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Fevrier 2008
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2008, DU 18 - Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l’Etat relative au 4-8, rue Francis de Croisset (18e).

Débat/ Conseil municipal/ Février 2008


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération 2008, DU 18 sur lequel un amendement technique n° 6 a été déposé par l?Exécutif. Il s?agit d?une convention d?occupation du domaine public entre la Ville de Paris et l?Etat relative au 4-8, rue Francis de Croisset dans le 18e.

Je donne la parole à Mme POURTAUD.

Mme Danièle POURTAUD, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous venez de le dire à l?instant, effectivement il s?agit d?une convention importante puisqu?elle va permettre de réaliser enfin l?extension de l?Université Paris IV, porte de clignancourt. Cette convention va permettre la construction du bâtiment en P.P.P., mais l?amendement en lui-même est extrêmement simple puisqu?il s?agit de mettre le texte de la délibération en accord avec le texte de la convention.

Une erreur s?était glissée.

Voilà, c?est un amendement technique.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition d?amendement n° 6 déposée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

La proposition d?amendement n° 6 est adoptée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DU 18).