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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A relatif à la propreté. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la réalisation d'un audit sur les services de propreté de la Ville. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la gestion de la propreté dans les arrondissements. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif à la politique de verbalisation des infractions du règlement sanitaire de la Ville.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à l'examen des v?ux référencés nos 3, 4, 5 et 6 dans le fascicule, déposés par les groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants, relatifs à la propreté.

Je vais d'abord donner la parole à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - C'est Hervé BENESSIANO qui va présenter ce v?u.

(M. Christian SAUTTER, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BENESSIANO, vous avez la parole.

M. Hervé BENESSIANO. - Merci, Monsieur le Maire.

Le v?u que l'ensemble des élus U.M.P. du 17e arrondissement vous propose aujourd'hui relève de quatre points.

Le pouvoir de propreté que vous avez souhaité que nous ayons aujourd'hui, dans le cadre de la coresponsabilité au niveau des arrondissements. on se rend compte que ce pouvoir n'existe pas. Ainsi, lorsque je fais des visites d?ateliers dans mon propre arrondissement, l'un des points les plus importants qui m'est signalé par l'ensemble des agents de la propreté, c'est toujours les manques de personnel, les manques d'engins, et je reconnais que nous ne disposons pas aujourd'hui des éléments pour pouvoir objectivement répondre aux interpellations incessantes des agents de la propreté, d'où le deuxième point signalé dans ce v?u, c'est-à-dire que ces moyens en agents, en engins et en personnels soient évalués de façon transparente et équilibrée entre les arrondissements parisiens, bien entendu à défaut d'être augmentés, quand on voit la prévision budgétaire 2010.

Par ailleurs, qu?un principe de codécision fasse l'objet d'évaluations objectives et en particulier dans le 17e. Je ne peux pas parler pour tous les arrondissements mais je pense que ce principe de codécision mérite cette évaluation.

Je pense que d?autres mairies d?arrondissement pensent la même chose.

Troisième point, que les moyens de verbalisation soient mis à la disposition du maire d?arrondissement et du directeur local de propreté afin de répondre à l'attente des habitants et au respect du travail des agents de la propreté. On me dit que cela va être imminent. Ce serait peut-être le premier point sur lequel on aurait une avancée parmi les quatre parties de ce v?u.

Et enfin, le dernier point est que le règlement d'hygiène du Département de Paris soit appliqué à la lettre, afin de diminuer les incivilités et les tentations de désordre.

Je demande qu?il soit appliqué à la lettre. C'est ce que demande l'ensemble des élus U.M.P. du 17e arrondissement.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur Hervé BENESSIANO. Comme vous présentiez trois v?ux, je vous ai laissé près de trois minutes.

Maintenant, je donne la parole à Mme Fabienne GASNIER, pour une minute.

Mme Fabienne GASNIER. - Je vous remercie. Nous avons déposé trois v?ux que je vais peut-être présenter ensemble puisqu'ils portent sur le même sujet : la propreté de notre Capitale.

La situation à Paris est toujours aussi problématique. Vous essayez de produire des efforts depuis le début de la deuxième mandature, mais on a pourtant peine à voir une amélioration comme le disait mon collègue Hervé BENESSIANO - entre les arrondissements qui sont gérés en régie et ceux qui le sont par le privé, avec des aller-retour, et on peine à trouver la bonne formule. Notre premier voeu porte sur la conduite d'un audit sur l?organisation des effectifs sur le terrain.

En effet, le véritable problème est celui de la présence des agents sur le terrain. C'est d'abord sur ce plan qu?il faut travailler. On ne peut résoudre la question de la propreté sans améliorer la gestion des effectifs, car on sent une démobilisation chez les agents. Le taux d'absentéisme - qui dépasse 20 %, même parfois 50 % dans certains cas - témoigne d'une démotivation et d'un mal-être dans le travail.

C'est pourquoi, dans un souci de bon fonctionnement et de remobilisation, nous demandons dans ce v?u que soit réalisé un audit sur la gestion des effectifs et des conditions de travail dans les services de la propreté et de la Ville. Le deuxième voeu porte sur la réorganisation des services de la propreté - qui a été entamée -, l'enjeu étant le renforcement de la présence des agents sur le terrain.

Or, ils demeurent à effectif constant dans les arrondissements, malgré l'aggravation de la situation de la propreté. On sait qu'il existe pourtant des zones qu'on ne parvient pas à rendre propres et qui demandent un effort accru. Nous demandons donc un rééquilibrage et un redéploiement en matériels et en effectifs en fonction des besoins spécifiques des arrondissements.

Le Maire doit ainsi pouvoir définir les missions prioritaires de la propreté de son arrondissement et bénéficier d'une autorité fonctionnelle sur le personnel pour la conduite spécifique de ces opérations.

