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Octobre 2009
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2009, DLH 38 - DF 90 - Résiliation anticipée des conventions passées avec la SA d'HLM "Habitat Social Français" (H.S.F.) pour le financement et la gestion d'immeubles à usage principal d'habitation situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 11e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements. - Remboursement anticipé des avances qui avaient été consenties par la Ville de Paris à H.S.F.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DLH 38 - DF 90 concernant la résiliation anticipée des conventions passées avec la SA d'HLM "Habitat Social Français" (H.S.F.) pour le financement et la gestion d'immeubles à usage principal d'habitation situés dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 7e, 11e, 12e, 13e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements,  sur lequel l'amendement n° 41 a été déposé par l'Exécutif.

La parole est à M. Yves POZZO di BORGO.

M. Yves POZZO di BORGO. - Ce projet de délibération, le Conseil du 7e arrondissement s?est prononcé contre. Parce qu?il y a une pratique, et évidemment, les mots sont toujours un peu excessifs, et c'est plus peut-être pour marquer les choses... on avait l?impression que c?était un peu de la cavalerie financière.

Monsieur MANO, ce n'est pas une critique, c?est simplement une interrogation, et le mot est un peu excessif pour bien marquer le débat.

Je rappelle tout d'abord que la S.A. d?H.L.M. "Habitat Social Français" est une société d'économie mixte détenue à 19 % par la Ville de Paris et à 50 % par la R.I.V.P.

Seulement, à l'article 3 du protocole d'accord que vous nous demandez d'adopter, il est précisé qu?""Habitat Social Français" remboursera par anticipation près de 18 millions d'euros qu'elle doit encore à la Ville de Paris".

Ma question d'ailleurs s'adresse plus à l'adjoint au maire chargé des finances qui n'est pas là, mais M. MANO va me répondre, mais la question plus générale est celle-là.

La Ville va devoir bénéficier d'argent frais : elle en a besoin actuellement. On le voit bien avec l'augmentation des impôts qu'il y a.

La société d?H.L.M. va devoir s'endetter pour effectuer ce remboursement. Or, au final, le contribuable paiera plus puisqu'il devra bien s'acquitter à un moment ou à un autre des intérêts de la nouvelle dette contractée par la société pour rembourser de façon anticipée la Ville de Paris.

Si ce projet de délibération ne concerne que 18 millions d'euros, nous avons été surpris lors du débat au Conseil d'arrondissement de la position de l'élue socialiste Laurence GIRARD, qui s'appuyait sur des documents de l'Exécutif, et qui avait l'air de dire que cette procédure ne serait que le début d'un mouvement sur beaucoup de sociétés. Je ne sais pas du tout...

C?est pour cela que je vous pose la question, sans malice, sans rien, je vous pose la question.

Si ce mouvement est amené à se multiplier, cela peut nous inquiéter et nous voudrions savoir quels sont les vrais motifs de ces résiliations anticipées de convention, une mise en conformité de ces sociétés avec la législation, comme on nous l'affirme, ce que l'on veut bien croire, ou alors, peut-être pas une man?uvre - le mot est peut-être un peu fort - mais du moins une pratique destinée à renflouer les caisses de la Ville de Paris, mises à mal par la gestion que nous, opposition, critiquons depuis déjà pas mal de temps.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Monsieur MANO, sans malice, M. POZZO di BORGO vous a posé une question.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Même deux.

Dans ce projet de délibération, il y avait deux éléments. La fin de la convention qui liait H.S.F. et la Ville de Paris, tout simplement parce que ces conventions n'étaient plus légales ; elles le furent à une certaine époque : elles ne le sont plus aujourd'hui.

C'est donc l?adaptation à la nouvelle réglementation, et ce que nous avons fait là, nous l'avons fait bien évidemment pour les autres S.E.M.

Deuxième aspect des choses, et là aussi, c?est récurrent depuis un certain nombre de mois, c'est le remboursement des avances. Alors, Monsieur POZZO di BORGO, nous sommes presque à la fin du processus ; nous l?avons fait pour Paris Habitat, pour la R.I.V.P., et je vous explique pourquoi.

Les avances de la Ville de Paris étaient indexées sur l?I.C.C., sur des échéances extrêmement lointaines, avec les aléas potentiels de la variation de l?I.C.C., qui fait que les organismes mentionnés ne savaient pas comment il fallait provisionner le coût réel de l?avance qui avait été faite par la Ville de Paris.

Il nous a semblé beaucoup plus opportun, dans une période où les taux d'intérêt sont bas, d'avoir un remboursement fixe, maîtrisé et connu par l'ensemble des organismes plutôt qu'une dépense aléatoire et inconnue.

En même temps, reconnaissons-le, bien évidemment, c'est aussi un moyen? la Ville de Paris rentre de la trésorerie et personne ne s'en plaindra sans pour autant pénaliser, ô combien, les organismes bailleurs, ni les locataires, ni les financements de la Ville : c'est tout le contraire. Cela s'appelle de la bonne et saine gestion.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 41 déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 41 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 38 - DF 90 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DLH 38 - DF 90).