Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, Vœu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la lutte contre la "location contre faveurs".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 44 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts", relatif à la lutte contre la "location contre faveurs".

La parole est à M. René DUTREY .

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Lorsqu?en tant que président de l?ADIL, nous avons lancé la colocation, nous ne nous attendions absolument pas à découvrir ce que nous avons découvert.

La colocation, je dirais, est une pratique de plus en plus développée, une pratique qui se développe principalement du fait de la crise du logement et qui vise à se rassembler pour faire baisser le montant du loyer.

Ce que nous avons découvert, à part de nombreux problèmes juridiques, avec une loi probablement pas adaptée à la pratique de la colocation, ce sont énormément d'annonces de colocation contre faveurs.

Alors, je remarque d'ailleurs que le Représentant du Préfet de police n'est pas présent en séance, et c'est bien dommage car ce v?u le concerne principalement et directement.

Les annonces pullulent sur les sites. Pour ceux qui ont une connexion, je vous conseille d?aller sur le site "Missive.info" et vous allez découvrir des annonces plus que suggestives : pour une très jeune étudiante, majeure, pas farouche, je loue mon studio "gratos". Possibilité de louer le meublé si affinité.

Ce genre d'annonces pullulent aujourd'hui sur le net. Elles ne font l'objet d'aucune répression ni interdiction. On les trouve sur le net mais également dans les soirées organisées, des soirées de colocation, le jeudi soir entre autres rue du Départ dans le 14e arrondissement, ou pour avoir envoyé un certain nombre d?enquêteurs sociologues dans ces soirées, nous avons remarqué également la présence de ce type de propositions.

Alors, il nous faut une réponse des pouvoirs publics, une réponse bien sûr en matière d'information, une réponse en matière de politique de logement, puisqu'il s'agit bien sûr d'une conséquence de la crise, mais également une nécessité de mettre en place une répression par rapport à ce type d'annonce.

Je finirai sur ce point : nous sommes face à une difficulté pénale assez ardue, qui est de qualifier pénalement cet acte. Bien sûr, nous ne sommes pas dans le proxénétisme ni dans la prostitution, nous sommes dans l?abus de faiblesse, qui consiste à profiter de la faiblesse de quelqu?un pour lui faire une action. Et l?abus de faiblesse correspond à ce type d'annonce uniquement lorsque le contrat est contracté, c'est-à-dire lorsque la personne a dit oui.

Je finis tout de suite, Monsieur DAGNAUD. J?aurais bien aimé connaître la position de la Préfecture de police, et ce qu?a souhaité mettre la Préfecture par rapport à cette situation, mais je crois que je serais obligé de m?adresser par courrier directement à eux.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je ne vais pas dire à défaut du Préfet, mais mieux que le Préfet, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Mieux que le Préfet, non, mais bien évidemment nous nous associons totalement à la détermination du groupe "Les Verts" sur le sujet, qui est absolument un vrai scandale, que nous avons aussi découvert assez récemment, y compris sur la radio, etc. avec des avances très explicites, et les gens d'ailleurs ne se cachant pas, explicitant clairement ce qu?ils proposent, nous sommes arrivés à une situation absolument scandaleuse.

Me semble-t-il, les textes réglementaires devraient évoluer pour qualifier pénalement ce type d'attitude. Je pense que le Maire de Paris, comme la totalité de l'Exécutif, fera la démarche adéquate au niveau de la Préfecture de police, comme au niveau des parlementaires, pour sans doute faire évoluer la loi sur le sujet.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Donc, un avis favorable sur ce v?u que je soumets à votre vote.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le groupe U.M.P.P.A.

La proposition de v?u est adoptée. (2009, V. 335).