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Octobre 2009
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2009, DASCO 9 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 1er arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 61.099 euros. 2009, DASCO 14 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 26.140 euros. 2009, DASCO 16 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 8e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. - Montant : 27.552 euros. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la diminution constante de la dotation contractuelle et de la dotation aux séjours de petites vacances versées à la caisse des écoles du 8e. 2009, DASCO 20 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 12e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle. Montant : 162.919 euros. 2009, DASCO 23 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 15e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contractuelle - Montant : 21.267 euros. 2009, DASCO 25 - Signature d'une convention avec la caisse des écoles du 17e arrondissement portant sur le versement par la Ville d'une subvention contrac tuelle. - Montant : 111.417 euros. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à la caisse des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous propose d'examiner conjointement les projets de délibération DASCO 9, 14, 16, 20, 23 et 25, relatifs à la signature des conventions avec les caisses des écoles, sur lesquels le groupe U.M.P.P.A. a déposé les v?ux référencés n° 20 et n° 21 dans le fascicule.

Je vous rappelle que le groupe U.M.P.P.A. a déposé le v?u n° 20 sur le projet de délibération DASCO 16 et le v?u n° 21 sur le projet de délibération DASCO 25.

La parole est à M. Jacques BOUTAULT, cinq minutes !

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Bien plus qu'il ne m'en faut, Monsieur le Maire, pour interroger Colombe BROSSEL, l'adjointe au Maire chargée des questions de la vie scolaire, sur la façon dont est calculée la subvention contractuelle et notamment la part consacrée au développement du bio dans la subvention versée aux caisses des écoles.

On constate que cette part consacrée au bio sur la subvention contractuelle totale est de 1,5 %, donc bien trop faible pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, je le rappelle, d'atteindre 20 % de bio servi dans les restaurants scolaires en 2012, pour l'ensemble des caisses des écoles.

Par ailleurs, mis à part le 8e arrondissement où la part du bio dans la subvention contractuelle est de zéro parce que le 8e arrondissement n?a pas du tout recours à l'agriculture biologique, ce qu'on regrette pour les enfants qui déjeunent à l'école dans le 8e arrondissement, sur les autres arrondissements, il y a inadéquation, semble-t-il, entre la réalité de ce qui est servi et la part du bio dans la subvention contractuelle. Le 2e arrondissement est à 56 %, donc c'est à peu près clair, puisqu'on fait 58 % précisément de bio. Cependant, le 20e, par exemple, reçoit 85 % de sa subvention contractuelle sur le volet consacré à l'agriculture biologique ; or, je ne crois pas que ce soit ce pourcentage de bio qui est servi dans cet arrondissement. Le 10e arrondissement reçoit 38 % ; cela ne correspond pas non plus à la part de bio servi.

Bref, je souhaite savoir comment est calculé le montant attribué au développement du bio dans la subvention contractuelle et sur quelle base et comment nous atteindrons 20 % en 2012 alors que le budget est seulement de 1,5 % de la subvention totale consacré au bio.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur LECOQ, pour le groupe U.M.P.P.A., vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.

Monsieur le Maire, je vais sans doute vous faire un peu de peine, ainsi qu'à votre sympathique adjointe chargée des écoles, mais, véritablement, avec les nombreux projets de délibération que vous nous proposez aujourd'hui sur le subventionnement des caisse des écoles, vous ne respectez aucun des principes que vous avez mis en avant, Monsieur le Maire, lors de la conférence de programmation et qui, selon vous, guideraient votre action.

Premièrement, aucune réunion de concertation n'a été organisée avec les maires d'arrondissement. Or, en leur qualité de président de la caisse des écoles et du fait du statut particulier de ces caisses, expressément visées par la loi P.M.L., cela mériterait pourtant une attention et un dialogue individualisés que nous avions d'ailleurs eus avec vos prédécesseurs, Madame la Maire, d'autant plus que vous vous êtes repris à deux fois pour traiter ce problème.

Le retrait brutal des subventions inscrites à notre séance de septembre laissait-il entrevoir un début de dialogue ? Pas du tout.

En revanche, certains ont dû, en faisant les additions, vous faire remarquer que, sur un total de 2.151.731 euros, 156.000 allaient aux huit arrondissements dirigés par l'opposition municipale, soit 7 %, et que 93 % allaient, en quelque sorte, au G12 de la majorité municipale.