Enfin, nous avons déposé un troisième v?u concernant la verbalisation, car, aujourd?hui, les encombrants et les dépôts sauvages sur la voierie se multiplient malgré les opérations d?information et de communication - notamment les nombreuses O.C.N.A. -, et, finalement, la situation n'évolue pas. Ces opérations sont nécessaires, mais malheureusement insuffisantes.

Certaines personnes continuent de penser que déposer ces objets sur le trottoir est un acte anodin. Un sentiment d'impunité persiste et je crois qu?il est nécessaire de bien montrer que ces comportements ne sont pas acceptables. Nous demandons un renforcement de la verbalisation contre les infractions au règlement sanitaire.

Sur ce sujet se pose là aussi un véritable problème d'effectif parce qu'il y a d'un côté les A.S.P. - qui doivent participer à cette mission de verbalisation, mais qui semblent délaisser ce point et se concentrer sur d'autres opérations -, et de l'autre côté, les services de la mairie dédiés à la verbalisation, le C.A.P.P., qui manquent d'effectifs, car, si on prend le 17e arrondissement, avec quatre agents, on n'en compte en réalité que deux sur le terrain ce qui est finalement mission impossible.

Nous proposons par ce dernier voeu que les chefs d'atelier, qui ont une connaissance du terrain et des problèmes de propreté dans leur secteur, puissent verbaliser les contrevenants au règlement sanitaire. Nous demandons donc une étude de l?assermentation des chefs d?atelier pour participer à cette mission.

Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GASNIER.

Je donne la parole à M. François DAGNAUD pour donner l?avis de l?Exécutif sur les v?ux nos 3, 4, 5 et 6.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire. Merci à Mme GASNIER et à M. BENNESSIANO.

Je note d'ailleurs une certaine profusion de v?ux sur la propreté en provenance des élus du 17e arrondissement. J'y vois naturellement une forme d'émulation forcément positive au sein de la majorité municipale du 17e arrondissement, qui a éprouvé le besoin de se mettre à deux élus et à quatre v?ux pour traiter le même sujet. Je veux bien sûr y répondre sur le fond puisque beaucoup de thèmes importants ont été évoqués.

Première question, premier sujet, la question du transfert de compétences. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, qu'au moins l'un de ces v?ux est, sur ce terrain-là, légèrement à contretemps puisqu'il intervient avec trois mois de retard sur le débat que nous avons eu au mois de juin, avec Maïté ERRECART, débat qui a été mené et tranché.

Nous confirmons bien volontiers que nous ne souhaitons pas remettre en cause le statut des agents municipaux, leur évolution professionnelle et leurs acquis sociaux, ce qui reste, chacun le sait sur ces bancs, la finalité de votre proposition de transfert total des personnels.

Je rappelle d'ailleurs que nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de démontrer qu?il serait contreproductif et accessoirement coûteux de remettre en cause la logique de mutualisation d'un certain nombre de moyens, qui sont très utiles, on l?a vu, dans des circonstances exceptionnelles, par exemple, lors des phases de déneigement.

Je note d'ailleurs, avec une certaine surprise, que vous nous reprochez toujours de ne pas aller assez loin dans le transfert de compétences aux arrondissements, alors même que nous avons pris acte à regret de l?avis du contrôle de légalité du Préfet qui a, au contraire, trouvé que nous allions beaucoup trop loin dans le transfert de responsabilités aux mairies d'arrondissement.

Je ne sais pas si vous avez plus d?influence que nous sur la Préfecture de Paris, mais en tout cas, je vous invite à accorder vos violons.

Dernier élément, sans attendre de nouveaux lendemains, vous avez déjà les moyens de mettre en ?uvre les outils proposés dans le cadre du copilotage en matière de nettoiement, de verbalisation et de prévention. Nous sommes au travail et nous le sommes d'ailleurs avec les vingt mairies d'arrondissement. Votre v?u et vos v?ux, chers collègues, restent trop, de mon point de vue, dans l'imprécation alors que nous sommes dans l'action.

Deuxième élément transversal évoqué dans vos v?ux, la question du copilotage et, en l'occurrence, la mise en ?uvre des engagements de la délibération autour de trois axes que vous connaissez - au moins Hervé BENESSIANO les connaît bien - et que je veux rappeler rapidement.

Premier axe : mieux nettoyer.

Deuxième axe : verbaliser plus.

Troisième axe : salir moins.

Mieux nettoyer, vous me permettrez de rappeler que les effectifs globaux de la propreté ont augmenté de 12 % depuis 2001, ce qui signifie concrètement que 600 emplois supplémentaires ont été affectés depuis 2001 aux missions de propreté, et dans le seul 17e arrondissement, ce sont 40 agents supplémentaires qui ont été déployés, ce qui représente une progression de 15 %. Il n'y a pas de surprise.

