Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par Mme SIMONNET, M. CORBIÈRE et le groupe "Les Verts" relatif au financement du Plan "1.000 caméras".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 16 dans le fascicule, déposé conjointement par le groupe "Les Verts", Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE, relatif au financement du Plan "1.000 caméras".

Je donne la parole à M. BOUTAULT pour présenter ce v?u en une minute et c'est M. GUILLOT qui répondra.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Ce matin, Monsieur le Maire, nous avons entendu le Maire de Paris et l'adjoint au Maire chargé des finances nous appeler concrètement à faire des économies. C'est bien dans cette perspective que je lui propose d'économiser 25 millions d'euros de prise en charge de travaux, plus 250.000 à 300.000 euros sur une période de 15 ans, auxquels s'ajouteraient sur la même période 57.000 euros destinés, pour la première partie de cette somme, à l'exploitation et au renouvellement des caméras, et 57.000 euros qui concerneraient l'exonération de redevance d'occupation du domaine public telle que la Préfecture l'a demandé.

En ne mettant pas en ?uvre cette aide destinée à nous auto-surveiller, si je puis dire, puisque vous savez que le principe de vidéosurveillance est attentatoire à la liberté fondamentale de circuler sans entrave ni surveillance, nous pourrions, en outre, mettre en ?uvre des préconisations telles qu'elles nous ont été faites ce matin lors du débat d'orientation budgétaire.

J'ajoute que ces investissements sont d'autant plus inutiles que les derniers chiffres de la Préfecture de police attestent qu'entre septembre 2009 et septembre 2008, la délinquance a décru de 2 % et particulièrement la délinquance de proximité.

Ce v?u vise donc à ne pas mettre en ?uvre ce projet parfaitement inutile, voire liberticide, et permettrait également des économies substentielles à la collectivité parisienne.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER. - Merci, Monsieur BOUTAULT.

M. Didier GUILLOT donne l?avis de l'Exécutif sur ce v?u n° 16.

M. Didier GUILLOT, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, M. BOUTAULT, Mme DUBARRY, Mme SIMONNET, M. CORBIÈRE, budget de fonctionnement et budget d'investissement ne se confondent pas. Or, le financement de travaux de génie civil pour la petite partie des caméras intéressant les compétences municipales relèvera, lorsqu'il sera arbitré et donc inscrit au budget, de la section d?investissement. Au contraire, les correspondants de nuit et la prévention spécialisée relèvent, eux, du budget de fonctionnement.

On ne mélange donc pas, comme on dit, les choux et les carottes, même si on aime la potée !

La participation de la Ville à l'investissement que représente l'implantation des caméras sera financée par la dette, car, en matière d'investissement public, l?investissement peut être financé par l'emprunt. Les correspondants de nuit et la prévention spécialisée sont, eux, financés par l?impôt.

Cela dit, politiquement, car je sais en réalité que c'est sur ce terrain que se situe votre v?u, et c?est bien légitime, je ne peux que vous rappeler que la vidéoprotection s'inscrit dans le cadre d?un contrat de sécurité et de prévention dont les volets préventifs sont très ambitieux, et souhaiter, comme vous, que la prévention spécialisée et le dispositif des correspondants de nuit, notamment, bénéficient d?un bon budget en 2010.

A travers ce v?u, je constate que je peux compter sur votre soutien lors du prochain débat budgétaire et je m?en réjouis !

Je propose le retrait du v?u ; sinon, avis défavorable sur le fondement d?une erreur technique budgétaire.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GUILLOT.

La parole est à M. GOUJON pour une explication de vote.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Par ce nouveau v?u, comme à chacune de nos séances d?ailleurs depuis le début de la mandature ou presque, "Les Verts" ils ne sont pas les seuls dans votre majorité - s?opposent à ce plan qui m?est cher et que nous défendons depuis des années, sans aucune ambiguïté,

D?abord, je voudrais rappeler que non seulement la vidéo-protection est efficace - je demanderai pourquoi sinon 3 à 400 villes en France et toutes les grandes capitales s'en seraient dotées et continueraient à s'en équiper, à l'instar, je le rappelle, de la Région Ile-de-France qui, avec une majorité composite sinon plurielle, en a implanté près de 10.000 dans les transports en commun, faisant baisser les vols à la tire de 50 %. Les rapports des I.G.A., I.G.P.N. et I.T.G.N. en démontrent d'ailleurs tout l'intérêt, qui en révèlent, très récemment, l'impact sur les agressions contre les personnes qui ont augmenté deux fois moins vite dans les zones vidéoprotégées, qui rejettent l'existence d'un soi-disant effet plumeau et font apparaître que le taux d?élucidation est impacté, et que même l'efficacité policière s'en trouve améliorée.

Deuxièmement, on n?a constaté nulle part d?atteintes aux libertés.

Enfin, si la prévention spécialisée doit voir ses moyens augmenter, ce n'est pas en prélevant sur une contribution de la Ville à la vidéoprotection qui est déjà ridiculement faible : quelques millions sur plusieurs centaines, alors que je rappelle, partout en France, ce sont les collectivités locales qui payent à 100 % ou presque ces dispositifs.