Alors, vous avez fait un effort, Monsieur le Maire, et, aujourd'hui, de 7 % de l'enveloppe globale, nos arrondissements sont passés à 13 % de l'enveloppe qui, entre-temps, d'ailleurs a augmenté de 50 %, passant de 2.100.000 euros à 3.200.000 euros, ce qui veut dire que les 12 arrondissements de la majorité municipale bénéficient encore des 86 % de la subvention globale attribuée aux caisses.

Par exemple, le 15e arrondissement voit sa subvention multipliée par quatre, passants de 5.000 à 20.000 euros, soit moins de 10 centimes d'euro par habitant du 15e, alors que, par exemple et au hasard, votre terre d'élection, le 18e, reçoit 430.000 euros, soit 20 fois plus que la dotation du 15e, même si le 18e est moins peuplé que le 15e arrondissement, en tout cas, je le pense.

J'ajoute que ce calcul ne prend pas en compte les subventions exceptionnelles qui ont été maintenues à la séance de septembre et qui concernaient les 4e, 9e et 20e arrondissements, auxquels ont été accordées respectivement des subventions de 130.000 euros, 120.000 euros et 300.000 euros.

A ce stade, que souhaitons-nous, Monsieur le Maire ?

Nous souhaitons, premièrement, qu'un véritable dialogue s'instaure avec vous sur l'avenir et la situation comparative de chacune de nos caisses et de chaque caisse des écoles.

Nous souhaitons, deuxièmement, qu'un audit soit réalisé sur l'ensemble des cuisines parisiennes, afin de bâtir un programme prévisionnel d'investissement qui tienne compte d'ailleurs de la diversité de la situation des caisses, car, historiquement, chacune de nos caisses a un passé, une histoire, des finances, bref, souvent des caractéristiques très différentes.

Nous souhaitons enfin, vous l'avez compris, que la transparence soit instaurée dans l'attribution des subventions aux caisses des écoles ; c'est notre v?u le plus cher.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

Je donne la parole à M. François LEBEL qui doit présenter le v?u n° 20.

M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie, Monsieur SCHAPIRA.

Comme j?ai été mis en cause tout à l?heure par M. BOUTAULT en tant que président de la caisse des écoles du 8e arrondissement, je voudrais lui préciser que, compte tenu de la somme que nous n'avons jamais reçue pour subventionner nos achats bio, il est évident qu'on ne peut pas acheter du bio.

Quand ces produits nous arrivent, on constate que les avocats viennent d'Israël, que les pommes de terre viennent de Russie, que les fruits viennent d'Argentine, d'Afrique du Sud ou d'Allemagne et je ne considère pas que ce soit tout à fait dans l?air du temps.

Il appartiendra à M. BOUTAULT d?arbitrer entre le bio, les économies d'énergie et les gaz à effet de serre.

Pour en revenir à notre sujet, je m'adresserai à Mme BROSSEL pour lui dire que je considère comme particulièrement grave et significatif que la caisse des écoles du 8e arrondissement, après des décennies, ne puisse plus désormais financer le départ en colonie de vacances des enfants les plus défavorisés aux petites vacances d'hiver et de printemps.

Ne me dites pas que c'est parce que nous n'avons pas de vacances "arc-en-ciel" : vous savez très bien que les vacances "arc-en-ciel", c'est pendant les vacances d'été, et pas pendant les petites vacances.

Ne nous dites pas non plus que c'est parce que nous n'appliquons pas les huit tarifs de la C.A.F. puisque cela fait plus de trois ans que nous appliquons les tarifs de la C.A.F.

Avec 3.689 euros en 2009, nous ne pourrons plus, puisque nous sommes déjà en déficit, permettre aux moins favorisés des enfants du 8e arrondissement de partir quelques jours aux petites vacances d'hiver et de printemps.

Ce que je demande dans le v?u que j'ai déposé, c'est qu'au moins nous puissions disposer de ce que nous avions reçu en 2004 - 19.000 euros - au lieu des 3.689 euros, qui ressemblent plus à de la mendicité qu'à une subvention.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole est à Mme BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement.

Mme Michèle BLUMENTHAL, maire du 12e arrondissement. - Une intervention courte sur ce projet de délibération, pour me réjouir du maintien global de la subvention contractuelle du 12e arrondissement de 162.919 euros, subvention précieuse pour la bonne gestion de la caisse.

