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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au préjudice subi par les commerçants riverains des Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et "Cardinet-Chalabre", dans le 17e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 56 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au préjudice subi par les commerçants riverains des Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et "Cardinet-Chalabre", dans le 17e arrondissement.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Il s'agit de la prise en compte du préjudice que les commerçants et les entreprises, qui sont riverains des chantiers d'aménagement des Z.A.C. "Clichy-Batignolles" et "Cardinet-Chalabre" subissent. Il y a effectivement une perte de clientèle qui se manifeste par des cessations d'activité, et une baisse importante du chiffre d'affaires.

Nous faisons donc une proposition pour éviter les contentieux et faciliter les règlements à l'amiable. Nous considérons effectivement aussi les demandes de ces commerçants d'obtenir une carte R.C.A. à tarif réduit, et d'obtenir un dégrèvement sur les droits d'occupation du domaine public, évidemment seulement pendant les travaux.

C?est pourquoi nous demandons que le Maire de Paris prenne en considération cette dégradation continue des conditions de travail et de vie de ces riverains et crée une commission de règlement amiable.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, chère collègue.

Je donne la parole à l'adjointe compétente, Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Madame DOUVIN, nous sommes un peu étonnés de votre v?u car je n'ai été saisie par aucun commerçant de ce problème. Pour l'instant, je n'ai pas de chiffres d'affaires et d'arguments crédibles qui me permettent d'appuyer quelques indemnisations de la Ville que ce soit, c'est-à-dire de dépenses de deniers publics sur des chiffres crédibles.

Vous le savez, quand nous avons établi pour le tramway une commission d'indemnisation à l'amiable, nous avons mis en place une grosse machine, si j'ose dire, qui s'est appuyée sur des chiffres qui étaient garantis par la Chambre de commerce, des métiers et des experts comptables, et qui ont été analysés par l'ancien président du Tribunal administratif, avec en regard les dommages qui avaient été causés aux commerçants. Nous n'en sommes largement pas là.

Je suis désolée de vous le dire, pour l'instant, à moins que nous ayons des preuves beaucoup plus tangibles, il ne nous est pas possible de répondre favorable à ce v?u.

Je vous demande de le retirer sinon je serai obligée d?appeler à un avis négatif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Madame DOUVIN, avez-vous entendu l?appel ?

Mme Laurence DOUVIN. - J?ai bien entendu l?appel, mais je ne vais certainement pas y répondre, parce que nous, nous entendons les commerçants et ils nous disent autre chose. Et là, nous ne demandons pas de l'argent, pour l'instant, nous demandons simplement la création d?une commission de règlement amiable.

Donc, nous gardons le v?u. Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.