Nous sommes aujourd'hui dans un contexte de stabilisation globale des effectifs, et si des ajustements doivent se faire ce que je crois -, ils ne pourront s'opérer que dans une vision partagée des critères, lesquels devront être aussi objectifs et consensuels que possible puisque je n'aurai pas la possibilité, dans le cadre du copilotage, d'être dans une démarche arbitraire et contraignante, et que je serai à vos côtés, aux côtés des vingt maires d'arrondissement, pour vous aider et vous accompagner dans l'élaboration de propositions de redéploiement consensuel.

Je note d'ailleurs que les orateurs de l'U.M.P. ont consacré beaucoup de leur temps de parole et de leur énergie à nous demander avec beaucoup de virulence d'arrêter de créer des emplois, et même d?en supprimer. Je prends donc note avec intérêt que les mairies d'arrondissement U.M.P. souhaiteront mettre en application les grands principes qu'elles proclament ici, et qu'elles demanderont prochainement de supprimer des emplois, sans doute aussi dans la propreté, mais pour l?instant, ce n?est pas tout à fait ce que j?entends et je le comprends par ailleurs.

Mieux nettoyer, c?est, au-delà des questions d?effectif, une meilleure organisation et, dans le 17e arrondissement - Hervé BENESSIANO le sait puisqu?il y contribue utilement -, nous avons avancé sur la réorganisation des équipes, ce qui a permis par exemple de lisser les points de collecte et de gagner ainsi, très concrètement, 860 heures annuelles de travail, qui sont autant de reports au bénéfice des missions de propreté.

C'est donc la démonstration, et c'est un exemple parmi beaucoup d'autres, qu'on peut progresser en matière de force de travail sans passer forcément par la case "emplois budgétaires à créer".

C?est d?ailleurs cette réorganisation qui permet de mieux motiver les agents et de réduire les accidents du du travail et je crois que c'est un travail beaucoup plus utile que de faire des études comme un des v?ux nous y invite.

Deuxième axe : verbaliser plus.

Je vous rappelle que depuis le début de ce mandat, j'ai obtenu le recrutement de 13 inspecteurs de salubrité supplémentaires pour l'ensemble de Paris, et que j'ai présenté, il y a 10 jours de cela, devant les élus chargés de ces questions dans les arrondissements, la réorganisation en cours du C.A.P.P. (Centre d'Action pour la Propreté de Paris), dans une logique très concrète de déconcentration et de décentralisation, qui permettra à la fois de renforcer et même de doubler dans les grands arrondissements les moyens en inspecteurs de salubrité et de mettre en place une brigade d?intervention qui viendra épauler, dans chacun des arrondissements à tour de rôle, les équipes affectées aux arrondissements.

Nous le faisons en rattachant beaucoup plus directement qu'auparavant les missions de verbalisation aux mairies d'arrondissement, parce que nous assumons tous ensemble que les maires d'arrondissement ont le droit et le devoir de dégager leurs priorités, de définir leurs priorités en matière de verbalisation, qu'il s'agisse de priorités géographiques ou thématiques.

A noter quand même, puisqu'un des v?ux évoquait les références juridiques des verbalisations, que, comme j'ai eu l'occasion de vous l?indiquer, le règlement sanitaire départemental est remis en cause actuellement par le Parquet au profit du Code pénal, ce qui se concrétise par des amendes moins dissuasives. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'interpeller ici même, publiquement, le Préfet de police au mois de juin sur cette question.

Troisième axe : le moins salir.

Je m'étonne, d'ailleurs à regret, que l'action indispensable des mairies d'arrondissement ne soit pas vraiment valorisée dans les v?ux que vous avez présentés et que, notamment dans le 17e arrondissement, l'engagement personnel d?Hervé BENESSIANO soit passé sous silence ; cela me paraît tout à fait injuste de la part des auteurs de ces v?ux.

Je regrette, au-delà, comme j'ai eu l'occasion de le dire à l'une de vos collègues en Commission, que l'opposition s'expose au reproche de prôner une forme de déresponsabilisation individuelle et tienne un discours un peu laxiste, de mon point de vue, sur le thème : "polluez, la Mairie de Paris fera le reste !" Je crois, au contraire, que nous pouvons nous engager dans une démarche de développement durable, préventive et pas seulement curative.

La Ville de Paris, chers collègues, est déjà dans l'après-Grenelle ; chers collègues de l'opposition, rejoignez-nous vite !

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur DAGNAUD, quel est votre avis sur le v?u n° 3 déposé par le groupe U.M.P.P.A. ?

M. François DAGNAUD, adjoint. - Avis défavorable.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 3, déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 4, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 5, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 6, déposée par le groupe Centre et Indépendants, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.