Cette subvention permet de maintenir et d'amplifier l'effort en matière de produits issus de l'agriculture biologique, de continuer à proposer aux enfants du 12e des produits labellisés, signe de qualité, critère qualité certifiée, label rouge, indication géographique protégée, mais elle permet aussi de continuer à offrir des séjours de vacances labellisés arc-en-ciel aux enfants, à des tarifs calculés au plus proche des revenus de leur famille.

Enfin, cette subvention permettra aux personnels de la caisse de mieux gérer la période transitoire qui doit nous mener à l?harmonisation des tarifs de restauration scolaire sur tout Paris, que ce soit en termes de formation ou de mise en place de nouveaux outils de gestion.

Cette réforme attendue doit être mise en ?uvre à la rentrée 2010. Ce sera une grande avancée de justice sociale pour les familles parisiennes, qui n'auront plus à s'interroger sur les disparités des tarifs de cantine entre les différents arrondissements.

Et vous pouvez, Madame la Maire, compter sur l'engagement et le soutien des élus du 12e arrondissement dans la mise en place de cette réforme tarifaire au bénéfice de l?égalité de toutes les familles à Paris.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Catherine BRUNO, pour le groupe Centre et Indépendants.

Mme Catherine BRUNO. - Il y a tout lieu de s'interroger sur le retrait en dernière minute, le mois dernier, des délibérations concernant la subvention annuelle contractuelle versée aux caisses des écoles.

En un mois, de septembre à octobre, l'enveloppe globale est passée de 2.151.000 euros à 3.200.000 euros. Si nous avions attendu le mois prochain, qui sait, peut-être aurait-elle été de plus de 4 millions d?euros.

Trêve de plaisanterie, car la somme que l'on nous attribue dans le 15e est loin d'être risible. Ces dernières années, elle tournait autour de 11.000 euros : c'était la plus basse de tout Paris.

Le mois dernier, elle était annoncée, avant son retrait, à 5.800 euros. Et aujourd'hui, elle est passée à 21.267 euros. Si l?on balaie les sommes allouées aux différents arrondissements, la nôtre, 21.267 euros pour 11.500 repas servis par jour, reste toujours la plus basse de tout Paris.

Qu'est-ce qui justifie ces écarts ? Hélas, je ne le sais pas, ou plutôt, je me demande s'il s'agit de critères objectifs ou de critères politiques. Car enfin, pourquoi 426.000 euros dans le 11e, 534.200 euros dans le 20e, 430.000 euros dans le 18e qui, je vous le rappelle, a reçu une subvention exceptionnelle en novembre dernier de 1.800.000 euros pour une gestion qui semblait sujette à caution ? J'espère à ce sujet que l'audit comptable et financier annoncé à l'époque par M. CHERKI a abouti à assainir cette gestion.

Trouvez-vous normal que certains arrondissements se taillent la part du lion de la subvention contractuelle avec 2.781.000 euros sur 3.200.000 euros et que d?autres arrondissement n'aient plus que des miettes : 419.000 euros. Et comme par hasard, ce sont les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e et 17e qui se partagent les restes.

Avec 21.267 euros pour 11.500 repas servis dans le 15e, comment pourrons nous arriver à l?objectif de 20 % de bio dans les repas de la restauration scolaire ? Pourcentage déjà difficile à atteindre, comme cela est reconnu dans la "Gazette des communes" du 7 septembre dernier. Depuis le début de cette mandature, avec le maire du 15e arrondissement, nous souhaitons aller plus loin dans l'introduction du bio dans les menus, comme le préconisent le Plan Climat et le Grenelle de l?Environnement. Mais vous savez bien que le développement des filières bio, pour le moment, ne permet pas de fournir la demande que nous voudrions atteindre, et d'autre part que le bio accroît considérablement le prix de revient des repas. L'objectif des 30 % de bio en 2014, évoqué dans la convention, est d'autant plus irréaliste que la volonté de la Mairie de Paris d?aider les caisses des écoles dans ce domaine reste, on le voit avec l'exemple du 15e arrondissement, proche de l'inexistant.

Avec 21.267 euros, comment pourrons-nous mener des actions dans le cadre de "Paris Santé Nutrition", pour prévenir les risques de l'obésité chez les jeunes enfants ?

Avec 21.267 euros, comment pourrons-nous financer les séjours de vacances que nous voulons mettre en place en 2010 ?

