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Octobre 2009
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2009, V - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche à M. le Maire de Paris relative à la situation des travailleurs sans-papiers.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Ian BROSSAT pour la question d'actualité posée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, plus d'un millier de travailleurs parisiens sans papiers sont actuellement en grève et occupent leurs entreprises pour l'obtention d'un titre de séjour.

Depuis plusieurs années, les Gouvernements de droite ont fait du Code de l'entrée et du séjour des étrangers une machine à exclure les migrants de notre territoire. Quelle persévérance pour leur interdire tous droits de Cité ! Pas de doute, il y a, là-dessous, des enjeux politiciens et électoraux dont les sans papiers et leurs familles paient dramatiquement le prix.

Soyons clairs, il est depuis longtemps impossible pour eux d'obtenir une carte de séjour au titre de la vie privée familiale, encore moins, par le biais d'une procédure de regroupement familial. Ces principes fondamentaux inscrits dans le droit international sont systématiquement ignorés par les Pouvoirs publics. Pourtant ils sont bien là parmi nous, nous les rencontrons à la sortie des écoles, nous les côtoyons au sein des associations et dans les entreprises. Ils paient leurs impôts et des charges sociales, mais ne bénéficient en retour d'aucun droit. Ils sont là anonymement, rongés par la crainte que l?on découvre leur statut et qu'on les expulse.

On les retrouve aussi dans l'exercice des emplois les plus pénibles, ceux que personne ne veut exercer ; quelle aubaine, le Gouvernement offre-t-il à des patrons peu scrupuleux ! Cette main d'?uvre bon marché accepte n'importe quel horaire de travail, n'importe quel salaire, n'importe quelles conditions de pénibilité, dès lors qu'il faut bien vivre et gagner un minimum de revenus.

Courageusement, ces travailleurs sans papiers revendiquent en ce moment que leurs demandes de régularisation par un titre salarié ne soient plus bloquées ou soumises à l'arbitraire comme elles le sont actuellement. Ils demandent notamment la mise en place d'une circulaire en ce sens.

Monsieur le Maire, nous aimerions savoir quelles dispositions notre Municipalité compte prendre afin de leur exprimer notre soutien. Par ailleurs, nous aimerions savoir quels dispositifs notre collectivité compte mettre en place afin de s'assurer que les sous-traitants auxquels parfois nous avons recours ne soient pas des entreprises qui exploitent les travailleurs sans papiers, notamment sur les chantiers de la Ville.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Pascale BOISTARD.

Mme Pascale BOISTARD, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur BROSSAT, comme vous le savez, plusieurs syndicats et associations soutiennent une nouvelle vague de grève des travailleurs sans papiers. Il y aurait aujourd'hui, dans ce second mouvement de grève, après celui d'avril 2008, près d'un millier de salariés en grève à Paris.

Les dirigeants de cinq syndicats (CGT, CFDT, Solidaires, FSU, UNSA), de cinq associations (Droits devant, Ligue des droits de l?homme, Cimade, Femmes égalité autre monde et du Réseau Education sans frontière) se sont alarmés, dans un courrier adressé le 1er octobre au Premier Ministre, M. François FILLON, de cette situation - je cite : "Le traitement de chaque dossier est loin d'être similaire selon les départements et même entre les salariés de situations parfaitement identiques, y compris au sein d'une même entreprise". Pour en finir avec ces blocages qui persistent, voire grandissent et ces discriminations constatées, ces 11 organisations demandent que soit édictée une circulaire de régularisation des salariés sans papiers.

Depuis le début de ce mouvement, Bertrand DELANOË et moi-même interpellons régulièrement M. le Préfet de police et le Ministre de l'Immigration sur la situation inhumaine dans laquelle se trouvent ces salariés. La position du Maire de Paris a toujours été claire sur son soutien aux travailleurs sans papier et aux familles sans papier d?enfants scolarisés. La situation administrative de ces salariés les plonge dans une insécurité totale vis-à-vis du droit du travail. Il y a aujourd'hui urgence à étudier leur situation dans les plus brefs délais.

C'est pourquoi nous soutenons, sans aucune réserve, la demande faite par ces syndicats et ces associations dans leur courrier au Premier Ministre. Je vous remercie, par ailleurs, de votre question sur le dispositif que la collectivité parisienne pourrait mettre en place pour que la Ville de Paris continue à être exemplaire sur les chantiers qu?elle organise.

En effet, la question des sous-traitances en cascades qui se développent dans notre pays a pour conséquence une précarisation croissante des salariés, en particulier ceux des sous-traitants du bout de la chaîne, notamment dans le secteur du bâtiment dont on sait qu'ils sont parfois des travailleurs sans papiers puisque secteur en tension. C'est pourquoi je m'engage à regarder de près cette question avec Mme MONTACIÉ, adjointe en charge des marchés publics, et, bien entendu, avec le Secrétariat général qui conduit une réforme des achats de la collectivité parisienne.

J'entends être particulièrement vigilante avec l?ensemble de mes collègues de l?Exécutif sur les chantiers qui pourraient être concernés par l?emploi de travailleurs sans papiers, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, afin que la Ville de Paris puisse continuer à être reconnue comme exemplaire en la matière.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. J'ai demandé à Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS - évidemment tellement d'entreprises travaillent pour la Ville de Paris qu'on ne voit pas toujours tout -, que l?Administration soit particulièrement vigilante sur ce point.