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Octobre 2009
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2009, DF 89 - Signature d'un avenant à la convention d'affichage publicitaire conclue le 22 décembre 2000 avec la société Avenir (filiale du groupe JC Decaux).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2009


 

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DF 89 relatif à la signature d?un avenant à la convention d?affichage publicitaire conclue le 22 décembre 2000 avec la société "Avenir".

Je donne la parole à M. Jacques BOUTAULT.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

La société "Avenir", qui est une filiale du groupe "JC Decaux", exploite de la publicité sur les supports privés en saillie du domaine public, c'est-à-dire les palissades de chantier et ce que l?on appelle "les appliquements" sur les établissements temporairement fermés.

Or, la Ville avait signé une convention avec cette société le 22 décembre 2000, dont l'échéance était prévue fin 2015. Le contrat prévoit au bénéfice de la Ville une redevance de 55 % des recettes sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantier et 35 % du chiffre d'affaires sur les appliquements.

Par ailleurs, quels que soient les résultats de l'exploitation, un minimum garanti était fixé à 2.744.000 euros. Pour 2008, il s?élevait à 3.903.000 euros, mais cette société a vu son chiffre d?affaires diminuer de 31,5 % entre 2004 et 2007. Aussi, la société "Avenir" a sollicité la Ville pour renégocier la convention.

Bien que les services municipaux aient conclu que les causes du déséquilibre de la concession de l'affichage relevait de l'aléa économique et que la société "Avenir" s'était engagée à supporter, lors de la signature du contrat, ces aléas économiques, la Ville a quand même accepté de revoir les conditions du contrat, cédant à la pression de la société.

Ainsi, par ce projet de délibération, la Ville propose d'avancer au 31 mars 2012 au lieu du 21 décembre 2015 la fin de la convention, de réduire le minimum garanti pour 2009 à 2,2 millions d'euros et de diminuer le seuil des redevances proportionnelles sur l'exploitation publicitaire des palissades de chantiers et des appliquements.

Pourquoi ce cadeau aux afficheurs ?

Dans la dernière phrase de l'exposé des motifs, on peut lire qu'il est prévu une formule de réajustement du montant du minimum garanti dans l'hypothèse de l?entrée en vigueur d?un nouveau règlement local de publicité qui modifierait sensiblement les conditions d'exploitation de la concession d'affichage. Si un jour, ce règlement de publicité est mis en place. En effet, sur le R.L.P., nous avions récemment interpellé le Maire de Paris et il nous avait été répondu que le groupe de travail devait se réunir avant fin octobre.

Nous n'avons à ce jour aucune nouvelle concernant cet engagement.

En juillet 2009, lors du vote sur le lancement du nouveau R.L.P., l?adjointe au Maire chargée de cette question nous avait affirmé vouloir avancer rapidement sur ce dossier et ne pas attendre les modifications législatives, suite au rapport du député Dupont.

L'urgence de ce dossier pour la Ville est d'autant plus marquée que le Grenelle 2 n'a pas repris les mesures du rapport Dupont, lui-même très peu audacieux, et le Sénat examinait mi-septembre la réforme de la loi de 1979 encadrant la publicité extérieure et a vidé de son contenu ce rapport. Les amendements que proposent les sénateurs offrent ainsi des concessions importantes aux afficheurs, notamment sur l'interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres à proximité des écoles, l'autorisation de la publicité sur les échafaudages, la suppression du principe d?encadrement de la consommation énergétique de la publicité lumineuse, etc.

Les associations s'inquiètent du transfert de compétence de pouvoir sur le Préfet vers le Maire en matière de publicité, contenu également dans ce projet de loi, car les maires risquent d'être plus vulnérables aux pressions des publicitaires. Cette décision revient à dessaisir les Préfets de leur pouvoir et donc de limiter les moyens de la police de l'affichage, seul maillon de la chaîne qui agisse un peu à l'heure actuelle. Le fait de céder ce pouvoir aux maires est un cadeau aux afficheurs, car cela signifie la fin de la police de l'affichage.

Aussi, le texte du Grenelle 2 doit passer à l'Assemblée nationale prochainement et il ne faut pas en espérer de grandes avancées, d'où l'importance pour la Ville de Paris de voter rapidement son R.L.P. Un R.L.P. qui soit exigeant en matière de protection du patrimoine, qui diminue réellement la pollution visuelle et les consommations énergétiques.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. Bernard GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

M. BOUTAULT a posé deux problèmes un peu différents : celui du projet de délibération lui-même, qui vous est soumis, sur lequel je vais m'expliquer et celui du règlement local de publicité.

Sur le projet de délibération lui-même, je crois que la lecture du projet de délibération permet tout à fait d?éclairer la question.

La convention d'affichage publicitaire en question a été conclue en 2000, c'est-à-dire par la municipalité de M. TIBÉRI et elle concerne les palissades, d'une part, c'est-à-dire les affiches sur les palissades de chantier et les affiches sur les établissements temporairement fermés et devant lesquels on peut mettre des affiches.

Elle se décomposait en un minimum garanti qui, par les indexations successives, est parvenu à 3,9 millions ou 4 millions, et un pourcentage sur le chiffre d'affaires ; j'y reviendrai tout à l'heure. Il se trouve que le chiffre d'affaires a reculé d'un tiers de 2004 à 2007, et que sur les sept dernières années, les sept années précédant celle-ci, le bilan de la convention a été déficitaire.

