Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par MM. Jean-François LAMOUR, Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à l'engagement des bailleurs sociaux dans une convention d'utilité sociale.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 45 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l?engagement des bailleurs sociaux dans une convention d?utilité sociale.

La parole est à M. Pierre GABORIAU.

M. Pierre GABORIAU. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, compte tenu de l?annonce faite de reporter d'un an l'application du barème national du supplément de loyer de solidarité pour les organismes, et compte tenu du fait que cela permet aux bailleurs de maintenir les modalités de calcul de surloyer, Jean-François LAMOUR, président du groupe, Jérôme DUBUS et les élus du groupe émettent le v?u que la collectivité parisienne et les bailleurs sociaux s'engagent avec l'Etat dans l?élaboration d?une convention d'utilité sociale, et que dans cette attente ils suspendent l'application du surloyer, tel qu?il ressort du barème national.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Yves MANO pour vous répondre.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Nous sommes là dans un dossier assez technique. Mais sur le fond, je remarque quand même que les élus de la majorité nationale, de l'opposition municipale, sont toujours à nous demander comment ne pas appliquer la loi qu'ils ont voté eux-mêmes.

Ce n'est pas la gauche qui a voté le surloyer, c'est la droite. Et la droite aujourd'hui à Paris nous dit : surtout ne l?appliquez pas, et trouvons des solutions pour ne pas l?appliquer ! Il faut assumer, Messieurs, Mesdames.

Nous avons regardé avec intérêt bien évidemment ce dossier, et il se trouve que Paris ne se trouvait pas dans la capacité, au moment où la loi sur le surloyer a été votée, d'appliquer la dérogation. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas une intercommunalité, et nous n'étions pas soumis au P.L.H., puisque là aussi la loi ne nous l'imposait pas.

Deuxièmement, aujourd'hui, la possibilité qu?il y avait, c?était de se lancer dans un conventionnement global. Vous savez ce que c'est que le conventionnement global ? C'est l'organisation sur le même territoire de la ségrégation sociale et spatiale avec des loyers différenciés. Nous rejetons ce principe.

Demain, dans le cadre d'une convention d'utilité sociale, bien sûr nous la signerons. Nous la signerons au terme de l?année 2010. Nous envisagerons bien évidemment une modulation des barèmes de surloyers, mais en aucun cas il n?y a de remise en cause de la notion de surloyer.

Aujourd'hui, y compris le Gouvernement a pris un expédient, en prolongeant ceux qui avaient une exonération potentielles au départ, en leur donnant un an de plus, ce qui n'est pas possible dans la situation parisienne. Nous ne pourrons pas répondre bien évidemment au v?u qui nous est proposé, qui est un comble, me semble-t-il, de la part de l? U.M.P., puisque eux-mêmes votent les surloyers et nous proposent après de ne pas les appliquer.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que le débat, visiblement, traverse, y compris le groupe au nom duquel le v?u est présenté. Mais c?est la démocratie et cela prouve que le sujet le mérite.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.