En conclusion, je pense que ces déchirements internes à votre majorité ne sont en fait qu'un jeu de rôle destiné à tromper les Parisiens, car au bout du compte, si pour votre part, Monsieur le Maire, vous acceptez je dirais du "bout des lèvres" la vidéoprotection, puisque vous ne la financez pas, vous ne faites en réalité guère plus que "Les Verts" pour en faciliter la mise en ?uvre, et notamment, sur le plan budgétaire. Je pense qu?il fallait enfin dévoiler cette supercherie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ah, Monsieur GOUJON !

Je donne la parole à M. Sylvain GAREL dont j'admire qu?il appelle au respect de l?horaire, mais on a droit à deux minutes.

M. Sylvain GAREL. - Rejeter ce v?u sur la vidéosurveillance pour une soi-disant erreur technique, ce n'est pas sérieux. La vidéosurveillance est un vrai sujet de fond et on vient de le voir. Je pense que cela gêne simplement un certain nombre d?élus socialistes de constater l'existence sur ce point et une alliance entre l'U.M.P. et le parti socialiste pour l'imposer aux Parisiens, mais il faut avoir un débat de fond, et ce d?autant plus que l'erreur technique que vous relevez, Monsieur GUILLIOT, est fausse.

On le sait très bien, l'investissement nécessite de l'emprunt. Sauf que les intérêts de l'emprunt, c'est du fonctionnement. Les investissements d'aujourd'hui, c'est le fonctionnement de l'année prochaine et des années suivantes. Nous dire qu'il n'y a aucun rapport entre l'un et l'autre, c'est totalement absurde. C'est vraiment une argutie pour refuser de se prononcer sur le fond. Le fond, c'est, comme l?a dit Jacques BOUTAULT, une mesure liberticide qui est de plus en plus contestée, et on voit qu'à chaque fois qu'un conseil de quartier dans le 18e ou ailleurs se saisit de la question, il se prononce contre. Je n'ai jamais eu connaissance de conseil de quartier qui se soit prononcé pour. Peut-être dans le 16e, je connais mal. C?est un foyer d?insécurité bien connu !

On s'aperçoit que la vidéosurveillance est non seulement inutile, qu?elle va être très coûteuse comme cela a été rappelé et, surtout, qu?elle va se faire au détriment d'une politique de prévention et de proximité que nous appelons de nos v?ux depuis toujours. Je demande vraiment à nos collègues socialistes d'accepter un débat de fond et de ne pas se contenter d'arguties pour repousser les v?ux déposés par "Les Verts" ou les communistes ou les élus du Parti de gauche.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur Sylvain GAREL.

La parole est au Président CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET. - Merci, Monsieur le Maire.

Il se trouve que l'adjoint qui vous a répondu est un socialiste. Mais la réponse qui vous a été donnée a été celle de l'Exécutif. Donc, pas de mélange des genres, Monsieur GAREL. Pas de mélange des genres non plus quand vous évoquez une alliance entre l'U.M.P. et le parti socialiste sur ce sujet.

Monsieur GAREL, j'ai envie de vous dire que sur ce sujet particulier, nous n'avons pas de leçon à recevoir de vous ; les dernières séances du Conseil de Paris l?ont déjà montré et M. BOURNAZEL d'ailleurs confirmerait mes dires. Cela étant dit, mon groupe n?acceptera pas ce voeu et ne le votera pas, non pas parce qu'il y aurait dans vos phantasmes, Monsieur GAREL, une alliance entre l'U.M.P. et le P.S.

Mon groupe ne votera pas ce v?u tout simplement parce que la participation de la Ville à un montant qu'apparemment vous connaissez, mais vous m'indiquerez comment vous avez eu les informations sur les 25 millions parce que moi, je ne les ai pas? Il n'y a donc pas d'alliance U.M.P./PS. Il y a tout simplement le respect d'un engagement du Maire, et, j'ai envie de dire de ses colistiers, de tous ceux qui se sont engagés, notamment au premier tour des élections municipales, sur un projet précis, écrit noir sur blanc, et que, franchement, c'est la moindre des choses pour les électeurs et pour la démocratie que de respecter ce qu'on a dit qu'on ferait. Oui, même cela, Monsieur GAREL, vous voyez, on l?avait dit. Vous pourrez difficilement nous prendre en défaut sur des engagements qui n'avaient pas été tenus.

Deuxièmement, je crois, pour ma part en tout cas et pour mon groupe, que la discussion qui a eu lieu avec la Préfecture de police, tant sur la localisation et l'implantation des caméras que sur la charte d'éthique, a porté ses fruits. Il n'y a que deux arrondissements sur l'ensemble de Paris où il y a encore un désaccord sur l'emplacement de deux ou trois caméras, et, par ailleurs, tout le monde s'accorde pour dire que la charte d'éthique est une avancée, qu'elle est satisfaisante et qu?elle offre des garanties.

