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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la politique municipale de soutien aux associations.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 13 dans le fascicule, déposé par le groupe Centre et Indépendants, relatif à la politique municipale de soutien aux associations.

Ce v?u a l'honneur d'être présenté par le président du groupe, M. POZZO di BORGO.

Vous avez la parole pour une minute.

M. Yves POZZO di BORGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Environ un milliard d'euros ont été consacrés aux associations lors de la précédente mandature. C?est vrai qu?en ce qui concerne notre groupe, nous n?avons pas eu de rapport de synthèse depuis celui de 2006 qui indiquait qu'il y avait 3.473 subventions votées en Conseil de Paris. Ces 3.473 subventions ont représenté un montant global de 164,8 millions d?euros pour l'année 2006.

Nous avons quelques difficultés - je ne sais pas d?où cela vient - à obtenir les données des exercices 2007 et 2008.

Par ailleurs, étant donné le nombre et la diversité des structures soutenues, nous n'avons pas une lisibilité satisfaisante dans le suivi de la politique de subvention de la Ville. On ne sait pas non plus si chaque direction gère ses propres associations, qu'il s'agisse de la culture, Monsieur BOUAKKAZ, de la santé ou des familles.

Je terminerai en disant qu'il y a quand même 150.000 associations à Paris, dont 50.000 seraient considérées comme actives.

Il serait nécessaire, peut-être à l'occasion du prochain budget si le v?u n'est pas accepté, qu'on ait un débat pour savoir quelle est la politique exacte de la Ville de Paris et que cela ne corresponde pas simplement à une multitude de saupoudrages.

Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO di BORGO.

Je donne la parole à M. BOUAKKAZ qui supervise toutes les associations parisiennes.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Monsieur le Président, vous avez une excellente idée en proposant que l'on débatte sur la politique vie associative de la Mairie de Paris et vous pourriez d'ailleurs la soumettre à la conférence d?organisation dont c'est le boulot et le jour où le Maire souhaitera inscrire ce débat à l'ordre du jour du Conseil, j'aurai plaisir à vous répondre. C'est une première chose.

La politique de soutien à la vie associative parisienne, depuis 2001, se caractérise par une transparence que je pourrais qualifier de "toujours à améliorer mais assez bonne". On a créé un bureau de subventions qui centralise les demandes des associations, on s'acquitte de nos obligations légales, on vous annexe au budget l'ensemble des associations subventionnées, des conventions sont signées avec les associations qui reçoivent plus de 23.000 euros, bref, tout un tas d'outils sont mis à la disposition de la Ville pour assurer la transparence de cette politique.

Je ne peux donc pas accepter ce v?u en l'état. Vous aurez, bien sûr, la synthèse de la politique en matière de vie associative pour 2008 qui est en ligne ; un rapport de l?inspection générale est en cours de finalisation sur ces questions. Tout cela suit son cours.

Je vous propose de retirer votre v?u, sans quoi je proposerai de ne pas l'adopter.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur POZZO di BORGO, après cet appel à votre grand c?ur, retirez-vous le v?u ?

M. Yves POZZO di BORGO. - M. BOUAKKAZ a raison, nous allons demander à la conférence d?organisation qu?il y ait un débat sur ce point. Je retire donc ce v?u pour éviter que sur une affaire aussi importante, des tentations politiciennes ne s?immiscent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le v?u n° 13 est donc retiré ; l'appel de M. BOUAKKAZ a été entendu.