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Octobre 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'hébergement à la mairie du 2e arrondissement du QG du comité national organisateur de la votation citoyenne pour la sauvegarde des services publics de "La Poste".

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 70 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif à l'organisation de la votation citoyenne pour la sauvegarde des services publics de "La Poste" à la mairie du 2e.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour une minute.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire, la minute va largement suffire.

Les fait sont très clairs : la mairie du 2e s'est associée pleinement au lancement de la consultation citoyenne pour la sauvegarde des services publics de La Poste.

En effet, le Q.G. du comité national organisateur a été abrité dans les locaux de la mairie du 2e. Les moyens municipaux ont été mis en place. Le dépouillement des urnes s?est fait également à cette mairie, l'argent du contribuable parisien a donc été utilisé pour satisfaire des intérêts particuliers.

C'est pourquoi nous demandons des explications sur ce soutien matériel et financier qui s'est fait aux frais des contribuables parisiens, et sans délibération du Conseil municipal.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.

Je donne la parole à M. Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, j?admire le talent de Mme DOUVIN et plus généralement celui du groupe U.M.P.P.A. qui, le matin, demande plus d'autonomie pour les mairies d'arrondissement et, l'après-midi, condamne une initiative prise par le Maire du 2e arrondissement d'accueillir un mouvement citoyen, celui qui a organisé une votation citoyenne pour la sauvegarde des services publics de "La Poste".

Nous ne sommes plus du tout dans une époque, si je puis dire, de despotisme éclairé du Maire de Paris. Je crois que les Maires d'arrondissement sont tout à fait libres d'organiser les initiatives qu'ils veulent, à condition qu'ils restent dans le cadre de la loi. Et je trouve assez surprenant que vous évoquiez, et je vous en remercie, cette votation durant laquelle près de 2 millions de citoyens - pas uniquement des Parisiens, sinon cela ferait la population entière - ont voté contre le projet du Gouvernement de privatiser "La Poste".

Je voudrais vous inciter, Madame DOUVIN, à déployer votre énergie, qui est grande, à convaincre le Gouvernement et le Chef de l'Etat de publier les décrets d'application qui permettent d'organiser une consultation populaire, qui est inscrite dans la Constitution mais qui, bizarrement, ne s'est pas encore traduite par des décrets permettant d'organiser un référendum d'initiative populaire.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - S'il vous plaît, écoutez ! Calmez-vous !

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Si nous pouvons ensemble, avec le maire du 2e arrondissement d?ailleurs, demander qu'un référendum d'initiative populaire soit lancé par l'Etat sur ce sujet essentiel, eh bien, je vous rejoindrai volontiers. D'ici là, je demanderai le rejet de votre v?u.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix le v?u...

Pardon !

Il faut s'inscrire avant !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Parce que j?ai été mis en cause, donc j'ai 5 minutes pour faire une petite réponse, si vous le permettez, Monsieur le Maire.

Ce v?u a au moins un intérêt, c'est de pointer à nouveau le mépris dans lequel le Gouvernement tient les 2.215.717 citoyens qui ont participé à cette votation citoyenne, puisque depuis cette action, c'est le mutisme le plus total et aucune réponse n'a été donnée à cette mobilisation.

Cette opération a mobilisé des citoyens qui refusent de voir brader aux capitaux privés ce bien public commun qu'est le service postal.

Sur les bancs de la droite. - C?est faux !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Cette votation a été organisée pour se substituer aux carences ou à la pusillanimité de l'Etat qui refuse d?organiser, comme le prévoit la Constitution, un référendum d'initiative citoyenne.

Face à cette mobilisation sans précédent, le Gouvernement et ses représentants se sont contentés de parler de tricherie, sans jamais, bien sûr, avoir formulé la moindre demande pour venir vérifier les feuilles d'émargement ou les documents transmis par les comités locaux.

Mais si ce v?u est un peu minable, c?est qu?il reprend à son compte les élucubrations sans fondement d?un journal peu rigoureux dans ses informations, mais M. DUBUS, qui en est l'auteur et qui n'hésite pas à donner des interviews au journal d'extrême droite "Minute", est un habitué de la presse sans scrupule.

Pas un seul centime d'euro n'a été dépensé par la mairie d'arrondissement pour cette opération.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Laissez-le s'exprimer !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Les lignes téléphoniques mises à disposition pour remonter les résultats n?ont été utilisées qu'en appels entrants. Cette opération a donc été entièrement gratuite, sauf à considérer que le prix de l'électricité consommée par les ordinateurs recensant les résultats et l'usure du parquet devraient faire l'objet d'une délibération au Conseil municipal.

Je suis très fier, personnellement, d'avoir contribué à cette mobilisation citoyenne qui porte de nouvelles formes de militance !

Merci pour votre attention.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et du Mouvement républicain et citoyen).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Jacques BOUTAULT.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.