Avec 21.267 euros, comment pourrons-nous continuer à participer à l?entretien et à l'amélioration des réfectoires de cantine, comme le fait notre caisse des écoles qui finance depuis des années sur son budget propre de nombreux travaux de peinture de réfectoire dans les écoles, cela sans aucune subvention ? La DASCO réalise ainsi des économies sur le dos de la caisse des écoles.

Avec 21.267 euros, comment pourrons-nous verser la prime annuelle de l?allocation prévoyance santé, mise en place par la Ville de Paris pour inciter les agents à souscrire une mutuelle ?

Je remarque que le point concernant les aides exceptionnelles aux caisses les plus fragiles financièrement, qui figurait dans le projet de délibération retiré le mois dernier, n'a pas été repris ce mois-ci. Qu'est-ce que cela veut dire ? Y avait-il un manque d'objectivité dans l'attribution de cette subvention exceptionnelle ?

J'aurais voulu parler aussi du critère concernant le projet d?harmonisation des tarifs de restauration scolaire. Imposer cette uniformisation me parait être un abus de pouvoir et contraire à la soi-disant volonté affichée par le Maire de Paris d'une décentralisation au profit des maires d'arrondissement.

Monsieur le Maire, je termine, nous sommes tous attachés à ce que les petits Parisiens qui déjeunent dans les restaurants scolaires aient la meilleure nourriture possible, des produits bio, des produits labellisés et des produits frais de saison.

Dans le 15e arrondissement, nous sommes aussi très attentifs à une bonne gestion des deniers publics. Nous rendons des comptes régulièrement et nous ne sommes pas prêts à tomber dans une gestion laxiste de la caisse des écoles. Mais vraiment, j'aimerais comprendre les clefs de répartition et les critères qui aboutissent pour le 15e arrondissement à une somme aussi ridicule.

Votre réponse va sûrement intéresser nos concitoyens de l'arrondissement lorsqu?ils réaliseront que sur 3.200.000 euros, nous touchons une subvention annuelle de 21.267 euros pour 11.500 repas servis par jour.

Je vous remercie.

M. Yves POZZO di BORGO. - Bravo !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à M. BENESSIANO.

M. Hervé BENESSIANO. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, comme chaque année depuis 2002 la Mairie de Paris se moque de nous. Il nous est proposé cette année une subvention globale, au titre du 17e arrondissement, de 111.417 euros se décomposant comme suit : 60.000 euros au titre des séjours de vacances, 31.417 euros au titre du bio et enfin 20.000 euros au titre des frais de formation, de mise en place d'outil de contrôle, de gestion et de comptabilité.

Comment ces sommes ont-elles été calculées ? Nous n'avons jamais communiqué le montant des formations effectuées par le personnel cette année, et pourtant la mairie centrale le sait. Nous n'avons jamais été informés de la mise en place d?outils de contrôle de gestion et de comptabilité. A quoi correspond cette subvention ? Des noms ronflants, pour faire bien, mais qui ne correspondent à rien de réel et de concret.

Comme chaque année, la Mairie de Paris n?a pas daigné nous informer en début d?année des critères retenus, nous consulter sur le sujet.

Comme chaque année, tout est réalisé dans l'opacité la plus épaisse et sans aucune concertation.

Comme chaque année, le Maire de Paris décide unilatéralement en fin d'année ce qui permet, en fonction des résultats et du fonctionnement des caisses amies, de répartir sa bienveillante manne aux arrondissements amis. Nous ne pouvons pas penser autrement.

Comme chaque année, les arrondissements amis sont très bien servis puisqu?ils reçoivent 87 % de subvention contractuelle, le solde, soit 13 %, devant se répartir entre les huit arrondissements de l'opposition.

Regardez cela fait un très beau dessin, un beau camembert.

13 % étant le pourcentage accordé déjà les années précédentes, nous sommes donc abonnés, nous le savons, année après année, au 13 %.

Mais mes chers collègues, cette année, nous avons eu droit à une nouveauté. En effet, il était prévu lors du conseil de septembre une délibération concernant cette subvention. En étudiant cette délibération, nous avions pu constater que la part attribuée aux arrondissements de l'opposition ne représentait que 7 %, alors qu?une manne très attrayante était distribuée à trois arrondissements : le 4e, le 9e et le 20e. Soit un total de 550.000 euros, somme qui représentait 368 % de la subvention distribuée généreusement par la Mairie de Paris aux arrondissements d?opposition.

