord qui se résume en deux branches : une proposition de rachat pour les locataires occupant ces appartements à un prix très abordable par rapport au marché pratiqué habituellement dans le centre de Paris et, au cas où le rachat était impossible par les locataires occupants, le rachat par la R.I.V.P. aussi, bien évidemment, à un tarif compatible avec les prix du financement du logement social.

C'est donc aujourd'hui deux projets de délibération qui consacrent l'entrée dans le parc de logement social de 16 logements, 16 foyers qui pourront, du coup, rester vivre dans le 3e arrondissement, mais puisque bien évidemment la Ville de Paris rachète des logements et non des locataires, nous sommes très fiers de dire que ces logements pourront directement être réattribués par la suite, dès qu?ils seront libérés par les locataires en place.

J'aimerais ajouter que ce projet de délibération, Monsieur le Maire, montre que la Ville de Paris peut faire du logement social dans le diffus, à partir du moment où la quantité de logements envisagée permet une gestion aisée et compatible avec le logement social. Je tiens en même temps ici, bien évidemment, à me faire l'écho du remerciement de ces locataires qui avaient été, à un moment donné, totalement laissés à l'abandon par la loi et qui ont trouvé en la Mairie de Paris un véritable soutien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - M. Gauthier CARON-THIBAULT a effectivement présenté la globalité du dossier. On le voit bien, c?est le résultat d?un vrai combat, d?une mobilisation à la fois des locataires et de la traduction d'une volonté politique de la Maire de Paris face aux ventes à la découpe souvent brutales et notamment dans ce cas-là.

Le Collectif des Arquebusiers a été à la base même de la mobilisation sur l'opération de vente à la découpe et, y compris à la base de la loi Aurillac - il faut le dire - et je pense qu'il est logique et normal que la Ville de Paris ait accompagné jusqu'au bout, avec une détermination totale, la mobilisation des habitants pour un résultat positif de voir créer, au c?ur du 3e arrondissement, un certain nombre de logements sociaux à un prix de 4.000 euros le mètre carré comparé à un prix d?acquisition classique entre 7.500 et 8.000 le mètre carré.

Voilà le fruit de notre combat commun. Je ne souhaite pas qu?il y en ait d?autres, mais s'il le faut, nous serons autant déterminés à l'avenir.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Nous passons au vote sur ces deux projets de délibération.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 125.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DLH 125).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 146.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DLH 146).

Je vous remercie.