Voilà les raisons pour lesquelles mon groupe ne votera pas ce v?u, à la fois pour une question de respect des électeurs, mais également parce que je pense que dans la discussion que nous avons eue avec la Préfecture de police, le moins que l?on puisse dire, c?est que nous ne pouvons pas être considérés comme liberticides.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

La parole est à Mme SIMONNET pour une explication de vote puis à Mme CAPELLE, au nom du groupe M.R.C.

Mme Danielle SIMONNET. - A la droite de l?hémicycle, on nous explique que comme de nombreuses villes l'utiliseraient, la vidéosurveillance serait efficace, mais efficace contre quoi ? Au service de quoi ? Le système avait été largement exploité dans des villes anglo-saxonnes comme Londres où les responsables des services de Scotland Yard eux-mêmes nous déclarent que c?est un véritable fiasco et qu?il faut l'abandonner.

Donc, oui, on votera pour ce v?u, parce que le développement de la vidéosurveillance est liberticide d'autant que, ne soyons pas naïfs, dans le même temps où il encourage la vidéo-surveillance, nous savons que le Gouvernement supprime des postes de fonctionnaires de police et de gendarmerie ; ils sont tous revus à la baisse. Ce développement de la vidéosurveillance est, en plus, inefficace et extrêmement coûteux.

Quant aux phrases de M. le Président du groupe socialiste, où je me sens, ainsi qu?Alexis CORBIÈRE, quelque peu visée, il faut quand même rappeler une chose : à l'époque, il n'y a pas eu de véritable débat ni de vote entre les socialistes sur ce sujet ; j?estime que dans notre Assemblée, nous avons le droit à nouveau de débattre, nous avons le droit de changer d'avis.

Autant que je m'en souvienne, il y a d'autres sujets qui ne faisaient pas partie des engagements de campagne lors des précédentes élections municipales, notamment sur la privatisation de la collecte des déchets et, pour autant, vous avez visiblement changé d?avis et vous avez mis en place cette privatisation.

On a le droit de changer d'avis et quand on estime qu'il y a un sujet d?intérêt général, nous sommes, en définitive, élus par le peuple et, donc, en définitive, c'est en fonction de nos convictions quant à la définition de cet intérêt général qu'on se doit de répondre.

C'est pour cela que l'ensemble du groupe communiste et élus du Parti de Gauche, notamment Alexis CORBIÈRE et Danielle SIMONNET, même si nous étions dans le groupe socialiste au début de cette mandature, nous appellerons à voter ce v?u contre la vidéosurveillance.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame SIMONNET.

Madame CAPELLE, vous avez la parole pour une explication de vote.

Mme Liliane CAPELLE, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Très brièvement, parce que je suis tout à fait en accord avec ce qu'a dit Jean-Pierre CAFFET, mon groupe, naturellement, ne votera pas ce v?u.

Je veux juste vous dire, quand on emploie les termes de "liberticide", ce qui est liberticide, c?est peut-être très anecdotique mais c'est rencontré par tous les Parisiens tous les jours, ce sont, par exemple, les deux-roues sur les trottoirs. Pourquoi les voitures seraient-elles les seules sanctionnées dans les couloirs de bus et pas les deux-roues ?

Quel rapport ? Quand il y a des caméras, on peut savoir qui est sur le deux-roues, je suis désolée.

(Rires).

C?est très liberticide pour les piétons, pour les personnes âgées, pour les personnes en situation de handicap qui sont véritablement en difficulté dans ces moments-là et l'intérêt général est aussi de penser à eux. C'est une des raisons, entre autres, pour lesquelles nous ne voterons pas ce v?u.

J'ai, par ailleurs, bien entendu qu'on mettait le paquet sur la prévention par tout ce qui est équipes de nuit, etc. Je ne vois pas en quoi l'un serait autorisé et pas l'autre ; j'ai beaucoup de mal à comprendre.

Mon groupe a fait le choix de rejoindre une majorité sur un contrat de mandature que nous respecterons.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci.

M. BOUTAULT veut peut-être retirer le v?u ?

Dans ce cas, je vous donne la parole, mais très brièvement.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je maintiens le v?u, parce que nous sommes dans une situation où, effectivement, il y a lieu d'être inquiet quand on voit que deux nouveaux fichiers sont mis en place par la Préfecture de police?

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous ne reprenez pas votre exposé, Monsieur BOUTAULT !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - ? qui vont ficher les jeunes à partir de 13 ans, noter leur appartenance syndicale et leur lieu d?habitation. On a raison d'être inquiet ! Quand on parle d?attitude liberticide, on y va tout doucement.

La concertation, parlons-en ! J'ai écrit au Préfet de police pour lui demander de remettre en question l'implantation des caméras sur le 2e arrondissement ; je n'ai eu qu'une réponse ironique de la part du Préfet. En matière de concertation, je suis désolé, la Préfecture de police n'a pas fait son travail correctement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", Mme SIMONNET et M. CORBIÈRE, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.