La société "Decaux" nous a effectivement demandé de réviser la convention en indiquant très clairement que, si nous ne le faisions pas, elle la dénoncerait.

Nous y avons réfléchi et nous avons pensé que le moment, c'est-à-dire la conjoncture économique de la France, qui n'a sûrement pas échappé à Jacques BOUTAULT, n'était peut-être pas le mieux choisi pour lancer un nouvel appel d'offres et que nous prenions le risque d'avoir un nouveau contrat très défavorable.

C?est pourquoi nous nous sommes résolus à renégocier la convention et à essayer de faire en sorte que la nouvelle soit plus conforme aux conditions économiques actuelles et qu'elle ne soit pas trop défavorable pour les finances de la Ville.

Premièrement, le minimum garanti passe à 2,2 millions, mais en contrepartie, les pourcentages sur le chiffre d'affaires augmentent : ils augmentent de 5 % pour les palissades et de 5 % pour les appliquements, comme on dit, sur les établissements fermés. Ceci veut dire que, si demain le marché publicitaire redémarre, ce que nous espérons, la Ville sera la première, avant la société "Decaux", à bénéficier de ce retour à meilleure fortune.

Enfin, comme ce système est, dans notre esprit, un système transitoire, nous avons avancé de trois ans la date de résiliation.

Donc, le 31/12/2012, cette convention que vous êtes appelés à amender sera terminée et, comme par hasard - ce n'est pas un hasard, évidemment ! -, cette fin de convention coïncidera avec la fin de la concession d'affichage beaucoup plus vaste donnée à "Clear Channel", ce qui permettra à la Ville de rassembler peut-être dans une même convention l'ensemble des problèmes d'affichage.

Au total, je trouve que cette renégociation était meilleure que la dénonciation dont nous étions menacés, qu?elle sauvegarde les intérêts de la Ville, notamment les intérêts de la Ville en cas de redémarrage du marché publicitaire, et qu'en tout état de cause, elle n'a qu'une durée faible qui nous permettra en 2012 de passer à d'autres horizons.

Sur le règlement local de publicité, je voudrais rassurer d'emblée Jacques BOUTAULT et l'ensemble de nos collègues : nous sommes très attachés à la révision du règlement local de publicité.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. On nous le dit à chaque fois.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - On vous le dit à chaque fois ? Je vous le répète.

Je crois que les Jésuites du XVIIIe siècle disaient que la pédagogie était d?abord fondée sur la répétition, donc je vous le redis.

En matière d'éducation, il me semble que les Jésuites avaient leur intérêt...

Revenons au règlement local de publicité?

Monsieur BOUTAULT, mon cher collègue, le groupe de travail a effectivement connu un petit retard qui était dû à la Préfecture, car la Préfecture a mis un certain temps à régler la composition du groupe de travail - vous savez que c'est la Préfecture qui a la main, qui a le pouvoir, dans ce domaine, ce n'est pas la Ville -, mais la première réunion de ce groupe aura lieu juste après les vacances de la Toussaint. J'espère que vous en êtes rassuré.

Sur la suite de la procédure, je peux vous dire que nous sommes parfaitement décidés à aller rapidement, à une condition, c?est de faire en sorte que tout se déroule dans des conditions juridiques parfaitement régulières, car je vous rappelle que les afficheurs sont, si j'ose dire, à l'affût - certains d'entre eux ont obtenu l'annulation du précédent règlement - et nous ne voulons évidemment pas que le règlement futur encoure ou coure le même risque.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets à présent aux voix le projet de délibération?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Allez-y !

M. Sylvain GAREL. - Rapidement.

Je comprends bien les deux réponses que vient de nous faire M. GAUDILLÈRE, mais j'ai un peu de mal à comprendre? D?un côté, on fait quand même un cadeau à un afficheur et, d?un autre côté, on dit : "il faut faire très attention, parce que pendant le R.L.P., il faut que tout soit correct, parce que les afficheurs vont tout faire pour le torpiller".

Je pense que la Ville, vraiment, ne fait pas de choix. Soit les afficheurs sont des gens avec qui on peut travailler et, à ce moment-là, on peut passer des accords qui peuvent être un petit peu bénéficiaires pour eux, soit ce sont des ennemis et, à ce moment-là, on n'a pas besoin de passer des accords avec eux.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Je peux répondre, Monsieur le Maire ?

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Oui.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, rapporteur. - Ce ne sont pas des ennemis ; je n'ai d?ailleurs pas employé cette expression.

Simplement, il est clair que nous avons le plus grand intérêt, Monsieur le Président GAREL, nous qui - et quand je dis "nous", c?est nous comme vous - sommes très attachés à réformer la publicité à Paris et à faire en sorte qu'elle soit plus conforme à notre conception de l'environnement, notre conception commune de l'environnement, à ce que la régularité juridique soit absolue, parce qu?il est vrai que parmi les sept ou huit afficheurs qui exercent cette profession à Paris, il y en aura toujours, forcément, un ou deux qui ne seront pas satisfaits de ce règlement et qui essaieront de le contester en justice.

Voilà ce que j'ai voulu dire.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF

89.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DF 89).