Quels étaient les critères de cette très généreuse manne ? Sur quelle base cette fabuleuse aide exceptionnelle avait été attribuée ? Tout cela reste et restera sûrement mystérieux. La transparence républicaine et citoyenne, si chère à Bertrand DELANOË, n'était pas une fois de plus mise en application.

Puis, quelques jours avant le Conseil d'arrondissement de septembre, nous apprenions que le projet de délibération était retiré, sans aucune explication, sans aucune motivation.

Aujourd'hui, on nous propose un autre projet : la manne à distribuer ne s?élève plus à 2.151.731 euros mais à 3.200.140 euros, soit plus d'un million d'euros supplémentaires. Bertrand DELANOÉ a-t-il des cagnottes secrètes qu'il sort en temps voulu ? Il est très bizarre qu?en moins d?un mois la Ville trouve un million d'euros supplémentaires.

Nous sommes donc passés de 7 à 13 %. Notre fameux abonnement à 13 % de la subvention totale que nous avons depuis 2002. Quel geste ! Mais pour qui nous prend-on ? La caisse des écoles ne fait pas la mendicité, elle a son savoir-faire reconnu pour tous, et elle a aussi sa dignité.

En conséquence, je vous demande, mes chers collègues, de ne pas voter ce projet de délibération. En tout cas, au niveau du Conseil d?arrondissement nous l?avons repoussé, nous ne faisons pas la mendicité, alors que rien ne nous est expliqué.

Peut-être ce geste de protestation permettra-t-il à l?Exécutif parisien de prendre conscience de son comportement profondément injuste et de son manque de respect pour tous les habitants des arrondissements d?opposition, et en particulier ceux du 17e arrondissement.

Concernant le v?u que nous avons rattaché à ce projet de délibération, comme je venais de le dire, en rappelant le comportement que la Ville a eu depuis huit ans, où nous demandons plus de transparence, également d?en savoir plus sur les critères, et cela un peu plus tôt dans l'année, et considérant donc en fait que notre subvention contractuelle diminue d'année en année comme peau de chagrin, nous demandons de bien nous fournir les critères arrêtés unilatéralement par la Mairie de Paris dès le mois de janvier - connaître la règle du jeu au départ plutôt qu'à l'arrivée serait mieux - et de donner les détails des calculs qui ont permis d'établir les chiffres retenus par la Mairie de Paris pour les vingt arrondissements.

Je rappelle simplement, pour conclure, Monsieur le Maire, que j'avais montré un premier camembert, et je vais montrer simplement ce que sont les subventions contractuelles par arrondissement. Tout ce qui est en rose, c'est pour la majorité et tout ce qui est en bleu, c'est pour l'opposition. Vous voyez que cela parle de soi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BENESSIANO.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Monsieur le Maire.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, rapporteure. - J'ai donc présenté à l?ensemble des maires d?arrondissement, et je le refais en séance, mes plus plates excuses?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Donc, je présente mes plus plates excuses à l'ensemble des maires d'arrondissement, comme je l?ai fait en 7e Commission, parce qu?il y a effectivement eu un dysfonctionnement sur les projets de délibération à la dernière séance.

Ces projets de délibération, et j'en porte ma part de responsabilité puisque je les ai laissés être introduits dans Alpaca et être inscrits à l'ordre du jour des Conseils d'arrondissement, ont été introduits, alors que les calculs étaient manifestement faux. C'est donc pourquoi, à la suite de l'alerte qui a été faite par les Conseils des 8e et 1er arrondissements, et je les en remercie, nous avons retiré de l'ordre du jour l'ensemble de ces projets de délibération.

Je le redis, j'en porte ma part de responsabilité et je présente mes excuses à l'ensemble des maires d'arrondissement pour ce dysfonctionnement.

C'est la première chose.

Après, je voudrais juste rappeler à tous les inscrits du groupe U.M.P., qui se sont tous plaints d'avoir la somme la plus basse de Paris? Ajustez-vous un peu parce que tout le monde ne peut pas avoir la somme la plus basse, donc essayez de trouver un classement qui vous arrange !

Je rappelle juste à l'ensemble des élus que ces projets de délibération ne sont qu'une petite partie des subventions attribuées aux caisses des écoles. Le gros de la subvention des caisses des écoles est quand même attribué au nombre de repas, et heureusement. Et là, il ne s'agit que d'une petite partie.

Alors, il y a deux choses : il y a des critères techniques et il y a des critères politiques.

