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Novembre 1995
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Approbation du principe de l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant la gestion dudit marché. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1995 [1995 D. 1640]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 novembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu le Code des communes ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) et lui demande l'autorisation d'accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant la gestion dudit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 13 novembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'affermage du marché aux puces de la porte de Montreuil (20e) à compter du 1er mai 1996, pour une durée n'excédant pas 9 années.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la publication d'un avis d'appel à candidatures en vue de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour la gestion de ce marché et à accomplir tous les actes préparatoires à la conclusion du contrat affermant la gestion dudit marché.
Art. 3.- Pour l'accomplissement de ces actes, M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Finances et des Affaires économiques.