Et vous faites semblant de croire que nous ne sommes en train de ne parler que de critères techniques. Mais oui, nous parlons de critères politiques !

Quand le Maire de Paris expose son ambition et son objectif de faire en sorte qu'il y ait du bio dans les cantines et dans la restauration scolaire et que cela devient un critère important pour le calcul de ces subventions contractuelles, eh bien, oui, c?est un engagement politique qui est mis en ?uvre.

Monsieur LEBEL, et on peut avoir ce débat d'année en année, les v?ux du 8e et du 17e sont exactement les mêmes que ceux qui ont été déposés les années précédentes. Oui, ne sont plus subventionnés que les voyages "Arc-en-ciel" parce que ce sont des voyages qui respectent une tarification sociale en fonction des revenus des parents. Eh oui ! Cela, c'est un critère politique et je l'assume.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

Cessons de faire semblant qu'il n'y aurait que du technique là-dedans ! Non, il y a à l'évidence un projet politique qui est celui du Maire de Paris qui a, par ailleurs, été validé par les électeurs et qui est celui que je mets en ?uvre. Et ce sont ces critères politiques que vous retrouvez dans la mise en ?uvre d'une politique et donc dans les subventions contractuelles.

Subventions contractuelles dont je rappelle, car si on n?avait écouté que les intervenants de l'U.M.P., cela aurait pu échapper à votre attention, que la somme totale n'a quasiment ou pas bougé par rapport à l'année dernière et ceci est vrai pour chacun des arrondissements, sauf, pardon, dans le 17e où il y a eu moins 1.000 euros et je l?ai dit en 7e Commission, je suis prête, à ce que, par redéploiement, la DASCO trouve les 1.000 euros nécessaires à ce que nous n'ayons pas une réduction en peau de chagrin de 1.000 euros.

Les critères sont les suivants.

D?une part, s'agissant les séjours de vacances, et je l?ai dit, depuis 2007, c'est un critère qui est maintenant indexé au fait que l?offre de séjour soit une offre de séjour "Arc-en-ciel" qui est une offre de séjour avec une tarification sociale et ce dispositif n'a pas varié depuis 2007 et le calcul n'a pas varié depuis 2007. Il n'y a donc rien à dire là-dessus, à part le fait, Monsieur LEBEL, que vous faites un choix politique, donc assumez ce choix politique ! Vous faites le choix politique de refuser ; j'ai encore en mémoire un article dans "Le Parisien" il n'y a pas si longtemps que cela. Vous faites un choix politique, assumez-le, mais ne venez pas après me dire que tout cela est absolument scandaleux.

Vous ne faites pas de séjour "Arc-en-ciel", eh bien, c'est ainsi ! D'autres arrondissements que le vôtre ont choisi cette année de passer à des séjours "Arc-en-ciel" et ils ne s'en plaignent pas, manifestement.

Le critère bio, puisque j'ai été interrogée là-dessus : nous avons eu, pour la première année, l'année dernière un état des lieux qui n?était plus un état des lieux déclaratif mais un état des lieux validé par un audit qui a été réalisé en interrogeant l'ensemble des directeurs de caisse des écoles.

Cela n?a rien de faux, il y a eu un rapport d?audit qui a été présenté à l?ensemble des directeurs de caisse des écoles. Je ne sais pas ce qui est faux là-dedans. C?est ainsi !

Si vous ne discutez pas avec vos directeurs de caisse, je ne peux pas le faire à votre place !

Donc, cette année, le critère bio vise à financer le surcoût, parce qu?il existe, du recours aux produits bio et à inciter les arrondissements, qui ne s?étaient pas engagés dans cette démarche jusque-là, à le faire.

J'en profite d'ailleurs pour dire, je l'ai dit tout à l'heure à Jacques BOUTAULT, que le critère bio a été majoré à la demande d'ailleurs du groupe "Les Verts" puisqu'on avait voté un v?u l'année dernière demandant la majoration de ce critère.

Ensuite, il y a eu deux critères, qui ne sont pas nouveaux là non plus.

Il y en a un dont j'ai bien demandé qu'il soit modifié.

Il y a un critère, que l?on va appeler "petite caisse". Pardon pour l'appellation, elle n'a rien de péjoratif dans ma bouche, mais on sait bien qu?une caisse des écoles dans le 1er, dans le 2e, dans le 3e, dans le 4e et je pourrais continuer ainsi jusqu'au 9e, n'a évidemment pas les mêmes rapports, notamment avec ses fournisseurs qu'une caisse qui fait plusieurs dizaines de milliers de repas par mois. Donc, à l'évidence, on a besoin d'accompagner ces petites caisses qui ont des coûts de gestion incompressibles, qui rendent de fait leur coût moyen plus important.

Outre ce critère qui a été remis comme l'année dernière, il existe un critère d'aide à la formation, dont je revendique que l'on en ait changé le contenu, à défaut de l'intitulé.

En effet, j'ai rencontré les maires d'arrondissement. Il m'en reste trois à voir. A chacun d'entre eux, j'ai dit la même chose : nous allons mettre en ?uvre la réforme de la tarification scolaire à partir de la rentrée 2010. Je l?ai dit à chacun des maires, je ne souhaite pas que cette réforme se fasse au détriment des caisses des écoles.

C'est donc pour cette raison que j'ai souhaité que ce critère formation soit également élargi aux outils de gestion et de comptabilité analytique, notamment pour les caisses qui vont devoir rentrer dans le système de tarification "8 tarifs". Je le redis, peut-être que ce critère ne vous sied pas mais, évidemment, j?ai également demandé à la DASCO qu'il soit élaboré en lien avec la situation financière des caisses dont je me permets de rappeler qu'elle n'est pas exactement la même dans tous les arrondissements.

Voilà pour ce qu'il en était.

Dernier mot : pourquoi les subventions exceptionnelles aux caisses en difficulté sont-elles passées au mois de novembre ? Parce que ce sont des subventions pour des caisses en difficulté, donc qui ont besoin d'argent rapidement, parce que, sinon, elles ne savaient pas comment payer leurs salaires à la fin du mois. C'est pour cette raison qu'on les a laissées inscrites.

Mais non, ce n'est pas une prime à la mauvaise gestion.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Mais évidemment que non ! C'est un accompagnement aux caisses des écoles qui ont des difficultés et vous les connaissez, et heureusement que la Mairie de Paris est encore en mesure de faire en sorte que les enfants dans les écoles continuent à manger !

Je reviens donc sur le v?u de la mairie du 8e. Je vous ai dit pour quelle raison j?émettais un avis négatif à ce v?u. Vous assumez le fait de ne pas faire de séjour "Arc-en-ciel".

Sur les interrogations posées par le 15e arrondissement, j'ai répondu et je dois vous dire, Madame BRUNO, que si je n'avais pas fait en sorte de prendre en compte une volonté d'encourager les caisses qui s'initiaient au bio, la caisse des écoles du 15e arrondissement, sur la base non pas du déclaratif mais du réalisé, aurait touché encore moins. Donc, je vous invite à plus de modération.

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P.P.A. et Centre et Indépendants).

Je vous rappelle tout de même que le pourcentage du bio est égal à 2 % des repas servis dans le 15e, donc vous pouvez grimper au plafond, mais c'est un choix politique que vous faites et que vous devez assumer.

Enfin, je termine sur le v?u du 17e arrondissement. Là aussi, j?ai eu l'occasion de dire à quel point la formulation sur la baisse substantielle comme peau de chagrin de cette subvention contractuelle était une vieille habitude. Je vous l?ai dit, Madame KUSTER, s'il s'agit de 1.000 euros, j'en fais une affaire personnelle : nous les trouverons à la DASCO. Là aussi, je vous ai répondu sur les critères, et j?émets un avis négatif sur le v?u. J'ai eu l?occasion de le dire à M. BENESSIANO en 7e Commission, je pense effectivement que sa remarque sur les délais, et ce n'est pas la première année qu'il la fait, est une remarque juste.

Les délais ne sont manifestement pas les bons pour prendre en compte au plus juste la réalité de la situation des caisses. Je me suis engagée à ce que, dans la réforme de la tarification qui permettra enfin une harmonisation des tarifs de restauration scolaire sur tout Paris pour qu'une famille paie la même chose sur tout le territoire parisien au même niveau de revenu, il faudra évidemment intégrer cette préoccupation qui est la vôtre, je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame la Maire, de toutes ces précisions.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 9.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 9).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 14.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 14).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 20 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 16.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 16).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 20).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 23.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 23).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u référencée n° 21 déposée par le groupe U.M.P.P.A., assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération

DASCO 25.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DASCO 25).